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Ordonnance CRTC 2001-490

Ottawa, le 12 juin 2001

Consortium Canadien pour la TNL
Référence : 8340-C39-0093/02

Convention des actionnaires

Le Conseil approuve l'entente modifiée et reformulée de la convention unanime d'actionnaires du Consortium Canadien pour la TNL Inc.

Le Consortium Canadien pour la TNL a déposé la demande le 2 mai 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-06-21
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