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Décision de télécom CRTC 2004-45

  Ottawa, le 12 juillet 2004
 

Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus

  Référence : 8621-C12-01/00
 

Rapports de consensus présentés au Comité directeur du CDCI

1.

Le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) a présenté plusieurs rapports de consensus au Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI).

2.

Le 8 août 2003, le Comité directeur (CD) a approuvé le rapport suivant :
 

- FIT 48 du CDCN, Indicatifs de centraux non conventionnels utilisés par des entités ayant de nombreux numéros de compagnie exploitante, 18 juin 2003 (CNRE036A). Le CDCN a atteint un consensus sur la nécessité de publier dans le Guide d'acheminement des circonscriptions locales les indicatifs de centraux canadiens qui ont des caractéristiques non conventionnelles et qui sont utilisés par des entités ayant de nombreux numéros de compagnie exploitante. Un indicatif de central non conventionnel s'entend d'un indicatif de central qui n'est pas normalement rattaché à un centre tarifaire particulier dans un indicatif régional donné mais qui peut être utilisé dans tous les centres tarifaires d'un même indicatif régional ou encore dans tous les indicatifs régionaux du pays.

3.

Le 14 mai 2004, le CD a approuvé les rapports suivants :
 

- FIT du CDCN, Rapport au sujet de l'Avenant révisé du CDCN aux Lignes directrices administratives relatives au CDCI, 10 mars 2004 (CNRE038A et CSCNAdmGL). Le CDCN a atteint un consensus au sujet d'un avenant révisé aux Lignes directrices administratives relatives au CDCI, lequel vise à améliorer les procédures du CDCN et à les aligner sur les Lignes directrices administratives relatives au CDCI.

 

- FIT du CDCN, Rapport au sujet des Lignes directrices révisées sur les prévisions d'utilisation des ressources canadiennes de numérotation (C-NRUF), 10 mars 2004 (CNRE039A et C-NRUFGLV2). Le CDCN a atteint un consensus sur les révisions à apporter aux Lignes directrices C-NRUF en vue d'améliorer le degré de précision du processus.

4.

Les rapports de consensus ont été soumis à l'examen du Conseil et il est possible de les consulter sur le site Web du Conseil.
 

Conclusion du Conseil

5.

Le Conseil a examiné les rapports et il les approuve.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-07-12

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