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2005-05-13 - #: 8678-C12-200505737 - AP 2005-4 - Instance portant sur la prolongation du régime de réglementation par plafonnement des prix pour Télébec et TELUSCalendrier - Avis Public 2005-4
Section 1 - Documents du Conseil Section 2 - Documents de Télébec et TELUS Communications
Inc. (Québec) Section 4 - Documents des Parties Section 8 - Documents divers Section 1a) Avis public, Decision, etc. 2005-12-16 - Décision de télécom CRTC 2005-70 Le Conseil prolonge, sans le modifier, le régime de réglementation des prix auquel sont assujetties la Société en commandite Télébec et TELUS Communications (Québec) Inc., pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 juillet 2007. Référence : 8678-C12-200505737. 2005-11-15 - Ordonnance de frais de télécom 2005-12 Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public pour la participation des Groupes de défense des consommateurs à l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2005-4. Référence : 8678-C12-200505737 et 4754-255. Section 1c) Correspondance aux parties Aucun document Section 2a) Correspondance au Conseil Aucun documents 2005-06-27- Télébec, société en commandite 2005-06-27 - TELUS Communications Inc.
(Québec) Section 2c) Répliques aux observations 2005-07-11 - Télébec, Société en
commandite 2005-07-11 - TELUS Communications Inc. Section 4a) Correspondance au Conseil 2005-06-27 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) 2005-06-15 - Public Interest Advocacy
Centre (PIAC) for Union des Consommateurs 2005-05-08 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Union
des Consommateurs Section 4b) Observations Aucun documents Section 4c) Répliques aux observations Aucun documen Section 8a) Frais 2005-09-13 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada and Saskatchewan
Telecommunications (collectively, the Companies) 2005-09-02 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) 2005-08-10 - TELUS Communications Inc. Section 8b) Autres Aucun documents Mise à jour : 2005-12-16 |
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