8180-3 - 1997 Enregistrement - Parties Intéressées - English
Enregistrements de 1999 / 1998 / 1996 / 1995 / 1994 / 1993
FIN97-16.DOC
- Revisée - 1999/11/29 - L'UTILISATION D'INDICATEURS DE
LA QUALITÉ DU SERVICE POUR LA RÉGLEMENTATION DES COMPAGNIES DE TÉLÉPHONE.
REP97-16.DOC
- Revisée - 1999/11/29 - Participants au modèle commun de rapport
- L'UTILISATION D'INDICATEURS DE LA QUALITÉ DU SERVICE POUR LA
RÉGLEMENTATION DES COMPAGNIES DE TÉLÉPHONE.
DEC97-16.DOC
- Revisée - 1998/07/28 - L'UTILISATION D'INDICATEURS DE LA QUALITÉ DU SERVICE
POUR LA RÉGLEMENTATION DES COMPAGNIES DE TÉLÉPHONE.
DEC97-10.DOC - Revisée
- 2000/03/07. INSTANCE EN RÉVISION ET MODIFICATION DE LA DÉCISION
TÉLÉCOM CRTC 97-10.
S.V.P. voir 1997/06/16 - # DU DOSSIER : 8662-C12-01/97
- North American Gateway Inc. (NAG) Vs CRTC Instance en vue d'examiner
l'àpropas de modifier la Décision Télécom CRTC 97-10.
EXPAND.DOC
- Revisée - 1998/03/03 - DEMANDE D'ÉLARGISSEMENT DE LA PORTÉE DE L'INSTANCE
AMORCÉE PAR L'AVIS PUBLIC TÉLÉCOM CRTC 97-42 - SERVICE AUX ZONES DE DESSERTE À COUT
ÉLEVÉ. - 8665-C12-04/97.
PN97-42 - Revisée
- 2001/01/25 - SERVICE DANS LES ZONES DE DESSERTE À COÛT ÉLEVÉ. - 8665-C12-04/97.
PN97-41.doc
- Revisée - 1999/10/28
- RÉVISION DU RÉGIME DE CONTRIBUTION DES COMPANIES DE TÉLÉPHONE INDÉPENDANTES
DE L'ONTARIO ET DU QUÉBEC. 8695-C12-03/97.
PN97-40.DOC
- Publiée - 1997/04/08 - EXAMEN DES MODALITÉS DE SERVICE ET DES
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DES COMPAGNIES DE TÉLÉPHONE EN CE QUI A TRAIT AUX SERVICES ET AUX
INSTALLATIONS FOURNIS AUX FOURNISSEURS CONCURRENTS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS.
OR97-590.DOC
- Revisée - 1997/04/07. ORDONNANCE TÉLÉCOM CRTC 97-590 - PORTÉE DES
SERVICES INTERCIRCONSCRIPTIONS PAYANT UNE CONTRIBUTION.
TELUSGRI.DOC
- Revisée - 1997/04/30. TELUS COMMUNICATIONS INC. - MAJORATION TARIFAIRE
GÉNÉRALE POUR 1996 ET 1997.
NWPHIII.DOC
- Revisée - 1997/04/16. NOROUESTEL INC - DEPOT DE GUIDES DE LA PHASE
III.
DEC97-10.DOC
- Revisée - 1997/08/20. INSTANCE EN
RÉVISION ET MODIFICATION DE LA DÉCISION TÉLÉCOM CRTC 97-10.
PN97-38.DOC
- Revisée - 1999/09/24 - APPLICATION DE FRAIS DE CONTRIBUTION AUX
SERVICES D'ACCÈS INTERNET DANS LES TERRITOIRES DES COMPAGNIES INDÉPENDANTES.
PN97-37.DOC
- Revisée 1999/09/23 - PROJET DE NOUVEAU RÉGIME D'EXEMPTION
DE FRAIS DE CONTRIBUTION POUR LES FOURNISSEURS DE SERVICES INTERNET.
PN97-34 -
Revisée
- 2001/01/24 - CONCURRENCE DANS LA FOURNITURE DE SERVICES INTERNATIONAUX DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS. 8622-C12-01/97
PN97-32.DOC
- Revisée - 1997/11/21. RÉGLEMENTATION DU CABLAGE
INTÉRIEUR DANS LE TERRITOIRE D’EXPLOITATION DE TÉLÉBEC LTÉE
PN97-31.DOC
- Revisée - 1999/09/28. TARIFS APPLICABLES AU SERVICE DE NUMÉRO NON
INSCRIT ET QUESTIONS CONNEXES. Référence: 8665-C12-01/97
PN97-29.DOC
- Revisée - 1997/09/16. TÉLÉBEC - FRAIS DE CONTRIBUTION POUR 1997
PN97-28
& 97-17 - Publiée - 1999/09/24 - TELUS Communications (Edmonton)
Inc. - Concurrence Locale et Questions Connexes
PN97-25.DOC
- Revisée - 1999/09/30 - Service d'accès électronique aux bases de
données de l'annuaire (AEBDA). Référence: 8740-S1-0441/97
PN97-26.DOC
- Revisée - 1999/03/12. CONCURRENCE DES SERVICES TÉLÉPHONIQUES
PAYANTS LOCAUX. 1997/07/08 - # DU DOSSIER : 8650-C12-01/97.
