Lettres du Conseil pour février 2006

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2006-02-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-J34-200601642
Description: Lettre adressée à ISP Telecom - Objet: Avis de modification tarifaire 4 - Modifier son tarif général afin d'y inclure les tarifs qui se trouvent dans la version 24 du modèle tarifaire destiné aux entreprises de services locaux concurrentes

2006-02-27 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-B2-200601775
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Avis de modification tarifaire 6925 de Bell Canada - Service Accès TotalÉlite

2006-02-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8622-Y3-200514225
Description: Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet: Demande présentée en vertu de la Partie VII visant le redressement concernant le service de passerelle Internet de Norouestel - Demandes de renseignements

2006-02-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8660-T66-200505159
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Demande d'exclusion des événements perturbateurs - Décision de télécom 2005-17 - Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et questions connexes - Demandes de renseignements

2006-02-23 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-R9-200515124
Description: Lettre adressée à Vianet Internet Solutions et Unitz Online - Objet: Avis de modification tarifaire 2 et 2/A de Persona Communications Corp. - Changement de raison sociale et modalités et conditions du RUIC

2006-02-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8638-C12-200512964
Description: Lettre adressée à Unitz Online - Objet: Décision de télécom CRTC 2005-61, Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2006-02-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-S22-200511891
Description: Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 97A de Saskatchewan Telecommunications Inc. - Non-normalisation et le retrait du service radiotéléphonique du Nord (SRTN) - Demandes de renseignements

2006-02-22 - Correspondance du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8622-S72-200515752
Description: Lettre adressée à Superior Wireless Inc. - Objet: Plainte contre Thunder Bay Telephone en ce qui a trait à la discrimination injuste faite aux abonnés du service cellulaire de Superior Wireless - Demandes de renseignements

2006-02-22 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8622-R11-200515505
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications Inc. - Objet: Demande présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Wireless Partnership - Clarification sur l'applicabilité des frais de liaison d'accès aux réseaux numériques de détail dans le cas des installations de réseau numérique des concurrents - Demandes de renseignements

2006-02-21 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-T78-200515406
Description: Lettre adressée à Télébec - Objet: Centrex Télémétrie de base - AMT 328 - Demandes de renseignements

2006-02-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8622-S72-200515752
Description: Lettre adressée à Superior Wireless et Thunder Bay Telephone - Objet: Demande présentée en vertu de la Partie VII en ce qui a trait à la discrimination injuste faite à Superior Wireless par Thunder Bay Telephone

2006-02-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8622-R11-200514936
Description: Lettre adressée à Ontario Consumer Credit Assurance et Rogers Wireless Partnership - Objet: Demande présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Wireless Partnership demandant que le Conseil interdise la pratique du voicecasting aux abonnés du sans-fil - Demande de proroger le délai pour les soumissions

2006-02-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-N1-200515075
Description: Lettre adressée à Northwestl Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 827 - Révisions aux frais de constructions et construction extérieure spéciale

2006-02-13 - Correspondance du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-B7-200514134
Description: Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet: Avis de modification tarifaire 114 de Bruce Telecom - Demande visant à élargir la zone d'appel local entre Bruce Telecom et Huron Telecommunications Co-operative

2006-02-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8638-C12-200512964
Description: Lettre adressée à Building Technologies Inc. - Objet: Décision de télécom CRTC 2005-61, Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2006-02-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8638-S1-01/98
Description: Lettre adressée à Hydro One Telecom Inc. - Objet: Soumission d'Hydro One Telecom Inc. du 1 octobre 2005 suite à l'ordonnance 99-434

2006-02-09 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8640-N1-200600975
Description: Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 829 de Northwestel - Promotion du forfait 30 jours "FeaturesPlus"

2006-02-09 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8662-T66-200515398
Description: Lettre adressée aux parties intéressées au suivi de la décision 2003-58 - Objet: Demande de révision et de modification de la Décision de télécom CRTC 2005-63 du 21 octobre 2005 intitulée Questions relatives à la fourniture de fibres optiques - Processus révisé et traitement des demandes de divulgation

2006-02-07 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8340-T69-200318776
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Ordonnance de télécom CRTC 2005-392 – Demande de report

2006-02-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-B2-6653/02 - 8740-T46-4173/02 - 8740-T42-0488/02
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet: Tarifs de l'alimentation électrique applicable aux arrangements de co-implantation pour l'interconnexion des entreprises canadiennes - demandes de MTS Allstream Inc. et de Rogers Communications Inc. visant à reporter la date pour la soumission des observations en réplique

2006-02-03 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-T66-200601080
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 198 de TCI - Accès OC-12 et voies intercirconscriptions

2006-02-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-S22-200511891
Description: Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 97A de Saskatchewan Telecommunications Inc. - Non-normalisation et retrait du service radiotéléphonique du Nord (SRTN) - Questions

2006-02-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8662-T66-200515398
Description: Lettre adressée aux parties intéressées au suivi de la décision 2003-58 - Objet: Demande d'examen et de révision de la Décision de télécom 2005-63 du 21 octobre 2005 intitulée Questions relatives à la fourniture de fibres optiques - Processus révisé et disposition des demandes de divulgation

2006-02-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8622-V22-200513006
Description: Lettre adressée à Quebecor Media Inc. Et Bell Canada - Objet: Demande présentée par Videotron Telecom Inc. en vertu de la Partie VII concernant un litige de facturation avec Bell Canada