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Avis d’audience publique
de radiodiffusion CRTC 2006-3 |
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Ottawa, le 2 mars 2006 |
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Le Conseil tiendra une audience
publique à partir du 1 mai 2006 à 9h30, au Centre de conférences,
Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin
d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des
interventions/observations est le 6 avril 2006. |
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Article |
Requérante et endroit |
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1. |
Pelmorex Communications
Inc.
L’ensemble du Canada |
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2. |
Société Radio-Canada
L’ensemble du Canada |
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3. |
Bell ExpressVu Inc. (l’associé
commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans
la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c, qui est
l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu
Limited Partnership
L’ensemble du Canada |
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4. |
District of Kitimat
Kitimat (Colombie-Britannique) |
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5. |
Food Network Canada Inc.
L’ensemble du Canada |
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6. |
Le Groupe de radiodiffusion
Astral inc.
L’ensemble du Canada |
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7. |
YTV Canada, Inc.
L’ensemble du Canada |
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8. |
CHUM limitée
L’ensemble du Canada |
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9. |
Fairchild Television Ltd.
et LS Movie Channel Limited, associés dans une société en nom collectif
faisant affaires sous le nom de FLS Movie Channel Partnership
L’ensemble du Canada |
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10. |
Brigitte H. Gallucci,
au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada |
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11. |
Brigitte H. Gallucci,
au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada |
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12. |
Brigitte H. Gallucci,
au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada |
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13. |
Brigitte H. Gallucci,
au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada |
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14. |
Davinder Jhattu, au nom
d’une société devant être constitutée
Province de l’Ontario |
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15. |
Brigitte H. Gallucci,
au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada |
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16. |
Golden Tunes Productions
Inc.
L’ensemble du Canada |
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17. |
S. K. Korean Publishing
Co. Ltd.
L’ensemble du Canada |
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18. |
Brigitte H. Gallucci,
au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada |
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19. |
Brigitte H. Gallucci,
au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada |
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20. |
Jaswinder Khosa, au nom
d’une société devant être constituée
Province de l’Ontario |
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21. |
APNA TV Broadcasting Inc.
L’ensemble du Canada |
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22. |
APNA TV Broadcasting Inc.
L’ensemble du Canada |
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23. |
APNA TV Broadcasting Inc.
L’ensemble du Canada |
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24. |
Surjit S. Gill, au nom
d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada |
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25. |
Surjit S. Gill, au nom
d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada |
|
26. |
Telelatino Network Inc.,
en son nom ou au nom d’une société devant être constitutée
L’ensemble du Canada |
|
27. |
Telelatino Network Inc.,
en son nom ou au nom d’une société devant être constitutée
L’ensemble du Canada |
|
28. |
Telelatino Network Inc.,
en son nom ou au nom d’une société devant être constitutée
L’ensemble du Canada |
|
29. |
Telelatino Network Inc.,
en son nom ou au nom d’une société devant être constitutée
L’ensemble du Canada |
|
30. |
Telelatino Network Inc.,
en son nom ou au nom d’une société devant être constitutée
L’ensemble du Canada |
|
31. |
Telelatino Network Inc.,
en son nom ou au nom d’une société devant être constitutée
L’ensemble du Canada |
|
32. |
Black Walk Corporation
L’ensemble du Canada |
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33. |
Black Walk Corporation
L’ensemble du Canada |
|
34. |
Black Walk Corporation
L’ensemble du Canada |
|
35. |
Black Walk Corporation
L’ensemble du Canada |
|
36. |
Black Walk Corporation
L’ensemble du Canada |
|
37. |
Brigitte H. Gallucci,
au nom d’une société devant être incorporée
L’ensemble du Canada |
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38. |
Brigitte H. Gallucci,
au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada |
|
39. |
Brigitte H. Gallucci,
au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada |
|
40. |
Golden Tunes Productions
Inc.
L’ensemble du Canada |
|
41. |
Golden Tunes Productions
Inc.
L’ensemble du Canada |
|
42. |
Canadian Ethnic Broadcasting
Corporation
L'ensemble du Canada |
|
43. |
Canadian Ethnic Broadcasting
Corporation
L'ensemble du Canada |
|
44. |
Canadian Ethnic Broadcasting
Corporation
L'ensemble du Canada |
|
45. |
Canadian Ethnic Broadcasting
Corporation
L'ensemble du Canada |
|
46. |
Canadian Ethnic Broadcasting
Corporation
L'ensemble du Canada |
|
47. |
Canadian Ethnic Broadcasting
Corporation
L'ensemble du Canada |
|
48. |
Mainstream Broadcasting
Corporation
L'ensemble du Canada |
|
49. |
Mainstream Broadcasting
Corporation
L'ensemble du Canada |
|
50. |
Mainstream Broadcasting
Corporation
L'ensemble du Canada |
|
51. |
Mainstream Broadcasting
Corporation
L'ensemble du Canada |
|
52. |
Mainstream Broadcasting
Corporation
L'ensemble du Canada |
|
53. |
Mainstream Broadcasting
Corporation
L'ensemble du Canada |
|
54. |
Mainstream Broadcasting
Corporation
L'ensemble du Canada |
|
55. |
Mainstream Broadcasting
Corporation
L'ensemble du Canada |
|
56. |
Mainstream Broadcasting
Corporation
L'ensemble du Canada |
|
57. |
Mainstream Broadcasting
Corporation
L'ensemble du Canada |
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PRÉAMBULE |
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Dans l’avis Appel de demandes
visant la fourniture d’un service d’alerte tous canaux (ACA1),
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-38,
22 avril 2005, le Conseil a annoncé qu’il avait reçu une
demande dans laquelle la requérante sollicitait l’autorisation de
fournir un service d’alerte tous canaux (ACA) à toutes les entreprises
de distribution de radiodiffusion (EDR) en exploitation au Canada.
En raison de la nature de la proposition, de son envergure et de ses
incidences à l’échelle du pays, le Conseil a lancé un appel de demandes.
En réponse à cet appel, le Conseil a reçu deux nouvelles demandes. |
|
Les particularités des demandes
des trois requérantes, à savoir Pelmorex Communications Inc., Société
Radio-Canada (SRC) et Bell ExpressVu Limited Partnership, sont énoncées
ci après. |
|
Le Conseil précise que les
trois demandes visant la fourniture de services d’alerte ne sont pas
concurrentes sur le plan technique. |
|
Le Conseil se propose d’étudier,
sous réserve d’interventions, les articles 4 à 57 lors de la phase
non-comparante du processus de l’audience publique. |
1. |
L’ensemble du Canada
No de demande
2004-1260-2
|
|
Demande présentée par Pelmorex
Communications Inc. (Pelmorex) en vue de modifier la licence de
The Weather Network/MétéoMédia afin de fournir un service d’alerte
tous canaux (All Channel Alert2 ou ACA3)
aux entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) dans
l’ensemble du Canada. S’il était approuvé, le service diffuserait
des messages d’alerte et des avertissements concernant tout danger
imminent pour la vie ou la propriété qui pourrait être causé par de
graves perturbations météorologiques, des catastrophes naturelles
ou d’autres situations d’urgence, et qui surviendrait au Canada à
l’échelle locale, régionale ou nationale, et ce, aux fins de distribution
aux services de la titulaire et à tous les autres canaux des EDR qui
distribuent les services de la titulaire. |
|
Ces alertes seraient diffusées
au nom d’organismes fédéraux compétents, comme Environnement Canada,
de même qu’au nom d’autorités provinciales et territoriales compétentes.
Les téléspectateurs des régions touchées recevraient les avertissements
diffusés à l’échelle locale, quel que soit le canal qu’ils regardent. |
|
Pour mettre en œuvre ce projet,
Pelmorex propose de remplacer les conditions de licence 1a), 3a) et
5 qui s’appliquent actuellement à The Weather Network/MétéoMédia par
les suivantes (les conditions de licence modifiées sont en italiques) : |
|
1. a) La programmation offerte par la titulaire doit être
consacrée exclusivement à des émissions vidéos, à des textes et
à des graphiques portant sur ce qui suit :
|
|
(i) les conditions météorologiques, atmosphériques et maritimes
au Canada aux paliers local, régional et national, ainsi qu’au palier
international, dans les secteurs qui peuvent intéresser les Canadiens,
ainsi que des émissions se rapportant à la prévention et aux effets
de ces conditions; et
|
|
(ii) des avertissements et des messages d’alerte concernant
tout danger imminent pour la vie ou la propriété causé par de graves
perturbations météorologiques, des catastrophes naturelles et d’autres
situations d’urgence qui surviendraient au Canada à l’échelle locale,
régionale ou nationale, et ce, aux fins de distribution aux services
de la titulaire de même qu’à tous les autres canaux des entreprises
de distribution de radiodiffusion qui distribuent les services de
la titulaire.
|
|
3. Conformément à la position que le Conseil a adoptée à l’égard
des dépenses au titre des émissions canadiennes et qu’il a énoncée
dans les avis publics CRTC 1993-93
et 1993-174,
|
|
a) chaque année de radiodiffusion de la période d'application de
sa licence, la titulaire doit consacrer au moins 37 % de ses
recettes brutes (recettes d'abonnements et de publicité canadiennes)
de l'année précédente, tirées de la partie du service décrite
dans la condition de licence 1(a)(i), à l'investissement dans
des émissions canadiennes ou à leur acquisition.
