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Avis d’audience publique de
radiodiffusion CRTC 2005-11
|
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Voir aussi : 2005-11-1
et 2005-11-2
Ottawa, le 20 décembre 2005 |
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Le
Conseil tiendra une audience publique à partir du 20 février 2006 à
9h30, Centre de conférence Métropolitain, 333, Fourth
Avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta), afin d'étudier les demandes
qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations
est le 24 janvier 2006. |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Touch Canada Broadcasting
Inc.
Calgary (Alberta) |
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2. |
CHUM limitée
Calgary (Alberta) |
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3. |
1182743 Alberta Ltd.
Calgary (Alberta) |
|
4. |
Evanov Radio Group Inc.,
au nom d’une société devant être constituée
Calgary (Alberta) |
|
5. |
Calgary Independent Radio
Broadcasters Inc.
Calgary (Alberta) |
|
6. |
Jim Pattison Broadcast
Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd.
(l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison
Broadcast Group Limited Partnership
Calgary (Alberta) |
|
7. |
Yadwinder S. Sivia, au nom
d’une société devant être constituée
Calgary (Alberta) |
|
8. |
Rawlco Radio Ltd.
Calgary (Alberta) |
|
9. |
Harvard Broadcasting Inc.
Calgary (Alberta) |
|
10. |
Newcap Inc.
Calgary (Alberta) |
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11. |
Tiessen Media Inc.
Airdrie et Cochrane (Alberta) |
|
12. |
Golden West Broadcasting
Ltd.
Airdrie (Alberta) |
|
13. |
Newcap Inc.
Airdrie (Alberta) |
|
14. |
Golden West Broadcasting
Ltd. (CJTS-FM)
Lethbridge (Alberta) |
|
15. |
Vista Broadcast Group
Inc.
Lethbridge (Alberta) |
|
16. |
Newcap Inc.
Lethbridge (Alberta) |
|
17. |
1182743 Alberta Ltd.
Lethbridge (Alberta) |
|
18. |
Touch Canada Broadcasting
Inc.
Lethbridge (Alberta) |
|
19. |
Golden West Broadcasting
Ltd.
High River/Okotoks (Alberta) |
|
20. |
Golden West Broadcasting
Ltd.
Weyburn (Saskatchewan) |
|
21. |
John S. Panikkar, au nom
d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada |
|
22. |
Stillwater Broadcasting
Ltd.
Swan River (Manitoba) |
|
23. |
John S. Panikkar, au nom
d’une société devant être constituée
L'ensemble du Canada |
|
24. |
Aliant Telecom Inc.
Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse); Saint
John et Moncton (Nouveau-Brunswick); et
St John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador) |
|
25. |
Erin Community
Radio
Erin (Ontario) |
|
26. |
CanWest MediaWorks Inc.
(MediaWorks) et sa filiale GTNQ Holdings Inc. (GTNQ), associés dans une
société en commandite
(CKMI-TV)
Québec, Montréal et Sherbrooke (Québec) |
|
27. |
SBS Television Canada
Limited
L'ensemble du Canada |
|
28. |
Ethnic Channels Group
Limited
L'ensemble du Canada |
|
29. |
Ethnic Channels Group
Limited
L'ensemble du Canada |
|
30. |
Ethnic Channels Group
Limited
L'ensemble du Canada |
|
31. |
Ethnic Channels Group
Limited
L'ensemble du Canada |
|
32. |
Ethnic Channels Group
Limited
L'ensemble du Canada |
|
33. |
Ethnic Channels Group
Limited
L'ensemble du Canada |
|
34. |
Ethnic Channels Group
Limited
L'ensemble du Canada |
|
35. |
Ethnic Channels Group
Limited
L'ensemble du Canada |
|
36. |
Ethnic Channels Group
Limited
L'ensemble du Canada |
|
37. |
Ethnic Channels Group
Limited
L'ensemble du Canada |
|
38. |
Ethnic Channels Group
Limited
L'ensemble du Canada |
|
39. |
Ethnic Channels Group
Limited
L'ensemble du Canada |
|
PRÉAMBULE |
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Pour les articles 1 à 18 |
|
Le 13 mai 2005, le Conseil a
publié l’Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-48,
pour un appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l’exploitation
d’une entreprise de programmation de radio pour desservir Calgary
(Alberta). |
|
Également, le 14 juillet 2005,
le Conseil a publié l’Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-67,
pour un appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l’exploitation
d’une entreprise de programmation de radio pour desservir Lethbridge
(Alberta). |
|
Suite à ces deux appels de
demandes, le Conseil a reçu plusieurs demandes de licences pour
desservir les marchés susmentionnés (articles 1 à 18). Un nombre de ces
demandes proposent utiliser les mêmes fréquences et sont conséquemment
en concurrence sur le plan technique. |
|
a) Demandes concurrentes sur
le plan technique pour le marché de Calgary : |
|
Articles 3, 4, 5, 7, 9 et 10
sont concurrents sur le plan technique pour l’utilisation de la
fréquence 92,9 MHz. |
|
Articles 11 et 12 sont
concurrents sur le plan technique pour l’utilisation des fréquences
99,1 MHz et 99,5 MHz respectivement. |
|
Articles 8 et 13 sont
concurrents sur le plan technique pour l’utilisation de la fréquence
100,3 MHz. |
|
Ces demandes, ainsi que
l’article 11 (fréquence 106,1 MHz), 1, 2 et 6, seront traités comme des
demandes radiophoniques compétitives pour le marché de Calgary. |
|
b) Demandes concurrentes sur
le plan technique pour desservir le marché de Lethbridge : |
|
Articles 15, 16 et 17 sont
concurrents sur le plan technique pour l’utilisation de la fréquence
94,1 MHz. |
|
Ces demandes, ainsi que les
articles 14 et 18 seront traités comme des demandes radiophoniques
compétitives pour le marché de Lethbridge. |
|
Le Conseil se propose
d’étudier, sous réserve d’interventions, les articles 19 à 39 lors de la
phase non-comparante du processus de l’audience publique. |
1. |
Calgary (Alberta)
No de demande 2005-0885-6 |
|
Demande présentée par Touch
Canada Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM
commerciale (religieuse) de langue anglaise à
Calgary. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 700 kHz avec une puissance d’émission de
