Lettres du Conseil pour mars 2006

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2006-03-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-S9-200600636 - 8638-C12-200405755
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 98-14 - Objet: IMCAIP contre certaines entreprises titulaires de câblodistribution et de téléphone à l'égard de la fourniture anticoncurrentielle de service d'accès Internet haute vitesse de détail, incluant le service Lite - Décision de télécom 2004-28 du 5 mai 2005 et l'Avis de modification tarifaire 8 de Shaw Cablesystem G.P. (Shaw) - Processus

2006-03-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-S9-200600636
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées et Shaw Cablesystems G.P. - Objet: AMT 8 de Shaw - Service d'accès Internet de tiers (AIT) - Demandes de divulgation de renseignements confidentiels et de processus de demandes de renseignements

2006-03-30 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-R9-200515124
Description: Lettre adressée à Persona Communications Corp. - Objet: Avis de modification tarifaire 2 et 2/A de Persona Communications Corp. - Changement de raison sociale et modalités et conditions du RUIC

2006-03-29 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8622-R11-200515505
Description; Lettre adressée à TELUS Communications Company (TCC) - Objet: Demande présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Wireless Partnership - Clarification sur l'applicabilité des frais de liaison d'accès aux réseaux numériques de détail dans le cas des installations de réseau numérique des concurrents

2006-03-29 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-T69-200507395
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet: Avis de modification tarifaire 408 - Service d'accès au réseau numérique - Demandes de renseignements

2006-03-28 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-B2-200602955 - 8740-B53-200602971 - 8740-B53-200602616
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Avis de modification tarifaire 6935 de Bell Canada et Avis de modification tarifaire 1, 1A et 2 de Bell Communications

2006-03-28 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8638-C12-200512964
Description: Lettre adressée aux Entreprises - Liste des compagnies de téléphone - Entreprises de services locaux concurrentes - Liste des ESLC - Objet: Décision de télécom CRTC 2005-61 intitulée Suivi de la décision Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2006-03-28 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-S61-200602658
Description: Lettre adressée à Shaw Telecom Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 4 - Interconnexion avec les entreprises de services locaux

2006-03-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8660-M59-200511510
Description: Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet: Retrait de la Demande d'exclusion de la qualité du service des événements perturbateurs

2006-03-27 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8340-F21-200602822
Description: Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet: Entente du service de fichiers d'échange d'inscriptions - 1024/00

2006-03-24 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-T78-200510265
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet: AMT 323 - Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA)

2006-03-24 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-T78-200506280
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet: Avis de modification tarifaire 319A - Service d'accès haute vitesse

2006-03-24 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8638-C12-200406282
Description; Lettre adressée aux Fournisseurs de services de télécommunication - Objet: Rapports sur les plaints relatives aux pratiques de télémarketing

2006-03-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8660-T66-200505159
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Demande d'exclusion des événements perturbateurs - Décision de télécom CRTC 2005-17 - Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et questions connexes - La demande de prorogation est acceptée

2006-03-22 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-T46-200602674
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet: Avis de modification tarifaire 4244 de TCBC - Tarifs de circonscription

2006-03-22 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-T42-200602666
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet: Avis de modification tarifaire 558 de l'ancien TCI - Service local

2006-03-20 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-M59-200602567
Description: Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 581 de MTS Allstream - Forfait service résidentiel

2006-03-17 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8665-C12-200601626
Description: Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet: Mandat du sous-comité du CDCI sur l'exploitation de la LNNTE

2006-03-16 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8638-S1-01/98
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution: Objet: Présentation de rapports dans le système de collecte de données du CRTC sur les routes LSI sur lesquelles des services LSI qui répondent au critère que le Conseil a établi dans l’ordonnance 99-434 sont fournis ou offerts

2006-03-15 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8622-B2-200602369 - 8622-T66-200602640
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Company (TCC), Bell Canada et MTS Allstream Inc. - Objet: Lettre de TCC concernant les exigences tarifaires de MTS Allstrem Inc. et la demande résentée en vertu de la Partie VII par Bell Canada concernant la non-conformité de MTS Allstream Inc. de se conformer aux sections 24 et 25 de la Loi sur les télécommunications

2006-03-15 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-T78-200602228
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet: Avis de modification tarifaire 332 - Réseau télécommunication pour un client

2006-03-15 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-T69-200602252
Description: Lettre adressée à TELUS - Objet: Avis de modification tarifaire 416 - Location de service de télécommunication

2006-03-15 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-T78-200515406
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet: Avis de modification tarifaire 328A - Centrex Télémétrie de base

2006-03-14 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-N1-200600131
Description: Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 828 - Retrait du Service mobile manuel

2006-03-13 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-B20-200602104
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Avis de modification tarifaire 872 - Accès au réseau numérique - Clarification de tarif pour Aliant

2006-03-10 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8638-C12-200602708
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2004-1 - Objet: Suivi de la Décision de télécom 2006-9 intitulé Utilisation des fonds des comptes de report - Propositions d'expansion de la large bande

2006-03-10 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-B2-200602153
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Avis de modification tarifaire 6929 de Bell Canada - Service d'acheminement des appels d'urgence "0" et revente et partage

2006-03-10 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-A53-200602137
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc.- Objet: Avis de modification tarifaire 194 d'Aliant Telecom - Service d'acheminement D'Appels d'urgence "0" et Revente et Partage

2006-03-09 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8698-C12-200506719 - 8698-C142-200601725
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'Avis public CRTC 2005-5 du 9 juin 2005 intitulé Demande de STI Canada concernant le code d'accès 5-1-1, tel que modifié (AP 2005-5) - Objet: Avis 2005-5– Demandes d’attribution de l’indicatif 5-1-1 présentées par STI Canada et autres et par l’Association canadienne pour la prévention du suicide

2006-03-09 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8622-B2-200600123 - 8622-M59-200513962
Description: Lettre adressée à Bell Canada et MTS Allstream Inc. - Objet: Demandes présentées en vertu de la Partie VII par Bell Canada et MTS Allstream Inc. concernant le service 900 - Renseignements demandés

2006-03-09 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8638-C12-59/02
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Rapport 2004 sur la qualité du service

2006-03-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8638-C12-200512964
Description: Lettre adressée à Unitz Online - Objet: Décision de télécom CRTC 2005-61, Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2006-03-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8638-C12-200512964
Description: Lettre adressée à AtlasVoice - Objet: Décision de télécom CRTC 2005-61, Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2006-03-09 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-T69-200514738
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet: Avis de modification tarifaire 414 -Élargissement de zone d'appel local

2006-03-08 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-S22-200601816 - 8740-S22-200601957
Description: Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet: Avis de modification tarifaire 103 et 105 de SaskTel

2006-03-06 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8665-C12-200601626
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Instance visant à établir le cadre de la liste nationale de numéros de téléphone exclus et à examiner les règles de télémarketing - Demande de prorogation du délai concernant le dépôt des observations

2006-03-02 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-T78-200601741
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet: Avis de modification tarifaire 330 - Service de base et du service régional

2006-03-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8638-C12-200512964
Description: Lettre adressée à AtlasVoice - Objet: Décision de télécom CRTC 2005-61, Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients