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Ordonnance CRTC 2000-164
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Ottawa, le 1er mars
2000 |
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MetroNet Communications
Group Inc.
Référence : 8622-M15-04/99 |
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Diversité géographique des
installations à frais partagés |
1.
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Le 12 mars 1999, MetroNet Communications
Group Inc. a déposé une demande conformément à la partie VII des Règles de
procédure du CRTC en matière de télécommunications. Elle y demandait au Conseil
d'ordonner que les [traduction] « installations à frais partagés soient mises en
uvre en utilisant des installations en diversité sur le plan géographique, à
moins que les deux entreprises locales interconnectées ne conviennent, au cas par cas,
d'une solution de rechange ». |
2.
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AT&T Canada Corp.; Call-Net
Enterprises Inc., au nom de Call-Net Communications Inc.; Clearnet Communications Inc.;
Microcell Telecommunications Inc.; Centre de ressources
Stentor Inc., au nom de BC TEL, Bell Canada, Island Telecom
Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc., NewTel
Communications Inc. et TELUS Communications Inc. (ensemble, les compagnies); et Vidéotron
Télécom ltée ont présenté des observations. MetroNet a déposé des répliques le
26 avril 1999. Stentor et MetroNet ont
présenté des mémoires additionnels les 5 et 26 mai 1999, respectivement. |
3.
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MetroNet a fait valoir qu'une interconnexion
en diversité est nécessaire pour garantir une redondance suffisante dans l'ensemble du
réseau afin d'offrir une fiabilité suffisante à tous les abonnés. |
4.
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MetroNet a signalé que dans la décision
Télécom CRTC 97-8, le Conseil prescrit le
partage équilibré des circuits d'interconnexion entre les entreprises de services locaux
(ESL), mais n'ordonne pas expressément le partage de circuits d'interconnexion « en
diversité ». Toutefois, MetroNet juge que si les circuits d'interconnexion ne sont
pas mis en uvre avec des installations en diversité, il en résultera une
diminution sensible de la fiabilité de l'ensemble des réseaux créée par suite de
l'introduction de la concurrence locale. |
5.
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En outre, MetroNet a soutenu que si une
installation d'interconnexion entre une ESL titulaire (ESLT) et une ESL concurrente (ESLC)
devait tomber en panne, les répercussions seraient beaucoup plus importantes sur le
réseau de l'ESLC que sur les activités générales de l'ESLT. |
6.
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MetroNet a ajouté que les ESLT ne semblent
pas suivre une politique constante en matière de diversité. Même si, dans certains cas,
les ESLT ont accepté de partager les frais d'installations en diversité, elles l'ont
refusé dans d'autres. |
7.
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MetroNet a fait valoir qu'une ESLC ne serait
pas tentée de demander que la diversité soit mise en uvre dans les cas où elle
n'est pas justifiée, puisqu'elle serait tenue d'assumer sa part des frais engagés. |
8.
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AT&T Canada, Call-Net, Clearnet,
Microcell et Vidéotron (les concurrentes) ont appuyé la demande de MetroNet. Vidéotron
a donné aussi des exemples d'interconnexions suffisamment importantes, selon elle, pour
affecter ses ressources à la diversité, mais où l'ESLT avait refusé de partager les
frais. |
9.
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Selon Clearnet, si des abonnés croient que
les réseaux des ESLC sont moins robustes que ceux des ESLT, non pas à cause de défauts
mais à cause de la vulnérabilité des liaisons d'interconnexion avec les ESLT, les
abonnés qui privilégient la force du réseau seraient inévitablement attirés par les
ESLT. |
10.
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Tout en appuyant la demande de MetroNet en
général, Microcell a proposé qu'un avis public soit publié en vue d'établir les
critères justes et raisonnables pour déterminer dans quelles circonstances il
conviendrait de prescrire la diversité et le partage des frais si deux ESL
interconnectées ne s'entendent pas à cet égard. Microcell a déclaré qu'il était
important que la diversité ne soit pas obligatoire dans tous les cas pour éviter le
gaspillage des ressources et l'augmentation des inégalités en matière de concurrence. |
11.
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Par ailleurs, Stentor a fait valoir que les
compagnies ne sont pas généralement opposées à la diversité des structures à frais
partagés et qu'elles les déploieront si elles conviennent avec les ESLC que ses
avantages l'emportent sur les frais engagés. |
12.
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Stentor a souligné que d'autres possibilités
s'offrent à une ESL désirant fournir elle-même la diversité. L'ESL peut notamment
mettre en place une installation directement raccordée à un tiers qui possède aussi une
installation raccordée à l'ESL, ainsi que s'abonner à un service de transit offert par
un tiers. |
13.
