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Avis public CRTC 2001-119
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Ottawa, le 30 novembre 2001
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Le CRTC examinera les coûts révisés déposés à l'égard des
lignes et du service local de base
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Référence : 8661-B20-01/01
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1. |
Dans une lettre que Bell Canada a présentée au Conseil le
13 août 2001, elle lui a demandé de tenir compte, dans
l'instance amorcée par l'avis public CRTC 2001-37 du 13 mars
2001 intitulé Révision des prix plafonds et questions connexes,
des coûts révisés qu'elle a déposés à l'égard du service
local de base (SLB). Bell Canada a soumis ses coûts du SLB
révisés dans le cadre de cette instance en réponse à la demande
de renseignements Les Compagnies(CRTC)27avr01-700.
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2. |
Dans la décision CRTC 2001-610 du 28 septembre 2001
intitulée Avis public CRTC 2001-37 – « Révision des
prix plafonds et questions connexes » – Procédure,
le Conseil a décidé qu'il serait plus juste pour toutes les
parties, et dans l'intérêt public, de traiter les coûts révisés
du SLB déposés par Bell Canada dans le cadre d'une instance
distincte. Conformément à la procédure énoncée dans la
décision 2001-610, Aliant Telecom Inc., Manitoba Telecom
Services Inc. (MTS), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) et
TELUS Communications Inc. (TCI) ont informé le Conseil qu'elles
entendent soumettre leurs nouvelles estimations des coûts du SLB
basés sur les méthodes et les hypothèses révisées concernant la
composition des lignes. Chacune des compagnies de téléphone a
également indiqué qu'elle peut déposer son mémoire d'ici le
30 avril 2002.
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3. |
Le Conseil amorce donc une instance en vue d'examiner le mémoire
de Bell Canada sur les coûts révisés des lignes et du SLB et ceux
qui seront déposés par MTS, SaskTel, TCI (séparément pour son
territoire d'exploitation en Colombie-Britannique et celui de
l'Alberta) et Aliant Telecom (séparément pour les parties de son
territoire desservi par les anciennes Island Telecom Inc., Maritime
Tel & Tel Limited, NBTel Inc. et NewTel Communications Inc.). Le
mémoire de Bell Canada porte sur les coûts du SLB de résidence.
Cependant, les propositions de toutes les compagnies de téléphone,
y compris Bell Canada, devraient aussi contenir des renseignements
sur les coûts révisés du SLB autre que de résidence ainsi que
sur les coûts révisés des lignes de type A et de type B. Dans la
présente instance, le Conseil déterminera en plus le niveau de
coûts approprié des lignes et du SLB à des fins de
réglementation. Il examinera également des questions que les
propositions des compagnies de téléphone ont soulevées
relativement aux caractéristiques de composition de leurs lignes,
incluant les hypothèses à l'appui, les ressources pertinentes
qu'elles ont incluses et les méthodes de calcul des coûts pour
déterminer les coûts en capital liés à la fourniture du SLB et
du service de lignes.
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4. |
Aliant Telecom, Bell Canada, MTS, SaskTel et TCI doivent
élaborer leur mémoire en se servant des conclusions en matière de
période d'étude, de rendement de l'avoir des détenteurs d'actions
ordinaires (RAO) ainsi que des dépenses que le Conseil a tirées
dans la décision CRTC 2001-238 du 27 avril 2001 intitulée Tranches
de tarification restructurées, tarifs des lignes locales révisés
et questions connexes (la décision sur la retarification),
ainsi que de celles portant sur l'établissement des coûts en
capital reflétées dans cette décision en ce qui concerne les
facteurs d'utilisation moyenne, les périodes de vie utile et les
inclusions des coûts liés au câblage d'immeuble. Les compagnies
doivent fournir les coûts en capital des lignes et du SLB en
fonction des tranches que le Conseil a approuvées dans la décision
sur la retarification.
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5. |
Dans leur mémoire, Bell Canada, Aliant Telecom, MTS, SaskTel et
TCI doivent également fournir, au plus tard le 31 mai 2002,
les renseignements suivants concernant les coûts des lignes et du
SLB de résidence et autres que de résidence :
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a) les renseignements demandés dans les paragraphes (a) à (c)
et (e) à (h) inclusivement de la demande de renseignements
_______ (CRTC)30oct00-3 AP 2000-27, suivant la présentation qui y
est exigée et qui reflète la proposition de la compagnie
concernant les coûts en capital révisés;
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b) les renseignements demandés dans le paragraphe (a) de la
demande de renseignements _______(CRTC)30oct00-4 AP 2000-27,
suivant la présentation qui y est exigée et qui reflète la
proposition de la compagnie concernant les coûts en capital
révisés;
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c) une description détaillée, raisonnement à l'appui, de la
façon dont la compagnie a élaboré la composition proposée de
ses lignes dans chaque tranche;
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d) un exposé détaillé comparant, justifiant et chiffrant les
hypothèses sur la composition des lignes par tranche que la
compagnie a utilisées dans son mémoire de cette instance-ci, par
rapport à celles utilisées dans son mémoire de l'instance ayant
abouti à la décision sur la retarification; et
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e) une comparaison détaillée entre, d'une part, les
inclusions de ressources et les coûts unitaires des intrants que
la compagnie a utilisés dans son mémoire de cette instance-ci
et, d'autre part, ceux qu'elle a utilisés dans son mémoire de
l'instance ayant abouti à la décision sur la retarification. Cet
aspect du mémoire devrait inclure une comparaison, suivant la
présentation exigée dans l'annexe 1 de la réponse à la demande
de renseignements Les Compagnies(CRTC)12oct01-2 AP 2000-27 des
coûts par mètre de matériel installé pour chacune des années
1996, 1999 et 2002 à l'égard des sept catégories
d'installations indiquées dans cette pièce jointe.
