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Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-6
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Ottawa, le 16 juin 2006 |
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Le Conseil tiendra une
audience publique à partir du 1 août 2006 à 9 h00, à
l’administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec),
afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt
des interventions/ observations est le 6 juillet 2006. |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Groupe Radio Antenne 6 inc.
Alma (Québec) |
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2. |
MZ Media Inc.
Toronto et Cobourg (Ontario) |
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3. |
Jiska Westbroek
Sorrell Lake (Ontario) |
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4. |
CIMM-FM Radio Ltd.
Ucluelet (Colombie-Britannique) |
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5. |
Standard Radio Inc. (Standard),
au nom d’une société en commandite à être constituée (SR Limited Partnership)
Québec, Ontario, Manitoba, Alberta et Colombie-Britannique |
| 1. |
Alma (Québec)
No de demande 2006-0379-7
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Demande présentée par Groupe
Radio Antenne 6 inc., en vue d'acquérir l'actif des
entreprises de programmation de radio commerciale de langue française
CFGT et CKYK-FM Alma (Québec), en raison d'une réorganisation
corporative impliquant la liquidation de Radio CKYK FM inc., la
titulaire actuelle des entreprises précitées. |
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La requérante demande également
de nouvelles licences pour poursuivre l'exploitation de CFGT et CKYK-FM
selon les mêmes modalités et conditions en vigueur dans les licences
actuelles, à l'exception de l'émetteur CKYK-FM-1. La titulaire actuelle
a déjà informé le Conseil que cet émetteur n'était plus en fonction. |
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Le Conseil note que cette
transaction n'affectera pas le contrôle des entreprises, lequel
continuera d'être exercé par Groupe Radio Nord inc. |
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Adresse de la requérante :
568, boulevard Saint-Joseph
Roberval (Québec)
G8H 2K6
Télécopieur : (418) 275-2475
Courriel : malevesque@antenne6.com |
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Examen de la demande :
460, rue Sacré-Coeur ouest
Bureau 200
Alma (Québec) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
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| 2. |
Toronto et Cobourg (Ontario)
No de demande 2006-0253-3
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Demande présentée par MZ
Media Inc. afin d'acquérir l'actif des entreprises de programmation
de radio commerciale de langue anglaise CFMX-FM-1 Toronto, de son
émetteur CFMX-FM Cobourg et de l’entreprise de programmation de radio
numérique de transition CFMX-DR-1 Toronto (Ontario) de Trumar
Communications Inc., une société détenue et contrôlée par M. Martin
Rosenthal. |
| |
La requérante demande également
des licences lui permettant de poursuivre l’exploitation de ces
entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en
vigueur dans les licences actuelles, à la rétrocession des licences
émises à Trumar Communications Inc. |
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La valeur de la transaction est
estimée à 12 millions de dollars. |
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Adresse de la requérante :
15, avenue Olympus
Toronto (Ontario)
M6S 1L2
Télécopieur : (416) 496-3045
Courriel : info@classical963fm.com |
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Examen de la demande :
550, rue Queen est
Bureau 205
Toronto (Ontario)
1, rue Queen
Bureau 101
Cobourg (Ontario) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
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| 3. |
Sorrell Lake (Ontario)
No de demande 2006-0315-1 |
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Demande présentée par Jiska
Westbroek afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation
de radio touristique CKFW-FM, Sorrell Lake (Ontario). |
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La requérante demande également
une licence lui permettant de poursuivre l’exploitation de cette
entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur
dans la licence actuelle, à la rétrocession de la licence émise à
William J. Smith. |
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Adresse de la requérante :
777, chemin Red River
Niveau inférieur
Bureau A
Thunder Bay (Ontario)
P7B 1J9
Télécopieur : (807) 767-5669