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Stentor a fait valoir que, compte tenu de la
part croissante des ESLC dans le marché des services locaux et du fait que certaines ESLT
cherchent à établir des ESLC dans le marché d'autres ESLT, la diversité d'acheminement
géographique deviendra aussi une question importante pour les ESLT. |
14.
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De l'avis de Stentor, MetroNet tente d'imposer
injustement des frais à d'autres ESL en insistant pour que la diversité géographique
soit fondée sur des frais partagés lorsque les exigences internes de la compagnie sont
satisfaites. |
15.
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Stentor a ajouté qu'une route additionnelle
entre les points d'interconnexion (PI) des ESLT et des ESLC augmenterait le nombre
d'immeubles desservis par les installations de l'ESLC, améliorant ainsi l'accès des
abonnés de cette dernière. Stentor a donc fait remarquer que l'approche du partage égal
des frais en ce qui concerne la diversité proposée par MetroNet encouragerait certaines
ESLC à insister sur la diversité, même si celle-ci peut ne pas être rentable à elle
seule. |
16.
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Stentor a soutenu que la diversité des routes
pourrait être très coûteuse et même nécessiter la construction de nouvelles
installations et l'acquisition de droits d'accès. Les dépenses associées à la
fourniture de la diversité représenteraient une utilisation inefficace des ressources
pour une ESL qui la juge inutile. |
17.
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Stentor a en outre souligné que, d'après
l'expérience des compagnies dans les marchés concurrentiels et dans le traitement des
questions d'interconnexion avec des entreprises semblables, les critères de fourniture de
la diversité varient considérablement d'une entreprise à l'autre. |
18.
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Stentor a ajouté que les compagnies
elles-mêmes n'ont pas de critère rigoureux en matière de diversité, que les coûts et
les avantages sont toujours pesés et qu'un certain degré de jugement est presque
toujours nécessaire. Stentor a précisé que différentes entreprises évalueront les
coûts et les avantages en question en fonction de leurs propres critères de fourniture
de service. |
19.
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Stentor a fait valoir que, même s'il est vrai
que l'ajout de diversité pourrait augmenter la disponibilité théorique d'un système de
transmission donné, la fiabilité accrue en résultant n'élèverait pas forcément la
disponibilité générale du système à un certain seuil ou encore ne serait pas
forcément significative. |
20.
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Stentor a fait remarquer que plusieurs ESLC
qui entrent dans le marché ont choisi de desservir de grands territoires en utilisant
très peu d'installations de commutation dans de nombreux cas, seulement une. Des
grandes villes et des grandes zones géographiques sont donc souvent desservies par un
seul centre de commutation. |
21.
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De l'avis de Stentor, le fait que les
compagnies se soient interconnectées avec succès à une grande variété d'entreprises
pendant de nombreuses années et ce, de façon fiable et économique, sans que le Conseil
n'exige la diversité géographique des installations d'interconnexion devrait, à lui
seul, constituer une raison suffisante pour que le Conseil rejette la demande de MetroNet. |
22.
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Stentor s'est opposé aux observations selon
lesquelles une interruption des activités lui nuirait moins. Stentor a soutenu que les
ESLT sont fortement encouragées à garantir une grande fiabilité dans leurs arrangements
d'interconnexion avec d'autres ESL parce que les abonnés s'attendent que les appels
qu'ils font ou qu'ils reçoivent soient complétés, quel qu'en soit le point d'origine ou
de destination. |
23.
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MetroNet a répliqué qu'il serait
extrêmement difficile, voire impossible, d'établir des critères de diversité
pertinents et que, pour cette raison, un processus d'avis public n'est pas nécessaire. |
24.
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MetroNet a en outre fait valoir que si, comme
le suggèrent les ESLT, le Conseil laisse aux ESLT et aux ESLC le soin de négocier la
diversité, les ESLT utiliseront leur pouvoir de marché pour désavantager les ESLC sur
le plan de la concurrence en décourageant l'établissement d'une diversité à frais
partagés. |
25.
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Aux observations de Stentor selon lesquelles
les ESLC profiteront d'installations diversifiées, MetroNet a répliqué que les
avantages relatifs à la mise en uvre de la diversité à frais partagés sont les
mêmes pour les ESLT que pour les ESLC. MetroNet a également soutenu que si une ESLC
offre elle-même la diversité à ses frais, l'ESLT en profite et n'est donc pas
encouragée à partager les frais engagés. |
26.
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Enfin, MetroNet a souligné que les coûts
différentiels de la mise en uvre de la diversité sont beaucoup plus élevés pour
les ESLC que pour les ESLT. Elle a fait remarquer que, parce que les ESLT ont souvent des
installations déjà en place entre leur PI et le PI de l'ESLC, elles n'ont pas à en
construire de nouvelles, contrairement aux ESLC qui, généralement, doivent le faire à
partir de zéro. |
27.
