| 8180-3 -
Enregistrement des parties intéressées en 2000 |
Titre/Sujet |
Liste |
Dossier
# |
| Avis
Public 2000-175
- Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications |
Liste-175 |
8623-C12-01/00 |
| Avis
Public 2000-151 -
Appel d'observations concernant la composition à trois chiffres pour les services d'information d'organismes nationaux |
Liste-151 |
8665-C12-12/00 |
| Avis Public 2000-142 -
Modifications apportées à
l’article 10 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion en vue
de mettre en œuvre une politique révisée relative à l’accès au câblage
intérieur |
Liste-142 |
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| Avis Public 2000-124 - Appel d'observations
concernant l'accès aux immeubles à logements multiples, au câblage d'immeuble et à
l'espace dans les gaines d'ascension. |
Liste-124 |
8644-C12-03/00 |
| Avis public 2000-108 - MTS Communications
Inc. – Recouvrement des impôts pour 2000 et 2001. |
Liste-108 |
8661-C12-04/00 |
| Public Notice 2000-107 - O.N. Tel
– Mise en oeuvre de la concurrence dans l'interurbain et
questions connexes |
Liste-107 |
8622-C12-10/00 |
| Avis public 2000-99 - Instance visant à
déterminer la portée de la révision du régime de plafonnement des prix |
Liste-99 |
8678-C12-09/00 |
| Avis public 2000-98 - Appel d'observations
sur une abstention visant les compagnies de téléphone à l'extérieur de leur territoire
habituel |
Liste-98 |
8640-T42-01/00 |
| Avis public 2000-97 - Appel d'observations
à l'égard de la fourniture de renseignements sur l'identité des fournisseurs de
services de télécommunications des abonnés aux organismes d'application de la loi. |
Liste-97 |
8665-C12-10/00 |
| Avis public 2000-96 - Concurrence locale :
Instance visant à prolonger la règle de temporisation pour les installations quasi
essentielles et à considérer les lignes de cuivre comme des installations essentielles. |
Liste-96 |
8622-C12-12/00 |
| Avis public 2000-91 - Appel d'observations
en vue d'étendre les restrictions relatives au télémarketing dans tout le Canada. |
Liste-91 |
8665-C12-09/00 |
| Avis public 2000-82 - Appel d'observations
concernant le trafic acheminé sur des LAD admissible à la contribution fourni par les
compagnies affiliées des fournisseurs de services interurbains. |
Liste-82 |
8695-C12-13/00 |
| Atelier pour l'interconnexion
des réseaux |
HTML |
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| Avis public 2000-67 - Appel d'observations
sur une solution à l'épuisement des numéros de téléphone en Ontario. |
Liste-67 |
8698-C12-07/00 |
| Avis public 2000-57 - Appel d'observations
au sujet des services d'accès grande vitesse offerts par les petites entreprises de
câblodistribution |
Liste-57 |
8646-C12-01/00 |
| Avis public 2000-54 - Plans d'amélioration
du service des compagnies de téléphone indépendantes. |
Liste-54 |
8665-C12-08/00 |
| Avis public 2000-53 - Règle relative à la
revente de services locaux aux compagnies affiliées pour les entreprises de services
locaux concurrentes |
Liste-53 |
8622-C12-09/00 |
| Avis public 2000-52 - Appel d'observations
concernant des solutions à l'épuisement du Plan de numérotation nord-américain. |
Liste-52 |
8621-C12-02/00 |
| Avis public 2000-36 - Demande
d’observations sur une solution à l’épuisement des numéros de téléphone
dans le sud de la Colombie-Britannique |
Liste-36 |
8698-C12-06/00 |
| Avis public 2000-29 - Norouestel Inc. –
Mise en œuvre de la concurrence dans l'interurbain et examen du cadre de
réglementation, de la qualité du service et d'autres questions –Modification de
l'avis 99-21. |
Liste-29 |
8622-N1-04/99 |
| Avis public 2000-27 - Tranches de
tarification restructurées, tarifs des lignes locales révisés et questions connexes |
Liste-27 |
8661-C12-02-00 |
| Avis public 2000-23 - Bell Canada –
Modifications au contrat de fournisseur de service et à la convention relative à la
gestion des comptes-clients – service 976. |
Liste-23 |
8740-B2-6391/99 |
| Avis public 2000-17 - Lignes directrices
relatives au Comité directeur CRTC/Industrie (CDCI) et nouvelle liste de parties
intéressées. |
Liste-17 |
8621-C12-01/00 |
| Décision 2000-24 - Normes définitives
d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des
compagnies de téléphone et autres questions connexes |
Liste-24 |
8660-C12-05/99 |
