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Lettre
# du dossier: 8638-C12-05/97
Ottawa, le 16 mai 2000
Destinataires : La liste de distribution de
l’avis public 96-28
Objet : Processus de suivi sur les points de
consensus du Comité directeur sur l’interconnexion du CRTC concernant la décision
Télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale
(la décision 97-8).
Madame, Monsieur,
Plusieurs groupes de travail du Comité directeur
sur l’interconnexion du CRTC (CDIC) ont présenté divers rapports de consensus au
Comité directeur (CD) du CDIC (voir la pièce jointe 1). Les rapports ont été
versés sur le site Web du CRTC. Les parties du CD ont confirmé les rapports de consensus
et les ont remis au Conseil pour fins d’examen.
Le Conseil a examiné les rapports de consensus
et il a approuvé ceux qui figurent dans la pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur,
l’expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
p.j.
| Rapport de consensus |
Description |
| Consensus sur les
Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes (LDCL-C-) V5 (BPRE009e)
soumis par le Groupe de travail – Plan de travail (GTPT) et adopté par le CD le 13
avril 2000. |
Le GTPT a terminé
toutes les activités et est arrivé à un consensus sur la documentation et les lignes
directrices retenues pour la prochaine publication des LDCL-C-Version 5. |
| Consensus sur le Plan relatif au processus de migration
des abonnés concernant la revente (BPRE006a) soumis par le GTPT et adopté par le CD le
12 novembre 1999 |
Le GTPA a recommandé
que l’industrie adopte la version 6 du « Processus de migration des abonnés
pour la mise en œuvre canadienne de la concurrence locale, partie IV, Processus
préliminaire (revente) » du 26 mai 1999, sous réserve d’un examen du rapport
par tous les revendeurs enregistrés. L’examen a eu lieu en février et mars 2000.
Aucune observation n’a été reçue. |
| Consensus sur les
Lignes directrices canadiennes concernant l’échange de données (LDED) V2.1
(BPRE010c) soumis par le GTPT et adopté par le CD le on 13 avril 2000. |
Le GTPA a recueilli un
consensus sur la version révisée des Lignes directrices relatives à l’échange de
données canadiennes. En juin 1999, une
version provisoire de ces Lignes directrices a été publiée sur le site Web du CRTC
(BPRE009d) afin d’incorporer des interfaces de données
supplémentaires, étant
donné que la publication initiale du document datait de décembre 1997. Cette nouvelle
version des Lignes directrices comprend des clarifications et des précisions
additionnelles commandées par l’expérience de l’industrie ces 6 à 12 derniers
mois et elle remplace toute autre version antérieure des LDED. |
| Consensus sur les
Lignes directrices concernant l’installation, les tests et la maintenance de
l’interconnexion des circuits locaux et sur les lignes directrices connexes
(NORE009A) soumis par le Groupe de travail – Opérations du réseau (GTOR) et adopté
par le CD le 13 avril 2000. |
Le GTOR a terminé son
examen des Lignes directrices concernant l’installation, les tests et la maintenance
de l’interconnexion des circuits locaux et des lignes directrices connexes et il est
arrivé à un consensus sur la version révisée. |
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