2005-04-28 - #:  8640-C12-200505076 - Avis public 2005-2 - Abstention de la réglementation des services locaux

• Calendrier - Avis Public
• Liste des documents connexes

Calendrier - Avis Public 2005-2
 

Liste des documents connexes

Section 1 - Documents du Conseil
a) Avis public, Décisions, etc.
b) Liste des parties intéressées
c) Correspondance aux parties
d) Demandes de renseignements

Section 2 - Documents d'Aliant Telecom, Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewean Telecommunications, Société en commandite, Télébec et TELUS Communications Inc. y compris l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc.
a) Correspondance au Conseil
b) Observations
c) Liste des services locaux tarifés
d) Répliques aux observations sur la liste des services locaux tarifés
e) Demandes de renseignements
f) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation
g) Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation
h) Plaidoyers
i) Répliques aux plaidoyers
j) Demande d'abstention d'Aliant

Section 4 - Documents des Parties
a) Correspondance au Conseil
b) Observations
c) Observations sur la liste des services locaux tarifés
d) Demandes de renseignements
e) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignement et de divulgation
f) Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation
g) Plaidoyers
h) Répliques aux plaidoyers

Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements

Section 8 - Documents divers
a) Frais
b) Autres

Section 1a) Avis public, Decision, etc.

2006-09-01 - Avis public télécom CRTC 2006-12 Instance visant à réévaluer certains éléments du cadre d'abstention de la réglementation des services locaux établi dans la décision 2006-15. Référence : 8663-C12-200610924, 8663-C12-200605587, 8640-C12-200607210 et 8640-C12-200505076.

2006-04-06 - Décision de télécom CRTC 2006-15 Abstention de la réglementation des services locaux de détail. Référence : 8640-C12-200505076 et 8640-A53-200403329

2006-02-23 - Ordonnnace de frais de télécom CRTC 2006-2 Le Conseil approuve une demande d'adjudication de frais présentée par le Centre d'aide et de défense juridique pour les handicapés pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis Abstention de la réglementation des services locaux , Avis public de télécom CRTC 2005-2. Référence : 8640-C12-200505076, 8640-A53-200403329 et 4754-257.

2006-02-23 - Ordonnance de frais de télécom CRTC 2006-1 Le Conseil approuve une demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public au nom des Groupes de défense des consommateurs pour la participation de ces derniers à l'instance amorcée par l'avis Abstention de la réglementation des services locaux , Avis public de télécom CRTC 2005-2. Référence : 8640-C12-200505076, 8640-A53-200403329 et 4754-258.

2005-07-14 - Décision de télécom CRTC 2005-35-1 Le Conseil apporte des corrections à la Liste des services présentée à l'annexe 1 de la décision Liste des services visés par l'instance portant sur l'abstention de la réglementation des services locaux , Décision de télécom CRTC 2005-35, 15 juin 2005.

2005-07-13 - DECISION DE TELECOM CRTC 2005-2 - Le Centre pour la défense de l'intérêt public réclame la suppression de certaines parties du mémoire présenté conjointement par Bell Canada et Télébec concernant les services facultatifs

2005-06-15 - Décision de télécom CRTC 2005-35 Le Conseil établit la liste des services qui seront inclus dans le cadre de l'instance portant sur l'abstention de la réglementation des services locaux. Référence : 8640-C12-200505076.

Section 1c) Correspondance aux parties

2005-10-25 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Shaw Cablesystems G.P. - Objet: Abstention de la réglementation des services locaux, Avis public de télécom CRTC 2005-2 – Réponse de Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) déposée le 7 octobre 2005

2005-10-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet: Abstention de la réglementation des services locaux

2005-10-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à EastLink - Objet: Abstention de la réglementation des services locaux

2005-10-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Primus Telecommunications Canada Inc. - Objet: Abstention de la réglementation des services locaux

2005-10-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Vonage Canada Corp.- Objet: Abstention de la réglementation des services locaux

2005-10-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Yak Communications (Canada) Inc. - Objet: Abstention de la réglementation des services locaux

2005-09-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version Imprimée"
Description:  Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Abstention de la réglementation des services locaux - Avis public de télécom CRTC 2005-2 - Réponses aux demandes de réponses complémentaires et de divulgation d'information confidentielle

2005-08-27 - Correspondance du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Shaw Communictions Inc. - Objet: Abstention des services locaux - Réponses aux demandes de réponses complémentaires et de divulgation d'information confidentielle

2005-08-17 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux parties a l'AP 2005-2 - Objet: Avis public 2005-2 du 28 avril 2005 intitulé Abstention de la réglementation des services locaux

2005-08-02 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Xit Telecom Inc. - Objet: Avis public de télécom 2005-2, Abstention de la réglementation des services locaux

2005-07-26 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. (TCI) - Objet: Avis public de télécom 2005-2, Abstention de la réglementation des services locaux

2005-07-26 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à ARCH - Objet: Avis public de télécom 2005-2, Abstention de la réglementation des services locaux

2005-06-29 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste des parties intéressées à l'Avis public 2005-2 - Objet: Avis public 2005-2 du 28 avril 2005 intitulé Abstention de la réglementation des services locaux

Section 1d) Demandes de renseignements

2005-09-16 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Sujet: Abstention de la réglementation des services locaux, Avis public de télécom CRTC 2005-2– Réponse à une directive relative à la divulgation de renseignements confidentiels et réponses complémentaires aux demandes de renseignements

2005-09-16 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Sujet: Abstention de la réglementation des services locaux, Avis public de télécom CRTC 2005-2 – Réponse à une directive relative à la divulgation de renseignements confidentiels et réponses complémentaires aux demandes de renseignements

2005-09-01 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux parties - Object: Abstention de la réglementation des services locaux. Avis public de télécom CRTC 2005-2, 28 avril 2005 (Avis public 2005-2) - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet: Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à ARCH - Objet: Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Canadian Cable Television Association (CCTA) - Objet: Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Coalition for Competitive Telecommunications Pricing - Objet: Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Cogeco Cable Canada Inc. - Objet: Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Competition Bureau - Objet: Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Consumer Groups - Objet: Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Cybersurf Corp. - Objet: Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à EastLink Telephone - Objet: Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à FCI Broadband - Objet: Abstention de la réglementation des services
locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet: Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Primus Telecommunications Canada Inc. - Objet: Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet: Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Objet: Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Shaw Cablesystems - Objet: Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Société en commandite Télébec - Objet: Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à UTC Canada - Objet: Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Vidéotron Télécom ltée/Quebecor Media Inc. - Objet: Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

2005-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à François Ménard (Xit Telecom inc.) - Objet: Abstention de la réglementation des services locaux - Demandes de renseignements

Section 2a) Correspondance au Conseil

2005-09-30 - Bell Cananda
Description: Pursuant to the procedures set out by the Commission in the above-noted proceeding, Bell Canada is filing a response to the undertaking Bell Canada Exhibit # 1
Document: 050930.pdf - 166KO

2005-09-28 - Bell Canada
Description: Pursuant to Commission staff's letter of 23 September 2005, Bell Canada is providing eight copies of the NBI/Michael Sone Associates, Canadian Local Telecommunications Services Market Report, 2004 Edition, November 2004 in hard copy form to the Commission.
Document: 050928.zip - 9855KO

2005-09-26 - Aliant Telecom Inc.
Description: Attached is an update to information provided as Table 1 of Aliant Telecom Inc.'s April 7, 2004 application for forbearance
Document: 050926.pdf - 89KO

2005-09-23 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursant to Aliant Telecom's letter of 2005-9 19, the Company wishes to advise the Commission and parites to the proceeding where references have been made.
Document: 050923.pdf - 71KO

2005-09-21 - Bell Canada
Description: Pursuant to Bell Canada's letter of 19 September 2005, the Company wishes to advise the Commission and parties to this proceeding where references have been made in its submissions to the findings from the NBI/Michael Sone Associates, Canadian Mobile Wireless Communications Services Market Report, December 2004. There is only one such reference, namely at paragraph 277 of the 22 June 2005 submission of Bell Canada and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies).
Document: 050921.doc - 67KO