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Procédure
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6. |
Aliant Telecom, Bell Canada, MTS, SaskTel et TCI (les compagnies)
sont désignées parties à cette instance.
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7. |
Les autres parties qui désirent participer à la présente
instance doivent en aviser le Conseil, au plus tard le 4 février
2002. Ces parties intéressées doivent aviser le Secrétaire
général par écrit à l'adresse suivante : CRTC, Ottawa
(Ontario) KIA 0N2; par fax au (819) 953-0795; ou par courriel
à procedure@crtc.gc.ca. Il faut, le cas échéant, donner une
adresse de courriel. Les parties qui n'ont pas accès à Internet,
doivent indiquer si elles désirent recevoir des versions sur
disquette des documents déposés en version imprimée. Le Conseil
publiera, dès que possible après la date d'inscription, la liste
complète des parties et leur adresse postale (y compris leur
adresse de courriel, le cas échéant), avec mention des parties qui
désirent recevoir des versions sur disquette.
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8. |
Les mots « partie » ou « parties », dans
la procédure qui suit, désignent les compagnies de téléphone
déclarées parties à la présente instance de même que les
personnes qui s'inscrivent comme parties intéressées auprès du
Conseil aux termes de ce paragraphe.
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9. |
Les documents demandés dans le présent avis doivent être
déposés par les compagnies auprès du Conseil et signifiés à
toutes les parties, au plus tard le 31 mai 2002.
Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.
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10. |
Les parties peuvent adresser des demandes de renseignements aux
compagnies et elles doivent en déposer copie auprès du Conseil, au
plus tard le 12 juillet 2002.
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11. |
Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être
déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties,
au plus tard le 16 août 2002.
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12. |
Les demandes des parties relatives à des réponses
complémentaires aux demandes de renseignements, précisant dans
chaque cas pourquoi des renseignements complémentaires sont à la
fois pertinents et nécessaires, de même que les demandes de
divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de
traitement confidentiel, précisant les motifs de la divulgation,
doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la
compagnie en cause, au plus tard le 6 septembre 2002.
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13. |
Les réponses écrites des compagnies aux demandes de réponses
complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation
doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la
partie ayant présenté la demande, au plus tard le 16 septembre
2002.
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14. |
Le Conseil rendra une décision à l'égard des demandes de
divulgation et de réponses complémentaires dès que possible. Tous
les renseignements qui devront être fournis conformément à cette
décision devront être déposés auprès du Conseil et signifiés
à toutes les parties, au plus tard le 11 octobre 2002.
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15. |
Les parties peuvent adresser des demandes de renseignements
complémentaires aux compagnies et elles doivent en déposer copie
auprès du Conseil, au plus tard le 28 octobre 2002.
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16. |
Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être
déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les autres
parties, au plus tard le 18 novembre 2002.
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17. |
Les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil
et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au
plus tard le 2 décembre 2002.
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18. |
Les parties peuvent déposer des observations en réplique
auprès du Conseil et elles doivent en signifier copie aux autres
parties, au plus tard le 16 décembre 2002
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19. |
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard
à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas
simplement envoyé, au plus tard à cette date. |
20. |
Les parties qui souhaitent présenter leurs mémoires en format
électronique peuvent le faire par courriel à l'adresse
susmentionnée ou envoyer une disquette. |
21. |
La version électronique doit être soumise en format HTML. Comme
autre choix, « Microsoft Word » peut être utilisé pour
du texte et « Microsoft Excel » pour les tableaux
numériques. |
22. |
Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez
aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier
paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document
n'a pas été endommagé lors de la transmission. |
23. |
Les mémoires présentés en format électronique seront
disponibles sur le site Web du Conseil, à www.crtc.gc.ca, dans la
langue officielle et le format sous lesquels ils auront été
présentés. Il sera donc plus facile pour le public de consulter
les documents. |
24. |
Le Conseil encourage aussi les parties intéressées à examiner
le dossier public de la présente instance (et/ou le site Web du
Conseil) pour tous renseignements complémentaires qu'elles
pourraient juger utiles lors de la préparation de leurs mémoires. |
25. |
Les mémoires pourront être examinés, ou ils seront rapidement
rendus disponibles sur demande, aux bureaux du Conseil, pendant les
heures normales de bureau :
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Fax : (819) 994-0218
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Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Fax : (902) 426-2721
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 - ATS : 283-8316
Fax : (514) 283-3689
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Fax : (416) 954-6343
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Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Fax : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
Pièce 103
2125, 11e avenue
Regina (Saskatchewan)
S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Fax : (306) 780-3319
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Suite 520 - 10405 Jasper Avenue
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Fax : (780) 495-3214
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Fax : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut
et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
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