|
|
5. Pendant la durée de la période d’application de sa licence,
la titulaire doit :
|
|
(a) exiger des distributeurs d’une partie du service décrit dans
la condition de licence 1(a), un tarif de gros mensuel maximum par
abonné de 0,23 $, lorsque le service est distribué au service
de base; et
|
|
(b) exiger des distributeurs de l’ensemble du service décrit dans
les conditions de licence 1(a) et 1(b), un tarif de gros mensuel
additionnel par abonné de 0,08 $, sous réserve que la titulaire
a (i) informé par écrit le distributeur de son intention de fournir
le service complet tel que décrit dans les conditions de licence 1(a)
et 1(b) au moins 180 jours avant l’envoi de la facture, ou
(ii) lancé la partie du service décrite dans la condition de licence
1(b) au moyen de l’entreprise du distributeur.
|
|
De plus, la titulaire a noté
que, si le Conseil désire appliquer aux revenus découlant du système
d’alerte météo l’exigence relative aux dépenses (à savoir si le Conseil
n’approuve pas la révision de la condition de licence numéro 3
ci-dessus), Pelmorex demande que son tarif de gros mensuel soit majoré
de 0,13 $, pour un total de 0,36 $. |
|
Pelmorex demande également
au Conseil de publier une ordonnance de distribution conformément
à l’alinéa 9(1)(h) de la Loi sur la radiodiffusion. L’ordonnance
de distribution comprendrait les trois éléments suivants : |
|
L’obligation pour les entreprises de distribution de classe 1
ou par satellite de radiodiffusion directe (SRD) de distribuer la
portion ACA du canal The Weather Network/MétéoMédia lorsque Pelmorex
rend ce service disponible;
|
|
l’autorisation accordée à toutes les entreprises de modifier les
services de programmation que Pelmorex distribue afin d’y insérer
les messages d’urgence émis fournis par Pelmorex au moyen d’ACA;
et
|
|
l’autorisation accordée à toutes les entreprises de distribution
de classe 1 dont les tarifs de base sont réglementés conformément
à la partie 5 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion
de majorer leur tarif mensuel de base d’un montant permettant de
compenser pour la portion des frais du tarif qui est imputable à
la distribution de l’ACA.
|
|
Aux termes de l’ordonnance
proposée, toutes les entreprises de classe 1, y compris les exploitants
de système de distribution multipoints (SDM) et les EDR par SDR, auraient
l’obligation de distribuer le service ACA lorsque Pelmorex le rend
disponible. La distribution de la composante ACA de The Weather Network/MétéoMédia
serait optionnelle dans le cas des systèmes de classe 2 et classe
3, ainsi que des systèmes exemptés de l’obligation de détenir
une licence. |
|
Adresse de la titulaire :
The Weather Network
1, promenade Robert Speck
Bureau 1600
Mississauga (Ontario)
L4Z 4B3
Télécopieur : (905) 566-5905
Courriel : ptemple@on.pelmorex.com
et
MétéoMédia
1755, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec)
H2K 4P6 |
|
Examen de la demande :
Aux adresses de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
2. |
L’ensemble du Canada
No de demande 2005-0874-9
|
|
Demande présentée par la
Société Radio-Canada (SRC) en vue de fournir un service
de diffusion publique de messages d’alerte en cas d’urgence sur tous
les canaux et pour tous les types de dangers. |
|
Selon la requérante, les organismes
autorisés à émettre des avertissements auraient la responsabilité
d’encoder les messages d’alerte dans un format normalisé respectant
des protocoles techniques et informationnels précis. Ces organismes
comprendraient entre autres Environnement Canada, la GRC, de même
que les organismes provinciaux de secours. La SRC n’exercerait aucun
contrôle sur l’émission, le contenu ou la fréquence des alertes publiques. |
|
Ces messages d’alerte seraient
acheminés au centre national d’alerte de la SRC à Ottawa, puis transmis
par liaison ascendante pour distribution par satellite à tout le réseau
principal de radiotransmission de la SRC. Aux sites des émetteurs,
des décodeurs du système d’alerte d’urgence (Emergency Alert System
ou EAS) décoderaient les messages d’alerte normalisés et les diffuseraient
dans la région géographique pertinente desservie par l’émetteur radio. |
|
La SRC cherchera à obtenir
le financement de ce système directement auprès du gouvernement du
Canada, par l’entremise d’une mesure d’Industrie Canada qui a été
approuvée récemment sous le nom de CANALERTE. Il s’agit d’un système
d’alerte du public en cas de situation d’urgence établi dans le cadre
d’une stratégie nationale. |
|
La requérante a demandé au
Conseil de modifier l’alinéa 7(d) du Règlement sur la distribution
de radiodiffusion afin de permettre aux EDR qui ont conclu une
entente avec un fournisseur de messages d’alerte de distribuer les
avertissements d’urgence. |
|
À la demande de requérante,
l’alinéa 7(d) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion
prévoit ce qui suit : |
|
7. Le titulaire ne peut modifier ou retirer un service de programmation
au cours de sa distribution dans une zone de desserte autorisée
sauf si
|
|
(d) la modification du service de programmation a pour but d'insérer
dans celui-ci un message d'alerte d'urgence en vertu d'une entente
entre le titulaire et l'exploitant du service de programmation ou
le réseau ayant la responsabilité du service;
|
|
L’alinéa 7(d) serait modifié
comme suit : |
|
7. Le titulaire ne peut modifier ou retirer un service de programmation
au cours de sa distribution dans une zone de desserte autorisée
sauf si
|
|
(d) la modification a pour but de transmettre un message autorisé
d’alerte d’urgence du public;
|
|
Les entreprises de câblodistribution
et de SRD pourraient participer volontairement à ce système en installant
des décodeurs EAS dans leurs têtes de réseau et, sous réserve de la
modification du Règlement sur la distribution de radiodiffusion
qui fait l’objet de la demande dont il est ici question, en aiguillant
tous les canaux qu’elles distribuent vers les messages d’alerte. |
|
Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel :
affairesreglementaires@radio-canada.ca |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
3. |
L’ensemble du Canada
No de demande 2005-0872-3
|
|
Demande présentée par Bell
ExpressVu Inc. (l’associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc.
(associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c,
qui est l’associé commanditaire), faisant affaires sous
le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership (ExpressVu)
en vue d’obtenir l’autorisation de fournir un service d’alerte tous
canaux en cas d’urgence. |
|
Selon la requérante, ExpressVu
recevrait les avertissements concernant des menaces imminentes à la
sécurité du public soit directement de CANALERTE, lorsque le service
sera entièrement fonctionnel (d’ici cinq ans), soit de CANALERTE par
l’entremise d’un tiers fournisseur de service d’avertissement en cas
d’urgence, soit directement d’un tiers fournisseur de service. ExpressVu
superposerait alors les messages d’avertissement aux émissions en
cours, et ce, dans le cas de toutes les émissions et de tous les services
télévisuels qu’elle distribue. Les messages d’alerte bilingues prendraient
deux formes, un défilement à l’écran sous forme alphanumérique et
un avertissement audio, et ils seraient diffusés à l’échelle nationale
ou régionale, selon les besoins. |
|
La requérante a déclaré qu’aucuns
frais mensuels ne seraient imposés aux abonnés d’ExpressVu pour financer
son service d’alerte en cas d’urgence. |
|
ExpressVu a demandé qu’aux
termes de sa licence de distribution de radiodiffusion par SDR, elle
soit dispensée de l’obligation établie à l’alinéa 7(d) du Règlement
sur la distribution de radiodiffusion selon laquelle elle doit
obtenir l’accord de l’exploitant du service de programmation ou du
réseau avant d’insérer un message d’alerte d’urgence dans un service
de programmation. |
|
Adresse de la titulaire :
Bell Canada
110, rue O’Connor, 6ième étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1
Télécopieur : (613) 560-0472
Courriel : bell.regulatory@bell.ca
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
4. |
Kitimat (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-0867-4
|
|
Demande présentée par District
of Kitimat en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir
Kitimat. |
|
La requérante propose de distribuer,
sous forme non-codée, la programmation de CBC Radio Two, en provenance
de CBU-FM Vancouver (Colombie-Britannique), en utilisant un émetteur
FM exploité à la fréquence 100,3 MHz (canal 262A) avec une puissance
apparente rayonnée moyenne de 150 watts (puissance apparente
rayonnée maximale de 360 watts/hauteur de l’antenne de - 278 mètres). |
|
Adresse de la requérante
:
270 City Centre
Kitimat (Colombie-Britannique)
V8C 2H7
Télécopieur : (250) 632-4995
Courriel : thall@city.kitimat.bc.ca
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
5. |
L’ensemble du Canada
No de demande 2005-1430-9
|
|
Demande présentée par Food
Network Canada Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise
nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise
appelée Food Network Canada, qui expire le 31 août 2006. |
|
La titulaire propose d’exploiter
l’entreprise selon les mêmes modalités, conditions et définitions
que dans la décision relative à l’attribution d’une licence initiale
et telles qu’énoncées dans toute approbation subséquente donnée par
écrit au cours de la période d’application de la licence actuelle. |
|
Adresse de la titulaire:
121, rue Bloor Est
Bureau 200
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
Télécopieur : (416) 967-4082
Courriel :
Elizabeth.DuffyMacLean@allianceatlantis.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
6. |
L’ensemble du Canada
No de demande 2005-1459-8
|
|
Demande présentée par Le
Groupe de radiodiffusion Astral inc. en vue de renouveler la licence
de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées
de langue française appelée VRAK.TV, qui expire le 31
août 2006. |
|
Dans le cadre de son renouvellement,
la titulaire propose les modifications suivantes : |
|
Nature du service |
|
D’augmenter l’âge de son auditoire
visé en y ajoutant les jeunes de 15 à 17 ans. |
|
La nouvelle condition de licence
se lirait comme suit: |
|
La programmation offerte par la titulaire doit viser exclusivement
un auditoire composé d’enfants et de jeunes jusqu’à 17 ans.