50 000 watts le jour et de 20 000 watts la nuit. |
|
La requérante propose d’offrir
un service de musique Gospel de langue anglaise. |
|
Le Conseil étudiera cette
demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
5324, Calgary Trail
Bureau 210
Edmonton (Alberta)
T6H 4J8
Télécopieur : (780) 826-7414
Courriel : allan_h@telus.net
|
|
Examen de la demande :
4510, McLeod Trail Sud
Bureau 100
Calgary (Alberta) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
2. |
Calgary (Alberta)
No de demande 2005-0894-7 |
|
Demande présentée par CHUM
limitée en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à
Calgary. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 104,5 MHz (canal 283C1) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 45 000 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 100 000 watts/hauteur de l’antenne de 160 mètres). |
|
La requérante propose une
formule musicale Hot AC. |
|
Le Conseil étudiera cette
demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
1331, rue Yonge
Toronto (Ontario)
M4T 1Y1
Télécopieur : (416) 340-7005
Courriel :
arleney@chumlimited.com |
|
Examen de la demande :
535, 7th Avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
3. |
Calgary (Alberta)
No de demande 2005-0890-6 |
|
Demande présentée par
1182743 Alberta Ltd. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale
de langue anglaise à Calgary. |
|
La Société est détenue à part
égale par M. Paul Larsen et Norscot Holdings Ltd. Le contrôle de 1182743
Alberta Ltd. est partagé également entre les deux actionnaires. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 92,9 MHz (canal 225C1) avec une puissance
apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur
de l’antenne de 301,7 mètres). |
|
La requérante propose une
formule musicale adulte classiques rétro/nostalgique moderne. |
|
Le Conseil étudiera cette
demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
1111, rue West Hastings
Bureau 200
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 2J3
Télécopieur : (604) 684-3537
Courriel : plarsen@shaw.ca
|
|
Examen de la demande :
Borden Ladner Gervais LLP
1000, Tour Canterra
400, Third Avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
4. |
Calgary (Alberta)
No de demande 2005-0901-0 |
|
Demande présentée par Evanov
Radio Group Inc., au nom d’une société devant être constituée, en
vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio commerciale FM de langue anglaise à Calgary. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 92,9 MHz (canal 225C1) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 48 000 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 100 000 watts/hauteur de l’antenne de 160 mètres). |
|
La requérante propose une
formule musicale adulte contemporain/détente. |
|
Le Conseil étudiera cette
demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
5302, rue Dundas Ouest
Etobicoke (Ontario)
M9B 1B2
Télécopieur : (416) 233-8617
Courriel : carmela@z1035.com |
|
Examen de la demande :
30, promenade Scenic Acres Nord-Ouest
Calgary (Alberta) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
5. |
Calgary (Alberta)
No de demande 2005-0900-5 |
|
Demande présentée par
Calgary Independent Radio Broadcasters Inc. en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio
FM commerciale de langue anglaise à Calgary. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 92,9 MHz (canal 225C1) avec une puissance
apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur
de l’antenne de 301,7 mètres). |
|
La requérante propose une
formule musicale rock léger. |
|
Le Conseil étudiera cette
demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
30, Terrasse Christie Estate Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
T3H 2Z4
Télécopieur : (403) 246-4622
Courriel : rick.meaney@shaw.ca
|
|
Examen de la demande :
Smith Mack Lamarsh
808 – 4th Avenue Sud-Ouest
Bureau 450
Calgary (Alberta) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
6. |
Calgary (Alberta)
No de demande 2005-0594-3 |
|
Demande présentée par Jim
Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison
Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom
de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 90,3 MHz (canal 212C1) avec une puissance
apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur
de l’antenne de 298,5 mètres). |
|
La requérante propose une
formule musicale vocale légère. |
|
Le Conseil étudiera cette
demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
1800-1067, rue West Cordova
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6H 1C7
Télécopieur : (604) 731-1329
Courriel : gsiemens@jrfm.com
|
|
Examen de la demande :
1235-73 Avenue Sud-Est
Calgary (Alberta) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
7. |
Calgary (Alberta)
No de demande 2005-0893-9
|
|
Demande présentée par
Yadwinder S. Sivia, au nom d’une société devant être constituée à titre
de coopérative, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée
(ethnique) à Calgary. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 92,9 MHz (canal 225C1) avec une puissance
apparente rayonnée de 50 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur
de l’antenne de 298,5 mètres). |
|
Par condition de licence, la
requérante dirigera sa programmation ethnique à au moins 10 groupes
culturels en au moins 14 langues par semaine de diffusion. |
|
Le Conseil étudiera cette
demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
203, rue Castleridge
Calgary (Alberta)
T3J 1P6
Télécopieur : (416) 487-2100
Courriel : yad@sivia.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
8. |
Calgary (Alberta)
No de demande 2005-0887-2 |
|
Demande présentée par Rawlco
Radio Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de
