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Décision de télécom CRTC 2005-24
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Ottawa, le 19 avril 2005 |
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Changements de liaison de co-implantation
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Référence : 8661-C25-200409442
et 8621-C12-01/00 |
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1. |
Le Conseil a reçu le rapport de consensus
BPRE050a daté du 24 mars 2005 et intitulé Changements
de liaison de co-implantation (CLC) - Suivi de la Décision
de télécom CRTC 2003-83
(le rapport), que le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité
directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a déposé conformément
à une directive que le Conseil a énoncée dans la décision Call-Net
Enterprises Inc. c. Bell Canada - Demande de tarifs et de modifications
tarifaires concernant le travail effectué par Bell Canada, Décision
de télécom CRTC 2004-83,
21 décembre 2004. |
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2. |
Le GTPT a atteint un consensus sur les
procédures à suivre pour apporter des changements de liaison de
co-implantation. Ces procédures, élaborées par les membres du groupe de
travail, portaient entre autres sur les conditions qui réclamaient des
changements, les situations dans lesquelles un test conjoint devait être
effectué, les procédures adéquates relatives aux tests, le nombre
d'employés requis pour effectuer un test, ainsi que des lignes
directrices relatives à la facturation. |
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3. |
Le Conseil a examiné le rapport et il l'approuve. |
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4. |
Par conséquent, la partie 7.3 des Lignes
directrices relatives à l'installation, à la vérification et à
l'entretien (ITMG) des lignes dégroupées est modifiée de manière à
refléter les procédures énoncées dans le rapport. |
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5. |
Le rapport est disponible dans le site Web
du Conseil. |
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Secrétaire général |
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