Courriel : jwestbroek@wagnerontario.com |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
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| 4. |
Ucluelet
(Colombie-Britannique)
No de demande
2006-0448-0 |
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Demande présentée par CIMM-FM
Radio Ltd. afin d'acquérir, dans le cadre d'une réorganisation
corporative, les actifs de la nouvelle entreprise de programmation
de radio FM commerciale de langue anglaise approuvée à McBride Communications
& Media Inc. dans la décision de radiodiffusion CRTC 2006-69,
14 mars 2006. |
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CIMM-FM Radio Ltd. est une
filiale à part entière de la titulaire. |
| |
La requérante demande également
une licence afin d’exploiter cette entreprise selon les mêmes modalités
et conditions énoncées dans la décision de radiodiffusion CRTC 2006-69
(la décision). |
| |
Considérant que l’entreprise
n’est pas encore en opération et que le Conseil n’a pas émis la licence,
la requérante devra se conformer aux exigences concernant l’émission
d’une licence annoncées dans la décision avant qu’une licence ne soit
émise pour cette entreprise. |
| |
Adresse de la requérante :
10760, promenade Fundy
Richmond (Colombie-Britannique)
V7E 5K7
Télécopieur : (604) 677-6316
Courriel : info@cimmfm.com |
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Examen de la demande :
200, rue Main
Ucluelet (Colombie-Britannique) |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
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| 5. |
Québec, Ontario, Manitoba,
Alberta et Colombie-Britannique
No de demande 2006-0595-9 |
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Demande présentée par
Standard Radio Inc. (Standard), au nom d’une société en commandite à
être constituée (SR Limited Partnership), pour l’acquisition de
l'actif des entreprises de radiodiffusion de Standard, suite à une
réorganisation corporative par laquelle Standard créera SR Limited
Partnerhip et lui fera acquérir l’ensemble de ses entreprises de
radiodiffusion. |
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La requérante demande également
au nom des futurs associés, devant faire affaires sous le nom de SR
Limited Partnership, l’émission de nouvelles licences aux mêmes
modalités et conditions, afin de poursuivre l’exploitation des
entreprises de radiodiffusion présentement détenues par Standard. |
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Réorganisation proposée |
| |
Standard est titulaire de 51
stations de radio et leurs émetteurs, sept entreprises de radio
numérique de transition, deux stations de télévision traditionnelle, et
trois réseaux radiophoniques. |
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Standard possède des
participations minoritaires dans les titulaires 3937844 Canada Inc.,
Milestone Radio Inc. et The Haliburton Broadcasting Group Inc. De plus,
elle détient une participation de 40 % dans Sirius Canada Inc. La
requérante a indiqué que ces participations ne sont pas visées par la
réorganisation proposée. |
| |
Standard est une filiale à part
entière de Standard Broadcasting Corporation Limited (Standard
Broadcasting), laquelle est à son tour une filiale à part entière de
Slaight Communications Inc., une société privée de M. Allan Slaight. |
| |
En résumé, la réorganisation
proposée vise la constitution de SR Limited Partnership, une société en
commandite, qui acquérra les actifs de Standard, et la constitution de
la fiducie de revenu, Fonds de Revenu Standard Radio (le Fonds). Le
Fonds acquérra une participation minoritaire indirecte de 40 % dans les
entreprises de radiodiffusion. Le Fonds obtiendra son financement par
une Offre Initiale Publique des Unités du Fonds au public (IPO). |
| |
La réorganisation proposée est
décrite comme suit: |
| |
Le Fonds sera établi à titre de fiducie à but restreint non
constituée en société par actions;
|
| |
Le Fonds incorporera une nouvelle filiale à part entière, Standard
Radio Holdings Inc. (Standard Holdings);
|
| |
Selon la déclaration de fiducie du Fonds, la propriété légale de
toutes les actions à droit de vote de Standard Holdings sera acquise
exclusivement par les fiduciaires du Fonds;
|
| |
Les fiduciaires du Fonds auront plein pouvoir, contrôle et
autorité, absolu et exclusif, des actifs en fiducie (incluant les
actions avec droit de vote de Standard Holdings) et des affaires du
Fonds;
|
| |
Aucun détenteur d'unités du Fonds n'aura un droit de propriété des
actions à droit de vote de Standard Holdings;
|
| |
Standard incorporera une nouvelle société, Standard Radio GP Inc.
