8190 - Documents soumis par le Conseil au sujet des
demandes de licence pour la Fourniture de Services de Télécommunication Internationale
de Base en 2001 (Décision Télécom CRTC 98-17)
2001/11/02 - Lettre du Conseil - Version française seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Vidéotron Communications Inc. -
Objet: Révocation de la licence internationale de classe B
2001/10/31 - Lettre du Conseil - Version française seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à 9107-1365 Québec inc. - Objet:
Demande de licence de classe B
2001/10/31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à 3051361 Nova Scotia ULC - Objet:
Demande de licence de classe A
2001/10/31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Mobile Satellite Ventures (Canada)
Inc. - Objet: Demande de licence de classe A
2001/08/29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Active Running Courier Inc. - Objet:
Conformément aux conditions de la licence internationale de classe B.
2001/08/24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Canadian Phone Corporation - Objet:
Demande de licence de classe B
2001/08/24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à MultiComm Canada Inc. - Objet:
Demande de licence de classe B
2001/08/24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Nextel Communications Limited - Objet:
Demande de licence de classe A
2001/08/24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Big Pipe Inc. - Objet:
Demande de licence de classe A
2001/08/24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Datawave Prepaid Card Company - Objet:
Transfert de la licence international de classe B
2001/08/16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Innofone Canada Inc. - Objet:
Annulation de la licence international de classe A.
2001/07/06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à McCarthy Tétrault Barristers
& Solicitors / Société Internationale de Télécommunications
Aéronautiques S.C. - Objet: Cette lettre est pour vous
informer que le Conseil à maintenant annuler la licence international de
classe A de la compagnie SITA
2001/07/06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Osler, Hoskin & Harcourt
Barristers & Solicitors / WorldxChange Communications Inc. - Objet:
Cette lettre est pour vous informer que le Conseil à maintenant annuler
la licence international de classe A de la compagnie WorldxChange
Communications Inc.
2001/07/06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Mondetta Telecommunications
Inc. - Objet: Annulation de la licence international
2001/07/06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Swidler Berlin Shereff Friedman,
LLP - Objet: Cette lettre vous avise que la licence de BABCN, L.L.C.
d/b/a ServiceNet est maintenant annuler.
2001/06/14 - Lettre du Conseil - Version
anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à C-Com Satellite Inc. - Objet:
Demande de licence de classe A - Le Conseil a approuvé la demande et vous
envoie par la présente une licence de classe A.
2001/06/14 - Lettre du Conseil - Version
anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Telus Integrated Communications
(2000) Inc. - Objet: Demande de licence de classe A - Le Conseil a
approuvé la demande et vous envoie par la présente une licence de classe
A.
2001/06/14 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Télécom Québec inc. - Objet:
Demande de licence de classe B - Le Conseil a approuvé la demande et vous
envoie par la présente une licence de classe B.
2001/06/14 - Lettre du Conseil - Version
anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Epithon Telecommunications Inc. -
Objet: Demande de licence de classe B - Le Conseil a approuvé la demande
et vous envoie par la présente une licence de classe B
2001/06/14 - Lettre du Conseil - Version
anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Greentel Long Distance 2000 Inc. -
Objet: Demande de licence de classe A - Le Conseil a approuvé la demande
et vous envoie par la présente une licence de classe A.
2001/05/30 - Lettre du Conseil - Version
anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Primus Telecommunications
Canada Inc. - Objet: Modification à la Licence de Classe A
2001/05/30 - Lettre du Conseil - Version
anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Sussex Telecom Inc. -
Objet: Application pour une licence de Classe A
2001/05/30 - Lettre du Conseil - Version
anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à PetaData. Canada Inc. -
Objet: Application pour une licence de Classe B
2001/05/30 - Lettre du Conseil - Version
anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Opcom Inc. - Objet:
Application pour une licence de Classe B
2001/05/30 - Lettre du Conseil - Version
anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Opcom Hospitality
Solutions Inc. - Objet: Application pour une licence de Classe B
2001/05/17 - Lettre du Conseil - Version
anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Sussex Long Distance Inc. - Objet:
Application pour une licence de Classe B
2001/05/17 - Lettre du Conseil - Version
anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Royal Line Communications Ltd. -
Objet: Application pour une license de classe A
2001/05/17 - Lettre du Conseil - Version
anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à IPWorld Networks Corporation - Objet: Application pour une license de classe A
2001/05/17 - Lettre du Conseil - Version
anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à BBG Communications Inc. - Objet:
Application pour une license de classe B
2001/05/10 - Lettre du Conseil - Version
anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à CenturyTel Telecommunications Inc. -
Objet: Cession de la License International de Classe B
2001/05/04 - Lettre du Conseil - Version
anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Infosat Communications, Inc. - Objet: Application pour une license de classe B
2001/04/26 - Lettre du Conseil - Version
anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à 3095959 Canada Inc./BV Communications
- Objet: Cession de la License International
2001/02/01 - Lettre du Conseil - Version
anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Corporation - Objet:
Transfert de licence internationale de Classe B
2001/01/11 - Lettre du Conseil - Version
anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Edge2net, Inc. - Objet:
Application pour une licence de classe A
2001/01/05 - Lettre du Conseil - Version française seulement
- "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Magnatel Communications inc.
- Objet: Demande de licence de classe B
Mise à jour : 2002-04-03
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