Lettres du Conseil pour juillet 2006

Plusieurs des textes dans les dossiers suivants proviennent d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles. Ces documents sont mis à la disposition du public dans leur langue d'origine pour des raisons de commodité seulement. S.V.P. veuillez noter que les documents indiqués "version imprimée" peuvent être obtenus en communiquant avec la salle d'examen de votre région.

2006-07-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8660-T66-200608052
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Demande d'exclusion d'événements perturbateurs de TELUS - Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents - Décision de télécom CRTC 2005-20, 31 mars 2005

2006-07-28 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8000-C12-24/02
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion

2006-07-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8622-C144-200605545
Description: Lettre adressée Hosler, Hosking & Harcourt LLP, Comwave Telecom Inc. et Rogers Telecommunications Inc. - Objet: Demande présentée en vertu de la Partie VII par Comwave Telecom Inc. (Comwave) c. Rogers Telecom Inc. concernant certaines pratiques dans la fourniture de services de télécommunications à Comwave

2006-07-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8662-S49-01/01 - 8665-S49-01/01
Description: Lettre adressée aux Parties - Objet: Demande présentée par Chris Stark en vue de faire réviser et modifier la décision 1994-19 - Demande d'exemption pour les personnes aveugles - Demande présentée par Chris Stark afin d'accéder aux services de télécommunications de Bell Canada, aux service d'information par satellite et à l'équipement par les personnes aveugles

2006-07-26 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8663-C12-200605587
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Justification - Publication de certains renseignements déposés à titre confidentiel

2006-07-26 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8000-C12-24/02
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion

2006-07-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8638-C12-200512964
Description: Lettre adressée à Cybersurf Corporation - Objet: Décision de télécom CRTC 2005-61 intitulée Suivi de la décision Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2006-07-25 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-A53-200609381
Description: Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, L.P. - Objet: Avis de modification tarifaire 205 d'Aliant - Service de communications d'affaires évolué

2006-07-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8638-C12-200512964
Description: Lettre adressée à Aleph Communications - Objet: Décision de télécom CRTC 2005-61 intitulée Suivi de la décision Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients

2006-07-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-B2-200608838
Description: Lettre adressée au Department of Justice Canada et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6966 de Bell Canada - Service Centrex III & Service Perfectionnée de Circonscription

2006-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-B2-200608870 - 8740-B54-20060888
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Avis de modification tarifaire 6967 de Bell Canada et Avis de modification tarifaire 18 de Bell Aliant - Tableau des tarifs du service local et Travaux liés à la structure fonctionnelle

2006-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-C1-200609076
Description: Lettre adressée à Corporation of the Town of Cochrane - Objet: Avis de modification tarifaire 55 - Service d'accès au réseau numérique de type 4

2006-07-19 - Lettre du Conseil- Vesion anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8622-B2-200602773
Description: Lettre adressée à Bell Canada et Vidéotron ltée - Objet: Demande présentée en vertu de la Partie VII par Bell Canada demandant que Vidéotron ltée cess d'obliger les clients qui souscrivent à son service téléphonique par câble à annuler leur abonnement à tout service Internet haute vitesse chez un concurrent

2006-07-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8660-T6-200608052
Description: Lettre adressée à TELUS Communications - Objet: Demande d'exclusion - Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents, Décision de télécom 2005-20, 31 mars 2005

2006-07-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8652-C12-200312265
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Phase II Renseignements requis concernant les coûts: Demandes de renseignements associés aux coûts d'unité de travail

2006-07-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8652-C12-200312265
Description: Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet: Phase II Renseignements requis concernant les coûts: Demandes de renseignements associés aux coûts d'unité de travail

2006-07-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8652-C12-200312265
Description: Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet: Phase II Renseignements requis concernant les coûts: Demandes de renseignements associés aux coûts d'unité de travail

2006-07-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8652-C12-200312265
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet: Phase II Renseignements requis concernant les coûts: Demandes de renseignements associés aux coûts d'unité de travail

2006-07-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8652-C12-200312265
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Phase II Renseignements requis concernant les coûts: Demandes de renseignements associés aux coûts d'unité de travail

2006-07-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8638-C12-200608979
Description: Lettre adressée à Northerntel, Limited Partnership - Objet: Plan de mise en oeuvre pour la concurrence locale fondée sur les installations

2006-07-14 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8640-T66-200606931 - 8662-T66-200515398
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet: Demande d'abstention relativement aux fibres optiques intercirconscriptions

2006-07-13 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-T66-200303230
Description: Lettre adressée à TELUS Communictions Company - Objet: Demande de retrait des avis de modification 92 et 92A de TELUS Communications Company

2006-07-13 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8680-B2-200608622
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Demande présentée par Bell Canada en vertu des articles 55, 61(2) et 62 de la Loi sur les télécommunications et de la partie VII des Règles de procédures du CRTC en matière de télécommunications en vue de faire suspendre l’application de certaines parties de la Décision de télécom CRTC 2005-28 intitulée Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet, de l’Ordonnance de télécom CRTC 2005-397 intitulée Service Téléphonie numérique de base Bell, de la Décision de télécom CRTC 2006-11 intitulée Service Téléphonie numérique de Bell et de la Décision de télécom CRTC 2006-12 intitulée Service de relais téléphonique dans le contexte de la téléphonie VoIP – Suivi de la décision 2005-28

2006-07-13 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-S22-200511891
Description: Lettre adressée à SaskTel - Objet: Avis de modification tarifaire 97 et 97A - Dénormalisation et retrait du Service de radiotéléphonique du Nord (SRTN)

2006-07-12 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8660-C12-200606494
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Décision du personnel du Conseil concernant la proposition de publier certains renseignements sur la qualité du service fourni aux concurrents

2006-07-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8622-C144-200605545
Description: Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet: Demande en vertu de la Partie VII présentée par Comwave Telecom Inc. (Comwave) c. Rogers Telecom Inc. concernant certaines pratiques dans la fourniture de services de télécommunications à Comwave - Questions

2006-07-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #:8622-C144-200605545
Description: Lettre adressée à Comwave Telecom Inc. - Objet: Demande en vertu de la Partie VII présentée par Comwave Telecom Inc. (Comwave) c. Rogers Telecom Inc. concernant certaines pratiques dans la fourniture de services de télécommunications à Comwave - Questions

2006-07-10 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-B2-200606783
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Avis de modification tarifaire 6953 - Service d'acheminement des appels voix sur IP

2006-07-05 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8622-S9-200608300
Description: Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet: Demande présentée en vertu de la Partie VII par Shaw Telecom Inc. concernant les violations présumées des règles de reconquête local par TELUS Communications Company

2006-07-05 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-N1-200607749
Description: Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 831 - Secteur à tarif de base de Nanisivik

2006-07-04 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-A53-200608151
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom - Objet: Lettre associée à l'avis de modification tarifaire 203 d'Aliant Telecom