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8180-3 - 1999 Enregistrement - Parties intéressées

Titre/Sujet

Liste

Dossier #

AP 99-27 - Québec-Téléphone et Télébec ltée – Taux de contribution pour 1999. HTML 8695-C12-10/99
AP 99-26 - Méthode d’amortissement pour les compagnies de téléphone indépendantes (sauf Québec-Téléphone et Télébec ltée). HTML 8630-C12-01/99
AP 99-25 - Conditions d'accès aux propriétés municipales dans la ville de Vancouver. HTML 8690-C12-01/99
AP 99-24 - Établissement de comités spéciaux du CDCI pour la planification du redressement des IR au Canada. HTML 8698-C12-04/99
et 96-2376
AP 99-23 - Examen du coût en capital et de questions connexes pour les compagnies de téléphone indépendantes (à l'exception de Québec-Téléphone, Télébec ltée et Norouestel Inc.) HTML 8663-C12-01/99
AP 99-22 - SaskTel - Demande de passage à la réglementation fédérale HTML 8663-S22-01/99
AP 99-21 - Norouestel Inc. - Mise en oeuvre de la concurrence dans l'interurbain et examen du cadre de réglementation, de la qualité du service et d'autres questions. HTML 8622-N1-04/99; Avis de modification tarifaire 677 et 712
AP 99-20 - Abitibi-Consolidated et la Commission des services publics de Cochrane - Tarif des services d'accès des entreprises pour 2000

HTML

8695-C12-09/99
AP 99-15 - Délai de mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix et de tout autre rééquilibrage des tarifs nécessaire pour Québec-Téléphone et Télébec Ltée HTML 8678-C12-06/99
AP 99-13 - Prince Rupert City Telephones - Tarif des services d'accès des entreprises pour 1998 HTML 8654-P2-01/98
AP 99-12 - Transférabilité des fournisseurs de services pour les codes d'accès aux services 500 et 900 HTML 8698-C12-01/99
AP 99-11 - BC TEL - Demande présentée par BC TEL en vertu de la partie VII en vu d'être exemptée de l'obligation de fournir des composantes dégroupées pour l'accès des concurrents dans le but de fournir des fonctions du service RIE HTML 8622-B1-01/99
AP 99-10 et 99-17 - TELUS Communications Inc. - Projet d'introduction d'un service aux organismes d'application de la loi - Prorogation du délai de dépôt d'observations HTML 8740-T42-0004/99
AP 99-09 - Politique de tarification relative aux services plafonnés HTML

8678-C12-05/99

AP 99-08 - Abstention relative à des services de réseau étendu HTML 8640-S1-05/98
AP 99-07 - Abstention relative à des sevices d'accès réseau numérique HTML 8640-S1-06/98
8640-N5-02/98
AP 99-06 - Révision du mécanisme de perception de la contribution et questions connexes. - Audience 4 juillet 2000 HTML 8695-C12-06/99
AP 99-05 - Instance portant sur la politique relative au gel des taux de contribution HTML 8692-C12-01/99
AP 99-04 - Projet d'élargissement de la zone d'appel local du Grand Vancouver HTML 8740-B1-3894/98
AP 99-03 - Règle des affiliées pour les services téléphoniques intercirconscriptions HTML 8643-S1-01/98
AP 99-02 - Définition d'abonné et propriété des renseignements sur les abonnés dans les territoires des compagnies de téléphone indépendantes. HTML 8622-C12-06/99
AP 99-01 - TELUS Communications Inc. - Instance concernant l’examen de la fusion des cadres de réglementation. HTML 8678-C12-03/99
Class A Licences - Proceeding re: Quarterly Reports of Basic International Minutes HTML 8628-C12-02/99
MTS Communications Inc. - Adoptant les provisions du guide de l'ICCA, Section 3465

HTML

8654-M3-02/99
Régime réglementaire pour la fourniture de services de télécommunication internationale - Questions relatives à la contribution. HTML 8695-C12-07/99
Suivi à la Décision Télécom CRTC 99-8 et AP 98-14 - Réglementation en vertu de la loi sur les Télécommunications des services d'accès des entreprises de câblodistribution HTML

8638-C12-26/99
8697-C12-02/98

Suivi à la Décision Télécom CRTC 99-7 - Téléphone Guèvremont Inc. - Tarif des services d'accès des entreprises définitif pour 1998. HTML 8638-G41-01/99

  Révisé : le 2003-11-06

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