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Décision de télécom CRTC 2004-36
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Ottawa, le 31 mai 2004 |
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Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus
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Référence : 8621-C12-01/00 |
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Rapports de consensus présentés au Comité directeur du CDCI
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1. |
Plusieurs groupes de travail du Comité
directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) ont présenté des rapports
de consensus au Comité directeur (CD) du CDCI. |
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2. |
Le 8 février 2001, le CD a approuvé les
rapports suivants : |
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- Proposition d'éclaircissement des pratiques de contrôle de
sécurité de TELUS, 18 janvier 2001 (CLRE013A). Le Groupe de
travail Co-implantation (GTCI) est arrivé à un consensus sur les
pratiques de contrôle de sécurité qui permettront aux parties qui
co-implantent d'accéder à leur équipement dans les centraux de TELUS.
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- Visites de présélection des sites, 22 janvier 2001
(CLRE014A). Le GTCI est arrivé à un consensus sur les procédures à
suivre pour donner aux parties qui co-implantent la possibilité de
visiter un site de co-implantation qui les intéresse avant de
l'accepter.
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3. |
Le 29 mars 2004, le CD a approuvé le
rapport suivant : |
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- Lignes directrices concernant l'installation, les tests et la
maintenance, version 3.0, 17 mars 2004 (BPRE037a et ITMGV3-0). Le
Groupe de travail Plan de travail (GTPT) est arrivé à un consensus sur
une mise à jour des lignes directrices concernant l'installation, les
tests et la maintenance, lesquelles reflètent les diverses conclusions
du Conseil et apportent de nouvelles précisions aux processus en
place.
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Autres sujets
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4. |
Dans la décision Demande présentée par
Call-Net en vertu de la partie VII – Promotion de la concurrence
dans les services locaux de résidence, Décision de télécom CRTC
2004-4, 27 janvier 2004,
le Conseil a ordonné au GTPT du CDCI de lui faire rapport au plus
tard le 29 mars 2004 des travaux que les techniciens des
entreprises de services locaux titulaires (ESLT) peuvent et doivent
effectuer au nom des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)
lorsqu'elles fournissent des lignes dégroupées de résidence. Le rapport
doit également faire état des procédures d'exécution des tâches et
de leur mise en œuvre le plus tôt possible. |
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5. |
Le 29 mars 2004, le Conseil a reçu le
rapport de consensus du GTPT qui s'intitule Suivi de la décision
2004-4 :
Demande présentée par Call-Net en vertu de la partie VII – Promotion
de la concurrence dans les services locaux de résidence. |
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6. |
Dans ce rapport, le GTPT décrivait les
tâches qui pouvaient et devaient être effectuées par les techniciens des
ESLT au nom des ESLC lorsqu'elles fournissent des lignes dégroupées de
résidence. Les parties avaient convenu qu'avant de mettre en œuvre ces
tâches, il fallait effectuer un essai en conditions réelles afin de
mettre au point les procédures. Les parties qui commandent, fournissent
et entretiennent des lignes locales de résidence prévoyaient faire
l'essai en conditions réelles pendant une période de six semaines
commençant le 14 juin 2004 et, à moins de problèmes majeurs, l'adoption
de ces tâches dans tous les territoires des ESLT devrait avoir lieu au
cours du mois d'août 2004. |
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Conclusion du Conseil
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7. |
Les rapports de consensus ont été transmis
au Conseil pour fins d'examen et peuvent être consultés sur son site
Web. |
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8. |
Le Conseil a examiné les rapports de
consensus et il les approuve. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca
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