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Logiciels spéciaux pour afficher les documents qui ne sont pas en
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Antérieurement à 2001 les lettres du Conseil de télécom
étaient séparés en deux groupes
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Plusieurs des textes dans les
dossiers suivants proviennent d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues
officielles. Ces documents sont mis à la disposition du public dans leur langue d'origine
pour des raisons de commodité seulement. S.V.P. veuillez noter que les documents
indiqués "version imprimée" peuvent être obtenus en communiquant avec la salle d'examen de votre région. |
Lettre
de changement de procédures: 2000
1999 1998 1997 |
Lettres de
réglementation : 2000
1999 1998 1997 |
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Droits d'auteur/Désistements/Langues officielles
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