|
Avis d’audience publique de
radiodiffusion CRTC 2006-7
|
|
Voir aussi :
2006-7-1,
2006-7-2
, 2006-7-3
, 2006-7-4
Ottawa, le 13 juillet 2006
|
|
Le Conseil tiendra une
audience publique à partir du 11 septembre 2006 à 9 h00, à
l’administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec),
afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt
des interventions/observations est le 17 août 2006. |
|
Article |
Requérante et endroit |
|
1. |
Vancouver Film School
Limited
L’ensemble du Canada |
|
2. |
Prabhakaran Selvadurai,
au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada |
|
3. |
Prabhakaran Selvadurai,
au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada |
|
4. |
Prabhakaran Selvadurai,
au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada |
|
5. |
Prabhakaran Selvadurai,
au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada |
|
6. |
Prabhakaran Selvadurai,
au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada |
|
7. |
Prabhakaran Selvadurai,
au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada |
|
8. |
Prabhakaran Selvadurai,
au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada |
|
9. |
TORO TV Corporation, au nom
d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada |
|
10. |
Iranian TV Canada Inc.
L’ensemble du Canada |
|
11. |
High Fidelity HDTV Inc.,
au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada |
|
12. |
Maritime Broadcasting
System Limited
Windsor (Nouvelle-Écosse) |
|
13. |
Aurora Cable TV Limited
Aurora, Oak Ridges (Ontario) |
|
14. |
Câblevision du Nord de
Québec inc.
Province du Québec |
|
15. |
Radio Drummond
Drummondville (Québec) |
|
16. |
MX Média inc.
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) |
|
17. |
Club de solidarité du
Bois-Joli inc.
Trois-Rivières (Québec) |
|
18. |
591991 B.C. Ltd.
(Corus)
Gatineau (Québec) |
|
19. |
591991 B.C. Ltd.
(Corus)
Saguenay (Québec) |
|
20. |
591991 B.C. Ltd.
(Corus)
Sherbrooke (Québec) |
|
21. |
591991 B.C. Ltd.
(Corus)
Trois-Rivières (Québec) |
|
22. |
S.S. TV Inc.
Brampton (Ontario) |
|
23. |
Wawatay Native
Communications Society
Sioux Lookout (Ontario) |
|
24. |
Wawatay Native
Communications Society
Timmins (Ontario) |
|
25. |
WhiStle Community
Radio
Erin (Ontario) |
|
26. |
My Broadcasting
Corporation
Napanee (Ontario) |
|
27. |
Rogers Broadcasting
Limited
Edmonton, Fort McMurray et Grande Prairie (Alberta) |
|
28. |
912038 Alberta Ltd.
Bonnyville (Alberta) |
|
29. |
Prince George Community
Radio Society
Prince George (Colombie-Britannique) |
|
30. |
0749943 BC Ltd.
(Matthew G. McBride)
Pemberton (Colombie-Britannique) |
|
31. |
The Mountain Culture
Collective Radio Society
Whistler (Colombie-Britannique) |
|
32. |
Jim Pattison Broadcast
Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd.
(l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom Jim Pattison
Broadcast Group Limited Partnership (collectivement le groupe Pattison)
Victoria (Colombie-Britannique) |
1. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2005-1262-5 |
|
Demande présentée par
Vancouver Film School Limited en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Student
Film Channel. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait consacrée entièrement aux films produits par les
étudiants d’écoles de cinéma publiques et privées, qui avant la mise en
ondes, n’ont pas de lancement sur le marché. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 5(b),
7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(c), 9, 11, 12 et 13, énoncées à l’annexe
I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
Adresse de la requérante :
198, rue West Hastings
Bureau 200
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1H2
Télécopieur : 604-685-6389
Courriel : marty@vfs.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
2. |
L’ensemble du Canada
No de demande 2006-0184-0 |
|
Demande présentée par
Prabhakaran Selvadurai, au nom d’une société devant être
constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de langue tierce d’intérêt général à caractère ethnique
de catégorie 2 qui sera appelée DMG Urdu. |
|
La requérante affirme que la
programmation viserait la communauté de langue ourdou. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3,
4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g),
8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue ourdou pendant
la semaine de radiodiffusion. |
|
La requérante demande que, pour
chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure
d’horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu’à six minutes de
publicité locale et régionale. |
|
Adresse de la requérante :
Diversity Media Group
306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : 416-593-9353
Courriel :
regulatory@diversitymediagroup.tv |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
3. |
L’ensemble du Canada
No de demande 2006-0185-8 |
|
Demande présentée par
Prabhakaran Selvadurai, au nom d’une société devant être
constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue
tierce d’intérêt général à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera
appelée DMG Arabic. |
|
La requérante affirme que la
programmation viserait la communauté de langue arabe. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3,
4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g),
8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue arabe pendant
la semaine de radiodiffusion. |
|
La requérante demande que, pour
chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure
d’horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu’à six minutes de
publicité locale et régionale. |
|
Adresse de la requérante :
Diversity Media Group
306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : 416-593-9353
Courriel :
regulatory@diversitymediagroup.tv |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
4. |
L’ensemble du Canada
No de demande 2006-0186-6 |
|
Demande présentée par
Prabhakaran Selvadurai, au nom d’une société devant être
constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue
tierce d’intérêt général à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera
appelée DMG Middle East. |
|
La requérante affirme que la
programmation viserait les communautés de langue arabe, farsi et ourdou. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3,
4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g),
8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 90 % de sa programmation dans les langues arabe,
farsi et ourdou du Moyen-Orient pendant la semaine de radiodiffusion. |
|
La requérante demande que, pour
chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure
d’horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu’à six minutes de
publicité locale et régionale. |
|
Adresse de la requérante :
Diversity Media Group
306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : 416-593-9353
Courriel :
regulatory@diversitymediagroup.tv |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
5. |
L’ensemble du Canada
No de demande 2006-0187-4 |
|
Demande présentée par
Prabhakaran Selvadurai, au nom d’une société devant être
constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue
tierce d’intérêt général à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera
appelée DMG Polish. |
|
La requérante affirme que la
programmation viserait la communauté de langue polonaise. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3,
4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g),
8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue polonaise
pendant la semaine de radiodiffusion. |
|
La requérante demande que, pour
chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure
d’horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu’à six minutes de
publicité locale et régionale. |
|
Adresse de la requérante:
Diversity Media Group
306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : 416-593-9353
Courriel :
regulatory@diversitymediagroup.tv |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
6. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0188-2
|
|
Demande présentée par
Prabhakaran Selvadurai, au nom d’une société devant être constituée,
en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise
nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue tierce
d’intérêt général à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée
DMG Russian. |
|
La requérante affirme que la
programmation viserait la communauté de langue russe. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3,
4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g),
8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13, et 14, énoncées à l’annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue russe pendant
la semaine de radiodiffusion. |
|
La requérante demande que, pour
chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure
d’horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu’à six minutes de
publicité locale et régionale. |
|
Adresse de la requérante :
306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : 416-593-9353
Courriel :
regulatory@diversitymediagroup.tv |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
7. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0189-0 |
|