langue anglaise à Calgary. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 100,3 MHz (canal 262C) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 19 000 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 100 000 watts/hauteur de l’antenne de 276,5 mètres). |
|
La requérante propose une
formule musicale FM spécialisée dont 30% des pièces musicales
hebdomadaires appartiendrait à la sous-catégorie 32 Folklore et genre
folklore. |
|
Le Conseil étudiera cette
demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
220, 2723-37th Avenue Nord-Est
Calgary (Alberta)
T1Y 5R8
Télécopieur : (403) 291-0037
Courriel : byoung@rawlco.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
9. |
Calgary (Alberta)
No de demande 2004-1280-0 |
|
Demande présentée par
Harvard Broadcasting Inc. en vue d’obtenir une licence visant
l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale
de langue anglaise à Calgary. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 92,9 MHz (canal 225C1) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 45 000 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 100 000 watts/hauteur de l’antenne 160 mètres). |
|
La requérante propose une
formule musicale rock alternatif. |
|
Adresse de la requérante :
2000 – 1874, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
S4P 4B3
Télécopieur : (306) 522-4571
Courriel : tsvedahl@harvard.ca
|
|
Examen de la demande :
Macpherson, Leslie & Tyerman
À l’attention de : Scott Exner
Bureau 4505
400 3rd Avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
10. |
Calgary (Alberta)
No de demande 2004-0743-8 |
|
Demande présentée par Newcap
Inc. en vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une
entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à
Calgary. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 92,9 MHz (canal 225C1) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 48 000 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 100 000 watts/hauteur de l’antenne de 160 mètres). |
|
La requérante propose une
formule musicale album-genre adulte alternatif (Triple A). |
|
Adresse de la requérante :
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca |
|
Examen de la demande :
Bureau 100
1110, rue Centre Nord-Est
Calgary (Alberta) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
11. |
Airdrie et Cochrane
(Alberta)
No de demande 2005-0263-4
|
|
Demande présentée par
Tiessen Media Inc. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale
de langue anglaise à Airdrie avec un émetteur à Cochrane (Alberta).
|
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 106,1 MHz (canal 291A) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 3 600 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 6 000 watts/hauteur de l’antenne de 35 mètres). |
|
L’émetteur de Cochrane serait
exploité à la fréquence 99,1 MHz (canal 256FP) avec une puissance
apparente rayonnée de 15 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de
l’antenne de 116,5 mètres). |
|
La requérante propose de
diffuser une formule musicale adulte contemporain éclectique, composée
de musique pop, rock léger, country et d’artistes et de musique
traditionnelle. |
|
Adresse de la requérante :
Case postale 1696
Okotoks (Alberta)
T1S 1B6
Télécopieur : (403) 995-0650
Courriel :
jamie@tiessenmedia.com |
|
Examen de la demande :
400, rue Main
Airdrie (Alberta)
et
101, chemin Ranchehouse
Cochrane (Alberta) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
12. |
Airdrie (Alberta)
No de demande 2005-0884-8
|
|
Demande présentée par Golden
West Broadcasting Ltd. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale
de langue anglaise à Airdrie. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 99,5 MHz (canal 258A) avec une apparente
rayonnée moyenne de 1 200 watts (puissance apparente rayonnée maximale
de 3 200 watts/hauteur de l’antenne de 87,8 mètres). |
|
La requérante propose d’offrir
une formule musicale adulte contemporain. |
|
Le Conseil étudiera cette
demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
Case postale 950
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : (204) 324-9006
Courriel :
ehildebrand@goldenwestradio.com |
|
Examen de la demande :
Hashizume & Papp
211 - 406, avenue First Nord-Ouest
Airdrie (Alberta) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
13. |
Airdrie (Alberta)
No de demande
2005-0122-2 |
|
Demande présentée par Newcap
Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à
Airdrie. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 100,3 MHz (canal 262A) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 3 600 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 6 000 watts/hauteur de l’antenne de 62,5 mètres). |
|
La requérante propose une
formule musicale Hot AC qui mettrait en valeur la musique des années 80,
90 et d’aujourd’hui. |
|
Le Conseil étudiera cette
demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3C 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca |
|
Examen de la demande :
Bibliothèque publique
704, rue Main
Airdrie (Alberta) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
14. |
Lethbridge (Alberta)
Nos de demande 2005-0448-2
et 2005-0599-3 |
|
Demandes présentées par
Golden West Broadcasting Ltd. (Golden West) afin : |
|
a) d'acquérir l’actif de l’entreprise de programmation de radio
CJTS-FM, une station de radio FM spécialisée de langue anglaise à
Lethbridge, de Spirit Broadcasting Ltd. (Spirit); et
|
|
b) de modifier la licence en changeant la fréquence de 97,1 MHz
(canal 246FP) à 98,1 MHz (canal 251B) ainsi que de changer le
périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente
rayonnée de 50 watts à 20 000 watts, en augmentant la hauteur de
l’antenne et en déplaçant l’émetteur (antenne non-directionnelle/hauteur
de l’antenne 174,3 mètres).
