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2006-06-16 - #: 8640-C12-2006-7210 - Avis public 2006-9 - Instance visant à examiner s'il convient de considérer que les services sans fil mobiles appartiennent au même marché pertinent que les services locaux filaires aux fins de l'abstention et questions connexesCe dossier fait maintenant partie de l'Avis public 2006-12 Voir dossier #: 8663-C12-200610924 Calendrier - Avis Public 2006-9
Section 1 - Documents du Conseil Section 2 - Documents d'Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS
Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications
Inc. Section 4 - Documents des Parties Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements Section 8 - Documents divers Section 1a) Avis public, Decision, etc. 2006-09-01 - Avis Public télécom CRTC 2006-12 Instance visant à réévaluer certains éléments du cadre d'abstention de la réglementation des services locaux établi dans la décision 2006-15. Référence : 8663-C12-200610924, 8663-C12-200605587, 8640-C12-200607210 et 8640-C12-200505076. Section 1c) Correspondance aux parties Aucun documents Section 1d) Demandes de renseignements 2006-08-18 - Lettre
du Conseil Section 2a) Correspondance au Conseil Aucun documents 2006-07-28 - TELUS Communications Company 2006-07-28 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership,
Bell Canada , Saskatchewan Telecommunications and Télébec,
société en commandite (the Companies) 2006-07-28 - MTS Allstream Inc. Section 2c) Demandes de renseignements 2006-08-18 - MTS Allstream Inc. Section 2d) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation Aucun documents Section 2e) Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation Aucun documents Section 2f) Renseignements devant être soumis suite à une décision Aucun documents Section 2g) Observations définitives Aucun documents Section 2h) Répliques aux observations Aucun documents Section 4a) Correspondance au Conseil Aucun documents Section 4b) Observations 2006-08-17 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups 2006-07-28 - Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA) 2006-07-28 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer
Groups 2006-07-28 - Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., Rogers Communications
Inc. and Shaw Communications Inc.(the Competitors) Section 4c) Demandes de renseignements 2006-08-18 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer Groups 2006-08-18 - Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., Rogers Communications
Inc., Shaw Communications Inc. (the Competitors) Section 4d) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignement et de divulgation Aucun documents Section 4e) Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignement et de divulgation Aucun documents Section 4f) Renseignements devant être soumis suite à une décision Aucun documents Section 4g) Observations définitives Aucun documents Section 4h) Répliques aux observations Aucun documents Section 5) Réponses aux demandes de renseignements Aucun documents Section 8a) Frais Aucun documents Section 8b) Autres Aucun documents Mise à jour : 2006-09-27 |
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