2005-09-20 - TELUS Communications Inc.
Description: In response to the Commission’s letter of 17 August 2005 regarding organization and conduct of the public consultation for Public Notice 2005-2, TELUS Communications Inc. (“TELUS”) wishes to provide the following information to the Consultation Coordinator regarding TELUS’ participation
Document: 050920.doc - 39KO

2005-09-19 - Bell Canada and Telebec, société en commandite (the Companies)
Description: Further to your letter of 17 August 2005 on the above subject, the following representatives will form the presentation panel at the consultation on behalf of Bell Canada and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies):
Document: 050919.doc - 93KO

2005-09-19 - Aliant Telecom Inc.
Description: Aliant Telecom Inc. is in receipt of a letter from Commission staff dated 2005-09-16 in relation to a report, namely, NB/Michael Sone Associates
Document: 050919.pdf - 71KO

2005-09-19 - Bell Canada
Description: Bell Canada (or the Company) is in receipt of a letter from Commission staff dated 16 September 2005 in relation to the following third party reports referred to in the submissions of Bell Canada and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies), and in Bell Canada's interrogatory responses.
Document: 050919.doc - 72KO

2005-07-20 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc., (hereinafter “TELUS”) is in receipt of Telecom Decision CRTC 2005-35-1 wherein the Commission revised the list of services within the scope of Public Notice CRTC 2005-2
Document: 050720.doc - 33KO

2005-07-13 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to paragraph 46 of the above-noted public notice, MTS Allstream intends to participate in the oral consultation portion of this proceeding.
Document: 050713.doc - 78KO

2005-07-13 - Aliant Telecom Inc.
Description: Aliant Telecom Inc. Indicates its intention to participate in the oral consultation to be held on 26-29 September 2005.
Document: 050713.pdf - 83KO

2005-07-12 - Saskatchewan Telecommunications
Description: Pursuant to paragraph 46 of Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Forbearance from Regulation of Local Exchange Services, this letter is to advise that Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) intends to participate in the oral consultation portion of this proceeding
Document: 050712.doc - 53KO

2005-07-12 - TELUS Communications Inc.
Description: In accordance with the procedures set out by the Commission in PN 2005-2, this letter is to advise that TELUS Communications Inc. intends to fully participate in the oral consultation scheduled by the Commission for September 26-29, 2005.
Document: 050712.doc - 29KO

2005-07-08 - Bell Canada
Description: Pursuant to paragraph 46 of Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Forbearance from Regulation of Local Exchange Services, Bell Canada intends to participate in the oral consultation portion of this proceeding.
Document: 050708.doc - 58KO

2005-06-28 - Bell Canada and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Bell Canada and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) are in receipt of a letter from the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) to the Commission dated 24 June 2005. In the letter, PIAC asks the Commission to strike certain sections from the Companies' 22 June 2005 submission to the Commission regarding Telecom Public Notice CRTC 2005-2 (PN 2005 2) on the grounds that those sections are outside the scope of the proceeding. The Companies urge the Commission to reject PIAC's request.
Document: 050628.doc - 89KO

2005-06-22 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: In Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Forbearance from regulation of local exchange services (PN 2005-2), the Commission initiated a proceeding to consider the framework for forbearance from the regulation of residential and business local exchange services.
Document: 050622.doc - 59KO

2005-06-22 - Bell Canada and Télébec, société en commandite (the companies)
Description: Bell Canada and Télébec, societé en commandite (collectively, the
Companies) have the following comments related to errors and omissions that the Companies have identified in Telecom Decision CRTC 2005-35, List of services within the scope of the proceeding on forbearance from the regulation of local exchange services (Decision 2005-35). In that decision, the Commission identified the list of services that is within the scope of the proceeding initiated by Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Forbearance from regulation of local exchange services.
Document: 050622_4.doc - 57KO

Section 2b) Observations

2005-07-04 - Bell Canada and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: In response to the Commission's invitation contained in its letter of 29 June 2005 regarding the Public Interest Advocacy Centre's (PIAC's) claim that certain sections of the evidence submitted by Bell Canada and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) are out of scope, the Companies submit these further comments.
Document: 050704.doc - 95KO

2005-06-30 - Aliant Telecom Inc.
Description: Aliant is in receipt of a Commission letter dated 2005 06 29 requesting that interested parties comment on the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) submission.
Document: 050630.pdf - 73KO

2005-06-30 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to the Commission staff letter of 29 June 2005 MTS Allstream files the following comments on the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) request that the Bell Canada and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) application for immediate forbearance of the so-called "discretionary services" listed in Appendix C of their submission be removed from the record of the PN 2005-2 proceeding.
Document: 050630.doc - 91KO

2005-06-30 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. (TELUS) is in receipt of a letter from Commission staff, dated 29 June 2005, inviting interested parties to file submissions with respect to a request by the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) that the Commission strike from the record of the proceeding certain references in the comments of Bell Canada filed in Forbearance from regulation of local exchange services, Telecom Public Notice CRTC 2005-2
Document: 050630.doc - 35KO

2005-06-30 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) has received the Commission’s letter, dated 29 June 2005, permitting interested parties to the PN 2005-2 proceeding to provide comments in response to a letter, dated 24 June 2005, from the Public Interest Advocacy Centre (PIAC).
Document: 050630.doc - 59KO

2005-06-22 - Télébec, société en commandite
Description: En accord avec la procédure établie par le Conseil, Télébec dépose, sous-pli, un document intituté: Complément aux observations soumises conjointement par Bell Canada et Télébec, qui fait état des particularités de l'entreprise
Document: 050622.zip - 1585KO

2005-06-22 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to the procedures established at paragraph 43 of Public Notice 2005-2, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits the following comments.
Document: 050622.doc - 414KO

2005-06-22 - Bell Canada and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description:  Pursuant to paragraph 43 of Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Bell Canada and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) hereby file the attached submission.
Documents: 050622_1.zip - 173KO - 050622_2.zip - 853KO - 050622_3.zip - 2187KO - 050622_4.zip - 108KO

2005-06-22 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Descripton: In Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Forbearance from regulation of local exchange services (PN 2005-2), the Commission initiated a proceeding on a framework for forbearance from the regulation of residential and business local exchange services.
Document: 050622.zip - 64KO

2005-06-22 - TELUS Communications Inc.
Description: In accordance with the procedures set out by the Commission in PN 2005-2, TELUS Communications Inc. herein files its Comments in this proceeding
Document: 050622.zip - 664KO

2005-06-22 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to paragraph 43 of Public Notice CRTC 2005-2, Forbearance from regulation of local exchange services, Aliant Telecom Inc. hereby files its comments.
Documents: 050622.zip - 140KO - 050622_1.zip - 1854KO - 050622_2.zip - 335KO - 050622_3.zip - 3518KO - 050622_4.zip - 1245KO - 050622_5.zip - 988KO

2005-05-20 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream hereby submits its comments on the submissions that were filed by the incumbent local exchange carriers (ILECs) on 13 May 2005 (and, in one case, on 16 May 2005) wherein each ILEC provided a list of tariffed services that it considers to be within the scope of this proceeding
Document: 050520.doc - 106KO

Section 2c) Liste des services locaux tarifés

2005-05-16 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: In Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Forbearance from regulation of local exchange services (PN 2005-2), the Commission initiated a proceeding on a framework for forbearance from the regulation of residential and business local exchange services.
Documents: 050516.zip - 53KO

2005-05-13 - MTS Allstream Inc.
Description: In Attachment 1 of this letter, MTS Allstream Inc. (“MTS Allstream”) is submitting a list of tariffed local exchange services that MTS Allstream considers to be within the scope of Telecom Public Notice CRTC 2005-2 (PN 2005-2).
Documents: 050513.zip - 69KO

2005-05-13 - Bell Canada
Description: Pursuant to the procedures set out in paragraph 39 of Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Forbearance from regulation of local exchange services, Bell Canada submits the attached list of tariffed local exchange services which the Company considers to be within the scope of this proceeding.
Documents: 050513.zip - 65KO

2005-05-13 - TELUS Communications Inc.
Description: Pursuant to the Commission's directions set out in paragraph 39 of the above-referenced proceeding, TELUS Communications Inc., (hereinafter "TELUS") herein files its lists of tariffed local exchange services that it considers to be within the scope of the above referenced proceeding and their respective underlying access and transport dependencies.
Documents: 050513.zip - 38KO