|
|
Les demandes sont non
séparables. |
|
La valeur de la transaction est
estimée à 225 000 $ et la requérante ne propose aucun avantage tangible. |
|
La requérante demande une licence
lui permettant de poursuivre l’exploitation de cette entreprise à
la rétrocession de la licence actuelle émise à Spirit, et confirme
qu’elle respectera les conditions de licence auxquelles CJTS-FM est
présentement assujetti telles qu’énoncées dans la décision CRTC 2000-743. |
|
Le Conseil observe que le
périmètre de rayonnement autorisé de la station sera élargi de façon
appréciable en raison des modifications techniques. Le Conseil note
également que l’augmentation de puissance ferait passer CJTS-FM du
statut de service non protégé de faible puissance à un service protégé
de classe B. |
|
Le Conseil étudiera cette
demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
Case postale 950
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : (204) 324-9006
Courriel:
ehildebrand@goldenwestradio.com |
|
Examen des demandes :
508 B 5th Avenue Sud
Lethbridge (Alberta) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
15. |
Lethbridge (Alberta)
No de demande 2005-1118-0 |
|
Demande présentée par Vista
Broadcast Group Inc. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale
de langue anglaise à Lethbridge. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 94,1 MHz (canal 231C) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 42 900 watts (puissance apparente rayonnée
maximale de 100 000 watts/hauteur de l’antenne de 132 mètres). |
|
La requérante propose une
formule musicale de succès classiques. |
|
Le Conseil étudiera cette
demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
4615, 400-3rd Avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
T2P 4H2
Télécopieur : (403) 265-2887
Courriel:margotm@cavendishinvesting.com |
|
Examen de la demande :
a/s Torry Lewis Abells LLP
110-220, 4th Street Sud
Lethbridge (Alberta)
Attention : Kendall Henry Lewis, c.r. |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
16. |
Lethbridge (Alberta)
No de demande 2005-1086-9 |
|
Demande présentée par Newcap
Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise
à Lethbridge. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 94,1 MHz (canal 231C1) avec une puissance
apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur
de l’antenne de 174,3 mètres). |
|
La requérante propose une
formule succès contemporains ciblant
les jeunes adultes de 18 à 34 ans. |
|
Le Conseil étudiera cette
demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca |
|
Examen de la demande :
Bibliothèque publique de Lethbridge
810 - 5 Avenue Sud
Lethbridge (Alberta) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
17. |
Lethbridge (Alberta)
No de demande 2005-1088-5 |
|
Demande présentée par
1182743 Alberta Ltd. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale
de langue anglaise à Lethbridge. |
|
La Société est détenue à part
égale par M. Paul Larsen et Norscot Holdings Ltd. Le contrôle de 1182743
Alberta Ltd. est partagé également entre les deux actionnaires. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 94,1 MHz (canal 231C) avec une puissance
apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur
de l’antenne de 175,8 mètres). |
|
La requérante propose une
formule musicale adulte classiques rétro/nostalgique moderne. |
|
Le Conseil étudiera cette
demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
1111, rue West Hastings
Bureau 200
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 2J3
Télécopieur : (604) 684-3537
Courriel : plarsen@shaw.ca
|
|
Examen de la demande :
Bibliothèque publique de Lethbridge
810 - 5 Avenue Sud
Lethbridge (Alberta) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
18. |
Lethbridge (Alberta)
No de demande 2005-1097-6 |
|
Demande présentée par Touch
Canada Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale
spécialisée de langue anglaise à Lethbridge. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 90,5 MHz (canal 213B) avec une puissance
apparente rayonnée de 20 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur
de l’antenne de 174,3 mètres). |
|
La requérante propose un
service de musique chrétienne (formule spécialisée) dont 100% des pièces
musicales hebdomadaires appartiendrait à la sous-catégorie 35 (Religieux
non-classique). |
|
Le Conseil étudiera cette
demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
5324, Calgary Trail
Bureau 210
Edmonton (Alberta)
T6H 4J8
Télécopieur : (780) 826-7414
Courriel : allan_h@telus.net
|
|
Examen de la demande :
450 31st Street Nord
Lethbridge (Alberta) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
19. |
High River/Okotoks (Alberta)
No de demande 2004-1586-1 |
|
Demande présentée par Golden
West Broadcasting Ltd. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale
de langue anglaise à High River/Okotoks. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 99,7 MHz (canal 259B) avec une puissance
apparente rayonnée de 7 400 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de
l’antenne de 131,8 mètres). |
|
La requérante propose offrir
une formule musicale de rock contemporain. |
|
Adresse de la requérante :
Bureau chef
Case postale 950
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : (204) 324-9006
Courriel :
ehildebrand@goldenwestradio.com |
|
Examen de la demande :
11 – 5th Avenue sud-est
High River (Alberta) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
20. |
Weyburn (Saskatchewan)
No de demande 2005-0948-2 |
|
Demande présentée par Golden
West Broadcasting Ltd. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM
commerciale de langue anglaise à Weyburn. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 103,5 MHz (canal 278CI) avec une puissance
apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur
de l’antenne de 73,7 mètres). |
|
La requérante propose d’offrir
une formule musicale rock et genre rock, laquelle s’adresserait
particulièrement aux jeunes. |
|
Le Conseil étudiera cette
demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
Case postale 950
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : (204) 324-9006
Courriel :
ehildebrand@goldenwestradio.com |
|
Examen de la demande :
305, avenue Souris
Weyburn (Saskatchewan) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
21. |
L’ensemble du Canada
No de demande 2005-1122-1
|