|
|
Publicité |
|
D’éliminer la restriction concernant
la diffusion de matériel publicitaire en permettant à VRAK.TV de distribuer,
au plus, 12 minutes de matériel publicitaire national au cours
de chaque heure d’horloge. |
|
Indexation du tarif de gros |
|
Si les modifications demandées
relatives à la distribution du matériel publicitaire sont acceptées,
VRAK.TV renoncera en conséquence au mécanisme d’indexation partielle
de son tarif mensuel de gros énoncé à sa condition de licence actuelle,
qui prévoit une hausse annuelle du tarif maximum de gros du service
équivalente à l’indice des prix à la consommation (IPC) moins 2 %. |
|
La nouvelle condition de licence
se lirait comme suit : |
|
À compter du 1 septembre 2006 et pour chacune des années
subséquentes de sa période de licence la titulaire doit exiger de
chaque télédistributeur du présent service un tarif mensuel de gros
maximum de 0,60 $ par abonné, lorsque le service est distribué
au service de base.
|
|
Dépenses au titre des émissions
canadiennes |
|
La titulaire propose de hausser
de 35 % à 41 % le pourcentage des revenus bruts provenant
de l’exploitation du service au cours de l’année précédente qui doit
être consacré aux dépenses au titre des émissions canadiennes. |
|
Adresse de la titulaire :
2100, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 700
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : (514) 939-3136
Courriel : proy@chaines.astral.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
7. |
L’ensemble du Canada
No de demande
2005-1516-6 |
|
Demande présentée par YTV
Canada, Inc. en vue de renouveler la licence de l’entreprise nationale
de programmation d’émissions spécialisées de langue anglaise
appelée YTV, qui expire le 31 août 2006. |
|
La titulaire propose de remplacer
la condition de licence suivante concernant le pourcentage de sa programmation
distribuée par YTV à l’intention de son auditoire cible : |
|
1) Durant chaque année de radiodiffusion, au moins 30 % des
émissions distribuées par YTV doivent viser un auditoire composé
d’enfants âgés de 0 à 5 ans, au moins 48 % doivent viser un
auditoire composé d’enfants et d’adolescents de 6 à 17 ans
et au plus 22 % doivent viser un auditoire composé de familles.
|
|
par la condition suivante :
|
|
1) Durant chaque année de radiodiffusion, au moins 70 % des
émissions distribuées par YTV doivent viser un auditoire composé
d’enfants et d’adolescents de 0 à 17 ans et au plus 30 %
doivent viser un auditoire composé des jeunes et leur famille.
|
|
La titulaire propose également
de supprimer les conditions de licence suivantes : |
|
2) La titulaire doit consacrer toutes les émissions dramatiques
distribuées au cours de la période de radiodiffusion en soirée entre
18 h et 21 h aux émissions qui comptent parmi leurs principaux
protagonistes, un enfant, un adolescent de moins de 18 ans,
une marionnette, un personnage animé, un animal, un personnage de
bandes dessinées, un personnage folklorique ou un super héros ou
un héros classique ou historique.
|
|
3) La titulaire doit offrir une programmation d’intérêt particulier
pour les jeunes (de 12 à 17 ans) ainsi qu’à leur
famille entre 21 h et minuit.
|
|
6) La titulaire ne doit pas consacrer en moyenne plus d’une heure
par période de diffusion en soirée, au cours de la semaine de radiodiffusion,
à des émissions dramatiques produites dans un autre pays que le
Canada, à l’exclusion des longs métrages et des émissions spéciales.
|
|
7(2) La titulaire ne doit pas diffuser plus de deux longs métrages
par sept jours, soit du dimanche au samedi, durant la période de
radiodiffusion en soirée.
|
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10) Durant chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer
au moins 35 % de sa programmation non canadienne à des émissions
de sources autres que nord-américaines.
|
|
Adresse de la titulaire
:
181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779
Courriel : gary.maavara@corusent.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
8. |
L’ensemble du Canada
No de demande 2005-1552-0
|
|
Demande présentée par CHUM
limitée en vue de renouveler la licence de l’entreprise nationale
de programmation d’émissions spécialisées de langue anglaise
appelée MuchMusic, qui expire le 31 août 2006. |
|
La titulaire propose : |
|
(a) de réduire de 65 % à 50 % la programmation qui doit
être consacrée à des émissions de vidéoclips au cours de la semaine
de radiodiffusion de MuchMusic;
|
|
(b) de modifier la définition de «se rapportant à la musique» de :
|
|
«se rapportant à la musique» signifie portant sur les industries
de la musique ou de l’enregistrement, ou sur des artistes de l’industrie
de la musique ainsi que des concerts, des spectacles, des compositions
ou des événements musicaux.
|
|
à: |
|
«se rapportant à la musique» signifie portant sur la musique ou
sur les industries de la musique ou de l’enregistrement, ou au sujet
ou mettant en valeur des artistes de l’industrie de la musique,
ainsi que des concerts, des spectacles, des compositions ou des
événements musicaux.
|
|
(c) de modifier la condition de licence 4 de :
|
|
(a) films de concerts et documentaires;
(b) biographies d’artistes de l’industrie de la musique;
(c) opéras et théâtre populaires/rock; ou
(d) longs métrages ayant un ratio minimum musique : créations
orales de 60:40 dans les cas suivants :
|
|
i) quand des créations orales synchronisées sont présentées pendant
un film, la durée d’un tel dialogue sera comptée comme étant des
créations orales aux fins de l’établissement du rapport musique
à créations orales de 60:40;
|
|
ii) quand des créations orales synchronisées sont présentées pendant
un film, accompagnées ou mises en valeur par une musique de fond,
la durée d’un tel dialogue sera comptée comme étant des créations
orales aux fins de l’établissement du rapport 60:40;
|
|
iii) quand de la musique est présentée pendant un film, mais qu’elle
ne sert pas de musique de fond à des créations orales synchronisées,
la durée de cette musique sera comptée comme étant de la musique
aux fins de l’établissement du rapport 60:40;
|
|
iv) quand de la musique est présentée pendant un film en même temps
que de courts dialogues non synchronisés, la durée de cette musique
sera comptée comme étant de la musique aux fins de l’établissement
du rapport 60:40.
|
|
à : |
|
4) La titulaire ne doit pas diffuser plus de six heures de longs
métrages se rapportant à la musique – Catégorie 7(d) par semaine
de radiodiffusion.
|
|
Adresse de la titulaire :
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : (416) 340-7005
Courriel :
regulatoryaffairs@chumlimited.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
9. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1489-7
|
|
Demande présentée par Fairchild
Television Ltd. et LS Movie Channel Limited, associés dans une société
en nom collectif faisant affaires sous le nom de FLS Movie Channel
Partnership en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées
de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée FLS Movie
Channel. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait composée de longs métrages, de téléfilms et de
documentaires de longue durée en mandarin, cantonais, japonais, vietnamien
et en d’autres langues d’Extrême-Orient. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 40 % de sa programmation en mandarin et
en cantonais et pas plus de 20 % en coréen, japonais, vietnamien
et en d’autres langues d’Extrême-Orient. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b),
7(c), 7(d), 8(a), 9, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du Règlement
de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante demande l’autorisation
de diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale ou régionale
par heure. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit: |
|
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire
ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire
par heure d’horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées
de publicités régionales ou locales.
|
|
Adresse de la requérante
:
B8-525 West Broadway
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5Z 4K5
Télécopieur : (604) 708-1300
Courriel : jchan@fairchildtv.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
10. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0904-4 |
|
Demande présentée par Brigitte
H. Gallucci, au nom d’une société devant être constituée, en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale
de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère
ethnique qui sera appelée Pronto TV2 – Spanish Language
Television. |
|
La requérante propose d’offrir
un service d’intérêt général orienté vers la communauté espagnole.
La programmation serait composée d’une grande variété d’émissions
dont des nouvelles et des commentaires sur l’actualité, des documentaires,
des émissions à caractère religieux, des sports, des dramatiques,
des longs métrages, des émissions d’intérêt humain et de divertissement
ainsi que des émissions de cuisine, de musique et de danse. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e),
7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à
l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait composée entièrement d’émissions en langue espagnole. |
|
La requérante demande l’autorisation
de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale ou régionale par
heure. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit : |
|
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire
ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire
par heure d’horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées
de publicités régionales ou locales.
|
|
Adresse de la requérante
:
100E – 3800, avenue Steeles Ouest
Woodbridge (Ontario)
L4L 4G9
Télécopieur : (416) 650-5516
Courriel : bgalluc1636@rogers.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
11. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0903-6 |
|
Demande présentée par Brigitte
H. Gallucci, au nom d’une société devant être constituée, en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale
de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère
ethnique qui sera appelée Pronto TV1 – Italian Language
Television. |
|
La requérante propose d’offrir
un service d’intérêt général orienté vers la communauté italienne.
