Décision de télécom CRTC 2005-41

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	Décision de télécom CRTC 2005-41
	Ottawa, le 15 juillet 2005
	Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Point de consensus
	Référence : 8621-C12-01/00
	Rapport de consensus présenté au Comité directeur du CDCI
1.	Le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) a présenté un rapport de consensus au Comité directeur (CD) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI).
2.	Le 30 juin 2005, le CD a approuvé le rapport suivant et l'a soumis à l'examen du Conseil :
	FIT du CDCN, Rapport 50 sur le FIT 64 - LD COCA, Section 4.3, Indicatifs de centraux partagés et incidences sur la transférabilité des numéros, 18 mai 2005 (CNRE050A). Le CDCN s'est entendu sur les procédures que les détenteurs d'indicatifs de centraux doivent suivre pour indiquer aux fournisseurs de services de télécommunication qui le demandent les numéros de téléphone que Telcordia classe parmi les numéros transférables, mais qui, en réalité, ne le sont pas parce qu'ils sont attribués à des fournisseurs de services sans fil et/ou à des fournisseurs de services de téléappel.
3.	Il est possible de consulter le rapport de consensus sur le site Web du Conseil.
4.	Le Conseil a examiné le rapport susmentionné et il l'approuve.
	Secrétaire général
	Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-07-15

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