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Fiche infoInscription de groupe de partageursQu’est-ce qu’un groupe de partageurs ?Un groupe de partageurs est un groupe de personnes ou de compagnies partageant des services de télécommunication, notamment une compagnie qui partage les mêmes lignes ou un réseau de lignes, comme dans le cas d’un système Centrex. Modalités de l’inscription comme groupe de partageursVeuillez envoyer une lettre de demande d’inscription sur la liste des groupes de partageurs à Diane Rhéaume, Secrétaire générale, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, ou par voie électronique à l'aide de notre formulaire électronique. Indiquez dans la lettre d’accompagnement le nom et l’adresse de l’entreprise, le nom et le titre d’une personne-ressource, ses numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que l’adresse électronique. Comment saurai-je si je suis inscrit auprès du CRTC ?Vous recevrez du personnel du Conseil, par courriel ou par télécopieur, un accusé de réception de votre lettre. Vous pourrez aussi voir le nom de votre entreprise sur notre liste des groupes de partageurs affichée sur notre site Web : www.crtc.gc.ca, Aperçu des industries. Votre nom sera généralement affiché le mardi suivant le traitement de votre demande. C’est ce qui confirme votre inscription. Que dois-je faire pour modifier les renseignements de mon inscription ?Veuillez prévenir immédiatement le Conseil de toute modification aux renseignements d’inscription, qu’il s’agisse de la modification du nom ou de l’adresse de votre entreprise, du nom ou du titre d’une personne-ressource, de son numéro de téléphone ou de télécopieur ainsi que de l’adresse électronique paraissant dans la lettre d’accompagnement. Besoin d’aide ?Si vous avez des questions au sujet des groupes de partageurs,veuillez communiquer avec nous au telinfo.list@crtc.gc.ca ou au 1-877-249-2782 Mise à jour : 2006-05-29 |
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