La programmation serait composée d’une grande variété d’émissions
dont des nouvelles et des commentaires sur l’actualité, des documentaires,
des émissions à caractère religieux, des sports, des dramatiques,
des longs métrages, des émissions d’intérêt humain et de divertissement
ainsi que des émissions de cuisine, de musique et de danse. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e),
7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées
à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de diffuser
seulement de la programmation en langue italienne. |
|
La requérante demande l’autorisation
de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale ou régionale par
heure. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit : |
|
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire
ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire
par heure d’horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées
de publicités régionales ou locales.
|
|
Adresse de la requérante
: |
|
100E – 3800, avenue Steeles
Ouest
Woodbridge (Ontario)
L4L 4G9
Télécopieur : (416) 650-5516
Courriel : bgalluc1636@rogers.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
12. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0678-5 |
|
Demande présentée par Brigitte
H. Gallucci, au nom d’une société devant être constituée, en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale
de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère
ethnique qui sera appelée Greek TV2. |
|
La requérante propose d’offrir
un service d’intérêt général orienté vers la communauté grecque. La
programmation serait composée d’une grande variété d’émissions dont
des nouvelles et des commentaires sur l’actualité, des documentaires,
des émissions à caractère religieux, des sports, des dramatiques,
des longs métrages, des émissions d’intérêt humain et de divertissement
ainsi que des émissions de cuisine, de musique et de danse. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e),
7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à
l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de diffuser
seulement de la programmation en langue grecque. |
|
La requérante demande l’autorisation
de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale ou régionale par
heure. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit : |
|
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire
ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire
par heure d’horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées
de publicités régionales ou locales.
|
|
Adresse de la requérante
:
100E – 3800, avenue Steeles Ouest
Woodbridge (Ontario)
L4L 4G9
Télécopieur : (416) 650-5516
Courriel : bgalluc1636@rogers.com |
|
Examen de la demande :
À l’addresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
13. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0677-7 |
|
Demande présentée par Brigitte
H. Gallucci, au nom d’une société devant être constituée, en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale
de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère
ethnique qui sera appelée Greek TV1. |
|
La requérante propose d’offrir
un service d’intérêt général orienté vers la communauté grecque. La
programmation serait composée d’une grande variété d’émissions dont
des nouvelles et des commentaires sur l’actualité, des documentaires,
des émissions à caractère religieux, des sports, des dramatiques,
des longs métrages, des émissions d’intérêt humain et de divertissement
ainsi que des émissions de cuisine, de musique et de danse. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e),
7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à
l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de diffuser
seulement de la programmation en langue grecque. |
|
La requérante demande l’autorisation
de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale ou régionale par
heure. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit : |
|
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire
ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire
par heure d’horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées
de publicités régionales ou locales.
|
|
Adresse de la requérante
:
100E – 3800, avenue Steeles Ouest
Woodbridge (Ontario)
L4L 4G9
Télécopieur : (416) 650-5516
Courriel : bgalluc1636@rogers.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
14. |
Province de l’Ontario
No de demande
2005-0610-8 |
|
Demande présentée par Davinder
Jhattu, au nom d’une société devant être constitutée, en vue d'obtenir
une licence visant l'exploitation d'une entreprise régionale (Ontario)
de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère
ethnique qui sera appelée RebootPunjab TV. |
|
La requérante affirme que le
service sera destiné à la communauté sud-asiatique. La programmation
serait composée d’émissions et de services à caractère informatifs,
éducatifs et divertissants en langues penjabi, hindi et anglaise. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a)
4, 7(c), 7(d), 7(g), 8(b), 8(c), 11 et 14, énoncées à l’annexe I
du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de diffuser
70 % de sa programmation en langue penjabi, 20 % en anglais
et 10 % en hindi. |
|
Adresse de la requérante
:
61, promenade Trailside
Brampton (Ontario)
L6S 6H6
Télécopieur : (905) 454-9218
Courriel : j_davinder@hotmail.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
15. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0906-0 |
|
Demande présentée par Brigitte
H. Gallucci, au nom d’une société devant être constituée, en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale
de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère
ethnique qui sera appelée Pronto TV4 – Chinese Television. |
|
La requérante propose d’offrir
un service d’intérêt général orienté vers la communauté cantonaise.
La programmation serait composée d’une grande variété d’émissions
dont des nouvelles et des commentaires sur l’actualité, des documentaires,
des émissions à caractère religieux, des sports, des dramatiques,
des longs métrages, des émissions d’intérêt humain et de divertissement
ainsi que des émissions de cuisine, de musique et de danse. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e),
7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à
l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de diffuser
100 % de la programmation en langue cantonaise pendant la semaine
de radiodiffusion. |
|
La requérante demande l’autorisation
de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale ou régionale par
heure. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit : |
|
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire
ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire
par heure d’horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées
de publicités régionales ou locales.
|
|
Adresse de la requérante
:
100E – 3800, avenue Steeles Ouest
Woodbridge (Ontario)
L4L 4G9
Télécopieur : (416) 650-5516
Courriel : bgalluc1636@rogers.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
16. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2004-1477-2 |
|
Demande présentée par Golden
Tunes Productions Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées
de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée Venus
TV (Sikh Culture and Religion). |
|
La requérante affirme que le
service serait orienté vers la communauté penjabi et que la programmation
porterait sur la religion, la culture et le patrimoine sikh à travers
le monde. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 4, 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 8(a), 8(b), 8(c), 9 et
13, énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services
spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 60 % de sa programmation en langue penjabi
et pas plus de 40 % en langue anglaise pendant la semaine de
radiodiffusion. |
|
La requérante propose également
de ne pas diffuser plus de 10 % de sa programmation provenant
des catégories 8(a), 8(b) et 8(c) en langue anglaise pendant la semaine
de radiodiffusion. |
|
Adresse de la requérante
:
116, rue Ravenscliffe
Brampton (Ontario)
L6X 4P2
Télécopieur : (416) 469-1318
Courriel : jagdev@summitrecordings.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
17. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0928-4 |
|
Demande présentée par S.
K. Korean Publishing Co. Ltd. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée
Joongang Broadcasting Channel (JBC-TV). |
|
La requérante affirme que le
service serait orienté vers la communauté coréenne et que la programmation
porterait sur l’actualité, l’information et le divertissement. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e),
7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à
l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue coréenne
et pas plus de 10 % en langue anglaise pendant la semaine de
radiodiffusion. |
|
La requérante demande l’autorisation
de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale ou régionale par
heure. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit : |
|
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire
ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire
par heure d’horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées
de publicités régionales ou locales.
|
|
Adresse de la requérante
:
655, rue Bloor Ouest
Toronto (Ontario)
M6G 1L1
Télécopieur : (416) 533-5500
Courriel : hyokim@joongangcanada.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
18. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0909-4 |
|
Demande présentée par Brigitte
H. Gallucci, au nom d’une société devant être constituée, en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale
de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère
ethnique qui sera appelée Pronto TV7 – Europe Multilingual Entertainment
Television. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait composée d’émissions de divertissement général
consacrées aux communautés italienne, espagnole, portugaise, allemande,
polonaise, hébreu, yiddish, grecque, russe, hongroise, ukrainienne,
gaélique d’Écosse, gaélique d’Irlande et galloise. La programmation
serait composée de long-métrages, d’émissions de musique, de dramatiques,
de téléromans et d’autres émissions de divertissement. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 7(a),
7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11,12,
13 et 14, énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services
spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas plus de 19 % de sa programmation en l’une ou l’autre
des langues italienne, espagnole, portugaise, allemande, polonaise,
hébreux, yiddish, grecque, russe, hongroise, ukrainienne, gaélique
d’Écosse, gaélique d’Irlande et galloise pendant la semaine de radiodiffusion. |
|
La requérante demande l’autorisation
de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale ou régionale par
heure. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit : |
|
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut
diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d’horloge,
dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales
ou locales.
|
|
Adresse de la requérante : |
|
100E – 3800, avenue Steeles
Ouest
Woodbridge (Ontario)
L4L 4G9
Télécopieur: (416) 650-5516
Courriel: bgalluc1636@rogers.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
19. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0905-2 |
|
Demande présentée par Brigitte
H. Gallucci, au nom d’une société devant être constituée, en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale
de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère
ethnique qui sera appelée Pronto TV3 – South Asian Television. |
|
La requérante propose d’offrir
un service d’intérêt général orienté vers les communautés hindi, penjabi
et ourdou. La programmation serait composée d’une grande variété d’émissions
dont des nouvelles et des commentaires sur l’actualité, des documentaires,
des émissions à caractère religieux, des sports, des dramatiques,
des longs métrages, des émissions d’intérêt humain et de divertissement
ainsi que des émissions de cuisine, de musique et de danse. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e),
7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à
l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de diffuser
40 % de sa programmation en langue hindi, 30 % en penjabi,
20 % en ourdou et 10 % en anglais pendant la semaine de
radiodiffusion. |
|
La requérante demande l’autorisation
de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale ou régionale par
heure. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit : |
|
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne
peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par
heure d’horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées
de publicités régionales ou locales.