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Le Conseil souligne qu'on s'accorde pour dire
que des installations en diversité ne seront pas construites lorsque les deux parties
n'acceptent pas de le faire. De la même façon, si deux parties conviennent de mettre en
uvre des installations à frais partagés en utilisant des installations en
diversité, elles partageront également les frais de construction des installations en
question. Restent les cas où seulement une des deux ESL souhaite la construction
d'installations en diversité. |
28.
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Stentor a souligné que, puisque les ESL
n'étaient pas tenues de diversifier leurs liaisons d'interconnexion avec les entreprises
qui ne sont pas des ESL, elles ne devraient pas non plus y être tenues avec les ESLC. Le
Conseil fait remarquer que, bien qu'il n'exige pas que les compagnies partagent les frais
d'interconnexion des installations avec des entreprises autres que des ESL, il a toutefois
prescrit dans la décision 97-8 des
installations à frais partagés entre ESL. Le Conseil est donc d'avis qu'il ne convient
pas de comparer les ententes d'interconnexion des compagnies avec les ESLC à celles qui
sont disponibles pour d'autres entreprises. |
29.
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Le Conseil estime qu'il faut établir un
équilibre entre l'intérêt public de construire un réseau solide et fiable et celui de
construire des configurations d'interconnexion efficaces qui n'imposent pas aux
entreprises des coûts inutilement élevés. |
30.
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Le Conseil est d'avis que la qualité du
service est très importante pour l'expansion de la concurrence et pour faire en sorte que
le réseau fonctionne convenablement et le plus possible sans interruptions. Il juge donc
qu'il ne serait pas dans l'intérêt public que des installations de frais partagés
soient construites seulement lorsque les deux ESL sont d'accord. Inversement, le Conseil
estime qu'il ne servirait pas non plus l'intérêt public d'exiger la construction
d'installations à frais partagés dans tous les cas où une seule ESL le souhaite. |
31.
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Le Conseil souligne que même si les
compagnies prônent l'élaboration de lignes directrices de l'industrie relatives à la
diversité, elles n'ont pas elles-mêmes établi de critères rigoureux à cet égard. Il
convient avec MetroNet qu'il serait extrêmement difficile, voire impossible, d'établir
des lignes directrices pertinentes relatives à la diversité, surtout parce que ces
lignes directrices incluraient des renseignements précis sur les réseaux de même que
les plans d'affaire et de marketing des ESL. |
32.
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Par la même occasion, le Conseil convient
avec Stentor que la diversité des routes pourrait être très coûteuse. Il est toutefois
d'avis que les coûts différentiels de la mise en uvre de la diversité sont, en
général, plus élevés pour les nouveaux venus que pour les ESLT. Il estime donc que les
ESLC auraient peu avantage à mettre en place inutilement des installations en diversité,
même si les frais sont partagés. |
33.
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Compte tenu de ce qui précède, du
déséquilibre entre la taille des réseaux et du fait qu'une interruption du service
pourrait avoir plus d'effets sur une ESLC que sur une ESLT, le Conseil estime que si une
ESLT et une ESLC n'arrivent pas à s'entendre sur l'utilité de fournir la diversité,
cette diversité devrait être offerte sur une base de frais partagés, lorsque l'ESLC le
demande. |
34.
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Le Conseil ordonne donc ce qui suit : |
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a) Sous réserve du point b) ci-dessous, la
diversité géographique des installations à frais partagés entre une ESLT et une ESLC
doit être fournie suivant un partage égal (50/50) des frais, lorsque l'ESLC le demande. |
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b) La diversité mentionnée en a) ci-dessus
ne sera pas exigée lorsqu'une ESLT pourra prouver à la satisfaction du Conseil, faits à
l'appui, qu'elle n'est pas nécessaire. |
35.
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Le Conseil juge que la fourniture
d'installations à frais partagés en diversité ne devrait pas être obligatoire
lorsqu'elle est réclamée seulement par l'ESLT. Il estime que, comme la diversité des
voies pourrait être très coûteuse, le fait d'imposer la diversité d'installations à
frais partagés aux petites ESLC pourrait, dans certains cas, représenter pour elles un
obstacle à l'entrée en concurrence. |
36.
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Le Conseil estime en outre que la fourniture
d'installations à frais partagés en diversité entre ESLC ne devrait pas être
obligatoire. Il est d'avis que le réseau téléphonique public commuté pourrait être
renforcé en garantissant des liaisons très fiables entre ESLC et ESLT. Le Conseil
souligne que deux ESLC pourraient toujours s'entendre pour construire des installations à
frais partagés en diversité si elles jugeaient l'acheminement en diversité nécessaire. |
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Secrétaire général |
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