2005-05-13 - Télébec, société en commandite
Description: Le 28 avril 2005, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("le Conseil") publiait l'Avis public de télécom CRTC 2005-2 ("l"Avis 2005-2") intitulé: "ABSTENTION DE LA RÉGLEMENTATION DES SERVICES LOCAUX".
Documents: 050513.zip - 65KO

2005-05-13 - Aliant Telecom Inc.
Description: In Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Forbearance from regulation of local exchange services ("PN 2005-2") the Commission initiated a public proceeding on a framework for forbearance from the regulation of local exchange service.
Documents: 050513.zip - 89KO

Section 2d) Répliques aux observations sur la liste des services locaux tarifés

2005-05-27 - Aliant Telecom Inc. and Bell Canada (the Companies)
Description: This submission is being filed by Bell Canada and Aliant Telecom Inc. (collectively, the Companies) to address the comments filed by parties on 20 May 2005 regarding the tariffed local exchange services proposed by the Companies for inclusion within the scope of the proceeding initiated by Public Notice 2005-2, Forbearance from regulation of local exchange services (PN 2005-2).
Document: 050527.doc - 299KO

Section 2e) Demandes de renseignements

2005-07-20 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with paragraph 47 of Telecom Public Notice CRTC 2005-2, MTS Allstream Inc. submits the attached interrogatories to parties to this proceeding
Document: 050720.doc - 478KO

2005-07-20 - Bell Canada and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: In accordance with paragraph 47 of Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Bell Canada and Télébec, societé en commandite (collectively, the
Companies) submit the attached interrogatories to parties to this proceeding. Each of the attachments addresses interrogatories to the following parties
Document: 050720.zip - 159KO

2005-07-20 - Saskatchewan Telecommunications
Description: Pursuant to paragraph 47 of Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Forbearance from regulation of local exchange services, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is addressing the attached interrogatories to the following parties
Document: 050720.zip - 34KO

2005-07-20 - TELUS Communications Inc.
Description: In accordance with the procedures set out by the Commission in PN 2005-2, please find attached interrogatories from TELUS Communications Inc. (“TELUS”) addressed to Call-Net Enterprises Inc
Document: 050720.zip - 23KO

2005-07-20 - Aliant Telecom Inc.
Description: Attached are interrogatoires submitted by Aliant Telecom Inc. To parties, as indicated, in respect of the above-noted proceeding.
Document: 050720.pdf - 168KO

Section 2f) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation

2005-08-22 - Bell Canada and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to the procedures set out at paragraph 50 of Public Notice 2005-2, the attached requests for further responses to interrogatories and for disclosure of information filed in confidence are being filed by Bell Canada and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies)
Document: 050822.doc - 106KO

2005-08-22 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with the procedures identified at paragraph 50 of Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Forbearance from regulation of local exchange services, MTS Allstream Inc. submits the following requests for public disclosure and further responses to the interrogatories identified in the Attachment
Document: 050822.doc - 287KO

2005-08-22 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to paragraph 50 of the procedures for Telecom Public Notice CRTC 2005-2, the attached requests a further response to interrogatories submitted by Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Document: 050822.doc - 60KO

2005-08-22 - Aliant Telecom Inc.
Description: In accordance with the procedural directions in the Public Notice, Aliant requests in the attached further and better answers from EastLink to various interrogatories posed by Aliant, And requests disclosure of certain information provided by EastLink in confidence.
Document: 050822.pdf - 130KO

2005-08-19 - TELUS Communications Inc.
Description: In accordance with the procedures set out by the Commission in PN 2005-2, TELUS Communications Inc. (“TELUS”) submits the following request for further responses to interrogatories directed to Xit telecom Inc.
Document: 050819.doc - 39KO

Section 2g)Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation

2005-08-29 - Télébec, société en commandite
Description: Le 28 avril 2005, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("le Conseil") publiait l’Avis public de télécom CRTC 2005-2 ("l’Avis 2005-2 ") intitulé : Abstention de la réglementation des services locaux
Document: 050829.doc - 80KO

2005-08-26 - Bell Canada and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to the procedures set out at paragraph 51 of Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Bell Canada and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) are filing the attached responses to requests for further responses to interrogatories
Document: 050826.zip - 143KO

2005-08-26 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with the procedures identified at paragraph 51 of Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Forbearance from regulation of local exchange services, MTS Allstream Inc. submits the attached written responses to requests for further information received from Bell Canada and Télébec,
Document: 050826.zip - 78KO

2005-08-26 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to paragraph 51 of the procedures for Public Notice 2005-2, SaskTel provides the attached responses to requests for further responses to interrogatories and for public disclosure of information for which confidentiality has been claimed in respect of the following interrogatories
Document: 050826.zip - 44KO

2005-08-26 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. (“TELUS”) is in receipt of correspondence from the Canadian Cable Telecommunications Association (“CCTA”), the Competition Bureau, the Public Interest Advocacy Centre for Consumers’ Association of Canada, the National Anti-Poverty Organization,
Document: 050826.doc - 156KO

2005-08-26 - Aliant Telecom Inc.
Description: In accordance with the procedural directions in the above PN, Aliant response to the deficiency requests and requests for public disclosure of material provided to the Commission in confidence filed by various parties.
Document: 050826.pdf - 106KO

Section 2h) Plaidoyers

2005-09-15 - TELUS Communications Inc.
Description: In accordance with the procedures set out by the Commission in PN 2005-2, TELUS Communications Inc. herein files its Written Argument in this proceeding
Document: 050915.zip - 46KO

2005-09-15 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. submits the following argument pursuant to the procedures established at paragraph 53 of Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Forbearance from regulation of local exchange services, dated 28 April 2005
Document: 050915.doc - 267KO

2005-09-15 - Bell Canada and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies)
Description: Pursuant to paragraph 53 of Telecom Public Notice CRTC 2005-2 (PN 2005-2), Forbearance from regulation of local exchange services, Bell Canada and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) hereby file their final argument
Document: 050915.doc - 311KO

2005-09-15 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to paragraph 53 of Public Notice CRTC 2005 -2, Forbearance from regulation of local exchange services, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) hereby files its final argument
Document: 050915.zip - 49KO

2005-09-15 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to paragraph 53 of PN 2005-2, Aliant Telecom Inc. Hereby files its argument
Document: 050915.zip - 129KO

Section 2i) Répliques aux plaidoyers

2005-10-07 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. submits the following reply argument pursuant to the procedures established at paragraph 56 of Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Forbearance from regulation of local exchange services, dated 28 April 2005
Document: 051007.doc - 141KO

2005-10-07 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to paragraph 56 of Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Forbearance from regulation of local exchange services (PN 2005-2), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) hereby files its Reply Argument
Document: 051007.zip - 1471KO

2005-10-07 - Bell Canada and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to paragraph 56 of Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Forbearance from regulation of local exchange services, Bell Canada and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) hereby file their reply.
Document: 051007.doc - 180KO

2005-10-07 - TELUS Communications Inc.
Description: In accordance with the procedures set out by the Commission in PN 2005-2, TELUS Communications Inc. herein files its Reply Comments in this proceeding
Document: 051007_1.zip - 149KO

2005-10-07 - Télébec, société en commandite
Description: En accord avec la procédure établie par le Conseil, Télébec dépose, sous-pli, un document intitulé: plaidoyer en rÉplique ComplÉmentaire, qui fait état des particularités de l'entreprise.
Document: 051007.zip - 108KO (French) - 051102.zip - 100KO (English)

2005-10-07 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to paragraph 56 of PN 2005-2, Aliant Telecom hereby files its Reply Argument.
Document: 051007.zip - 1366KO

2005-05-19 - Aliant Telecom Inc.
Description: In Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Forbearance from regulation of local exchange services (PN 2005-2) the Commission referred to Aliant Telecom’s 7 April 2004 Part VII application requesting forbearance from the regulation of specified residential wireline local services in 32 exchanges (Aliant’s April 2004 Forbearance Application).
Document: 050519.doc - 42KO

