8180-3 - Enregistrement des parties intéressées en 2005

Total des entrées : 11 1     Titre / sujet Nº du dossier Liste AP 2005-1 - Expansion de la composition locale à 10 chiffres dans la région 450 8698-C12-200500977 Liste AP 2005-14 - Accès des entreprises de services sans fil aux systèmes de transférabilité des numéros de téléphone 8620-C12-200510934 Liste AP 2005-2 - Abstention de la réglementation des services locaux 8640-C12-200505076 Liste AP 2005-3 - Instance portant sur la prolongation du régime de réglementation par plafonnement des prix 8678-C12-200505729 Liste AP 2005-4 - Instance portant sur la prolongation du régime de réglementation par plafonnement des prix pour Télébec et TELUS 8678-C12-200505737 Liste AP 2005-5 - Demande de STI Canada concernant le code d'accès 5-1-1 8698-C12-200506719 Liste AP 2005-7 - Accès à l'information contenue dans les bases de données d'urgence 9-1-1 des entreprises de services locaux titulaires dans le but de fournir un service d'avis à la communauté 8665-C12-200507212 Liste AP 2005-8 - Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions 8640-C12-200507618 Liste AP 2005-9 - Service Téléphonie numérique de Bell 8661-C12-200507973 Liste AP2005-10 - Examen du cadre réglementaire applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires 8663-C12-200509846 Liste Requête demandant au Conseil de cesser l'application des règles de reconquête locale 8622-B2-200505068 1