Contenu
canadien | Câble |
Place aux émissions canadiennes
Priorité aux services canadiens
Place aux services canadiens
Services canadiens obligatoires
Services de programmation non canadiens
Substitution de programmation
Documents connexes
Priorité aux services canadiens
Un système de radiodiffusion canadien solide et diversifié
constitue l'un des principaux objectifs de la Loi canadienne sur la
radiodiffusion, qui stipule que :
- tous les éléments du système doivent contribuer,
de la manière qui convient, à la création et la
présentation d'une programmation canadienne;
- les câblodistributeurs, tout comme tous les autres distributeurs
de services de radiodiffusion – distributeurs par satellite de
radiodiffusion directe (SRD) comme Bell ExpressVu et StarChoice, ou
systèmes de distribution multipoint (SDM) tels Look TV, Image
Communications et Sky Cable – doivent donner priorité à
la fourniture des signaux de télévision canadiens, en
particulier les signaux des stations locales canadiennes.
Les Canadiens ont raison d'être fiers de leur système de
télévision. Malgré la proximité du plus grand
producteur et exportateur de programmation populaire de télévision
au monde, notre système de télévision offre un grand
nombre de services de télévision traditionnels, payants
et spécialisés typiquement canadiens. Il donne aussi accès
à une excellente sélection d'émissions étrangères,
qui sont diffusées soit par des services provenant d'autres pays,
soit par des chaînes de télévisions canadiennes.
en haut
Place aux services canadiens
Les entreprises de distribution de radiodiffusion (distribution par câble,
par satellite de radiodiffusion directe [SRD], ou système de distribution
multipoint [SDM]) sont tenues de transmettre à chacun de leurs
abonnés un plus grand nombre de services canadiens sonores et télévisuels
que de services étrangers.
Le CRTC reconnaît l'importance de diffuser les services
de radiodiffusion en langue française en milieu minoritaire.
Il a aussi adopté des politiques et des règlements en vue
d'accroître la disponibilité de services
spécialisés dans la langue officielle de la minorité
pour les abonnés du câble.
En outre, pour assurer la diversité des services de programmation
canadiens, le CRTC, dans ses politiques et règlements, s'est servi
des critères suivants :
- services canadiens obligatoires que tous les distributeurs
sont obligés de fournir;
- mode de distribution des services canadiens (certains sont
obligatoires, d'autres facultatifs);
- mode d'assemblage des services canadiens dans les forfaits
de distribution, pour y inclure des signaux éloignés et
canadiens et non canadiens.
en haut
Services canadiens obligatoires
Le CRTC a identifié les services de programmation sonore et télévisée
que les entreprises de distribution par câble, par SRD et par SDM
sont obligées de fournir à leurs abonnés, en tant
que bloc de services de programmation de base.
Les documents suivants en font le détail :
Distribution et assemblage des services canadiens
Des règles différentes régissent les entreprises
de distribution
par câble et les entreprises de distribution
par SRD.
Services de programmation non canadiens
Les règlements du CRTC stipulent la façon dont les distributeurs
peuvent inclure dans leurs forfaits de la programmation
étrangère en même temps que des services canadiens
payants et spécialisés de façon à donner aux
abonnés l'accès à des services étrangers populaires
tout en assurant une fenêtre aussi large que possible aux services
canadiens. En d'autres mots, les services étrangers ne peuvent
être offerts seuls.
Des règles différentes régissent les entreprises
de distribution
par câble et les entreprises de
distribution par SRD.
Documents connexes
Vers un avenir
mieux équilibré : Rapport sur les services de radiodiffusion
de langue française en milieu minoritaire
Politique en vue
d'accroître la disponibilité de services spécialisés
dans la langue officielle de la minorité pour les abonnés
du câble
Règlement sur la distribution de la
radiodiffusion
La télévision par câble
La distribution de la télévision
par câble au Canada
Exigences relatives
à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires
de licences de classe 1 et de classe 2
Introduction au
Règlement sur la distribution de radiodiffusion
Exigences relatives
à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite
de radiodiffusion directe (SRD)
Nouveau cadre de
réglementation pour les entreprises de distribution de radiodiffusion
La télévision par satellite
Substitution de programmation télévisée
Mise à jour : 2002-04-05
|
