Décision de télécom CRTC 2006-38

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	Décision de télécom CRTC 2006-38
	Ottawa, le 19 juin 2006
	Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Point de consensus
	Référence : 8621-C12-01/00
	Rapport de consensus présenté au Comité directeur du CDCI
1.	Le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a présenté un rapport de consensus au Comité directeur (CD) du CDCI.
2.	Le 12 mai 2006, le CD a approuvé le rapport suivant :
	- Lignes directrices canadiennes concernant l'échange de données, 3 mai 2006 (BPRE041b et CDIGv3.0). Le GTPT a convenu d'une solution normalisée pour l'industrie qui permet l'échange électronique de fichiers de données entre les compagnies de téléphone, notamment pour le transfert des services interurbains, les inscriptions à l'annuaire, le transfert des services locaux ainsi que la facturation et la perception.
3.	Le rapport de consensus a été transmis au Conseil pour fins d'examen et peut être consulté sur son site Web.
4.	Le Conseil a examiné le rapport susmentionné et il l'approuve.
	Secrétaire général
	Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-06-19

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