Demande présentée par
Prabhakaran Selvadurai, au nom d’une société devant être constituée,
en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise
nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue tierce
d’intérêt général à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée
DMG Ukrainian. |
|
La requérante affirme que la
programmation viserait la communauté de langue ukrainienne. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3,
4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g),
8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13, et 14, énoncées à l’annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue ukrainienne
pendant la semaine de radiodiffusion. |
|
La requérante demande que, pour
chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure
d’horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu’à six minutes de
publicité locale et régionale. |
|
Adresse de la requérante :
306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : 416-593-9353
Courriel :
regulatory@diversitymediagroup.tv |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
8. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0191-5 |
|
Demande présentée par
Prabhakaran Selvadurai, au nom d’une société devant être constituée,
en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise
nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue tierce
d’intérêt général à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée
DMG Vietnamese. |
|
La requérante affirme que la
programmation viserait la communauté de langue vietnamienne. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3,
4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g),
8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue vietnamienne
pendant la semaine de radiodiffusion. |
|
La requérante demande que, pour
chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure
d’horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu’à six minutes de
publicité locale et régionale. |
|
Adresse de la requérante :
306, boulevard Rexdale
Unité 7
Toronto (Ontario)
M9W 1R9
Télécopieur : 416-593-9353
Courriel :
regulatory@diversitymediagroup.tv |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
9. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0212-9 |
|
Demande présentée par TORO
TV Corporation, au nom d’une société devant être constituée, en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale
de programmation d'émissions spécialisées crénaux de catégorie 2 de
langue tierce à caractère ethnique qui sera appelée CANAL CORAZON. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait composée de romans savons canadiens et de langue
espagnole qui viserait la communauté de langue espagnole au Canada. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 7(a),
7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 9, 11, 12, 13, et 14, énoncées à l’annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue espagnole et
10 % en anglais ou en français. |
|
Adresse de la requérante :
1663, promenade Autumn Ridge
Ottawa (Ontario)
K1C 6Y3
Télécopieur : 613-834-3828
Courriel : bbergeron@torotv.com
|
|
Examen de la demande :
70, rue Gloucester
Bureau 100
Ottawa (Ontario) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
10. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0235-1 |
|
Demande présentée par
Iranian TV Canada Inc. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de langue tierce d’intérêt général à caractère ethnique de
catégorie 2 qui sera appelée Iranian TV Canada. |
|
La requérante affirme qu’une
programmation de nature large viserait des téléspectateurs canadiens de
descendance iranienne. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3,
5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b),
8(c), 9, 10, 11, 12, 13, et 14, énoncées à l’annexe I du Règlement de
1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue farsi pendant
la semaine de radiodiffusion. |
|
La requérante demande que, pour
chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure
d’horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu’à six minutes de
publicité locale et régionale. |
|
Adresse de la requérante :
8108, rue Yonge, bureau 211
Thornhill (Ontario)
L4J 1W4
Télécopieur : 416-640-3029
Courriel :
cobrien@casselsbrock.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
11. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0376-3 |
|
Demande présentée par High
Fidelity HDTV Inc., au nom d’une société devant être constituée,
en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise
nationale de programmation d'émissions spécialisées de format haute
définition de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée BabyHD.
|
|
Le service diffusera 24 heures
par jour, 7 jours par semaine, des émissions sans publicité comportant
une programmation à la fois éducative et divertissante s’adressant
spécifiquement (i) aux enfants de moins de deux ans et demi et (ii) aux
parents et aux gardiens de ces enfants en bas âge (par exemple des
émissions fournissant des conseils de spécialistes ou de l’information
destinée aux parents ou aux gardiens). |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b),
5(a), 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c),
9, 10, 11, 12, 13, et 14, énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990
sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose également
que pour chaque année d’application de la licence, au moins 50 % de la
programmation de BabyHD sera en véritable format haute définition
(c’est-à-dire pas en format de définition standard grand écran ou non
convertie). En outre, pas plus tard qu’au début de la quatrième année
d’application de la licence, la programmation entière de BabyHD sera en
véritable format haute définition. |
|
Adresse de la requérante :
96, route Scarsdale
Toronto (Ontario)
M3B 2R7
Télécopieur : 416-646-4444
Courriel :
DavidPatterson@HiFiHDTV.ca |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
12. |
Windsor (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2006-0351-5 |
|
Demande présentée par
Maritime Broadcasting System Limited en vue de convertir la station
de radio CFAB, Windsor, Nouvelle-Écosse de la bande AM à la bande FM. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 92,9 MHz (canal 225 C1) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 47 000 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 100 000 watts/hauteur de l’antenne de 159 mètres). |
