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Le 4 avril 2000
À : La liste de distribution de l’avis public 96-28
Objet : La décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale (la décision 97-8) : processus de suivi – Points de consensus du Comité directeur sur l’interconnexion du CRTC.
Madame, Monsieur,
Le 21 janvier 2000, les groupes de travail du Comité directeur sur l’interconnexion du CRTC (CDIC) ont présenté divers rapports de consensus au Comité directeur (CD) du CDIC (voir la pièce jointe 1). Les rapports ont été versés sur le site Web du CRTC. Les parties du CD ont confirmé les rapports de consensus et les ont remis au Conseil pour fins d’examen.
Le Conseil a examiné les rapports et il a approuvé ceux qui figurent dans la pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke,
p.j.
c.c. Chaouki Dakdouki, CRTC (819) 997-4400
Bureaux régionaux du CRTC
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Rapport de consensus |
Description |
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Consensus sur les Lignes directrices relatives aux paramètres de signalisation de codes de circuits (NTRE006b) soumis par le Groupe de travail Réseau (GTR).
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Le GTR a approuvé une série de recommandations sur l’utilisation d’un « code de circuit » pour les paramètres de signalisation au Canada. Les entreprises de services locaux utilisent le code de circuit entre les centraux et les transits d’accès.
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Consensus sur le Processus d’autorisation de transfert de code de central (CNRE004a) soumis par le Comité directeur canadien de la numérotation (CDCN). |
Le CDCN a approuvé un processus d’autorisation pour le transfert de code de central quand le nom du détenteur de code change d’entité. Le CDCN a établi une nouvelle procédure autorisant l’ANC à mettre à jour les champs dans les bases de données Telcordia. Ces changements seront incorporés à la prochaine édition des Lignes directrices relatives à l'attribution des indicatifs de centraux canadiens.
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Consensus sur le Complément canadien aux Lignes directrices relatives à l’attribution des indicatifs aux services de communications personnelles du CIN N00 NXX (CIN-95-0407-009, date de réédition le 30 août 1999) (CNRE005A) soumis par le CDCN.
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Le CDCN a terminé son examen des Lignes directrices relatives à l’attribution des indicatifs aux services de communications personnelles du CIN N00 NXX (INC-5-0407-009, date de réédition le 30 août 1999) et il a élaboré le Complément canadien du CDCN pour qu’il puisse être appliqué au Canada.
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Consensus sur le Rapport des niveaux d’utilisation des numéros de téléphone (CNRE006a) soumis par le CDCN. |
Le CDCN a convenu des données à inclure dans le Rapport des niveaux d’utilisation de numéros de téléphone. Tous les détenteurs d’indicatifs doivent présenter le premier rapport au CRTC en avril 2000 en se basant sur les résultats de mars 2000.
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