PN97-24.DOC
- Revisée - 1999/09/24. PROCESSUS DE DÉPÔT EX PARTE POUR LES SERVICES
DU SEGMENT SERVICES CONCURRENTIELS.
PN97-23 - Révisée -
2001/01/24.
PRINCIPES GÉNÉRAUX RÉGISSANT L'ÉTABLISSEMENT DES TARIFS ET DES MODALITÉS APPLICABLES
AU SERVICE DE FACTURATION AU DEMANDEUR. RÉFÉRENCES : 97-8648-C12-01.
PN97-22.DOC
- Revisée - 1999/09/30. TÉLÉSAT CANADA - REQUÊTE EN VUE DE FAIRE
APPROUVER DES ENTENTES DE SATELLITE DE RADIODIFFUSION DIRECTE (SRD). Référence: 8340-T3-01/97
DEC 98-04 - PN97-14
- PN97-21 - Revisée -
2001/01/23.
- REVIEW OF JOINT MARKETING RESTRICTIONS & REVIEW OF BUNDLING AND JOINT MARKETING
RESTRICTIONS. Décision Télécom CRTC 98-04. Référence: 8620-C12-01/97
PN97-20.DOC
- Revisée - 1997/09/15. BELL CANADA - EXAMEN DES TARIFS APPLICABLES À
L'ACCÈS À LA RECHERCHE DE PERSONNES PAR RADIO ET AUX NUMÉROS DE TELEPHONE. RÉFERENCES
: 97-8661.
PN97-16.DOC
- Revisée - 1999/02/01. MISE EN OEUVRE DU CADRE DE RÉGLEMENTATION
POUR QUÉBEC-TÉLÉPHONE ET TÉLÉBEC LTÉE.
PN97-15.DOC
- Revisée - 1999/03/16. RÉGLEMENTATION DES SERVICES SANS
FIL MOBILES FOURNIS PAR DES COMPAGNIES DE TÉLÉPHONE APPARTENANT À DES
MUNICIPALITÉS.
PN97-13.DOC
- Revisée - 1999/10/07. ATTRIBUTION DE CAPACITÉ DE TRANSMISSION PAR
SATELLITE ET QUESTIONS CONNEXES RELATIVES À LA REVENTE ET AU PARTAGE. Référence:
8622-H8-01/97
PN97-11.DOC
- Revisée - 1999/02/01. MISE EN OEUVRE DE LA RÉGLEMENTATION
PAR PLAFONNEMENT DES PRIX, FRAIS DE CONTRIBUTION POUR 1997 ET QUESTIONS
CONNEXES.
PN97-10 - Revisée -
2001/01/24.
NOROUESTEL INC. - INTERCONNEXION DES ENTREPRISES INTERCIRCONS-CRIPTIONS ET QUESTIONS
CONNEXES RELATIVES À LA REVENTE ET AU PARTAGE. Référence: 8622-N1-01/97
PN97-08.DOC
- Revisée - 1997/05/01. CADRE DE RÉGLEMENTATION - PRINCE RUPERT CITY
TELEPHONES.
PN97-07.DOC
- Revisée - 1997/08/26. CADRE DE RÉGLEMENTATION - COMMISSION
DE TRANSPORT ONTARIO NORTHLAND. # DU DOSSIER : 8085-RP0002/97
PN97-06.doc
- Revisée - 1999/09/15. CADRE DE RÉGLEMENTATION POUR
L'ABITIBI-PRICE INC. ET LA COMMISSION DES SERVICES PUBLICS DE COCHRANE.
# DU DOSSIER : 8085-RP0001/97
PN97-05.DOC
- Revisée - 1999/09/30. STENTOR - TARIFS APPLICABLES
À L'ACCÈS CONCURRENTIEL PAR BALAYAGE DE CARTE. RÉFÉRENCES : AVIS DE MODIFICATION
TARIFAIRE 409. Référence: 8740-S1-0409/97
PN97-04.DOC
- Revisée - 1999/10/01. BC TEL ET BELL CANADA - TARIFS
DÉFINITIFS APPLICABLES AU SERVICE DE FICHIERS RÉPERTOIRES. RÉFÉRENCES
: BC TEL - AVIS DE MODIFICATION TARIFAIRE 3536 ET BELL CANADA - AVIS DE
MODIFICATION TARIFAIRE 5892. # Du dossier : 8740-B2-5892/97
PN97-03 - Revisée -
2001/01/24.
NEWTEL COMMUNICATIONS INC. - PROJET DE RÉVISIONS AU GUIDE DE LA PHASE III EN VUE DE
RÉATTRIBUER LES CONSOLES ET POSTES EXCLUSIFS DE CENTREX À LA CATÉGORIE TERMINAUX
CONCURRENTIELS ET RÉVISIONS TARIFAIRES CONNEXES. RÉFÉRENCES : RAPPORT DE MISE À
JOUR DU GUIDE DE LA PHASE LLL DE LA NEWTEL COMMUNICATIONS INC., EN DATE DU 31 OCTOBRE 1996
(96-2205), ET AVIS DE MODIFICATION TARIFAIRE 497. # du dossier : 8654-N2-01/97
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