Lettres du Conseil pour août 2006
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2006-08-31 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8740-G2-200610495
Description: Lettre adressée à Gosfield North Communications
Co-operative Limited - Objet: Avis de modification tarifaire 15
- Groupements services téléphoniques
2006-08-31 - Lettre du Conseil - Version française
seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8678-T66-200606403
Description: Lettre adressée à TELUS Communications
Company - Objet: Recouvrement des coûts d'établissement
de la TNL et de la consurrence locale
2006-08-31 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8661-C12-200610057
Description: Lettre adressée a TELUS Communications Company
- Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-11
intitulé Élimination des frais de raccordement du
service applicables aux clients du service local de base de résidence.
2006-08-30 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8661-B2-200602781
Description: Lettre adressée à la TELUS Communications
Company, Télébec, société en commandite
et Bell Canada - Objet: Requête de Bell Canada en vertu
de la partie VII concernant les services de réseau numérique
propres aux concurrents dans le territoire de TELUS Communications
Company au Québec
2006-08-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement
- "Version imprimée"
Dossier #: 8638-C12-200512964
Description: Lettre adressée à Goodmans LLP - Objet:
Décision de télécom CRTC 2005-61
intitulée Suivi de la décision Obligation des fournisseurs
de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence,
Décision 2005-21
- Exigences relatives à un avis aux clients
2006-08-28 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8661-B2-200605967
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet:
- Recouvrement des coûts d'interurbain filière relié
à la mise en oeuvre de la transférabilité
des numéros de services sans fil
2006-08-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement
- "Version imprimée"
Dossier #: 8740-N1-200609977
Description: Lettre adressée à Norouestel Inc. -
Objet: Avis de modification tarifaire 833 de Norouestel Inc. -
Entretien et réparation
2006-08-25 -
Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-A53-200602007
- 8740-B2-200307216
- 8740-M59-200415572
- 8740-S22-200407628
- 8740-T66-0065/02
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution
- Objet: Justification – Tarifs et modalités du service
de liaison de raccordement de central Ethernet
2006-08-24 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8622-P49-200610510
Description: Lettre adressée à Papazian Heisey Myers
- Objet: Décision du Conseil en ce qui a trait à
la demande déposée le 22 août 2006 au nom
de Monsieur Richard Warman
2006-08-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement
- "Version imprimée"
Dossier #: 8740-T66-200610049
Description: Lettre adressée à TELUS Communications
Company - Objet: Avis de modification tarifaire 230 de TELUS Communications
Company - Étendre la période de contrat d'un arrangement
personnalisé existant au service d'assistance annuaire
2006-08-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement
- "Version imprimée"
Dossier #: 8740-A53-200602007 -
8740-B2-200301531
- 8740-B2-200307216
- 8740-B2-200404822
- 8740-B2-200405805
- 8740-B2-200405904 -
8740-B2-200609779
- 8740-M59-200407975
- 8740-M59-200415572
- 8740-M59-200501793
- 8740-S22-200407628
- 8740-T66-0065/02
- 8740-T66-200401654
- 8740-T66-200407553 -
8740-T66-200502098
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution
- Objet: Services Ethernet
2006-08-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement
- "Version imprimée"
Dossier #: 8740-N1-200607749
Description: Lettre adressée à Norouestel Inc. -
Objet: Avis de modification tarifaire 831 - Retrait du secteur
à tarif de base de Nanisivik
2006-08-18 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8640-C12-200607210
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution
- Objet: Avis public 2006-9
- Instance visant à examiner s'il convient de considérer
que les services sans fil mobile appartiennent au même marché
pertinent que les services locaux filaires aux fins de l'abstention
et questions connexes - Demandes de renseignements
2006-08-18 - Lettre du Conseil - Version française
seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8622-T66-200606519
Description: Lettre adressée à la Société
TELUS Communications et Télébec, société
en commandite - Objet: Demande en vertu de la Partie VII de la
Société TELUS Communications portant sur une dispute
de facturation concernant les frais de transport des services
800 ainsi que les tarifs des services d'accès des entreprises
2006-08-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement
- "Version imprimée"
Dossier #: 8660-T66-200608052
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution
- Objet: Demande d'exclusion d'événements perturbateurs
de TELUS - Décision de télécom CRTC 2005-20
intitulé Finalisation du plan de rabais tarifaire pour
la qualité du service fourni aux concurrents, du 31 mars
2005
2006-08-17 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8740-N1-200609977
Description: Lettre adressée à Norouestel Inc. -
Objet: Avis de modification tarifaire 833 de Norouestel Inc. -
Entretien et réparation
2006-08-16 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8740-A53-200609381
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc.
