|
Avis public CRTC 2001-102
|
|
Ottawa, le 28 septembre 2001
|
|
Le Conseil sollicite des observations des ESLC concernant
l'adoption du tarif modèle
|
|
Référence : 8657-C12-02/01
|
1. |
Le Conseil fait remarquer que depuis qu'il a autorisé la
concurrence locale, les fournisseurs de services qui entendent
exploiter comme entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)
doivent déposer des tarifs pour fournir des services
d'interconnexion à d'autres fournisseurs de services de
télécommunication. Le Groupe de travail spécial du Comité
directeur du CRTC sur l'interconnexion chargé des tarifs a
élaboré pour les ESLC un tarif modèle qui reflète les plus
récentes conclusions que le Conseil a tirées en ce qui concerne
les divers articles tarifaires qui devraient figurer dans le Tarif
général d'une ESLC (le tarif modèle).
|
2. |
Le tarif modèle est affiché sur le site du Conseil à l'adresse
www.crtc.gc.ca. Le Conseil le modifiera chaque fois qu'il
publiera une décision qui l'affecte et il enverra des avis de
changement à toutes les ESLC.
|
3. |
Le Conseil est d'avis préliminaire que les tarifs des ESLC
devraient être basés sur le tarif modèle.
|
4. |
Le Conseil entend approuver définitivement le Tarif général
des ESLC qui adoptent les tarifs, les modalités et les conditions
du tarif modèle.
|
5. |
Par la présente, le Conseil ordonne aux ESLC de justifier, dans
les 30 jours, pourquoi :
|
|
a) leur Tarif général respectif ne
devrait pas être basé sur le tarif modèle et pourquoi les tarifs,
les modalités et les conditions du tarif modèle ne devraient pas
s'appliquer à elles; et |
|
b) les tarifs pertinents du tarif modèle,
de même que les modalités et les conditions pertinentes, ne
devraient pas s'appliquer à elles. |
6. |
Les mémoires pourront être examinés, ou ils seront rapidement
rendus disponibles sur demande, aux bureaux du Conseil, pendant les
heures normales de bureau :
|
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Fax : (819) 994-0218 |
|
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Fax : (902) 426-2721 |
|
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 - ATS : 283-8316
Fax : (514) 283-3689 |
|
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Fax : (416) 954-6343 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Fax : (204) 983-6317 |
|
Édifice Cornwall Professional
Pièce 103
2125, 11e avenue
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Fax : (306) 780-3319 |
|
Suite 520 - 10405 Jasper Avenue
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Fax : (780) 495-3214 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Fax : (604) 666-8322 |
|
Secrétaire général |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
|