|
Demande présentée par John
S. Panikkar, au nom d’une société devant être constituée, en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale
de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue
anglaise qui sera appelée MeridianHD. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait composée d’émissions consacrées à l’exploration de
la géographie, des lieux, des peuples et des cultures. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 5(b),
7(d), 7(g), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du Règlement de
1990 sur les services spécialisés. |
|
Adresse de la requérante :
11, croissant Jondan
Thornhill (Ontario)
L3T 3Z4
Télécopieur : (905) 707-0387
Courriel :
johnpanikkar@sympatico.ca |
|
Examen de la demande :
Shibley Righton LLP
Contact: James Minns
250, avenue University
Bureau 700
Toronto (Ontario) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
22. |
Swan River (Manitoba)
No de demande 2005-0990-4 |
|
Demande présentée par
Stillwater Broadcasting Ltd. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale
de langue anglaise à Swan River. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 104,5 MHz (canal 283A) avec une puissance
apparente rayonnée de 210 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de
l’antenne de 18 mètres). |
|
La requérante propose une
formule de musique variée provenant des années 60 à aujourd’hui. |
|
La requérante propose
d’accepter une condition de licence limitant la station à 504 minutes de
publicité au cours de la semaine de radiodiffusion.
|
|
Le Conseil étudiera cette
demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie
l’avise, au moins vingt jours avant le début de l’audience, qu’elle est
acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
513, rue Main
Swan River (Manitoba)
R0L 1Z0
Télécopieur : (204) 734-5897
Courriel :
office@stillwaterbroadcasting.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
23. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0766-8
|
|
Demande présentée par John
S. Panikkar, au nom d’une société devant être constituée, en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale
de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue
anglaise qui sera appelée AHD. |
|
La requérante propose une
programmation qui sera consacrée à des émissions haute définition
portant sur des activités extrêmes. Ces émissions exploiteront
l’imagerie haute définition pour traduire les diverses limites, ou
risques élevés, que défie l’activité humaine. La requérante entend axer
les émissions sur l’individu et sur sa façon de mettre ses propres
limites au défi dans des situations intenses et parfois extrêmes. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 5(b),
7(g), 11, 12 et 13 énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les
services spécialisés. |
|
Adresse de la requérante :
11, croissant Jondan
Thornhill (Ontario)
L3T 3Z4
Télécopieur : (905) 707-0387
Courriel :
johnpanikkar@sympatico.ca |
|
Examen de la demande :
150, rue York
Bureau 1010
Toronto (Ontario) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
24. |
Halifax, Dartmouth, Bedford
et Sackville (Nouvelle-Écosse); Saint John et Moncton
(Nouveau-Brunswick); et St John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador)
No de demande 2005-0882-2
|
|
Demande présentée par
Télécommunications Aliant inc. (Aliant) en vue d'obtenir une licence
régionale visant l'exploitation d’entreprises de distribution par câble
de classe 1 pour desservir la région 5 regroupant les provinces du
Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et
de Terre-Neuve-et-Labrador. |
|
Aliant propose de desservir les
endroits susmentionnés qui se situent à l’intérieur des provinces de la
région 5. |
|
Le Conseil note que Aliant
détient actuellement des licences individuelles pour les entreprises de
distribution par câble desservant Halifax, Dartmouth, Bedford et
Sackville (Nouvelle-Écosse) et Saint John et Moncton
(Nouveau-Brunswick). |
|
Aliant a demandé la révocation
des licences susmentionnées dès l’approbation de cette demande. |
|
TARIF PROJETÉ
La requérante propose d’exiger un tarif mensuel de base de 25 $ pour
le service de base. |
|
Adresse de la requérante :
One Brunswick Square
Étage 5
Case postale 1430
Saint John (Nouveau-Brunswick)
E2L 4K2
Télécopieur : (877) 250-9259
Courriel :
regulatorymatters@aliant.ca |
|
Examen de la demande :
Édifice Fort William
Affaires réglementaires
St John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
et
Maritime Center, Le hall de réception
1505, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
25. |
Erin (Ontario)
No de demande 2005-0892-1 |
|
Demande présentée par Erin
Community Radio en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM
communautaire de type B de langue anglaise à Erin. |
|
La nouvelle station serait
exploitée à la fréquence 101,5 MHz (canal 268FP) avec une puissance
apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de
l’antenne de 44 mètres). |
|
Adresse de la requérante :
5120 - 9th Line
Erin (Ontario)
N0B 1T0
Télécopieur : (519) 833-1145
Courriel : info@erinradio.ca |
|
Examen de la demande :
Immeuble de la municipalité de Erin
5684, chemin Wellington 24
Hillsburgh (Ontario) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
26. |
Québec, Montréal et
Sherbrooke (Québec)
No de demande 2005-1217-0 |
|
Demande présentée par
CanWest MediaWorks Inc. (MediaWorks) et sa filiale GTNQ Holdings Inc. (GTNQ),
associés dans une société en commandite (la requérante), en vue
d'acquérir des associés actuels les actifs de l'entreprise de
programmation de télévision CKMI-TV Québec et de ses émetteurs CKMI-TV-1
Montréal et CKMI-TV-2 Sherbrooke, suite à une réorganisation en
plusieurs étapes. |
|
Les associés actuels, Global
Communications Limited (l'associé commandité) et Réseau de télévision
Global inc. (l'associé commanditaire)1,
faisant affaires sous le nom de Réseau de télévision Global Québec,
société en commandite (RTGQ SC), ont été autorisés à opérer CKMI-TV
dans Décision de radiodiffusion CRTC 2002-261
(Décision CRTC 2002-261). |
|
Le Conseil note que la
réorganisation n'affecte pas le contrôle ultime de CKMI-TV, lequel
continuera d'être exercé par les enfants Asper, en tant
qu’administrateurs de la société mère CanWest Global Communications Corp.,
et de leur habileté à élire la majorité de son conseil d'administration.
|
|
La requérante demande également
une nouvelle licence à émettre à MediaWorks (l'associé commandité)
et GTNQ (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom RTGQ
SC afin de poursuivre les opérations de CKMI-TV et ses émetteurs selon
les mêmes termes et conditions énoncés dans la Décision CRTC 2002-261
et dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2005-45. |
|
Adresse de la requérante :
CanWest MediaWorks Inc.
Place CanWest Global
201, avenue Portage, 31ième étage
Winnipeg (Manitoba)
R3B 3L7
Télécopieur : (416) 386-2779
Courriel : cbell@canwest.com
|
|
Examen de la demande :
Global Québec
1600, boulevard de Maisonneuve Est
9ième étage
Montréal (Québec)
et
Global Television
3330, King Ouest, bureau 205
Sherbrooke (Québec)
et
Global Television
1000, avenue Myrand
Ste-Foy (Québec) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
27. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1169-5
|
|
Demande présentée par SBS
Television Canada Limited en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée
SBSTV Canada. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait orientée vers la communauté coréenne. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3,
4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g),
8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12 et 13, énoncées à l’annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose diffuser
exclusivement en langue coréenne. |
|
La requérante demande
l’autorisation de diffuser jusqu’à 6 minutes par heure de publicité
locale ou régionale. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit : |
|
(a) Sauf tel qu’indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne
peut diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel
publicitaire pendant lesquelles pas plus de 6 minutes seraient
composées de publicité locale ou régionale.
|
|
Adresse de la requérante :
750, chemin Oakdale
Unité 60
Downsview (Ontario)
M3N 2Z4
Télécopieur : (416) 748-5792
Courriel : ejboiler@yahoo.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
28. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1293-2
|
|
Demande présentée par Ethnic
Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée
Bangladeshi/Bengali TV. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait orientée vers les communautés Bangladeshi et
Bengali qui parlent le bengali. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3,
4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a),
8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de
diffuser au moins 90 % de la programmation en langue Bengali. |
|
La requérante demande
l’autorisation de diffuser jusqu’à 6 minutes par heure de publicité
locale ou régionale. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit : |
|
(a) Sauf tel qu’indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne
peut diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel
publicitaire pendant lesquelles pas plus de 6 minutes seraient
composées de publicité locale ou régionale.
|
|
Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel :
info@ethnicchannels.com |
|
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
29. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1295-8
|
|
Demande présentée par Ethnic
Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée
Bulgarian TV. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait orientée vers la communauté bulgare. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b) 3,
4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a),
8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de
diffuser au moins 90 % de la programmation en langue bulgare. |
|
La requérante demande
l’autorisation de diffuser jusqu’à 6 minutes par heure de publicité
locale ou régionale.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sauf tel qu’indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne
peut diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel
publicitaire pendant lesquelles pas plus de 6 minutes seraient
composées de publicité locale ou régionale.
|
|
Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel :
info@ethnicchannels.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
30. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1308-9 |
|
Demande présentée par Ethnic
Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Arabic
TV 2. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait orientée vers la communauté arabe. Le service
offrirait une programmation d’intérêt général composée de nouvelles et
d’émissions d’information et de divertissement ayant une importance
culturelle pour cette communauté. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3,
4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a),
8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de
diffuser au moins 90 % de la programmation en langue arabe. |
|
La requérante demande
l’autorisation de diffuser jusqu’à 6 minutes par heure de publicité
locale ou régionale.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sauf tel qu’indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne
peut diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel
publicitaire pendant lesquelles pas plus de 6 minutes seraient
composées de publicité locale ou régionale.
|
|
Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel :
info@ethnicchannels.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
31. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1326-1 |
|
Demande présentée par Ethnic
Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée
Portuguese TV. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait orientée vers la communauté portuguaise. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3,
4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a),
8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de
diffuser au moins 90 % de la programmation en langue portuguaise. La
requérante demande l’autorisation de diffuser jusqu’à 6 minutes par
heure de publicité locale ou régionale.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sauf tel qu’indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne
peut diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel
publicitaire pendant lesquelles pas plus de 6 minutes seraient
composées de publicité locale ou régionale.
|
|
Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel :
info@ethnicchannels.com |
|
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
32. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1328-7
|
|
Demande présentée par Ethnic
Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée
Punjabi TV. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait orientée vers la communauté punjabi. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3,
4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a),
8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13, et 14, énoncées à l’annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de
diffuser au moins 90 % de la programmation en langue pendjabi. |
|
La requérante demande
l’autorisation de diffuser jusqu’à 6 minutes par heure de publicité
locale ou régionale.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sauf tel qu’indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne
peut diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel
publicitaire pendant lesquelles pas plus de 6 minutes seraient
composées de publicité locale ou régionale.
|
|
Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel :
info@ethnicchannels.com |
|
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
33. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1329-5 |
|
Demande présentée par Ethnic
Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée
Romanian TV. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait orientée vers la communauté de roumaine. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3,
4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a),
8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de
diffuser au moins 90 % de sa programmation en langue roumaine. |
|
La requérante demande
l’autorisation de diffuser jusqu’à 6 minutes par heure de publicité
locale ou régionale.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sauf tel qu’indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne
peut diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel
publicitaire pendant lesquelles pas plus de 6 minutes seraient
composées de publicité locale ou régionale.
|
|
Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel :
info@ethnicchannels.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
34. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1332-8
|
|
Demande présentée par Ethnic
Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui serait appelée
Polish TV. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait orientée vers la communauté polonaise. La
programmation serait majoritairement consacrée aux nouvelles, aux
émissions d’information, d’affaires publiques et d’information
financière. La programmation comprendrait également des émissions de
divertissement d’intérêt général. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3,
4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a),
8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de
diffuser au moins 90 % de la programmation en langue polonaise. |
|
La requérante demande
l’autorisation de diffuser jusqu’à 6 minutes par heure de publicité
locale ou régionale.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sauf tel qu’indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne
peut diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel
publicitaire pendant lesquelles pas plus de 6 minutes seraient
composées de publicité locale ou régionale.
|
|
Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel :
info@ethnicchannels.com |
|
Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
35. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1334-4
|
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Demande présentée par Ethnic
Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée
South Asian News Channel. |
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La requérante affirme que la
programmation serait orientée vers les Canadiens d’origine sud-asiatique
et composée d’émissions de nouvelles en langues hindi, ourdou, pendjabi,
gujarat et tamoul. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3,
4, 5(b), 6(a), 6(b), 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de
diffuser au moins 60 % de la programmation en langues urdu, punjabi,
gujarat et tamoul, au plus 30 % en langue hindi et au plus 10 % en
langue anglaise. |
|
La requérante indique également
qu’elle ne consacrerait pas plus de 10 % de la semaine de radiodiffusion
aux émissions appartenant aux catégories 4 (émissions religieuses), 5(b)
(émissions éducatives informelles/récréation et loisirs), 6(a) (sports
professionnels), 6(b) (sports amateurs) et 10 (jeux-questionnaire). |
|
La requérante demande
l’autorisation de diffuser jusqu’à 6 minutes par heure de publicité
locale ou régionale.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sauf tel qu’indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne
peut diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel
publicitaire pendant lesquelles pas plus de 6 minutes seraient
composées de publicité locale ou régionale.
|
|
Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel :
info@ethnicchannels.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
36. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1336-0
|
|
Demande présentée par Ethnic
Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée
Spanish Extreme Sports TV. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait orientée vers la communauté espagnole. La
programmation serait consacrée aux sports extrêmes et autres sports qui
ne sont pas considérés comme des sports à caractère général. |
|
La requérante a avisé que
sports extrêmes seraient définis comme suit : est considéré extrême un
sport hors de l’ordinaire et hors norme selon les standards en cours et
comportant un haut degré de tension et de risques. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3,
5(b), 6(a), 6(b), 7(c), 7(d), 7(e), 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à
l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne pas
consacrer plus de 10 % de la semaine de radiodiffusion aux sports
traditionnels et que ces évènements seraient diffusés en langue
espagnole. |
|
La requérante propose de ne pas
consacrer plus de 10 % de la semaine de radiodiffusion à des émissions
appartenant à la catégorie 7 (émissions dramatiques). |
|
La requérante propose de
diffuser au moins 90 % de la programmation en langue espagnole. |
|
La requérante demande
l’autorisation de diffuser jusqu’à 6 minutes par heure de publicité
locale ou régionale.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sauf tel qu’indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne
peut diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel
publicitaire pendant lesquelles pas plus de 6 minutes seraient
composées de publicité locale ou régionale.