2005-05-18 - Aliant Telecom Inc.
Description: In Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Forbearance from regulation of local exchange services (“PN 2005-2”) the Commission initiated a public proceeding seeking comments on how to reduce regulation of residential local exchange services.
Documents: 050518.zip - 44KO

Section 4a) Correspondance au Conseil

2005-08-19 - Xit telecom inc.
Description: Since today it is the first time that we have familiarized ourselves with the interrogatories of TCI, we will respond to the interrogatories of TCI by 08/26.
Document: 050819.htm - 21KO

2005-07-12 - UTC Canada
Description: Pursuant to the directions on procedure set out in the above-referenced pn, pleas register UTC Canada as a participant in the oral consultation scheduled for September 26-29, 2005
Document: 050712.pdf - 32KO

2005-07-12 - Yak Communications (Canada) Inc.
Description: Pursuant to paragraph 46 of Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Yak is writing to advise that it intends to participate in the oral consultation portion of this proceeding.
Document: 050712.pdf - 37KO

2005-07-18 - Shaw Cablesystems G.P.
Description: Pursuant to paragraph 46 of Telecom Public Notice 2005-2, please accept this letter as notice that Shaw intends to participate in the oral consultation portion of the proceeding.
Document: 050718.pdf - 31KO

2005-07-18 - Rogers Communications Inc.
Description: In light of Rogers’ recent acquisition of Call-Net Enterprises Inc., Rogers requests that interrogatories on the Comments filed by Call-Net Enterprises Inc. on June 22, 2005 be addressed to Ken Engelhart, Vice President
Document: 050718.doc - 573KO

2005-07-13 - Xit Telecom Inc. On behalf of Xittel Telecommunications Inc.
Description: In compliance with the procedures set forth in PN 2005-2, Xit telecom Inc. on its behalf, on behalf of Xittel telecommunications inc. and on behalf of 9141-8077 Quebec inc. (Xit telecom) is advising the Commission of its intent to appear at the public hearing.
Document: 050713.doc - 88KO

2005-07-13 - ARCH
Description: In accordance with paragraph 46 of the above-noted Public Notice, ARCH: A Legal Resource Centre for Persons with Disabilities indicates our intention to participate in the Commission’s oral consultation to be held on 26–29 September 2005 in Gatineau, Quebec.
Document: 050713.doc - 62KO

2005-07-12 - EastLink
Description: In accordance with the procedures set out by the Commission in PN 2005-2, Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink (“EastLink”), hereby serves notice that EastLink intends to participate in the oral consultation scheduled by the Commission for September 26-29, 2005
Document: 050712.doc - 160KO

2005-07-12 - FCI Broadband
Description: Pursuant to Telecom Public Notice CRTC 2005-2, paragraph 46, FCI Broadband submits its intention to participate in the oral consultation, scheduled for September 26th, 2005 in Gatineau.
Description: 050712.doc - 56KO

2005-07-12 - Coalition for Competitive Telecommunications
Description: Pursuant to the procedures in the above-noted Public Notice, the Coalition for Competitive Telecommunications hereby indicates its intent to participate in the oral consultation phase of the proceeding.
Document: 050712.pdf - 40KO

2005-07-08 - Commissioner of Competition - Competition Bureau of Canada
Description: In accordance with paragraph 46 of the procedure outlined in Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Forbearance from regulation of local exchange services, the Commissioner of Competition (the Competition Bureau) would like to indicate her intention to participate in the oral consultation.
Document: 050708.doc - 70KO

2005-07-07 - Quebecor Media Inc. (QMI)
Description: Pursuant to the Commission’s directive at paragraph 46 of PN 2005-2, please be advised that QMI intends to participate in the oral public consultation scheduled for 26-29 September 2005.
Document: 050707.doc - 38KO

2005-06-29 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: The Consumer Groups are in receipt of the 28 June 2005 letter of Bell Canada and Télébec, société en commandite (collectively Bell) responding to the 24 June 2005 request of the Consumer Groups asking the Commission to strike sections of the 22 June 2005 Bell submission from the record of the PN 2005-2 proceeding on the grounds that those sections are outside the scope of the proceeding
Document: 050629.doc - 128KO

2005-06-24 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: The Consumer Groups have reviewed the 22 June 2005 submission of Bell Canada and Télébec, société en commandite (collectively Bell) and are writing to ask the Commission to strike sections of the Bell Submission from the record of the PN 2005-2 proceeding on the grounds that those sections are outside the scope the proceeding
Document: 050624.doc - 134KO

2005-06-09 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
Description: Further to our discussion last month on the time conflict the week of Sept. 26 between the previously scheduled CCTA Annual Meeting in Gravenhurst and the public consultation scheduled for the Local
Document: 050609.pdf - 61KO

Section 4b) Observations

2005-07-05 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: In accordance with the procedures established by the Commission Staff Letter of 29 June 2005, the Consumer Groups are filing this Final Reply to the comments of other parties on the Consumer Groups’ request to have parts of the 22 June 2005 submission of Bell Canada and Télébec, société en commandite (collectively Bell) struck from the record of this proceeding
Document: 050705.doc - 128KO

2005-06-30 - Xit Telecom inc.
Descripton: Xit telecom is in receipt of the comments filed by FCI and Yak this morning and fully concurs
Document: 050630.doc - 91KO

2005-06-30 - FCI Broadband
Description: This submission is filed by FCI Broadband, a division of Futureway Communications Inc. and Yak Communications Inc. (the Competitors) pursuant to Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Forbearance from regulation of local exchange services and the Commission staff letter, dated June 29, 2005
Document: 050630.doc - 72KO

2005-06-30 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
Description: The CCTA is in receipt of correspondence from the PIAC and Bell Canada relating toa a request from the former that portions of the argument submitted by the latter in the context of PN 2005-2 be stricken from the record of the proceeding.
Document: 050630.pdf - 65KO

2005-06-22 - Commissioner of Competition - Competition Bureau of Canada
Description: Please find enclosed the submission of the Commissioner of Competition (the Competition Bureau) in accordance with the procedure outlined in Telecom Public Notice CRTC 2005-2.
Document: 050622.zip - 129KO (révisé)

2005-06-22 - ARCH
Description: ARCH is pleased to submit the attached comments in accordance with the procedures established at paragraph 43 of the above-noted Public Notice in both MS Word and text fomats.
Document: 050622.zip - 53KO

2005-06-22 - Quebecor Media Inc. (QMI)
Description: QMI, on behalf of itself and its subsidiaries Vidéotron ltée and Videotron Telecom Ltd. (collectively, Vidéotron), is pleased to provide the attached comments on the issues raised in PN 2005-2
Document: 050622.zip - 36KO

2005-06-22 - FCI Broadband
Description: These Comments are filed by FCI Broadband, a division of Futureway Communications Inc. and Yak Communications Inc. pursuant to the Commission's directives in Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Forbearance from regulation of local exchange services
Document: 050622.doc - 292KO

2005-06-22 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in Forbearance from regulation of local exchange services, Telecom Public Notice CRTC 2005-2, 28 April 2005 (PN 05-2), Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus) hereby files its written comments with respect to a number of the issues described in PN 05-2
Document: 050622.doc - 109KO

2005-06-22 - Cogeco Cable Inc.
Description: Pursuant to the procedure established in Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Forbearance from regulation of local exchange services (PN 2005-2), paragraph 43, Cogeco Cable Canada Inc. (Cogeco) is filing its comments on the above public notice
Document: 050622.doc - 204KO

2005-06-22 - Shaw Cablesystems G.P.
Description: These comments are filed by Shaw Cablesystems G.P., in accordance with Public Notice 2005-2, Forbearance from regulation of local exchange services
Document: 050622.zip - 1419KO

2005-06-22 - EastLink
Description: Pursuant to Telecom Public Notice CRTC 2005-2 (“PN 2005-2”), Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink (EastLink) hereby files its comments
Document: 050622.zip - 126KO

2005-06-22 - Xit Telecom inc.
Description: These comments are being filed by Xit telecom Inc. on its behalf, on behalf of Xittel telecommunications inc. and on behalf of 9141-8077 Quebec inc. (Xit telecom).
Document: 050622.zip - 927KO