|
|
Adresse de la requérante
:
100E - 3800, avenue Steeles Ouest
Woodbridge (Ontario)
L4L 4G9
Télécopieur: (416) 650-5516
Courriel: bgalluc1636@rogers.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
20. |
Province de l’Ontario
No de demande
2005-0514-1 |
|
Demande présentée par Jaswinder
Khosa, au nom d’une société devant être constituée, en vue d'obtenir
une licence visant l'exploitation d'une entreprise régionale (Ontario)
de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère
ethnique qui sera appelée Mehfil TV. |
|
La requérante affirme que la
programmation porterait sur la musique, la culture et la religion
au sein de la communauté sikh. La programmation serait également composée
de discussions, d’entrevues et de conférences ainsi que de bulletins
quotidiens sur les évènements qui surviennent à l’étranger. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 4,
7(c), 7(d), 7(g), 8(b), 8(c), 11 et 14, énoncées à l’annexe I du Règlement
de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose diffuser
50 % de sa programmation en langue penjabi, 30 % en hindi
et 20 % en anglais. |
|
Adresse de la requérante
:
7700, rue Hurontario
Bureau 409
Brampton (Ontario)
L6Y 4M3
Télécopieur : (905) 454-9218
Courriel : rkentertainment@hotmail.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
21. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2005-1177-6 |
|
Demande présentée par APNA
TV Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées
de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée APNA Talk TV.
|
|
La requérante propose un service
consacré aux communautés penjabi, hindi, et ourdou composé d’émissions-débats
en direct et produites localement. La programmation serait axée sur
les nouvelles locales, nationales et internationales, les opinions
et les affaires courantes ainsi que des émissions de divertissements
variés. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
3, 5(a), 5(b), 9, 10, 11 et 13, énoncées à l’annexe I du Règlement
de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins que 60 % de sa programmation en langue penjabi,
20 % en langue hindi, 10 % en langue ourdou et pas plus
de 10 % (créations orales seulement) en langue anglaise. |
|
Adresse de la requérante
:
122-12827 76th Avenue
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 2V3
Télécopieur : (604) 648-8381
Courriel : ssd@apnatv.cam |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
22. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-1176-8 |
|
Demande présentée par APNA
TV Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées
de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée APNA TV. |
|
La requérante affirme que la
programmation, consacrée aux communautés penjabi, hindi et ourdou,
serait composée d’émissions en direct portant sur les nouvelles, les
opinions et les affaires courantes ainsi que des émissions de divertissements
variés. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 3,
4, 5(a), 5(b), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 8(a), 8(b),
8(c), 9, 11 et 13, énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur
les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 60 % de sa programmation en langue penjabi,
20 % en langue hindi, 10 % en langue ourdou et pas plus
de 10 % (créations orales seulement) en langue anglaise. |
|
Adresse de la requérante
:
122-12827 76th Avenue
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 2V3
Télécopieur : (604) 648-8381
Courriel : ssd@apnatv.ca
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
23. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-1175-0 |
|
Demande présentée par APNA
TV Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées
de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée APNA Dharam TV.
|
|
La requérante affirme que la
programmation, consacrée aux communautés penjabi, hindi et ourdou,
serait composée d’émissions en directes ou enregistrées d’événements
religieux provenant du Canada et de l’étranger. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 3, 4, 7(c), 11 et 13, énoncées à l’annexe I du Règlement
de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 70 % de sa programmation en langue penjabi,
pas moins de 10 % en chacune des langues hindi et ourdou, et
pas plus de 10 % (créations orales seulement) en langue anglaise. |
|
Adresse de la requérante
:
122-12827 76th Avenue
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 2V3
Télécopieur : (604) 648-838
Courriel : ssd@apnatv.ca |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
24. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0403-6 |
|
Demande présentée par Surjit
S. Gill, au nom d’une société devant être constituée, en vue d'obtenir
une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation
d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera
appelée Channel Punjabi. |
|
La requérante propose un service
d’intérêt général composé principalement de programmation en penjabi. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 8(a), 8(b),
8(c), 9, 11 et 13, énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur
les services spécialisés. |
|
La requérante propose diffuser
pas moins de 80 % de sa programmation en langue penjabi, pas
plus de 10 % en hindi et pas plus de 10 % en anglais. |
|
La requérante demande l’autorisation
de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale ou régionale par
heure. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit : |
|
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne
peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par
heure d’horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées
de publicités régionales ou locales.
|
|
Adresse de la requérante
:
2168, promenade Burquitlam
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5P 2P1
Télécopieur : (416) 868-0673
Courriel : gbuck@mccarthy.ca
|
|
Examen de la demande :
a/s McCarthy Tétrault LLP
Tour Banque Toronto Dominion
66, rue Wellington Ouest
50ième étage
Toronto (Ontario) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
25. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0405-2
|
|
Demande présentée par Surjit
S. Gill, au nom d’une société devant être constituée, en vue d'obtenir
une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation
d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera
appelée Music India Television. |
|
La requérante propose un service
consacré à un auditoire de 15 à 35 ans dans les communautés penjabi
et hindi. La programmation serait composée d’une variété d’émissions
de musique, d’actualité sur la musique, et de vidéoclips modernes
et traditionnels d’intérêt général et indiens. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 8(a),
8(b), 8(c), 9, 11 et 13, énoncées à l’annexe I du Règlement de
1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 65 % de sa programmation en langue penjabi,
pas plus de 25 % en hindi et pas plus de 10 % en anglais. |
|
La requérante affirme que la
programmation en langue anglaise serait composée entièrement d’émission
de créations orales. |
|
La requérante demande l’autorisation
de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale ou régionale par
heure. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit : |
|
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne
peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par
heure d’horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées
de publicités régionales ou locales.
|
|
Adresse de la requérante
:
2168, promenade Burquitlam
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5P 2P1
Télécopieur : (416) 868-0673
Courriel : gbuck@mccarthy.ca
|
|
Examen de la demande :
a/s McCarthy Tétrault LLP
Tour Banque Toronto Dominion
66, rue Wellington Ouest
50ième étage
Toronto (Ontario) |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
26. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2004-1513-4 |
|
Demande présentée par Telelatino
Network Inc., en son nom ou au nom d’une société devant être constitutée,
en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise
nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2
à caractère ethnique qui sera appelée Italian Entertainment TV.
|
|
La requérante affirme que la
programmation serait consacrée à la communauté italienne et composée
d’émissions de divertissement général y compris des dramatiques, des
comédies, des documentaires, des long-métrages, des nouvelles et des
sports. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f),
7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe
I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 85 % de sa programmation en langue italienne
et pas plus de 15 % en langues anglaise et française. |
|
La requérante demande l’autorisation
de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale ou régionale par
heure. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit : |
|
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire
ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire
par heure d’horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées
de publicités régionales ou locales.
|
|
Adresse de la requérante
:
5125, avenue Steeles Ouest
Toronto (Ontario)
M9L 1R5
Télécopieur : (416) 744-0966
Courriel : info@tlntv.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
27. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2004-1507-7 |
|
Demande présentée par Telelatino
Network Inc., en son nom ou au nom d’une société devant être incorporée,
en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise
nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2
à caractère ethnique qui sera appelée Spanish Entertainment TV 1. |
|
La requérante affirme que le
service serait consacré à la communauté espagnole et particulièrement
aux femmes et aux jeunes adolescents. La programmation serait composée
d’émissions de divertissement général y compris des dramatiques, des
comédies, des documentaires, des long-métrages, des nouvelles et des
sports. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f),
7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe
I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 85 % de sa programmation en langue espagnole
et pas plus de 15 % en langues anglaise et française. |
|
La requérante demande l’autorisation
de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale ou régionale par
heure. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit : |
|
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire
ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire
par heure d’horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées
de publicités régionales ou locales.
|
|
Adresse de la requérante
:
5125, avenue Steeles Ouest
Toronto (Ontario)
M9L 1R5
Télécopieur : (416) 744-0966
Courriel : info@tlntv.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
28. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2004-1508-5 |
|
Demande présentée par Telelatino
Network Inc., en son nom ou au nom d’une société devant être constituée,
en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise
nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2
à caractère ethnique qui sera appelée Spanish Sports TV 2. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait consacrée à la communauté espagnole et particulièrement
aux personnes entre 25 et 54 ans. Le service serait composé d’émissions
de sports y compris de événements sportifs, des émissions de type
magazine, des entrevues et des documentaires sportifs. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 7(c), 7(d), 7(e), 10, 11, 12, 13 et 14,
énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 85 % de sa programmation en langue espagnole
et pas plus de 15 % en langues anglaise et française. |
|
La requérante demande l’autorisation
de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale ou régionale par
heure. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit : |
|
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire
ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire
par heure d’horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées
de publicités régionales ou locales.
|
|
Adresse de la requérante
:
5125, avenue Steeles Ouest
Toronto (Ontario)
M9L 1R5
Télécopieur : (416) 744-0966
Courriel : info@tlntv.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
29. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2004-1509-3 |
|
Demande présentée par Telelatino
Network Inc., en son nom ou au nom d’une société devant être constituée,en
vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale
de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère
ethnique qui sera appelée Spanish Sports TV 1. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait consacrée à la communauté espagnole et particulièrement
aux personnes entre 12 et 40 ans. Le service serait composé d’émissions
de sports y compris des événements sportifs, des émissions de type
magazine, des entrevues et des documentaires sportifs. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 7(c), 7(d), 7(e), 10, 11, 12, 13 et 14,
énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 85 % de sa programmation en langue espagnole
et pas plus de 15 % en langues anglaise et française. |
|
La requérante demande l’autorisation
de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale ou régionale par
heure. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit : |
|
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne
peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par
heure d’horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées
de publicités régionales ou locales.
|
|
Adresse de la requérante
:
5125, avenue Steeles Ouest
Toronto (Ontario)
M9L 1R5
Télécopieur : (416) 744-0966
Courriel : info@tlntv.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
30. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2004-1506-9 |
|
Demande présentée par Telelatino
Network Inc., en son nom ou au nom d’une société devant être constituée,
en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise
nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2
à caractère ethnique qui sera appelée Music Television Español.
|
|
La requérante affirme que la
programmation serait consacrée à la communauté espagnole et qu’elle
serait composée d’émissions reliées à la musique telles que les vidéoclips,
les concerts, les documentaires de musique, les représentations, les
entrevues d’artistes et les films dont le thème principal est la musique
ou les artistes. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(b),
4, 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c),
9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du Règlement de
1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 85 % de sa programmation en langue espagnole
et pas plus de 15 % en langues anglaise et française. |
|
La requérante propose que toute
programmation provenant de la catégorie 7 (drame) se rapportera
à la musique. |
|
La requérante demande l’autorisation
de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale ou régionale par
heure. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit : |
|
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne
peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par
heure d’horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées
de publicités régionales ou locales.
|
|
Adresse de la requérante
:
5125, avenue Steeles Ouest
Toronto (Ontario)
M9L 1R5
Télécopieur : (416) 744-0966
Courriel : info@tlntv.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
31. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2004-1511-8 |
|
Demande présentée par Telelatino
Network Inc., en son nom ou au nom d’une société devant être constituée,
en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise
nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2
à caractère ethnique qui sera appelée Spanish Entertainment
TV 2. |
|
La requérante affirme que le
service serait consacré à la communauté espagnole et particulièrement
à un auditoire de sexe masculin. La programmation serait composée
d’émissions de divertissement général et d’émissions culturelles significatives
y compris des dramatiques, des comédies, des documentaires, des long-métrages,
des nouvelles, des émissions-débats et des sports. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f),
7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe
I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 85 % de sa programmation en langue espagnole
et pas plus de 15 % en langues anglaise et française. |
|
La requérante demande l’autorisation
de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale ou régionale par
heure. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit : |
|
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire
ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire
par heure d’horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées
de publicités régionales ou locales.
|
|
Adresse de la requérante
:
5125, avenue Steeles Ouest
Toronto (Ontario)
M9L 1R5
Télécopieur : (416) 744-0966
Courriel : info@tlntv.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
32. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0962-2 |
|
Demande présentée par Black
Walk Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées
de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Tonic. |
|
La requérante affirme que la
programmation s’adressera aux amateurs de vins et de spiritueux (consommation,
collection et cuisine). Les émissions seront également axées sur un
style de vie et montreront des personnes qui profitent de la vie,
dans divers coins du monde et dans différents contextes. Il y aura
aussi des émissions de cuisine consacrées aux plats à base de vin
ou de spiritueux, des émissions sur l’histoire de la fabrication de
l’alcool et des films portant sur la boisson. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a),
2(b), 3, 7(a), 7(b), 7(c), 7(e), 7(f), 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe
I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
Adresse de la requérante :
99, rue Sudbury
Bureau 201
Toronto (Ontario)
M6J 3S7
Télécopieur : (416) 533-2016
Courriel : gordon@blackwalk.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
33. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0961-4 |
|
Demande présentée par Black
Walk Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées
de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Toddler. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait composée d’émissions d’informations, de conseils,
d’options et de divertissement pour des personnes enceintes ou avec
de jeunes enfants. La programmation présentera aux auditeurs des informations
concernant la grossesse, l’éducation des enfants, les écoles, les
économies pour l’éducation et les préoccupations médicales. La programmation
comporterait également d’émissions dramatiques et comiques destinées
à la famille. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b),
3, 5(a), 5(b), 7(a), 7(c), 7(d), 7(f), 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe
I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
Adresse de la requérante
:
99, rue Sudbury
Bureau 201
Toronto (Ontario)
M6J 3S7
Télécopieur : (416) 533-2016
Courriel : gordon@blackwalk.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
34. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0959-9 |
|
Demande présentée par Black
Walk Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées
de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Trash TV. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait composée d’émissions pour jeunes relatives à
leur mode vie, aux sports d’action, et à la musique heavy metal/musique
en direct. La programmation focaliserait sur la culture et le divertissement
conçus pour jeunes hommes de 12 à 27 ans qui s’intéressent aux sports
d’action, à la musique en direct/concerts, au tatouage/piercing et
à l’animation japonaise. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b),
3, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a),7(c),7(d), 7(e), 7(f), 8(b), 12, 13
et 14, énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services
spécialisés. |
|
Adresse de la requérante
:
99, rue Sudbury
Bureau 201
Toronto (Ontario)
M6J 3S7
Télécopieur : (416) 533-2016
Courriel : gordon@blackwalk.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
35. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0960-7 |
|
Demande présentée par Black
Walk Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées
de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Movie News Network.
|
|
La requérante affirme que la
programmation serait composée de bandes-annonces de films canadiens,
américains et internationaux ainsi que de documentaires et de longs
métrages pour salles de cinéma. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a),
2(b), 3, 5(b), 7(c), 7(d), 8(b), 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe
I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
Adresse de la requérante
:
99, rue Sudbury
Bureau 201
Toronto (Ontario)
M6J 3S7
Télécopieur : (416) 533-2016
Courriel : gordon@blackwalk.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
36. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0971-3
|
|
Demande présentée par Black
Walk Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées
de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Truth Channel.
|
|
La requérante affirme que la
programmation serait composée d’émissions de télé-réalité et d’émissions
connexes provenant de l’Amérique du Nord et de l’étranger. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a),
2(b), 3, 5(b), 7(c), 7(d), 8(b), 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe
I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
Adresse de la requérante
:
99, rue Sudbury
Bureau 201
Toronto (Ontario)
M6J 3S7
Télécopieur : (416) 533-2016
Courriel : gordon@blackwalk.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
37. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0910-2 |
|
Demande présentée par Brigitte
H. Gallucci, au nom d’une société devant être incorporée, en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale
de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère
ethnique qui sera appelée Pronto TV8 – Asia Multilingual Entertainment
Television. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait consacrée aux communautés mandarine, cantonaise,
hindi, penjabi, ourdou, tamoule, bengalaise, vietnamienne, coréenne
et philippine. La programmation serait composée d’émissions de divertissement
général telles que des long-métrages, des émissions de musique, des
dramatiques, des téléromans et d’autres émissions de divertissement. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 7(a),
7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11,12,
13 et 14, énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services
spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas plus de 13 % de sa programmation dans l’une ou l’autres
des langues mandarine, cantonaise, hindi, penjabi, ourdou, tamoule,
bengalaise, vietnamienne, coréenne et philippine pendant la semaine
de radiodiffusion. |
|
La requérante demande l’autorisation
de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale ou régionale par
heure. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit : |
|
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire
ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire
par heure d’horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées
de publicités régionales ou locales.
|
|
Adresse de la requérante
:
100E – 3800, avenue Steeles Ouest
Woodbridge (Ontario)
L4L 4G9
Télécopieur : (416) 650-5516
Courriel : bgalluc1636@rogers.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
38. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0908-6 |
|
Demande présentée par Brigitte
H. Gallucci, au nom d’une société devant être constituée, en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale
de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère
ethnique qui sera appelée Pronto TV6 – Latin Entertainment Television.
|
|
La requérante affirme que la
programmation serait composée d’émissions de divertissement général
consacrées aux communautés italienne, espagnole et portugaise. La
programmation serait composée de long-métrages, d’émissions de musique,
de dramatiques, de téléromans et d’autres émissions de divertissement. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 7(a),
7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12,
13 et 14, énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services
spécialisés. |
|
La requérante propose de diffuser
40 % de sa programmation en langue italienne, 30 % en espagnole
et 30 % en portugais pendant la semaine de radiodiffusion. |
|
La requérante demande l’autorisation
de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale ou régionale par
heure. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit : |
|
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire
ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire
par heure d’horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées
de publicités régionales ou locales.
|
|
Adresse de la requérante
:
100E – 3800, avenue Steeles Ouest
Woodbridge (Ontario)
L4L 4G9
Télécopieur : (416) 650-5516
Courriel : bgalluc1636@rogers.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
39. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0907-8 |
|
Demande présentée par Brigitte
H. Gallucci, au nom d’une société devant être constituée, en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale
de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de
catégorie 2 qui sera appelée Pronto TV5 – Far East Television. |
|
La requérante propose d’offrir
un service d’intérêt général orienté vers les communautés cantonaise,
mandarine, vietnamienne, coréenne et philippine. La programmation
serait composée d’une grande variété d’émissions dont des nouvelles
et des commentaires sur l’actualité, des documentaires, des émissions
à caractère religieux, des sports, des dramatiques, des longs métrages,
des émissions d’intérêt humain et de divertissement ainsi que des
émissions de cuisine, de musique et de danse. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e),
7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à
l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de diffuser
20 % de sa programmation en langue cantonaise, 20 % en mandarin,
20 % en vietnamien, 20 % en coréen et 20 % en philippin
pendant la semaine de radiodiffusion. |
|
La requérante demande l’autorisation
de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale ou régionale par
heure. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit : |
|
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire
ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire
par heure d’horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées
de publicités régionales ou locales.
|
|
Adresse de la requérante
: |
|
100E - 3800, avenue Steeles
Ouest
Woodbridge (Ontario)
L4L 4G9
Télécopieur: (416) 650-5516
Courriel: bgalluc1636@rogers.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
40. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1475-6 |
|
Demande présentée par Golden
Tunes Productions Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées
de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée Venus
TV (Punjabi Pakistani). |
|
La requérante propose d’offrir
un service d’intérêt général orienté vers la communauté penjabi (et
ses dialectes). |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(b),
7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(f), 8(a), 8(b), 8(c), 9 et 13, énoncées
à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue penjabi
(et ses dialectes) y compris les différents dialectes et pas plus
de 10 % en langue anglaise pendant la semaine de radiodiffusion. |
|
Adresse de la requérante
:
116, rue Ravenscliffe
Brampton (Ontario)
L6X 4P2
Télécopieur : (416) 469-1318
Courriel : jagdev@summitrecordings.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
41. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2004-1478-0 |
|
Demande présentée par Golden
Tunes Productions Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées
de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée Venus
TV (Indian Pop Music). |
|
La requérante affirme que la
programmation serait composée d’émissions de musique pop en langues
hindi et penjabi. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 8(a),
8(b), 8(c) et 13, énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur
les services spécialisés. |
|
La requérante propose diffuser
75 % de sa programmation en langue penjabi et 25 % en langue
hindi pendant la semaine de radiodiffusion. |
|
Adresse de la requérante
:
116, rue Ravenscliffe
Brampton (Ontario)
L6X 4P2
Télécopieur : (416) 469-1318
Courriel : jagdev@summitrecordings.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
42. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2004-1580-4 |
|
Demande présentée par Canadian
Ethnic Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée
Chinese TV. |
|
La requérante affirme qu’une
programmation de nature large serait orientée vers la communauté chinoise. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e),
7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à
l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 45 % de sa programmation en cantonais,
pas moins de 45 % en mandarin et pas plus de 10 % en anglais
pendant la semaine de radiodiffusion. |
|
La requérante demande l’autorisation
de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale ou régionale par
heure. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit : |
|
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire
ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire
par heure d’horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées
de publicités régionales ou locales.
|
|
Adresse de la requérante :
78, avenue Martin Ross
Toronto (Ontario)
M3J 2L4
Télécopieur : (416) 850-0547
Courriel : Richard.breslin@neutrontelecom.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
43. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2004-1581-1 |
|
Demande présentée par Canadian
Ethnic Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée
Hebrew TV. |
|
La requérante affirme qu’une
programmation de nature large serait orientée vers la communauté hébraïque. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e),
7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à
l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue hébraïque
et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion. |
|
La requérante demande l’autorisation
de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale ou régionale par
heure. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit: |
|
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut
diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure
d’horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités
régionales ou locales.
|
|
Adresse de la requérante
:
78, avenue Martin Ross
Toronto (Ontario)
M3J 2L4
Télécopieur : (416) 850-0547
Courriel : Richard.breslin@neutrontelecom.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
44. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2004-1582-9 |
|
Demande présentée par Canadian
Ethnic Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée
Jamaican TV. |
|
La requérante affirme qu’une
programmation de nature large serait orientée vers la communauté jamaïquaine. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e),
7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à
l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
À l’exception du 15 %
de contenu canadien, la requérante propose que l’ensemble de la programmation
diffusée pendant de la semaine de radiodiffusion provienne de la Jamaïque. |
|
La requérante propose également
qu’au plus 5 % de la programmation pendant la semaine de radiodiffusion
serait composée de sports professionnels en provenance de la Jamaïque. |
|
La requérante propose de ne
pas diffuser, pendant la semaine de radiodiffusion, des émissions
se rapportant aux sports compétitifs traditionnels tel que le baseball,
le basketball, le hockey, le tennis et le golf. |
|
La requérante demande l’autorisation
de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale ou régionale par
heure. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit : |
|
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire
ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire
par heure d’horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées
de publicités régionales ou locales.
|
|
Adresse de la requérante
:
78, avenue Martin Ross
Toronto (Ontario)
M3J 2L4
Télécopieur : (416) 850-0547
Courriel : Richard.breslin@neutrontelecom.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
45. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1583-7 |
|
Demande présentée par Canadian
Ethnic Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée
Korean TV. |
|
La requérante affirme qu’une
programmation de nature large serait orientée vers la communauté coréenne. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d),7(e), 7(f),
7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe
I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue coréenne
et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion. |
|
La requérante demande l’autorisation
de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale ou régionale par
heure. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit : |
|
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut
diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure
d’horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités
régionales ou locales.
|
|
Adresse de la requérante
:
78, avenue Martin Ross
Toronto (Ontario)
M3J 2L4
Télécopieur : (416) 850-0547
Courriel : Richard.breslin@neutrontelecom.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
46. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2004-1584-5 |
|
Demande présentée par Canadian
Ethnic Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée
Filipino TV. |
|
La requérante affirme qu’une
programmation de nature large serait orientée vers la communauté philippine. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e),
7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à
l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue tagalog
et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion. |
|
La requérante demande l’autorisation
de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale ou régionale par
heure. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit : |
|
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut
diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure
d’horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités
régionales ou locales.
|
|
Adresse de la requérante :
78, avenue Martin Ross
Toronto (Ontario)
M3J 2L4
Télécopieur : (416) 850-0547
Courriel : Richard.breslin@neutrontelecom.com
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
47. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0010-0 |
|
Demande présentée par Canadian
Ethnic Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée
Russian TV. |
|
La requérante affirme qu’une
programmation de nature large serait orientée vers la communauté russe. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e),
7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à
l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue russe
et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion. |
|
La requérante demande l’autorisation
de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale ou régionale par
heure. |
|
La condition de licence se
lirait comme suit: |
|
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire
ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire
par heure d’horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées
de publicités régionales ou locales.
|
|
Adresse de la requérante :
78, avenue Martin Ross
Toronto (Ontario)
M3J 2L4
Télécopieur : (416) 850-0547
Courriel :
Richard.breslin@neutrontelecom.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
48. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0972-1 |
|
Demande présentée par Mainstream
Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées
de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée MBC Children’s
TV. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait orientée vers les communautés mandarine, cantonaise,
japonaise, vietnamienne, coréenne, singapourienne, thaïlandaise et
philippine et qu’elle viserait les enfants d’âge préscolaire à seize
ans. Le service offrirait un niveau équilibré d’émissions éducatives,
de divertissement et de valeurs sociales. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b),
5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 8(a),
9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du Règlement de
1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 43,50 % de sa programmation en cantonais et
43,50 % en mandarin et pas plus de 3 % en anglais pendant la semaine
de radiodiffusion. La programmation sera également diffusée en japonais,
coréen, philippin, vietnamien, malais, tamoule et thaïlandais. |
|
Adresse de la requérante
:
100-1200 73rd Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6P 6G5
Télécopieur : (604) 261-0310
Courriel : mbcspecialty@yahoo.ca
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
49. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0973-9 |
|
Demande présentée par Mainstream
Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées
de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée MBC Drama TV. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait orientée vers les communautés mandarine, cantonaise,
japonaise, vietnamienne, coréenne, singapourienne, thaïlandaise et
philippine et qu’elle serait composée de dramatiques de première diffusion
ainsi que de séries classiques des années 1960 à aujourd’hui. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 7(a),
7(b), 7(g) et 13, énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur
les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 43,50 % de sa programmation en cantonais
et 43,50 % en mandarin et pas plus de 3 % en anglais pendant
la semaine de radiodiffusion. La programmation sera également diffusée
en japonais, coréen, philippin, vietnamien, malais, tamoule et thaïlandais. |
|
Adresse de la requérante
:
100-1200 73rd Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6P 6G5
Télécopieur : (604) 261-0310
Courriel : mbcspecialty@yahoo.ca
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
50. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0974-7 |
|
Demande présentée par Mainstream
Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées
de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée MBC Fashion TV. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait orientée vers les communautés mandarine, cantonaise,
japonaise, vietnamienne, coréenne singapourienne, thaïlandaise et
philippine et qu’elle mettrait en valeur une programmation de mode.
Le service serait composé d’émissions portant sur une variété de sujet
allant des tendances mode et des tendances de style de vie, aux soins
de la peau et aux cosmétiques, à la santé, à l’art de décorer la maison
et aux cadeaux et gadgets. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b),
3, 5(b), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du Règlement de
1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 43,50 % de sa programmation en cantonais et
43,50 % en mandarin et pas plus de 3 % en anglais pendant la semaine
de radiodiffusion. La programmation sera également diffusée en japonais,
coréen, philippin, vietnamien, malais, tamoule et thaïlandais. |
|
Adresse de la requérante
:
100-1200 73rd Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6P 6G5
Télécopieur : (604) 261-0310
Courriel : mbcspecialty@yahoo.ca
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
51. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0975-5 |
|
Demande présentée par Mainstream
Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées
de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée MBC Food TV.
|
|
La requérante affirme que la
programmation serait orientée vers les communautés mandarine, cantonaise,
japonaise, vietnamienne, coréenne, singapourienne, thaïlandaise et
philippine et qu’elle serait composée d’émissions se rapportant à
l’alimentation, la cuisine, la culture maraîchère, la préparation,
les critiques de restaurants et la nutrition. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 5(b),
7(d), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990
sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 43,50 % de sa programmation en cantonais et
43,50 % en mandarin et pas plus de 3 % en anglais pendant la semaine
de radiodiffusion. La programmation sera également diffusée en japonais,
coréen, philippin, vietnamien, malais, tamoule et thaïlandais. |
|
Adresse de la requérante :
100-1200 73rd Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6P 6G5
Télécopieur : (604) 261-0310
Courriel : mbcspecialty@yahoo.ca
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
52. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0976-3 |
|
Demande présentée par Mainstream
Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées
de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée MBC History TV. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait orientée vers les communautés mandarine, cantonaise,
japonaise, vietnamienne, coréenne, singapourienne, thaïlandaise et
philippine et qu’elle serait composée de documentaires, de mini-séries
et d’autres émissions portant sur des sujets d’actualité ou des faits
historiques ainsi que des émissions d’intérêt historique diffusés
dans les langues du service proposé. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b),
3, 5(b), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du Règlement de
1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 43,50 % de sa programmation en cantonais
et 43,50 % en mandarin et pas plus de 3 % en anglais pendant
la semaine de radiodiffusion. La programmation sera également diffusée
en japonais, coréen, philippin, vietnamien, malais, tamoule et thaïlandais. |
|
Adresse de la requérante
:
100-1200 73rd Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6P 6G5
Télécopieur : (604) 261-0310
Courriel : mbcspecialty@yahoo.ca
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
53. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0977-1 |
|
Demande présentée par Mainstream
Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées
de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée MBC Movie TV. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait orientée vers les communauté mandarine, cantonaise,
japonaise, vietnamienne, coréenne, singapourienne, thaïlandaise et
philippine et qu’elle serait composée d’une gamme de films, de documentaires
de longue durée, de mini-séries et de longs métrages pour la télévision. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b),
7(c), 7(d), 8(a), 9, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du Règlement
de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 43,50 % de sa programmation en cantonais et
43,50 % en mandarin et pas plus de 3 % en anglais pendant la semaine
de radiodiffusion. La programmation sera également diffusée en japonais,
coréen, philippin, vietnamien, malais, tamoule et thaïlandais. |
|
Adresse de la requérante
:
100-1200 73rd Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6P 6G5
Télécopieur : (604) 261-0310
Courriel : mbcspecialty@yahoo.ca
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
54. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0978-9 |
|
Demande présentée par Mainstream
Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées
de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée MBC Music TV. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait orientée vers les communautés mandarine, cantonaise,
japonaise, vietnamienne, coréenne, singapourienne, thaïlandaise et
philippine et qu’elle serait consacrée à la musique. La requérante
affirme également que la programmation serait composée de concerts,
de vidéoclips, de performances artistiques, d’entrevues d’artistes,
et que le service offrirait tous genres de musique allant du classique
au pop récent. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 8(a),
8(b), 8(c), 9, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du Règlement
de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 43,50 % de sa programmation en cantonais et
43,50 % en mandarin et pas plus de 3 % en anglais pendant la semaine
de radiodiffusion. La programmation sera également diffusée en japonais,
coréen, philippin, vietnamien, malais, tamoule et thaïlandais. |
|
Adresse de la requérante :
100-1200 73rd Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6P 6G5
Télécopieur : (604) 261-0310
Courriel : mbcspecialty@yahoo.ca
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
55. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0979-7 |
|
Demande présentée par Mainstream
Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées
de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée MBC News TV. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait orientée vers les communautés mandarine, cantonaise,
japonaise, vietnamienne, coréenne, singapourienne, thaïlandaise et
philippine et qu’elle offrirait des nouvelles internationales, locales
et nationales provenant des pays asiatiques incluant la Chine, le
Taiwan, le Singapour, le Vietnam et autres régions d’Extrême-Orient.
La requérante affirme également que le service serait composé de nouvelles
de dernière heure, d’actualité, d’éditoriaux, d’analyses, de grands
reportages, de documentaires, de bulletins d’affaires, de prévisions
météorologiques, de communiqués sur les faits saillants du sport ainsi
que de magazines d’information artistique. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 3, 5(b), 6(b), 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du Règlement
de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 43,50 % de sa programmation en cantonais et
43,50 % en mandarin et pas plus de 3 % en anglais pendant la semaine
de radiodiffusion. La programmation sera également diffusée en japonais,
coréen, philippin, vietnamien, malais, tamoule et thaïlandais. |
|
Adresse de la requérante
:
100-1200 73rd Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6P 6G5
Télécopieur : (604) 261-0310
Courriel : mbcspecialty@yahoo.ca
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
56. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0980-5 |
|
Demande présentée par Mainstream
Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées
de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée MBC Technology
TV. |
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La requérante affirme que la
programmation serait orientée vers les communautés mandarine, cantonaise,
japonaise, vietnamienne, coréenne, singapourienne, thaïlandaise et
philippine et qu’elle serait composée d’émissions axées sur la technologie,
les ordinateurs, les progrès technologiques, les nouveaux médias et
l'internet. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a),
2(b), 5(a), 5(b), 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du Règlement
de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 43,50 % de sa programmation en cantonais et
43,50 % en mandarin et pas plus de 3 % en anglais pendant la semaine
de radiodiffusion. La programmation sera également diffusée en japonais,
coréen, philippin, vietnamien, malais, tamoule et thaïlandais. |
|
Adresse de la requérant :
100-1200 73rd Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6P 6G5
Télécopieur : (604) 261-0310
Courriel : mbcspecialty@yahoo.ca
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
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57. |
L'ensemble du Canada
No de demande
2005-0981-2 |
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Demande présentée par Mainstream
Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées
de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée MBC Travel TV. |
|
La requérante affirme que la
programmation serait orientée vers les communautés mandarine, cantonaise,
japonaise, vietnamienne, coréenne, singapourienne, thaïlandaise et
philippine et qu’elle serait composée d’émissions se rapportant à
tous genres de voyage y compris des voyages sportifs, d’aventure et
de plein air ainsi que des excursions d’intérêt culturel et historique. |
|
La requérante propose d'offrir
une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a),
2(b), 5(b), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l’annexe I du Règlement
de 1990 sur les services spécialisés. |
|
La requérante propose de ne
diffuser pas moins de 43,50 % de sa programmation en cantonais et
43,50 % en mandarin et pas plus de 3 % en anglais pendant la semaine
de radiodiffusion. La programmation sera également diffusée en japonais,
coréen, philippin, vietnamien, malais, tamoule et thaïlandais. |
|
Adresse de la requérante :
100-1200 73rd Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6P 6G5
Télécopieur : (604) 261-0310
Courriel : mbcspecialty@yahoo.ca
|
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[formulaire d’intervention/d’observations - radiodiffusion]
|
|
Participation du public |
|
Date limite d’interventions/d’observations |
|
6 avril 2006 |
|
L'intervention doit être reçue
par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée.
Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par
la poste. |
|
L’intervention doit comprendre
l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe : |
|
1 - Je demande à comparaître
à l’audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l’audience publique. |
|
Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l’instance
sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée
ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
|
Faire parvenir votre intervention
écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons
suivantes : |
|
en remplissant
le
formulaire d’intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet
avis d’audience publique |
|
ou |
|
par la poste
à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
|
ou |
|
par télécopieur
au numéro
(819) 994-0218 |
|
Une copie conforme doit être
envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe
à l’intervention envoyée au Conseil. |
|
Le Conseil recommande à toutes
les personnes qui déposent un document et en signifient copie par
voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi des documents
ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite
que cet envoi a bien été fait. |
|
Avant d’utiliser le courrier
électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande,
que le document a été signifié. |
|
Pour les interventions soumises
par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être
ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas
été modifié pendant la transmission électronique. |
|
Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
|
Votre intervention doit clairement
mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition
et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des
motifs à cet égard. |
|
Advenant que la demande passe
à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître,
veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent
pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
|
Les personnes qui requièrent
des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques
pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en
aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience
afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
|
Avis important |
|
Veuillez noter que tous les
renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus
public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel,
qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel
ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés
à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil.
Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels
que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos
numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement
personnel que vous fournissez. |
|
Les documents reçus en version
électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site
web du Conseil, tels qu’ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements
personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format
d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont
pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
|
Les renseignements personnels
ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils
ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour
un usage qui est compatible avec ces fins. |
|
Examen des documents
|
|
Les demandes sont disponibles
en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à
l’intérieur de cet avis. |
|
Une liste de toutes interventions/observations
sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique
de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir
de cette liste. Afin d’accéder à cette liste, sélectionner « Liste
d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances
publiques » du site Web du Conseil. |
|
Les documents sont disponibles
pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée
dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation
concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l’intérieur de
2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation
du Conseil. |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218 |
|
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721 |
|
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607 |
|
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317 |
|
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422 |
|
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
|
Secrétaire général |
|
Ce document est disponible,
sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en
version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
|