|
La requérante demande
l’autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle
station FM sur les ondes de CFAB pour une période de trois mois après la
mise en ondes de la nouvelle station. |
|
La requérante demande également
que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1) (e) et 24(1) de
la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CFAB dès la fin de la
période de diffusion simultanée. |
|
Cette demande nécessite
l’émission d’une nouvelle licence. |
|
Le Conseil pourrait retirer
cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne
l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la
demande est acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
5121, rue Sackville
7ième étage
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 1K1
Télécopieur : 902-432-2093
Courriel : mail@mbsradio.com
|
|
Examen de la demande :
CFAB
169A, rue Water
Windsor (Nouvelle-Écosse) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
13. |
Aurora, Oak Ridges (Ontario)
No de demande 2006-0153-5 |
|
Demande présentée par Aurora
Cable TV Limited qui opère sous le nom de Aurora Cable Internet
(ACI) en vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une
entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande. |
|
La requérante propose d’offrir
une programmation essentiellement composée de longs métrages mais
pourrait également inclure d’autres genres d’émissions, telles que des
documentaires de longue durée, des émissions éducatives
informelles/récréation et loisirs, des émissions de sports, des
émissions dramatiques et comiques et des émissions de divertissement
général et d’intérêt général majoritairement de langue anglaise. |
|
La requérante a indiqué que le
service offrirait de la programmation de langue française selon la
demande du public et la disponibilité de la programmation. |
|
Adresse de la requérante :
350, promenade Industrial sud
Aurora (Ontario)
L4G 3V7
Télécopieur : 905-727-7407
Courriel : admin@aci.on.ca |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
14. |
Province du Québec
No de la demande 2006-0245-0
|
|
Demande présentée par
Câblevision du Nord de Québec inc. (CNQ) en vue d’obtenir une
licence d’une entreprise de radiodiffusion afin d’exploiter un service
de vidéo sur demande (VSD) d’intérêt général devant être commercialisé
sous le nom de Vidéo sur demande Fleximo. |
|
La requérante demande une condition
de licence qui l’autoriserait à allouer la totalité de la contribution
de 5 % des recettes annuelles brutes réalisées par son entreprise
de programmation VSD aux ressources du canal communautaire de son
entreprise de distribution de radiodiffusion, plutôt qu’à un fonds
de production d’émissions canadiennes indépendant, tel que stipulé
dans l’avis public CRTC 2000-172. |
|
La requérante demande aussi
d’être relevée de la condition de licence imposée aux services VSD, qui
demande que chaque titulaire de service VSD rembourse aux détenteurs de
droits des films canadiens la totalité des recettes provenant de leur
distribution. La requérante propose en échange de négocier avec les
distributeurs de fils le montant des recettes qu’elle leur remettra pour
la diffusion des films canadiens. |
|
Par ailleurs, dans l’avis public
CRTC 1997-83,
le Conseil a annoncé que "chaque titulaire de service VSD est
tenu, par condition de licence, de rembourser aux détenteurs de droits
des films canadiens la totalité des recettes provenant de leur distribution." |
|
À cet égard, la requérante
demande d’être relevée de la condition de licence imposée aux services
VSD et propose en échange de négocier avec les distributeurs de films le
montant des recettes qu’elle leur remettra pour la diffusion des films
canadiens. |
|
CNQ affirme que cette condition
de licence ne lui permettrait pas de couvrir les coûts de diffusion des
films canadiens et n’encourage pas dans ce cas leur diffusion. |
|
Adresse de la requérante :
45, boulevard Hôtel de ville
Val-d’Or (Québec)
J9P 2M5
Télécopieur : 819-825-8710
Courriel :
courrier@cablevision.qc.ca |
|
Examen de la demande
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
15. |
Drummondville (Québec)
No de demande 2006-0194-9 |
|
Demande présentée par Radio
Drummond en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B
de langue française à Drummondville. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 88,9 MHz (canal 205A) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 710 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 1 276 watts/hauteur de l’antenne de 7 mètres). |
|
Le Conseil pourrait retirer
cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne
l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la
demande est acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante:
165, rue Marchand
Drummondville (Québec)
J2B 6X1
Télécopieur : 450-963-7229 |
|
Examen de la demande :
A l`adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
16. |
Salaberry-de-Valleyfield
(Québec)
No de demande 2006-0298-9 |
|
Demande présentée par MX
Média inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française
à Salaberry-de-Valleyfield. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 106,5 MHz (canal 293A) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 840 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 840 watts/hauteur de l’antenne de 51 mètres). |
|
La requérante propose de
diffuser une programmation musicale pop-rock avec un peu de musique
country. |
|
Le Conseil pourrait retirer
cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne
l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la
demande est acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
46, rue Belval
Salaberry-de-Valleyfield (Québec)
J6S 6A2
Télécopieur : 450-373-5324
Courriel : mx-media@hotmail.com
|
|
Examen de la demande :
A l`adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
17. |
Trois-Rivières (Québec)
No de demande 2006-0581-8 |
|
Demande présentée par Club
de solidarité du Bois-Joli inc. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale
spécialisée, de langue française à Trois-Rivières. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 105,9 MHz (canal 290FP) avec une puissance
apparente rayonnée de 1 watt (antenne non-directionnelle/hauteur de
l’antenne de 51 mètres). |
|
La station entend diffuser
environ 4 heures par semaine, dont 90 % sera consacrée aux créations
orales. La station ne prévoit pas diffuser durant les congés scolaires.
Les émissions présentées seront de style chroniques sportives,
culturelles, poésie, des entrevues enregistrées ou en direct, etc. |
|
Les élèves de 6e année
en communications produiront aussi une émission en direct d’une durée de
15 minutes, qui sera rediffusée à deux reprises au cours de la journée. |
|
Le Conseil pourrait retirer
cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne
l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la
demande est acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
3685, rue de la Rochelle
Trois-Rivières (Québec)
G8Y 5W7
Télécopieur : 819-374-6951
Courriel :
boisjoli.dir@csduroy.qc.ca
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
18. |
Gatineau (Québec)
No de demande 2006-0593-3 |
|
Demande présentée par 591991
B.C. Ltd., filiale à part entière de Corus Entertainment Inc., afin
de convertir la station de radio CJRC Gatineau de la bande AM à la bande
FM. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 104,7 MHz (canal 284B1) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 2 900 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 11 000 watts/hauteur de l’antenne de 94,9 mètres). |
|
La station proposée sera
exploitée selon une formule spécialisée à prépondérance verbale. La
station diffusera des émissions de créations orales qui intéressent
directement la collectivité qu’elle dessert comme les nouvelles locales,
les bulletins météo locaux et les sports locaux de même que la promotion
d’activités et d’événements locaux. |
|
La requérante ne propose pas de
diffusion en simultanée et, par conséquent, demande à ce que le Conseil
révoque, conformément aux articles 9(1) (e) et 24(1) de la Loi sur la
radiodiffusion, la licence de CJRC dès la mise en ondes de la
nouvelle station FM. |
|
Le Conseil pourrait retirer
cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne
l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la
demande est acceptable au plan technique. |
|
Cette demande nécessite
l’émission d’une nouvelle licence. |
|
Adresse de la requérante :
Place BCE
181, rue Bay
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3769
Courriel : gary.maavara@corusent.com
|
|
Examen de la demande :
Station CJRC
150, rue d’Edmonton
Gatineau (Québec) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
19. |
Saguenay (Québec)
No de demande 2006-0587-6 |
|
Demande présentée par 591991
B.C. Ltd., filiale à part entière de Corus Entertainment Inc., afin
de convertir la station de radio CKRS Saguenay de la bande AM à la bande
FM. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 98,3 MHz (canal 252C1) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 51 000 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 100 000 watts/hauteur de l’antenne de 147,6 mètres). |
|
La station proposée sera
exploitée selon une formule spécialisée à prépondérance verbale. La
station diffusera des émissions de créations orales qui intéressent
directement la collectivité qu’elle dessert comme les nouvelles locales,
les bulletins météo locaux et les sports locaux de même que la promotion
d’activités et d’événements locaux. |
|
La requérante ne propose pas de
diffusion simultanée et par conséquent demande que le Conseil révoque,
conformément aux articles 9(1) (e) et 24(1) de la Loi sur la
radiodiffusion, la licence de CKRS dès la mise en ondes de la
nouvelle station. |
|
Le Conseil pourrait retirer
cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne
l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la
demande est acceptable au plan technique. |
|
Cette demande nécessite
l’émission d’une nouvelle licence. |
|
Adresse de la requérante :
Place BCE
181, rue Bay
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3769
Courriel : gary.maavara@corusent.com
|
|
Examen de la demande :
Station CKRS
121, rue Racine Est
Chicoutimi (Québec) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
20. |
Sherbrooke (Québec)
No de demande 2006-0594-1 |
|
Demande présentée par 591991
B.C. Ltd., filiale à part entière de Corus Entertainment Inc., afin
de convertir la station de radio CHLT Sherbrooke de la bande AM à la
bande FM. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 102,1 MHz (canal 271B) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 5,800 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 23,000 watts/hauteur de l’antenne de 91 mètres). |
|
La station proposée sera
exploitée selon une formule spécialisée à prépondérance verbale. La
station diffusera des émissions de créations orales qui intéressent
directement la collectivité qu’elle dessert comme les nouvelles locales,
les bulletins météo locaux et les sports locaux de même que la promotion
d’activités et d’événements locaux. |
|
La requérante ne propose pas de
diffusion simultanée et par conséquent demande que le Conseil révoque,
conformément aux articles 9(1) (e) et 24(1) de la Loi sur la
radiodiffusion, la licence de CHLT dès la mise en ondes de la
nouvelle station FM. |
|
Le Conseil pourrait retirer
cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne
l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la
demande est acceptable au plan technique. |
|
Cette demande nécessite
l’émission d’une nouvelle licence. |
|
Adresse de la requérante :
Place BCE
181, rue Bay
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3769
Courriel : gary.maavara@corusent.com
|
|
Examen de la demande :
Station CHLT
4020, boulevard De Portland
Sherbrooke (Québec) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
21. |
Trois-Rivières (Québec)
No de demande 2006-0591-7
|
|
Demande présentée par 591991
B.C. Ltd., filiale à part entière de Corus Entertainment Inc., afin
de convertir la station de radio CHLN Trois-Rivières de la bande AM à la
bande FM. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 106,9 MHz (canal 295C1) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 60 000 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 100 000 watts/hauteur de l’antenne de 86,9 mètres). |
|
La station proposée sera
exploitée selon une formule spécialisée à prépondérance verbale. La
station diffusera des émissions de créations orales qui intéressent
directement la collectivité qu’elle dessert comme les nouvelles locales,
les bulletins météo locaux et les sports locaux de même que la promotion
d’activités et d’événements locaux. |
|
La requérante ne propose pas de
diffusion simultanée et par conséquent demande que le Conseil révoque,
conformément aux articles 9(1) (e) et 24(1) de la Loi sur la
radiodiffusion, la licence de CHLN dès la mise en ondes de la
nouvelle station. |
|
Le Conseil pourrait retirer
cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne
l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la
demande est acceptable au plan technique. |
|
Cette demande nécessite
l’émission d’une nouvelle licence. |
|
Adresse de la requérante :
Place BCE
181, rue Bay
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3769
Courriel : gary.maavara@corusent.com
|
|
Examen de la demande :
Station CHLN
1350, rue Royale, bureau 1200
Trois-Rivières (Québec) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
22. |
Brampton (Ontario)
No de demande 2005-1584-3 |
|
Demande présentée par S.S.
TV Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio AM commerciale anglaise (à
caractère ethnique) à Brampton. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 1 650 kHz (classe C) avec une puissance
d’émission de 1 000 watts le jour et de 1 000 watts la nuit. |
|
Par condition de licence, la
requérante propose diffuser à chaque semaine une programmation destinée
à au moins sept groupes culturels dans un minimum de cinq différentes
langues. |
|
Le Conseil pourrait retirer
cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne
l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la
demande est acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
9400, promenade Goreway, #RR8
Brampton (Ontario)
L6P 0M7
Télécopieur : 416-741-3557
Courriel : rpanu@rogers.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
23. |
Sioux Lookout (Ontario)
No de demande 2006-0134-5 |
|
Demande présentée par
Wawatay Native Communications Society en vue d'obtenir une licence
visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio en
langues autochtones FM communautaire de Type A à Sioux Lookout. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 89,9 MHz (canal 210A1) avec une puissance
apparente rayonnée de 224 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de
l’antenne de 18,5 mètres). |
|
Le Conseil pourrait retirer
cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne
l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la
demande est acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
15-6e avenue
Sioux Lookout (Ontario)
P8T 1B7
Télécopieur : 807-737-3224
Courriel : georgew@wawatay.on.ca
|
|
Examen de la demande :
A l`adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
24. |
Timmins (Ontario)
No de demande 2006-0158-5 |
|
Demande présentée par
Wawatay Native Communications Society en vue d'obtenir une licence
visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM
communautaire de Type B de langue autochtone à Timmins. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 106,7 MHz (canal 294FP)
avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne
non-directionnelle/hauteur de l’antenne de 20 mètres). |
|
Le Conseil pourrait retirer
cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne
l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la
demande est acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
135, rue Pine sud
Timmins, Ontario
P4N 2K3
Télécopieur : 705-360-1601
Courriel : georgew@wawatay.on.ca
|
|
Examen de la demande :
A l`adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
25. |
Erin (Ontario)
No de demande 2006-0287-2 |
|
Demande présentée par
WhiStle Community Radio en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM
communautaire de type B de langue anglaise à
Whitchurch-Stouffville. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 102,7 MHz (canal 274FP) avec une puissance
apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de
l’antenne de 15,8 mètres). |
|
Adresse de la requérante :
6379, rue Main
Stouffville (Ontario)
L4A 7Z4
Télécopieur : 905-640-6429
Courriel: jim@whistleradio.com
|
|
Examen de la demande :
Bibliothèque publique de Whitchurch-Stouffville
30, rue Burkholder
Stouffville (Ontario) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
26. |
Napanee (Ontario)
No de demande 2006-0313-5 |
|
Demande présentée par My
Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale
de langue anglaise à Napanee. |
|
La requérante propose une
formule musicale compose d’une variété de pièces du genre
adulte-contemporain et middle-of-the-road. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 88,7 MHz (canal 204B) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 5 000 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 11 100 watts/hauteur de l’antenne de 184,5 mètres). |
|
Adresse de la requérante :
Casier postal 961
Renfrew (Ontario)
K7V 4H4
Télécopieur : 613-432-1086
Courriel : andrew@myfmradio.ca
|
|
Examen de la demande :
Bibliothèque publique, succursale de Napanee
25, chemin River
Napanee (Ontario) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
27. |
Edmonton, Fort McMurray et
Grande Prairie (Alberta)
No de demande 2006-0616-3
|
|
Demande présentée par Rogers
Broadcasting Limited afin d'acquérir l'actif des entreprises de
programmation de radio CHDI-FM et CKER-FM Edmonton, CJOK-FM, CKYX-FM et
son émetteur CJOK-FM-1, Fort McMurray et CFGP-FM Grande Prairie et ses
émetteurs CFGP-FM-1, Peace River et CFGP-FM-2 Tumbler Ridge, Alberta de
O.K. Radio Group Ltd., une société contrôlée par M. Roger Charest. |
|
La requérante demande également
des licences lui permettant de poursuivre l’exploitation de ces
entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en
vigueur dans les licences actuelles, à la rétrocession des licences
émises à O.K. Radio Group Ltd. |
|
La valeur de la transaction est
estimée à 39,8 millions de dollars et Rogers Broadcasting Limited a
proposé un bloc d'avantages tangibles de 2,4 millions de dollars sur une
période de 7 ans. |
|
Adresse de la requérante :
333, rue Bloor Est, 6ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel :
alain.strati@rci.rogers.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante, et
5915, boulevard Gateway
Edmonton (Alberta)
9912, avenue Franklin
Fort McMurray (Alberta)
9835 - 101st Avenue, Bureau 200
Grande Prairie (Alberta) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
28. |
Bonnyville (Alberta)
No de demande 2005-1214-6 |
|
Demande présentée par 912038
Alberta Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue
anglaise à Bonnyville. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 99,7 MHz (canal 259B) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 50 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur
de l’antenne de 121,9 mètres). |
|
La requérante propose une
formule de musique rock. |
|
Le Conseil pourrait retirer
cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne
l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la
demande est acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
Casier postal 21, Centre Atrium
5012-49 Street
Lloydminster (Alberta)
T9V 0K2
Télécopieur : 780-875-6676
Courriel : stew@borderrock.com
|
|
Examen de la demande :
Bureaux de la ville de Bonnyville
4917-49 Avenue
Bonnyville (Alberta) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
29. |
Prince George
(Colombie-Britannique)
No de demande 2005-1363-1 |
|
Demande présentée par Prince
George Community Radio Society en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de Type B
communautaire en développement de langue anglaise à Prince
George. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 93,1 MHz (canal 226TFP) avec une puissance
apparente rayonnée de 5 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de
l’antenne de 38 mètres). |
|
Adresse de la requérante :
10460, chemin Hedlund
Prince George (Colombie-Britannique)
V2N 6V6
Courriel :
pgcrsprez@yahoo.ca |
|
Examen de la demande :
Fowlie & Co.
200-2700, rue Queensway
Prince George (Colombie-Britannique) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
30. |
Pemberton
(Colombie-Britannique)
No de demande 2006-0347-4 |
|
Demande présentée par
0749943 BC Ltd. (Matthew G. McBride) en vue d'obtenir une licence
visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM
commerciale, de langue anglaise à Pemberton. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 98,9 MHz (canal 255A1) avec une puissance
apparente rayonnée de 500 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de
l’antenne de -238 mètres). |
|
La requérante propose une
formule musicale rock et populaire. |
|
Le Conseil pourrait retirer
cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne
l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la
demande est acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
10760, promenade Fundy
Richmond (Colombie-Britannique)
V7E 5K7
Télécopieur : 604-677-6316
Courriel : info@mcmi.ca
|
|
Examen de la demande :
Bureau administratif du village de Pemberton
7400, rue Prospect
Pemberton (Colombie-Britannique) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
31. |
Whistler
(Colombie-Britannique)
No de demande 2006-0374-7 |
|
Demande présentée par The
Mountain Culture Collective Radio Society en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio
FM communautaire en développement de langue anglaise à Whistler. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 97,9 MHz (canal 250TFP) avec une puissance
apparente rayonnée de 5 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de
l’antenne de 575 mètres). |
|
La requérante propose d’offrir
une petite partie de sa programmation en six langues étrangères ainsi
qu’en français. |
|
Le Conseil pourrait retirer
cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne
l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la
demande est acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
145, West 5th Street – no. 302
Vancouver nord (Colombie-Britannique)
V7M 1J7
Courriel : aghia_skata@yahoo.com
|
|
Examen de la demande :
7013, chemin Nesters
Whistler (Colombie-Britannique)
V0N 1B7 |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
32. |
Victoria
(Colombie-Britannique)
No de demande 2006-0645-2 |
|
Demande présentée par Jim
Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison
Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom
Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership (collectivement le
groupe Pattison), afin d'acquérir l'actif des enterprises de
programmation radio CKKQ-FM et CJZN-FM Victoria (Colombie-Britannique)
et leurs émetteurs respectifs CKKQ-FM-1 et CKXM-FM-1 Sooke et leurs
entreprises de radio numérique (ERN) de transition CKKR-DR-1 et
CJZN-DR-1 Victoria de O.K. Radio Group Ltd., une société controllée par
M. Roger Charest. |
|
La requérante demande également
des licences lui permettant de poursuivre l’exploitation de ces
entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en
vigueur dans les licences actuelles, à la rétrocession des licences
émises à O.K. Radio Group Ltd. |
|
La valeur de la transaction est
estimée à 15 750 000 $ et le groupe Pattison a proposé un bloc
d'avantages tangibles de 945 000 $ sur une période de sept ans. |
|
Adresse de la requérante :
1800 – 1067, rue Cordova Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 1C7
Télécopieur : 604-688-6776
Courriel :
desmarais@jp-group.com
Courriel : charest@telus.net
|
|
Examen de la demande :
5915, boulevard Gateway
Edmonton (Alberta)
CKKQ-FM et CJZN-FM
2750, rue Quadra
Dernier étage
Victoria (Colombie-Britannique) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion] |
|
Participation du public |
|
Date limite d’interventions/d’observations |
|
17 août 2006 |
|
L'intervention doit être reçue
par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
|
L’intervention doit comprendre
l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe : |
|
1 - Je demande à comparaître à
l’audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l’audience publique. |
|
Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de
l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que la
procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
|
Faire parvenir votre
intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule
des façons suivantes : |
|
en remplissant le
formulaire d’intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis
d’audience publique |
|
ou |
|
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
|
ou |
|
par télécopieur au numéro
819-994-0218 |
|
Une copie conforme doit être
envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à
l’intervention envoyée au Conseil. |
|
Le Conseil recommande à toutes
les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie
électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi des documents ou
avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet
envoi a bien été fait.
|
|
Avant d’utiliser le courrier
électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande,
que le document a été signifié. |
|
Pour les interventions soumises
par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être
ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été
modifié pendant la transmission électronique. |
|
Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
|
Votre intervention doit
clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre
opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits
et des motifs à cet égard. |
|
Advenant que la demande passe à
l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître,
veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et
pourquoi une comparution est nécessaire. |
|
Les personnes qui requièrent
des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour
malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le
conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de
lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
|
Avis important |
|
Veuillez noter que tous les
renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus
public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement
confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par
courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront
versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du
Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels,
tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos
numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre
renseignement personnel que vous fournissez. |
|
Les documents reçus en version
électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web
du Conseil, tels qu’ils ont été envoyés, y compris tous les
renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle
et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui
ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version
PDF. |
|
Les renseignements personnels
ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont
été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage
qui est compatible avec ces fins. |
|
Examen des documents
|
|
Les demandes sont disponibles
en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à
l’intérieur de cet avis. |
|
Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site Web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d’accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d’interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
|
Les documents sont disponibles
pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans
cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation
concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l’intérieur de 2
jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du
Conseil. |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218 |
|
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721 |
|
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607 |
|
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 – ATS: 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317 |
|
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422 |
|
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 – ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322 |
|
Secrétaire général |
|
Ce document est disponible,
sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en
version PDF ou en HTML sur le site internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca
|