2005-06-22 - UTC Canada
Description: In accordance with the procedures set out in Telecom Public Notice CRTC 2005-2, please find attached the evidence of UTC Canada in this proceeding.
Document: 050622.zip - 38KO

2005-06-22 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
Description: These comments are filed by the CCTA pursuant to paragraph 44 of the procedures established in Public Notice 2005-2
Document: 050622.zip - 1030KO

2005-06-22 - Coalition for Competitive Telecommunications
Description: Attached herewith are the Comments of the Coalition for Competitive Telecommunications pursuant to the procedures in the above-noted Public Notice.
Document: 050622.pdf - 970KO

2005-06-22 - Rogers Communications Inc.
Description: Attached, please find the submission of Rogers with respect to the above-noted Public Notice.
Document: 050622.pdf - 522KO

2005-06-22 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: The Consumers' Association of Canada are pleased to submit the attached comments in accordance with the procedures established at paragraphs 43 and 44 of the above-noted Public Notice.
Document: 050622.zip - 557KO

2005-06-22 - Cybersurf Corp.
Description: Cybersurf Corp. (Cybersurf) is providing these comments in response to the issues raised in Telecom Public Notice CRTC 2005-2 (TPN 2005-2 or the Public Notice).
Document: 050622.doc - 71KO

2005-06-22 - Call-Net Enterprise Inc.
Description: Pursuant to the procedures set out in PN 2005-2, Call-Net Enterprises Inc. herein submits its comments.
Document: 050622.zip - 47KO (révisé)

Section 4c) Observations sur la liste des services locaux tarifés

2005-05-20 - FCI Broadband
Description: Pursuant to the above noted Public Notice, the Commission directed the ILECs to identify each tariffed local exchange service they consider to be within the scope of the proceeding, along with appropriate justification.
Document: 050520.doc - 58KO

2005-05-20 - Commissioner of Competition - Competition Bureau of Canada
Description: In accordance with the directions on procedure in the above-referenced public notice, this letter contains the comments of the Commissioner of Competition (the Competition Bureau) on the lists of tariffed local exchange services filed by the telephone companies on May 13, 2005
Document: 050520.wpd - 14KO

2005-05-20 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
Description: The CCTA hereby provides its comments on the submissions of Aliant Telecom, Bell Canada, MTS Allstream, Saskatchewan Telecommunications, Télébec and TELUS Communications (collectively, the ILECs), filed pursuant to paragraph 39 of Telecom PN 2005-2.
Document: 050520.pdf - 91KO

2005-05-20 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: In Forbearance from regulation of local exchange services, Telecom Public Notice CRTC 2005-2, 28 April 2005 (PN 2005-2), the Commission directed the ILECs to file lists of tariffed local exchange services that they consider to be within the scope of the proceeding. Pursuant to the procedures established in PN 2005-2, Call-Net Enterprises Inc. (Call-Net) files its comments on the ILECs’ proposed lists.
Document: 050520.doc - 70KO

Section 4d) Demandes de renseignements

2005-08-04 - Commissioner of Competition - Competition Bureau of Canada
Description: Having reviewed its interrogatories in light of comments from intervenors to this proceeding, the Competition Bureau has made some revisions in order to clarify the extent of the information requested and to reduce the burden on parties in responding in a timely and efficient manner.
Document: 050804.zip - 82KB

2005-07-20 - Commissioner of Competition - Competition Bureau of Canada
Description: In accordance with the procedures set forth in the Commission’s public notice, please find attached the Competition Bureau’s interrogatories addressed to the following parties
Document: 050720.zip - 195KO

2005-07-20 - Coalition for Competitive Telecommunications
Description: Please find enclosed Interrogatories of the Coalition for Competitive Telecommunications
Document: 050720.pdf - 965KO

2005-07-20 - ARCH
Description: Attached are the interrogatories of ARCH: A Legal Resource Centre for Persons with Disabilities which are filed in accordance with the procedures established in paragraph 47 of Telecom Public Notice CRTC 2005-2
Document: 050720.zip - 21KO

2005-07-20 - Yak Communications (Canada) Inc.
Description: Pursuant to Telecom Public Notice CRTC 2005-2, paragraph 47, attached are interrogatories addressed to parties which filed comments on June 22, 2005. Copies of these interrogatories are provided to parties registered in the proceeding
Document: 050720.doc - 361KO

2005-07-20 - Shaw Cablesystems G.P
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Shaw hereby submits the following interrogatories.
Document: 050720.pdf - 356KO

2005-07-20 - Xit Télécom Inc.
Description: In compliance with the procedures set forth in PN 2005-2, Xit telecom Inc. on its behalf, on behalf of Xittel telecommunications Inc. and on behalf of 9141-8077 Quebec Inc. (Xit) is providing the interrogatories
Document: 050720.zip - 332KO

2005-07-20 - Public Interest Advocacy Centre for the Consumer Groups
Description: The Consumers' Association of Canada, the National Anti-Poverty Organization, and l'Union des Consommateurs are pleased to submit the attached interrogatories
Document: 050720.zip - 158KO

2005-07-20 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
Description: The Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA) submits the attached interrogatories addressed to various interested parties, pursuant to paragraph 47 of Telecom Public Notice CRTC 2005-2
Document: 050720.zip - 139KO

2005-07-08 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in the above-noted proceeding, Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus), hereby submits the following interrogatories.
Document: 050708.doc - 73KO

Section 4e) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignement et de divulgation

2005-08-23 - PIAC
Description: The Consumer Groups have reviewed the 15 August 2005 responses to their 20 July 2005 interrogatories and request further responses from the following parties
Document: 050823.doc - 137KO

2005-08-22 - Commissioner of Competition - Competition Bureau of Canada
Description: This request for further information and disclosure is filed by the Competition Bureau (the “Bureau”) in accordance with the procedures established in the above-referenced Public Notice
Document: 050822.zip - 53KO

2005-08-22 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
Description: Pursuant to PN 2005-2 and the procedures set out at paragraph 50, the CCTA submits its requests, as set out in the attachment, for further responses to interrogatories
Document: 050822.zip - 52KO

2005-08-22 - Xit telecom Inc.
Description: In compliance with the procedures set forth in PN 2005-2, Xit telecom Inc. on its behalf, on behalf of Xittel telecommunications Inc. and on behalf of 9141-8077 Quebec Inc. (Xit) has the following deficiency requests as listed in Attachment 1
Document: 050822.doc - 80KO

2005-10-06 - Yak Communications (Canada) Inc.
Description: Pursuant to the Commission's letter of October 3, 2005 Yak Communications Inc. is filing the following supplementary interrogatory response
Document: 051006.pdf - 65KO

2005-08-30 - UTC Canada
Description: Please find attached UTC Canada's response to Xit Telecom's alleged
deficiency claim
Document: 050830.pdf - 25KO

2005-08-26 - EastLink
Description: EastLink filed its response to the Interrogatory Deficiency requests of Aliant Telecom Inc., Bell Canada and the Competition Bureau
Document: 050829.doc - 171KO

2005-08-26 - PIAC
Description: The Consumer Groups have received requests for further responses to their 15 August 2005 interrogatory responses from the Xit telecom inc. and have the following comments in reply
Document: 050826.doc - 128KO

2005-08-26 - Shaw Communications Inc.
Description: Pursuant to the procedures set out in Public Notice 2005-2, paragraph 51, Shaw Communications Inc. (Shaw) hereby provides its answer to requests for further interrogatory responses and public disclosure of information for which confidentiality has been claimed
Document: 0508303.zip - 46KO

2005-08-26 - Xit telecom inc.
Description: Pursuant to the procedures set forth in PN 2005-2, find enclosed, in Attachment 1, further interrogatory responses by Xit telecom inc. and 9141-9077 Québec inc
Document: 050826.zip - 259KO

2005-08-26 - Quebecor Media Inc.(QMI)
Description: QMI is in receipt of requests for further responses to interrogatories and for disclosure of information filed in confidence from
Document: 050826.zip - 29KO

2005-08-26 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to the PN 2005-2, direction on procedure paragraph 51, Rogers submits its replies as set out in the attachment 1, to request for further responses to interrogatories and public disclosure of information
Document: 050826.zip - 178KO

