Lettres du Conseil pour avril 2006

Plusieurs des textes dans les dossiers suivants proviennent d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles. Ces documents sont mis à la disposition du public dans leur langue d'origine pour des raisons de commodité seulement. S.V.P. veuillez noter que les documents indiqués "version imprimée" peuvent être obtenus en communiquant avec la salle d'examen de votre région.

2006-04-28 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8638-C12-200605321
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées: Décision 2006-14 - Objet: Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires, Décision de télécom CRTC 2006-14, 29 mars 2006 - Calcul des minutes et des circuits afin de déterminer les revenus provenant de l'interconnexion

2006-04-27 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8638-C12-81/02
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet: Plan d'amélioration du service d'Aliant Telecom - Rapport de contrôle de 2005 - Demandes de renseignements

2006-04-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-T69-200604117
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 420 - Forfaits d'Outils téléphoniques - Demande de renseignements

2006-04-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-B53-200603771 - 8740-B53-200604315 - 8740-B53-200604612
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Avis de modification tarifaire 4B, 4C, 5, 5A et 6 de Bell Communications

2006-04-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8690-R28-200512972
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet: Demande de redressement concernant les frais d'accès aux servitudes avec le Département des transports du Nouveau-Brunswick - Demandes de renseignements

2006-04-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8690-R28-200512972
Description: Lettre adressée à la Province du Nouveau-Brusnwick - Objet: Demande de redressement concernant les frais d'accès aux servitudes avec le Département des transports du Nouveau-Brunswick - Demandes de renseignements

2006-04-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8690-R28-200512972
Description: Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet: Demande de redressement concernant les frais d'accès aux servitudes avec le Département des transports du Nouveau-Brunswick - Demandes de renseignements

2006-04-20 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8622-Y3-200514225
Description: Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet: Demande de redressement présentée en vertu de la Partie VII concernant le service de passerelle Internet de Norouestel

2006-04-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8340-T66-200603846
Description: Lettre adressée TELUS Communications Inc. - Objet: Entente d'interconnexion du service 9-1-1 entre TELUS et Aliant

2006-04-19 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8622-R11-200515505
Description: Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet: Demande présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Wireless Partnership - Clarification sur l'applicabilité des frais de liaison d'accès aux réseaux numériques de détail dans le cas des installations de réseau numérique des concurrents - Demandes de renseignements

2006-04-19 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8622-R11-200515505
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Demande présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Wireless Partnership - Clarification sur l'applicabilité des frais de liaison d'accès aux réseaux numériques de détail dans le cas des installations de réseau numérique des concurrents - Demandes de renseignements

2006-04-19 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8622-R11-200515505
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet: Demande présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Wireless Partnership - Clarification sur l'applicabilité des frais de liaison d'accès aux réseaux numériques de détail dans le cas des installations de réseau numérique des concurrents - Demandes de renseignements

2006-04-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8638-C12-200512964
Desciption: Lettre adressée à Terago Telecom - Objet: Décision de télécom CRTC 2005-61 intitulée Suivi de la décision Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2006-04-13 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8638-C12-200604993
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Tableau des crédits de hausses tarifaires inutilisées

2006-04-13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8622-B2-200602773
Description: Lettre adressée à Bell Canada et Vidéotron ltée - Objet: Demande présentée en vertu de la Partie VII voulant que Vidéotron ltée cesse d'obliger les clients qui souscrivent à son service téléphonique par câble à annuler leur abonnement à tout service Internet haute vitesse chez un concurrent

2006-04-12 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-B53-200603771
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Concernant l'avis de modification tarifaire 4/A de Bell Communications - Quatrième série de certains articles du tarif général de Bell Communications

2006-04-12 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-H4-200603739
Description: Lettre adressée à Huron Telecommunications Co-operative Ltd. - Objet: Avis de modification tarifaire 26 - Élargissement de la zone d'appel local entre la petite entreprise de services locaux indépendante Bruce Telecom (de la municipalité de Kincardine) et Huron Telecommunications Co-operative Ltd.

2006-04-12 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8622-B2-200602369 - 8622-T66-200602640
Description: Lettre adressée à MTS Allstrem Inc. - Objet: Demandes présentées en vertu de la Partie VII par Bell Canada et TELUS Communications Inc. Concernant l'appel de propositions lancé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au sujet des services de réseaux convergents (SRC)

2006-04-12 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-M59-200603656 - 8740-M59-200603664
Description: Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 584 - Service d'accès local numérique (suite à la décision 2002-34) et 585 - Mesures de voies à l'intérieur d'une circonscription - Installations de service téléphonique (suite à la décision 2002-34)

2006-04-11 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-A53-200603557
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 196 d'Aliant Telecom - Service Megalink, service commuté numérique, service d'accès local numérique (suite à la décision 2002-34)

2006-04-10 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8663-C12-200600066
Description: Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet: Examen du cadre de réglementation applicable à Norouestel Inc., Avis public de télécom CRTC 2006-1 - Demandes de renseignements

2006-04-10 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-S22-200603367
Description: Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet: Avis de modification tarifaire 108 de SaskTel - Service Megalink (suite à la décision 2002-34)

2006-04-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-S9-200600636 - Réf #: 8638-C12-200405755
Description: Lettre adressée à Cogeco Cable Inc. - Objet: Processus afin de considérer les services d'accès Internet de tiers de Cogeco, Rogers, Shaw et Vidéotron (Suivi de la Décision de télécom CRTC 2004-28 et de l'AMT 8 de Shaw) - Demandes de renseignements

2006-04-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-S9-200600636 - Réf #: 8638-C12-200405755
Description: Lettre adressée à Vidéotron Télécom Ltée - Objet: Processus afin de considérer les services d'accès Internet de tiers de Cogeco, Rogers, Shaw et Vidéotron (Suivi de la Décision de télécom CRTC 2004-28 et de l'AMT 8 de Shaw) - Demandes de renseignements

2006-04-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-S9-200600636 - Réf #: 8638-C12-200405755
Description: Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet: Processus afin de considérer les services d'accès Internet de tiers de Cogeco, Rogers, Shaw et Vidéotron (Suivi de la Décision de télécom CRTC 2004-28 et de l'AMT 8 de Shaw) - Demandes de renseignements

2006-04-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-S9-200600636 - Réf #: 8638-C12-200405755
Description: Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet: Processus afin de considérer les services d'accès Internet de tiers de Cogeco, Rogers, Shaw et Vidéotron (Suivi de la Décision de télécom CRTC 2004-28 et de l'AMT 8 de Shaw) - Demandes de renseignements

2006-04-07 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-B53-200603250
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Avis de modification tarifaire 3 de Bell Communications - Troisième série de certains articles du tarif général de Bell Communications

2006-04-07 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8665-C12-200601626
Description: Lettre adressée aux parties intéressées à l'avis public 2006-4 - Objet: Organisation et déroulement de l'audience publique avec comparution concernant l'avis public 2006-4

2006-04-06 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8662-S49-01/01
Description: Lettre adressée aux Parties - Objet: Demande présentée par Mme Marie Stark et M. Chris Stark en vue de faire réviser et modifier la Décision de télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation - Règlement extrajudiciaire du différend

2006-04-05 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-C141-200602997
Description: Lettre adressée à City West Group of Companies - Objet: Avis de modification tarifaire 93 - Promotion services téléphoniques

2006-04-05 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-B7-200603341
Description: Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet: Avis de modification tarifaire 116 de Bruce Telecom - Équipement divers - Service téléphonique spécifique, Service de gestion des appels et Ensembles de nouvelles fonctions - Demandes de renseignements

2006-04-04 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-T78-200506280
Description: Lettre adressée à Télébec - Objet: Avis de modification tarifaire 319A - Service d'accès haute vitesse - Demandes de renseignements

2006-04-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8638-C12-200512964
Desciption: Lettre adressée à Terago Telecom - Objet: Décision de télécom CRTC 2005-61 intitulée Suivi de la décision Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2006-04-03 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8622-Y3-200514225
Description: Lettre adressée à Northern Television Systems Ltd. (WHTV), Polarcom et Norouestel Inc. - Objet: Demande de redressement présentée en vertu de la Partie VII concernant le service de passerelle Internet de Norouestel - Demandes de renseignements