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Décision de télécom CRTC 2003-80
  Ottawa, le 26 novembre 2003
 

Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus
  Référence : 8621-C12-01/00

1.

Le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) a présenté au Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion, pour sa réunion du 29 août 2003, un rapport de consensus du 8 août 2003 intitulé Mise à jour du manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC.

2.

Dans le rapport de consensus, le GTPT a proposé un manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (EIB/ERCC) à jour pour clarifier et simplifier la préparation, par les entreprises de services locaux, de la documentation EIB/ERCC.

3.

Le rapport de consensus a été transmis au Conseil pour fins d'examen et peut être consulté sur son site Web.

4.

Le Conseil a examiné le rapport de consensus et il l'approuve.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-11-26
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