2005-08-26 - Cogeco Cable Canada Inc.
Description: Pursuant to the procedures set out in PN 2005-2, paragraph 51, Cogeco Cable Canada Inc. hereby provides its answer to requests for which confideniality has been claimed.
Document: 050826.zip - 71KO

2005-08-26 - Commissioner of Competition - Competition Bureau of Canada
Description: The Competition Bureau is in receipt of a request from Xit telecom inc. for further responses to its interrogatory responses dated August 15, 2005. In accordance with the procedure set out in the Public Notice, the Bureau provides the attached response
Document: 050826.doc - 72KO

2005-08-26 - EastLink
Description: EastLink is in receipt of the Interrogatory Deficiency Requests filed by Aliant Telecom Inc. (“Aliant”), Bell Canada and the Competition Bureau (“Bureau”) regarding EastLink’s Interrogatory Responses filed on August 15, 2005. EastLink responds herein to those letters
Document: 050826.doc - 218KO - 050829.doc - 171KO

2005-08-26 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus) is in receipt of the Competition Bureau’s disclosure request, dated 22 August 2005. The Bureau has requested that the Commission require parties to provide the Bureau with confidential and competitively sensitive information, information which is typically not disclosed to anyone by Primus
Document: 050826.doc - 79KO

2005-08-26 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
Description: Pursuant to PN 2005-2 and the procedures set out at paragraph 51, the CCTA submits its replies to requests for further responses to interrogatories and public disclosure of information
Document: 050826.pdf - 586KO

Section 4g) Plaidoyers

2005-09-15 - Commissioner of Competition - Competition Bureau of Canada
Description: Please find enclosed the Written Argument of the Commissioner of Competion in accordance witht he procedure outlined in Telecom PN 2005-2
Document: 050915.zip - 89KO

2005-09-15 - Xit telecom Inc.
Description: These arguments are being filed by Xit telecom inc. On behalf of itself Xittel telecommunications inc. And 9141-8077 Quebec inc. (collectively Xit telecom )
Document: 050915.doc - 105KO

2005-09-15 - ARCH
Description: ARCH is pleased to submit the attached commets in acordance with the procedures
Document: 050915.zip - 25KO

2005-09-15 - UTC Canada
Description: Argument of UTC
Document: 050915.pdf - 1920KO

2005-09-15 - Quebecor Media Inc.(QMI)
Description: QMI, on behalf of itself and its subsidiaries is pleased to provide the attached final argument
Document: 050915.zip - 43KO

2005-09-15 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in Forbearance from regulation of local exchange services, Telecom Public Notice CRTC 2005-2, 28 April 2005, Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus) hereby files its written argument.
Document: 050916.doc - 98KO

2005-09-15 - Cybersurf Corp.
Descrption: Cybersurf Corp. is hereby filing its Written Argument pursuant to Telecom Public Notice CRTC 2005-2.
Document: 050915.zip - 43KB

2005-09-15 - Shaw Cablesystems G.P.
Description: This Written Argument is filed by Shaw Cablesystems G.P in accordance with Telecom PN 2005-2
Document: 050915.pdf - 1158KO

2005-09-15 - Vonage Canada Corp.
Description: Pursuant to paragraph 53 of th PN, this is the argument of Vonage Canada Corp.
Document: 050915.pdf - 1792KO

2005-09-15 - Coalition for Competitive Telecommunications
Description: Attached herewith is the Argument of the Coalition for Competitive Telecommunications pursuant to the procedures in the above noted PN
Document: 050915.pdf - 527KO

2005-09-15 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to the process established at paragraph 53 of PN 2005-2, please find attached Rogers Communications Inc.'s Written Argument in this proceeding
Document: 050915.zip - 185KO

2005-09-15 - EastLink
Description: Pursuant to the procedures established in paragraph 53 of Telecom Public Notice 2005-2, Forbearance from regulation of local exchange services, Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink (“EastLink”), hereby files its written argument
Document: 050915.zip - 108KO

2005-09-15 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
Description: This written argument is filed by the CCTA pursuant to paragraph 53 of the procedures established in PN 2005-2
Document: 050915.pdf - 153KO

2005-09-15 - Public Interest Advocacy Centre for the Consumer Groups (PIAC)
Description: With respect to Telecom Public Notice CRTC 2005-2, The Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of The Consumers’ Association of Canada (CAC), National Anti-Poverty Organization (NAPO), and L’Union des Consommateurs; collectively referred to herein as the “Consumer Groups” are pleased to enclose the following document
Document: 050915.zip - 122KO

Section 4h) Répliques aux plaidoyers

2005-10-07 - ARCH
Description: ARCH is pleased to submit the attached Reply Argument in accordance with the procedures established at paragraph 56 of the above-noted public notice.
Document: 051007.doc - 38KO

2005-10-07 - UTC Canada
Description: Please find attached UTC Canada's Reply Argument to PN 2005-2
Document: 051007.pdf - 855KO

2005-10-07 - Cybersurft Corp.
Description: Attached is the Reply Argument of Cybersurf Corp. in the proceeding initiated by telecom Public Notice CRTC 2005-2.
Document: 051007.doc - 92KO

2005-10-07 - Xit Telecom inc.
Description: Find enclosed the reply argument of Xit telecom inc. as submitted on its behalf as well as on behalf of Xittel telecommunications inc. and 9141-9077 Quebec inc.
Document: 051007.doc - 106KO

2005-10-07 - Shaw Cablesystems G.P.
Description: This Reply Argument is filed by Shaw Cablesystems G.P. (Shaw), in accordance with Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Forbearance from regulation of local exchange services
Document: 051007_1.doc - 73KO

2005-10-07 - Commissioner of Competition - Competition Bureau of Canada
Description: Please find enclosed the Reply Argument of the Commissioner of Competition (the Competition Bureau) in accordance with the procedure outlined in Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Forbearance from regulation of local exchange services.
Document: 051007.zip - 60KO

2005-10-07 - Quebecor Media Inc.
Description: QMI, on behalf of itself and its subsidiaries Vidéotron ltée (VL) and Videotron Telecom Ltd. (VTL), is pleased to provide the attached reply argument on the issues raised in PN 2005-2
Document: 051007.zip - 35KO

2005-10-07 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to the process established at paragraph 56 of PN 2005-2, please find attached Rogers Communications Inc.'s Reply Argument in this proceeding.
Document: 051007_1.zip - 326KO

2005-10-07 - EastLink
Description: Pursuant to Telecom Public Notice CRTC 2005-2 (“PN 2005-2”), Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink (EastLink) hereby files its Reply Arguments
Document: 051007.zip - 85KO

2005-10-07 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
Description: This reply argument is filed by the CCTA pursuant to paragraph 56 of the procedures established in PN 2005-2.
Document: 051007.pdf - 78KO

2005-10-07 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups
Description: The Consumers' Association of Canada, the National Anti-Poverty Organization, and l'Union des Consommateurs ("The Consumer Groups"), are pleased to submit the attached written reply argument in accordance with the procedures established at paragraph 56 of the above-noted Public Notice.
Document: 051007.zip - 106KO

2005-10-06 - FCI Broadband and Yak Communications (Canada) Inc.
Description: Pursuant to the Commission's directives in PN 2005-2, FCI Broadband and Yak Communications (Canada) Inc. file the attached Reply Argument.
Document: 051006.pdf - 70KO

Section 5) Réponses aux demandes de renseignements

2005-10-21 - Vonage Canada Corp.
Description: Further to the correspondence dated 3 October 2005, please find enclosed Vonage Canada responses to the attached supplemental interrogatory.
Document: 051021.pdf - 179KO

2005-10-07 - Aliant Telecom Inc.
Description: By letter dated 3 October 2005 the Commission requested that Aliant respond to a supplemental interrogatory. In accordance with the request, Aliant submits its response as an attachment to this letter.
Document: 051007_2.zip - 90KO

2005-10-07 - Aliant Telecom Inc.
Description: Aliant is providing an update to Aliant(CRTC)20July05-807 PN 05-02.
Document: 051007.zip - 67KO

2005-10-07 - EastLink
Description: Pursuant to the procedure set out by the Commission in the above noted proceeding, EastLink is filing responses to its undertakings as Exhibits 1 through 3 to this letter. EastLink is also providing answers to the Commission’s Supplemental Interrogatories issued on October 3, 2005
Document: 051007_1.zip - 104KO