- Objet: Avis de modification tarifaire 205 d'Aliant Telecom -
Service de communications d'affaires évolué
2006-08-16 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8661-B2-200605967
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet:
Demande par Bell Canada concernant le recouvrement des co-uts
d'interurbain filière relié à la mise en
œuvre de la transférabilité des numéros
de services sans fil - Demandes de renseignements
2006-08-15 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8665-C12-200601626
Description: Lettre adressée aux Parties
à l’Avis public de télécom CRTC 2006-4
- Objet : Rapports du CDCI - Groupe de travail Fonctionnement
de la liste nationale de numéros de téléphone
exclus (GTFL).
2006-08-16 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8661-B2-200602781
Description: Lettre adressée à TELUS Communications
Company, Télébec et Bell Canada - Objet: Requête
de Bell Canada en vertu de la Partie VII concernant les services
de réseau numérique propres aux concurrents dans
le territoire de TELUS Communications Company au Québec
2006-08-16 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8740-N1-200607749
Description: Lettre adressée à Norouestel Inc. -
Objet: Avis de modification tarifaire 831 - Retrait du secteur
à tarif de base de Nanisivik - Demandes de renseignements
2006-08-14 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8661-C12-200608672
Description: Lettre adressée La Société canadienne
de l'ouïe - Objet: Avis public de télécom CRTC
2006-10
intitulé Nécessité de maintenir les restrictions
réglementaires applicables aux services interurbains et
sans frais d’interurbain
2006-08-11 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8740-A53-200602007 -
8740-B2-200301531
- 8740-B2-200307216
- 8740-B2-200404822
- 8740-B2-200405805
- 8740-B2-200405904 -
8740-B2-200609779
- 8740-M59-200407975
- 8740-M59-200415572
- 8740-M59-200501793
- 8740-S22-200407628
- 8740-T66-0065/02
- 8740-T66-200401654
- 8740-T66-200407553 -
8740-T66-200502098
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution
- Objet: Services Ethernet
2006-08-11 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8740-A74-200609638
Description: Lettre adressée à MTS Allstrem
Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 24 - Compensation
pour la terminaison du trafic
2006-08-11 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8340-T66-200609761
Description: Lettre adressée à TELUS Communications
Company - Objet: Entente 1050/00 - Entente relative à la
fourniture du service 9-1-1 provincial
2006-08-11 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8740-T78-200609282
Description: Lettre adressée à Télébec,
société en commandite - Objet: Avis de modification
tarifaire 336 - Service réseau numérique à
intégration de services
2006-08-11 - Lettre du Conseil - Version française
seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8678-T66-200606403
Description: Lettre adressée à TELUS Communications
Company - Objet: Recouvrement des coûts d'établissement
de la TNL et de la consurrence locale - Demandes de renseignements
2006-08-11 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8000-C12-24/02
Description: Lettre adressée à SaskTel Telecommuniations
- Objet: Disposition concernant le service 9-1-1des fournisseurs
de service sans fil
2006-08-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement
- "Version imprimée"
Dossier #: 8622-B2-200602773
Description: Lettre adressée à Bell Canada et Vidéotron
ltée - Objet: Demande en vertu de la Partie VII présentée
par Bell Canada voulant que Vidéotron cesse d'obliger les
clients qui souscrientà son service téléphonique
par câble à annuler leur abonnement à tout
service Internet haute vitesse chez un concurrent
2006-08-10 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8663-C12-200605587
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution
- Objet: Justification - Publication de certains renseignements
déposés à titre confidentiel
2006-08-10 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8622-T66-200606519
Description: Lettre adressée à TELUS Québec
et Télébec, société en commandite
- Objet: Demande en vertu de la Partie VII de la Société
TELUS Communications portant sur une dispute de facturation concernant
les frais de transport des services 800 ainsi que les tarifs des
services d'accès des entreprises
2006-08-10 - Lettre du Conseil - Version française
seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8622-T66-200606519
Description: Lettre adressée à TELUS Québec
et Télébec, société en commandite
- Objet: Demande en vertu de la Partie VII de la Société
TELUS Communications portant sur une dispute de facturation concernant
les frais de transport des services 800 ainsi que les tarifs des
services d'accès des entreprises - Demandes de renseignements
2006-08-09 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8620-C12-200601288
Description: Lettre adressée aux Entreprises de services
sans fil et entreprises de services locaux - Objet: Mise en oeuvre
de la transférabilité des numéros de services
sans fil
2006-08-08 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8678-C12-200605553
Description: Lettre adressée à TELUS Communications
Company - Objet: Examen du cadre de plafonnement des prix - Avis
public de télécom 2006-5
- Demandes de renseignements
2006-08-08 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8678-C12-200605553
Description: Lettre adressée à Cogeco Cable Canada
Inc., Rogers Communications Inc. et Shaw Communications Inc. -
Objet: Examen du cadre de plafonnement des prix - Avis public
de télécom 2006-5
- Demandes de renseignements
2006-08-08 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8678-C12-200605553
Description: Lettre adressée à EastLink Telephone
- Objet: Examen du cadre de plafonnement des prix - Avis public
de télécom 2006-5
- Demandes de renseignements
2006-08-08 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8678-C12-200605553
Description: Lettre adressée à MTS Allstream Inc.
- Objet: Examen du cadre de plafonnement des prix - Avis public
de télécom 2006-5
- Demandes de renseignements
2006-08-08 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8678-C12-200605553
Description: Lettre adressée Centre pour la défence
d'intérêt pubilc - Objet: Examen du cadre de plafonnement
des prix - Avis public de télécom 2006-5
- Demandes de renseignements
2006-08-08 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8678-C12-200605553
Description: Lettre adressée à Quebecor Media Inc.
- Objet: Examen du cadre de plafonnement des prix - Avis public
de télécom 2006-5
- Demandes de renseignements
2006-08-08 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8678-C12-200605553
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet:
Examen du cadre de plafonnement des prix - Avis public de télécom
2006-5
- Demandes de renseignements
2006-08-04 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8000-C12-24/02
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution
- Objet: Décision de télécom 2006-35
2006-08-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement
- "Version imprimée"
Dossier #: 8638-C12-200512964
Description: Lettre adressée à RNK Telecom - Objet:
Décision de télécom CRTC 2005-61
intitulée Suivi de la décision Obligation des fournisseurs
de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence,
Décision 2005-21
- Exigences relatives à un avis aux clients
2006-08-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement
- "Version imprimée"
Dossier #: 8622-S9-200608300
Description: Lettre adressée à Shaw Communications
Inc. - Objet: Demande présentée en vertu de la Partie
VII par Shaw Telecom Inc. concernant les violations présumées
des règles de reconquête locale par TELUS Communications
Company
2006-08-01 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8740-N1-200609456
Description: Lettre adressée à Norouestel Inc. -
Objet: Avis de modification tarifaire 832 de Norouestel Inc. -
Entretien et réparation
2006-08-01 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8740-T78-200609282
Description: Lettre adréssée à Télébec,
société en commandite - Objet: Avis de modification
tarifaire 336 - Service réseau numérique à
intégration de services (RNIS)
2006-08-01 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8340-S22-200609323
Description: Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications
- Objet: Entente de services réservés
2006-08-01 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8640-B2-200609034
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution
- Objet: Demande d'abstention de la réglementation à
l'égard des services facultatifs
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