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Ordonnance de télécom CRTC 2002-63

Ottawa, le 8 février 2002

Le CRTC approuve le rapport de consensus CLRE027A portant sur la co-implantation

Référence : 8621-C12-01/00

Le 9 janvier 2002, les membres du Groupe de la co-implantation (GCI) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion ont eu l'occasion de se prononcer sur le rapport de consensus CLRE027A du GCI concernant la carte d'accès de co-implantation de même que l'émission d'une carte/durée.

Aucune observation n'a été reçue.

Le Conseil a examiné le rapport de consensus CLRE027A et il l'approuve.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-02-08
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