2005-10-07 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus) is in receipt of the Commission’s supplemental interrogatory, dated 3 October 2005. Primus hereby files its response to the Commission’s interrogatory. Per the Commission’s interrogatory, the numbers provided in the attachment are estimates
Document: 051007.doc - 73KO

2005-09-21 - Rogers Communications Inc.
Description: Please find attached supplemental responses to Rogers(MTSAllstream)20July05-302 and 303
Document: 050921.pdf - 35KO

2005-09-21 - TELUS Communications Inc.
Description: In accordance with the Commission’s letter of 1 September 2005 regarding requests for further responses to interrogatories and for public disclosure, TELUS Communications Inc. herein files it further response
Document: 050921.zip - 20KO

2005-09-15 - Aliant Telecom Inc.
Description: In Aliant(CRTC)20July 05-207 PN05-2 Aliant stated "Aliant is continuing to analyse the market condition for its business local services in the areas where it operates and will provide its views on the relevant business
Document: 050915.zip - 83KO

2005-09-12 - Aliant Telecom Inc.
Description:Further to Aliant’s letter to the Commission of 2005 09 08 and in accordance with the procedures outlined in the Commission’s letter dated 2005 09 01, this constitutes Aliant Telecom’s response to the Commission’s request in Attachment 2 for a further response to Aliant(CRTC)20July05-808 PN05-2, Attachment 1.
Document: 050912.zip - 75KO

2005-09-09 - Shaw Cablesystems G.P.
Description: Pursuant to the Commission’s directive in its 1 September 2005 letter, Shaw is filing the following further responses with the Commission to the following Interrogatories
Document: 050909.zip - 310KO

2005-09-08 - EastLink
Description: Please find attached EastLink's supplemental responses to the following interrogatories.
Document: 050908.zip - 95KO

2005-09-08 - Cogeco Cable Inc.
Description:In accordance with its response to Cogeco(Bureau)20Jul05-24, Cogeco is filing a revised version of its confidential response to interrogatory Cogeco(Bureau)20Jul05-10. This revision does not modify the abridged version already filed on the public record.
Document: 050908.zip - 45KO

2005-09-08 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: In accordance with the directions contained in the Commission’s letter, dated 1 September 2005, Primus Telecommunications Canada Inc. hereby files its full response to each of the following Commission interrogatories
Document: 050908.zip - 48KO

2005-09-08 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to the Commission letter dated September 1, 2005, Rogers Communications Inc. submits its further responses to interrogatories and public disclosure of information
Document: 050908.zip - 55KO

2005-09-08 - Aliant Telecom Inc.
Description: This constitutes Aliant Telecom Inc's response to the Commission's request
Document: 050908.zip - 1357KO

2005-09-08 - TELUS Communications Inc.
Description: In accordance with the procedures set out by the Commission in PN 2005-2, TELUS Communications Inc. (“TELUS”) herein files its responses to those requests for further responses to interrogatories and for public disclosure
Document: 050908.zip - 196KB

2005-09-08 - Bell Canada and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to the Commission’s letter dated 1 September 2005, Bell Canada and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) hereby submit the following supplemental responses to interrogatories
Document: 050908.zip - 260KO

2005-09-08 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with the Commission's letter dated 1 September 2005 addressing requests for disclosure of information filed in confidence with the Commission and for further responses to interrogatories to interested parties, MTS Allstream Inc. is filing a supplemental version for MTS Allstream(CRTC)20Jul05-802 a) PN 2005-2, Supplemental
Document: 050908.zip - 60KO

2005-09-08 - Quebecor Media on behalf of Videotron Ltée
Description: As directed in the Commission’s letter dated 1 September 2005, QMI, on behalf of its subsidiaries Vidéotron ltée (VL) and Videotron Telecom Ltd. (VTL), hereby submits the attached further response to interrogatory QMI(Bureau)20Jul05-24(f), received pursuant to PN 2005-2
Document: 050908.zip - 24KO

2005-09-06 - Xit Télécom Inc.
Description: Xit telecom is making an administrative update to its answer to XIT(Coalition for Competitive Telecommunications)20July05-1 to reflect the proper interrogatory number (1 instead of 901) as reflected in Attacment 1 to the present correspondence
Document: 050906.zip - 55KB

2005-08-24 - Coalition for Competitive Telecommunications
Description: Further to directions from the Commission in regard to the above-noted proceeding, please find attached the Coalition's response to interrogatories from the Commission.
Document: 050824.pdf - 1728KO

2005-08-18 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus) hereby files its responses to the balance of the Commission’s interrogatories. These are the responses that were outstanding from Primus’ submission of 17 August 2005.
Document: 050818.zip - 59KO

2005-08-17 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus) hereby files its responses to the following parties’ interrogatories: ARCH, the Competition Bureau, the Coalition, MTS Allstream and Xit. Primus is also filing its responses to the following Commission interrogatories: 201, 202, 203, 204, 205 and 206.
Document: 050817.zip - 64KO

2005-08-15 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with the procedure established by the Commission at paragraph 48 of the above-noted public notice MTS Allstream Inc. is filing the following responses to interrogatories
Document: 050815.zip - 515KO - 050815_1.zip - 2164KO

2005-08-15 - Saskatchewan Telecommunications ("SaskTel")
Description: Pursuant to paragraph 48 of Public Notice CRTC 2005 -2, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is filing its responses to interrogatories addressed by the Commission and interested parties on 20 July 2005
Document: 050815.zip - 63KO - 050815_1.zip - 824KO - 050815_2.zip - 19 782KO - 050815_3.zip - 311KO

2005-08-15 - ARCH
Description: In accordance with Telecom Public Notice CRTC 2005-2, attached are the responses to the interrogatories addressed to ARCH by the CRTC and Aliant Telecom
Document: 050815.zip - 43KO

2005-08-15 - Xit Télécom Inc.
Description: Pursuant to the procedures set forth in PN 2005-2, find enclosed in Attachment 1 responses to interrogatories received by Xit telecom inc. and 9141-9077 Québec inc
Document: 050815.zip - 87KO

2005-08-15 - Commissioner of Competition - Competition Bureau of Canada
Description: Please find enclose the Competition Bureau’s responses to the interrogatories posed by parties to the Bureau by parties to this proceeding. These interrogatory responses are being filed in accordance with the procedures outlined in the above-captioned Public Notice
Document: 050815.zip - 180KO

2005-08-15 - TELUS Communications Inc.
Description: Telecom Public Notice CRTC 2005-2, Forbearance from regulation of local exchange services (28 April 2005) – Responses to Interrogatories
Documents: 050815.zip - 3376KO - 050815_1.zip - 478KO - 050815_2.zip - 1286KB - 050815_3.zip - 5985KO

2005-08-15 - Yak Communications (Canada) Inc.
Description: The attached interrogatory responses are filed by Yak Communications (Canada) Inc. on behalf of itself and FCI Broadband
Document: 05815.zip - 197KO

2005-08-15 - Cogeco Cable Inc.
Description: Pursuant to PN 2005-2, please find attached the responses of Cogeco Cable Canada Inc. (Cogeco) to the following Interrogatories
Document: 050815.zip - 2364KO

2005-08-15 - Shaw Communications Inc.
Description: Shaw Communications Inc. (“Shaw”) herein files its responses to the interrogatories posed by parties in respect to Public Notice 2005-2, Forbearance from regulation of local exchange service
Document: 050815.zip - 669KO

2005-08-15 - Coalition for Competitive Telecommunications
Description: In accordance with the procedures set forth in PN 2005-2, enclosed please find the responses of the Coalition for Competitive Telecommunications to the interrogatories that it received.
Document: 050815.pdf - 1061KO

2005-08-15 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to the process established by the Commission, Rogers Communications Inc. Is filing herewith its responses to the interrogatories it received from the CRTC
Document: 050815_1.zip - 2505KO 050831.zip - 949KO - 050826.pdf - 89KB

2005-08-15 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for the Consumer Groups
Description: The Consumers Association of Canada, the National Anti-Poverty Organization, and l'Union des Consommateurs, are pleased to submit the attached answers to interrogatories
Document: 050815.zip - 89KO