|
|
Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel :
info@ethnicchannels.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
37. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1337-8
|
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Demande présentée par Ethnic
Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée
Spanish Kids TV. |
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La requérante affirme que la
programmation serait orientée vers la communauté espagnole et qu’elle
offrirait des émissions éducatives et de divertissement aux enfants et
adolescents de 5 à 17 ans et aux familles des enfants dans ce groupe
d’âge. |
|
La requérante indique que la
programmation consacrée aux enfants et adolescents serait diffusée de 6h
à 21h et que la programmation pour les parents serait diffusée de 21h à
minuit. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 5(a),
5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 9, 10,
11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les
services spécialisés. |
|
La requérante propose de
diffuser au moins 90 % de la programmation en langue espagnole. |
|
La requérante demande
l’autorisation de diffuser jusqu’à 6 minutes par heure de publicité
locale ou régionale.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sauf tel qu’indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne
peut diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel
publicitaire pendant lesquelles pas plus de 6 minutes seraient
composées de publicité locale ou régionale.
|
|
Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel :
info@ethnicchannels.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
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38. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1344-3 |
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Demande présentée par Ethnic
Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée
Turkish TV. |
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La requérante affirme que la
programmation serait orientée vers la communauté turque. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3,
4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a),
8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de
diffuser au moins 90 % de la programmation en langue turque. |
|
La requérante demande
l’autorisation de diffuser jusqu’à 6 minutes par heure de publicité
locale ou régionale.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sauf tel qu’indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne
peut diffuser plus de 12 minutes par heure d'horloge de matériel
publicitaire pendant lesquelles pas plus de 6 minutes seraient
composées de publicité locale ou régionale.
|
|
Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel :
info@ethnicchannels.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
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[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
39. |
L’ensemble du Canada
No de demande 2004-1317-0
|
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Demande présentée par Ethnic
Channels Group Limited en vue d’obtenir une licence visant
l’exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée
German TV. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait consacrée à la communauté de langue allemande. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3,
4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a),
8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du
Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de
diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en allemand.
La requérante demande l’autorisation de diffuser jusqu’à 6 minutes par
heure de publicité locale ou régionale. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit : |
|
(a) Sauf tel qu’indiqué aux paragraphes b) et c), la titulaire ne
peut diffuser plus de 12 minutes par heure d’horloge de matériel
publicitaire, pendant lesquelles pas plus de 6 minutes seraient
composées de publicité locale ou régionale.
|
|
Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel :
info@ethnicchannels.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
|
Participation du public |
|
Date limite d’interventions/d’observations |
|
24 janvier 2006 |
|
L'intervention doit être reçue
par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date
susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais
occasionnés par la poste. |
|
L’intervention doit comprendre
l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe : |
|
1 - Je demande à comparaître à
l’audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l’audience publique. |
|
Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de
l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que la
procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous
uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
|
Faire parvenir votre
intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule
des façons suivantes : |
|
en remplissant le
formulaire d’intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis
d’audience publique |
|
ou |
|
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
|
ou |
|
par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
|
|
Une copie conforme doit être
envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à
l’intervention envoyée au Conseil. |
|
Le Conseil recommande à toutes
les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie
électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi des documents ou
avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet
envoi a bien été fait. |
|
Avant d’utiliser le courrier
électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande,
que le document a été signifié. |
|
Pour les interventions soumises
par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être
ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été
modifié pendant la transmission électronique. |
|
Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
|
Votre intervention doit
clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre
opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits
et des motifs à cet égard. |
|
Advenant que la demande passe à
l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître,
veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et
pourquoi une comparution est nécessaire. |
|
Les personnes qui requièrent
des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour
malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le
conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de
lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
|
Important |
|
Veuillez noter que tous les
renseignements que vous fournissez dans le cadre d'un processus public,
sauf les renseignements qui font l'objet d'une demande de traitement
confidentiel, (qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par
courriel ou au site Web du CRTC), y compris vos coordonnées, votre nom,
adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et numéro de
télécopieur et tout autre renseignement, seront versés à un dossier
public et seront affichés sur le site Web du CRTC. Les documents reçus
en format électronique ou autre seront versés intégralement sur le site
Web du CRTC, exactement comme ils ont été envoyés, y compris tous les
renseignements personnels, dans la langue officielle et le format dans
lesquels ils ont été envoyés. |
|
Les renseignements personnels
ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins pour lesquelles le
CRTC a tenu à les obtenir ou à les compiler initialement ou pour un
usage connexe. Cependant, étant donné que les renseignements fournis, y
compris vos coordonnées, font partie d'un dossier public et qu'ils
seront affichés sur le site Web du CRTC, ce dernier n'est pas
responsable de l'utilisation ou de la divulgation de cette information
par toute autre personne et pour toute autre fin. |
|
Examen des documents
|
|
Les demandes sont disponibles
en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à
l’intérieur de cet avis. |
|
Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site Web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations
soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d’accéder à cette
liste, sélectionner « Liste d’interventions/observations » sous la
rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. |
|
Les documents sont disponibles
pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans
cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation
concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l’intérieur de 2
jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du
Conseil. |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
|
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
|
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422 |
|
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
|
Secrétaire général |
|
Ce document est disponible,
sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en
version PDF ou en HTML sur le site internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca
|
|
[1] Le 1
septembre 2005, Réseau de télévision Global inc., Global Communications
Limited, CanWest Media Inc. et certaines autres sociétés de CanWest ont
fusionné sous le nom de CanWest MediaWorks Inc.
|