(Standard GP), qui, dès la conclusion de la transaction, deviendra
l’associé commandité de SR Limited Partnership;
|
| |
Standard et Standard GP formeront SR Limited Partnership;
|
| |
Standard Holdings acquérra de Standard des unités de SR Limited
Partnership représentant une participation approximative de 40 % et
acquérra 40 % des actions ordinaires de Standard GP;
|
| |
Standard détiendra le reste (60 %) des actions ordinaires de
Standard GP;
|
| |
Standard nommera la majorité du Conseil d’administration de
Standard GP;
|
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Suite à l’approbation, Standard transférera à SR Limited
Partnership tous les actifs utilisés en rapport avec ses présentes
entreprises de radiodiffusion, incluant ses réémetteurs;
|
| |
SR Limited Partnership engagera tous les employés des entreprises
de radiodiffusion de Standard, incluant tous les cadres supérieurs de
Standard;
|
| |
Suite à la conclusion de la transaction, Standard détiendra des
unités convertibles dans SR Limited Partnership, représentant une
participation approximative de 60 %;
|
| |
Standard recevra aussi un nombre correspondant d’unités spéciales
à droit de vote du Fonds, représentant un participation votante
approximative de 60 %.
|
| |
Par conséquent, Standard GP,
l’associé commandité, Standard et Standard Holdings, les associés
commanditaires, qui feront affaires sous le nom SR Limited Partnership,
demandent des nouvelles licences qui leur permettra de poursuivre
l’exploitation des entreprises de radiodiffusion selon les mêmes
modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences
actuelles, à la rétrocession des licences actuelles attribuées à
Standard. |
| |
Contrôle des entreprises de
radiodiffusion |
| |
La requérante indique que cette
réorganisation corporative n’affectera d’aucune façon le contrôle ultime
des entreprises de radiodiffusion, lequel continuera d'être exercé par
M. Allan Slaight. |
| |
Le seul associé commandité de
SR Limited Partnership sera Standard GP, une société qui sera
majoritairement détenue et contrôlée par Standard, qui à son tour est
ultimement contrôlée par M. Allan
Slaight. |
| |
Adresse de la requérante :
2, avenue St. Clair ouest
11e étage
Toronto (Ontario)
M4V 1L6
Télécopieur : (416) 323-6828
Courriel : gary.slaight@standardradio.com |
| |
Examen de la demande :
Voir annexe B |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
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ANNEXE A
LISTE DES ENTREPRISES DE RADIODIFFUSION DE
STANDARD RADIO INC., TITULAIRE D’UNE LICENCE DE RADIODIFFUSION
|
STATION DE RADIO |
LOCALITÉ |
| QUÉBEC |
|
CJFM-FM +
CJFM-FM-DR-1 |
Montréal |
CHOM-FM +
CHOM-DR-1 |
Montréal |
| CJAD + CJAD-DR-2 |
Montréal |
| ONTARIO |
|
| CJEZ-FM + CJEZ-DR-1 |
Toronto |
| CKFM-FM + CKFM-DR-1 |
Toronto |
| CFRB + CFRB-DR-2 |
Toronto |
| CKQB-FM + CKQB-DR-1 |
Ottawa |
| CKLH-FM |
Hamilton |
| CKOC |
Hamilton |
| CHAM |
Hamilton |
| CIQM-FM |
London |
| CJBX-FM |
London |
| CJBK |
London |
| CKSL |
London |
| CHRE-FM |
St. Catharines |
| CHTZ-FM |
St. Catharines |
| CKTB |
St. Catharines |
| CHVR-FM |
Pembroke |
| MANITOBA |
|
| CKMM-FM |
Winnipeg |
| CFQX-FM |
Selkirk |
| CKX-FM |
Brandon |
| CKXA-FM |
Brandon |
| ALBERTA |
|
| CJAY-FM |
Calgary |
| CIBK-FM |
Calgary |
| CKMX |
Calgary |
| CFMG-FM |
St. Albert |
| CFBR-FM |
Edmonton |
| CFRN |
Edmonton |
| COLOMBIE-BRITANNIQUE |
|
| CKZZ-FM |
Vancouver |
| CISL |
Richmond |
| Région du Sud de la
Colombie-Britannique |
|
| CKOR |
Penticton |
| CIOR |
Princeton |
| CJMG-FM |
Penticton |
| CHOR |
Summerland |
| CJOR |
Osoyoos |
| CKGR |
Golden |
| CHSU-FM |
Kelowna |
| CKFR |
Kelowna |
| CKCR |
Revelstoke |
| CKXR flip FM |
Salmon Arm |
| CICF-FM |
Vernon |
| CKKC flip FM |
Nelson |
| CJAT-FM |
Trail |
| Région du Nord de la
Colombie-Britannique |
|
| CFTK |
Terrace |
| CJFW-FM |
Terrace |
| CKTK-FM |
Kitimat |
| CHTK |
Prince Rupert |
| Peace Region de la
Colombie-Britannique |
|
| CJDC |
Dawson Creek |
| CKRX-FM |
Fort Nelson |
| CHRX-FM |
Fort St. John |
| CKNL-FM |
Fort St. John |
| RÉSEAUX |
| Fort St. John (Colombie-Britannique) |
| Penticton (Colombie-Britannique) |
| Montréal (Québec) |
| STATION DE TÉLÉVISION |
LOCALITÉ |
| CFTK-TV |
Terrace (Colombie-Britannique) |
| CJDC-TV |
Dawnson Creek (Colombie-Britannique) |
ANNEXE B
EXAMEN DE LA DEMANDE
|
Localité |
Stations |
Adresse |
QUÉBEC
| Montréal |
CJAD MIX 96 (CJFM)
CHOM-FM |
1411, rue Fort Montréal |
ONTARIO
| Toronto |
Mix 99.9 (CKFM) CFRB
EZ ROCK (CJEZ) |
2, avenue St. Clair ouest
2ième étageToronto |
| Ottawa |
THE BEAR (CKQB) |
1504, chemin Merivale
Ottawa |
| Hamilton |
The Legend (CHAM) K-LITE FM (CKLH)
CKOC |
883, rue Upper Wentworth
Hamilton |
| London |
CJBK CKSL
BX93 (CJBX)
Q97.5 FM (CIQM) |
743, chemin Wellington sud London |
| St. Catharines |
CKTB HTZ-FM (CHTZ)
EZ ROCK (CHRE) |
12, rue Yates St. Catharines |
| Pembroke |
Star 96 (CHVR) |
595, rue Pembroke est Pembroke |
MANITOBA
| Winnipeg |
HOT 103 (CKMM) QX 104 (CFQX) |
177, rue Lombard
3ième étageWinnipeg |
| Brandon |
KX96 (CKX) The Farm (CKXA) |
2940, avenue Victoria
Brandon |
ALBERTA
| Calgary |
CKMX CJAY 92 (CJAY)
Vibe 98.5 (CIBK) |
110, rue Centre nord
3ième étageCalgary |
| Edmonton |
THE TEAM (CFRN) THE BEAR (CFBR)
EZ ROCK (CFMG) |
18520, chemin Stony Plain
Bureau 100
Edmonton |
COLOMBIE-BRITANNIQUE
| Vancouver |
CISL Z95.3 (CKZZ) |
20 – 11151 Horsehoe Way Richmond |
Région du Sud de la Colombie-Britannique
| Penticton |
EZ ROCK 800 (CKOR) EZ ROCK 1400 (CIOR)
1450 AM (CHOR)
CJOR (2140 AM)
EZ ROCK (102.9N FM)
SUN FM (CJMG) |
33, avenue Carmi
Penticton |
| Revelstoke/Golden |
EZ ROCK (CKCR 1340 AM) EZ ROCK (CKGR 1400
AM) |
208, rue First est Revelstoke |
| Salmon Arm |
EZ ROCK (CKXR 580 AM) |
360, rue Ross Salmon Arm |
| Kelowna |
SUN FM (CHSU 99.9 FM) Bullet 1150 FM
(CKBL) |
435, avenue Bernard
Suite 300Kelowna |
| Vernon |
SUN FM (CICF 105.7 FM) |
2800 – 31st Street Vernon |
| Trail |
KBS CJAT 95.7 KBS CFKC 1340
KBS CKKC 880
KBS 103.1 FM
KBS 102 FM
KBS 95.3 FM
KBS 93.5 FM |
1560 – 2nd Avenue Trail |
Peace Region de la Colombie-Britannique
| Dawson Creek |
CJDC (890 AM) NTV (CJDC-TV) |
901 – 102nd Street Dawson
Creek |
| Fort Nelson |
CKRX (102.3 FM) |
5152, rue Liard
Fort Nelson |
| Fort St. John |
CKNL (590 AM) Energy 98 (98.5 FM) |
10532, chemin Alaska
Fort St. John |
Région du Nord de la Colombie-Britannique
| Terrace |
The Mix (CFTK) CJFW 103.1 FM |
4625, avenue Lazelle
Terrace |
| Kitimat |
The Mix (CKTK) |
350 City Centre Kitimat |
| Prince Rupert |
The Mix (CHTK) CKTK-TV (NTV) |
346 Stiles Place Prince Rupert |
| |
Participation du public |
| |
Date limite d’interventions/d’observations |
| |
6 juillet 2006 |
| |
L'intervention doit être reçue par le
Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le
Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la
poste. |
| |
L’intervention doit comprendre l’un des
énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe : |
| |
1 - Je demande à comparaître à l’audience
publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l’audience publique. |
| |
Le Conseil examinera votre intervention et
elle sera en outre versée au dossier public de l’instance sans autre
avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait
été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
| |
Faire parvenir votre intervention écrite à
la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
| |
en remplissant le
formulaire d’intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis
d’audience publique |
| |
ou |
| |
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
| |
ou |
| |
par télécopieur au numéro
(819) 994-0218 |
| |
Une copie conforme doit être envoyée à la
requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention
envoyée au Conseil. |
| |
Le Conseil recommande à toutes les
personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie
électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi des documents ou
avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet
envoi a bien été fait. |
| |
Avant d’utiliser le courrier électronique,
assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document
a été signifié. |
| |
Pour les interventions soumises par voie
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la
fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
| |
Les paragraphes du document devraient être
numérotés. |
| |
Votre intervention doit clairement
mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition
et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des
motifs à cet égard. |
| |
Advenant que la demande passe à l'étape
comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez
expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi
une comparution est nécessaire. |
| |
Les personnes qui requièrent des
auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour
malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le
conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de
lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
| |
Avis important |
| |
Veuillez noter que tous les renseignements
que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf
ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils
soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen
du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca
seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web
du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels,
tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale,
vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement
personnel que vous fournissez. |
| |
Les documents reçus en version électronique
ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil,
tels qu’ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements
personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format
d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas
reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
| |
Les renseignements personnels ainsi fournis
seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis
par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est
compatible avec ces fins. |
| |
Examen des documents |
| |
Les demandes sont disponibles en format
électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l’intérieur de
cet avis. |
| |
Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site Web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d’accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d’interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
| |
Les documents sont disponibles pendant les
heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans cet avis et
aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces
demandes ou bien, sur demande, à l’intérieur de 2 jours ouvrables, aux
autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
| |
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429
Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS : 1-877-909-2782
Télécopieur : (819) 994-0218 |
| |
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997
Télécopieur : (902) 426-2721 |
| |
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
| |
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096 |
| |
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 – ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
| |
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422 |
| |
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
| |
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 – ATS :
666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
| |
Secrétaire général |
| |
Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut, et peut également être consulté en version
PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2006-06-16 |