2005-08-15 - UTC Canada
Description: Please find enclosed responses to various Interrogatories by UTC Canada regarding PN 2005-2
Document: 050815.zip - 4879KO

2005-08-15 - Rogers Telecom Inc.
Description: Pursuant to the process established by the Commission in PN 2005-2, Rogers Telecom Inc. is filing herewithin responses to the interrogatories it received
Document: 050815.zip - 4359KO

2005-08-15 - EastLink
Description: Please find attached EastLink's Interrogatory Responses (Abridged) related to PN 2005-2.
Document: 050815.zip - 883KO

2005-08-15 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to paragraph 48 of Public Notice CRTC 2005 -2, Forbearance from regulation of local exchange services, Aliant Telecom Inc. (“the Company”) hereby files its responses to interrogatories addressed to the Company by the Commission and parties on 20 July 2005
Document: 050815.zip - 1162KO - 050815_1.zip - 994KO

2005-08-15 - Cybersurf Corp.
Description: The attached file contains the interrogatory responses of Cybersurf Corp. due today in the proceeding initiated by Telecom Public Notice CRTC 2005-2.
Document: 050815.zip - 514KO

2005-08-15 - Quebecor Media
Description: QMI, on behalf of its subsidiaries Vidéotron ltée (VL) and Videotron Telecom Ltd. (VTL), hereby submits the attached responses to interrogatories received pursuant to PN 2005-2.
Document: 050815.zip - 168KO

2005-08-15 - Télébec, société en commandite
Description: En accord avec la procédure établie par le Conseil, Télébec dépose, sous-pli, ses réponses aux demandes de renseignements du 15 aoput 2005.
Document: 050815.zip - 434KO

2005-08-15 - Bell Canada and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to paragraph 48 of Public Notice 2005-2, Bell Canada and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) hereby submit their responses to interrogatories which are being responded to jointly by the Companies, as well as the responses that are being submitted by Bell Canada to interrogatories that were addressed to Bell Canada only.
Documents: 050815.zip - 4042KO - 050815_1.zip - 6755KO - 050815_2.zip - 5346KO - 050815_3.zip - 3873KO - 050815_4.zip - 6474KO - 050815_5.zip - 2014KO

2005-08-15 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
Description: Pursuant to PN 2005-2 at paragraph 48, the CCTA submits the attached responses to interrogatories.
Documents: 050815.zip - 1041KO - 050815_1.zip - 3615KO - 050815_2.zip - 3311KO - 050815_3.zip - 2050KO - 050815_4.zip - 4512KO - 050815_5.zip - 1562KO - 050815_6.zip - 104KO

Section 8a) Frais

2005-11-17 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
The CCTA is in receipt of two applications for costs, filed pursuant to s.44 of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure and PN 2005-1, by the following applicants.
Document: 051117.pdf - 33KO

2005-11-17 - EastLink on behalf of Bragg Communications
Description: Bragg Communications Inc. carrying on business as EastLink is aware of the applications for costs filed by ARCH
Document: 051117.doc - 164KO

2005-11-16 - Cybersurf Corp.
Description: Cybersurf Corp. (“Cybersurf”) is in receipt of the Costs Applications of ARCH and the Consumer Groups (collectively the “Public Interest Advocacy Groups”) in this proceeding
Document: 051116.doc - 64KO

2005-11-16 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications, and Telebec, société en commandite (The Companies)
Description: The Companies are in receipt of an application for costs from ARCH, dated 6 November 2005.
Document: 051116_1.doc - 293KO

2005-11-16 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications, and Telebec, société en commandite (The Companies)
Description: The Companies are in receipt of an application for costs from PIAC, dated 7 November 2005
Document: 051116.doc - 292KO

2005-11-15 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS is in receipt of an application for costs from ARCH
Document: 051115_1.pdf - 27KO

2005-11-15 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS is in receipt of an application for costs from PIAC
Document: 051115.pdf - 27KO

2005-11-07 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: Attached is the cost claim of the Consumer groups which respresented the National Anti-Overty Organization
Document: 051107.doc - 125KO

2005-11-06 - ARCH
Description: ARCH applies for costs with respect to PN 2005-2. ARCH submits that its participation in this proceeding meets all of the requirements set out in Rule 44
Document: 051106.doc - 68KO

Section 8b) Autres

2005-10-14 - Bell Canada
Description: Bell Canada (or the Company) is in receipt of a letter from Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) dated 7 October 2005 wherein Shaw provides its response to its undertaking, as per paragraphs 6137 to 6146 of the transcripts of the public consultation process in the Public Notice 2005-2 proceeding
Document: 051014.doc - 71KO

2005-10-11 - Rogers Communications Inc.
Descripton: Rogers submits a revised version of the Attachment to Rogers Exhibit #2 originally filed on October 5th.
Document: 051011.doc - 35KO

2005-10-07 - Shaw Cablesystems G.P.
Description: At paragraphs 6137 through 6146 of the transcript of the public hearing conducted under the above-mentioned proceeding, Shaw undertook to provide to the Commission with further information. Shaw is filing responses to its undertakings in Attachment #1 attached hereto
Document: 051007.doc - 33KO

2005-10-07 - TELUS Communications Inc.
Description: In the course of its presentation at the oral consultation in this proceeding, TELUS Communications Inc. (TELUS) undertook to provide certain information to the Commissioners by today’s date
Document: 051007.zip - 22KO

2005-10-07 - EastLink
Description: Pursuant to the procedure set out by the Commission in the above noted proceeding, EastLink is filing responses to its undertakings as Exhibits 1 through 3 to this letter. EastLink is also providing answers to the Commission’s Supplemental Interrogatories issued on October 3, 2005
Document: 051007_1.zip - 104KO

2005-10-07 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers Communications submits its response to Bell Exhibit #2 filed on October 4, 2005, The Bell Exhibit responded to a request from Chairman Dalfen to provide a reference to a citation made by Bell's witness, Mr. Ergas.
Document: 051007.zip - 48KO

2005-10-06 - Quebecor Media Inc.
Description: At paragraphs 7211 to 7218 of the transcript of the public hearing conducted under the above-mentioned proceeding, QMI undertook to provide to the Commission a map of the cable serving territory of QMI’s subsidiary Vidéotron ltée superimposed upon the traditional serving territories of the relevant incumbent local exchange carriers (ILECs).
Document: 051006.zip - 1707KO

2005-10-05 - Rogers Communications Inc.
Description: Rorgers submits its resposnes to two undertakings it accepted during the course of its appearance at the public consultation on Thursday, September 29, 2005 as Rogers Exhibits #1 and #2.
Document: 051005.zip - 38KO

2005-10-05 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to the procedure set out by the Commision in the above-noted proceeding, Aliant is filing resposnes to its undertakings as Exhibits 1 and 2 to this letter.
Document: 051005.zip - 106KO

2005-10-05 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to the procedure set out by the Commission in the above-noted proceeding, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) hereby files the following response requested by Commissioner Cram at transcript volume 2, paragraph 2995
Document: 051005.zip - 3194KO

2005-10-05 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to procedures set out in Public Notice CRTC 2005 -2, Forbearance from regulation of local exchange services, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is filing its responses to undertakings requested by Commissioner Barbara Cram.
Document: 051005.zip - 47KO

2005-10-04 - Bell Canada
Description: Pursuant to the procedure set out by the Commission in the above-noted proceeding, Bell Canada is filing the attached response prepared by Mr. Ergas to the undertaking Bell Canada Exhibit #2.
Document: 051004.zip - 47KO

2005-10-04 - TELUS Communications Inc.
Description: In the course of its presentation at the oral consultation in this proceeding, TELUS Communications Inc. (TELUS) undertook to provide certain information to the Commissioners by today’s date
Document: 051004.zip - 8609KO

2005-09-30 - Bell Canada
Description: Pursuant to the procedure set out by the Commission in the above-noted proceeding, Bell Canada (or the Company) is filing a response to the undertaking Bell Canada Exhibit #1.
Document: 050930.zip - 41KO

Mise à jour : 2006-09-01

Commentaires à propos de notre site web

English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |