Lettres du Conseil pour septembre
2006
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2006-09-29 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8678-C12-200605553
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution.
- Objet: Avis public de télécom CRTC 2006-5
du 9 mai 2006 intitulé Examen du cadre de plafonnement des prix
- Demandes de divulgation et demandes de réponses complémentaires
aux demandes de renseignements
2006-09-29 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8678-C12-200605553
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Examen
du cadre de plafonnement des prix - Avis public de télécom
CRTC 2006-5
- Demandes de renseignements complémentaires
2006-09-29 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8678-C12-200605553
Description: Lettre adressée à Quebecor Media Inc. - Objet:
Examen du cadre de plafonnement des prix - Avis public de télécom
CRTC 2006-5
- Demandes de renseignements complémentaires
2006-09-29 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8678-C12-200605553
Description: Lettre adressée au Centre pour la défence de
l'intérêt public - Objet: Examen du cadre de plafonnement
des prix - Avis public de télécom CRTC 2006-55
- Demandes de renseignements complémentaires
2006-09-29 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8678-C12-200605553
Description: Lettre adressée à Cogeco Cable Canada Inc.,
Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. - Objet: Examen du
cadre de plafonnement des prix - Avis public de télécom
CRTC 2006-5
- Demandes de renseignements complémentaires
2006-09-29 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8678-C12-200605553
Description: Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet:
Examen du cadre de plafonnement des prix - Avis public de télécom
CRTC 2006-5
- Demandes de renseignements complémentaires
2006-09-29 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8678-C12-200605553
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Company
- Objet: Examen du cadre de plafonnement des prix - Avis public de télécom
CRTC 2006-5
- Demandes de renseignements complémentaires
2006-09-29 - Lettre du Conseil Version
anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-M5-200611675
Description: Lettre adressée à Mornington Communications
Co-operative Limited - Objet: Avis de modification tarifaire 40 - Tarif
général - Entreprises de services locaux concurrentiels
2006-09-29 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8740-J34-200612029
Description: Lettre adressée à ISP Telecom - Objet: Avis
de modification tarifaire 5 - Tarif général destiné
aux entreprises de services locaux concurrentes
2006-09-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8638-C12-200512964
Description: Lettre adressée à POPstar Communications Canada
Inc. (PeopleLine Inc.) - Objet: Décision de télécom
CRTC 2005-61
intitulée Suivi de la décision Obligation des fournisseurs
de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence,
Décision 2005-21
- Exigences relatives à un avis aux clients
2006-09-28 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8740-G1-200611732
Description: Lettre adressée à Téléphone Guèvremont
Inc. - Objet: AMT 51 de Téléphone Guèvremont Inc.
- Tarif des services d'accès des entreprises (TSAE)
2006-09-28 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8740-T42-200611790
- 8740-T46-200611815
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Company
- Objet: Avis de modification tarifaire 572 de l'ancienne TCI et Avis
de modification tarifaire 4258 de l'ancienne TCBC - Frais de service
2006-09-28 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8000-C12-24/02
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution
- Objet: Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion
2006-09-27 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8000-C12-24/02
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution
- Objet: Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion
2006-09-27 - Lettre du Conseil - Version
anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier #: 8740-A86-200611683
Description: Lettre adressée à Allotel Telecommunications
Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 2 - Tarif général
des entreprises de services locaux concurrentiels
2006-09-27 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8678-C12-200605553
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution
- Parties
intéressées à l'AP 2006-5
- Objet: Organisation et déroulement de l'audience avec comparution
2006-09-20 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8638-S1-01/98
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution
- Objet: Abstention de la réglementation des services de liaison
spécialisée intercirconscriptions - Rappel de la date de
soumission du 1er octobre 2006
2006-09-20 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8663-C12-200610924
Description: Lettre adressée à la liste de distribution
- Objet: Processus de justification concernant le regroupement et
la publication de certains renseignements - Avis public de télécom
CRTC 2006-12
intitulé Instance visant à réévaluer certains
éléments du cadre d’abstention de la réglementation
des services locaux établi dans la décision 2006-15
2006-09-20 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8740-M59-200611443
Description: Lettre adressée à MTS Allstreams Inc. - Objet:
Avis de modication tarifaire 598 de MTS Allstraem - Services de ligne
directe analogique; Changements administratifs - Demandes de renseignements
2006-09-19 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8740-B2-200611402
- 8740-B54-200611427
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Avis
de modification tarifaire 6981 de Bell Canada et avis de modification
tarifaire 36 de Bell Aliant - Co-implantation pour télécommunicateurs
interconnectés Canadiens et fournisseurs de service DSL (FSDSL)
2006-09-19 - Lettre du Conseil - Version française seulement
- "Version imprimée"
Dossier #: 8622-T66-200606519
Description: Lettre adressée à Société TELUS
Communications et Télébec, société en commandite
- Objet : Demande en vertu de la partie VII de la Société
TELUS Communications portant sur une dispute de facturation concernant
des frais de transport des services 800 ainsi que les tarifs des services
d’accès des entreprises
2006-09-15 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8740-P45-200609125
Description: Lettre adressée à Persona Communications Corp.
- Objet: - Personna Communications Corp. - Avis de modification tarifaire
3 - Services allégé haute vitesse et de niveau extrème
2006-09-15 -
Lettre du Conseil
Dossier #: 8640-C12-200507618
- Référence# 8640-B2-200401506
Description: Lettre adressée a la Liste de Distribution - Objet
: Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques
haute vitesse intracirconscriptions , Avis public de télécom
CRTC 2005-8
, tel que modifié par les avis publics 2005-8-1
et 2005-8-2
2006-09-14 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8665-C12-200601626
Description: Lettre adressée à Canadian Marketing Association
(CMA) - Objet: Demande d'adjudication de frais relativement à l'Avis
public 2006-4
intitulé Instance visant à établir le cadre de la
liste nationale de numéros de téléphone exclus et
à examiner les règles de télémarketing
2006-09-13 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8740-A86-200611303
Description: Lettre adressée à Allotel Telecommunications
Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 1 - Tarif des entreprises
de services locaux concurrentiels
2006-09-13 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8340-R31-200611039
Description: Lettre adressée à Rogers Cable Communications
Inc. - Objet: Entente relative au service de fichiers d’échange
d’inscriptions ordinaires, entre Rogers Cable Communications Inc.
et Bell Aliant Communications régionales, société
en commandite
2006-09-11 -
Lettre du Conseil
Dossier #: 8638-C12-200602708
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées
à l’avis public 2004-1, INCA et Association des Sourds du
Canada - Objet : Propositions visant à élargir les services
à large bande aux collectivités rurales et éloignées
et à faciliter l’accessibilité des personnes handicapées
aux services de télécommunication
2006-09-08 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8661-B2-200602401
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Company
- Objet: Requête demandant à TELUS de réviser les
taux prévus à l'article 210 - Accès LNPA au service
de lignes individuelles, de son Tarif des services d'accès des
entreprises (tarif 21462) - Interrogatoires
2006-09-06 -
Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-T66-200609464
Description: Lettre adressée à la liste de distribution
- Objet: TELUS Communications Company (TCC) - AMT 229 - Tarif des services
d'accès des entreprises - Service internet LNPA en gros
2006-09-05-
Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-B2-200610198
et 8740-B54-200610206
Description: Lettre adressée Bell Canada - Objet: Instance associée
aux avis de modification tarifaire 6977A de Bell Canada et 27A de
Bell Aliant
2006-09-01 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8638-C12-200609969
Description: Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership
- Objet :Suivi de la Décision de télécom CRTC 2004-46
intitulée Arrangements de circuit régissant l'échange
de trafic et le point d'interconnexion entre les entreprises de services
locaux et de la Décision de télécom CRTC 2006-35
intitulée Suivi de la décision Arrangements de circuit régissant
l'échange de trafic et le point d'interconnexion entre les entreprises
de services locaux, Décision de télécom CRTC
2004-46
2006-09-01- Lettre
du Conseil
Dossier #: 8661-C12-200608672
Description: Lettre adressée Liste de distribution - Objet : Avis
public de télécom CRTC 2006-10 intitulé Nécessité
de maintenir les restrictions réglementaires applicables aux services
interurbains et sans frais d'interurbain
2006-09-01- Lettre
du Conseil
Dossier #: 8663-C12-200610924
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution
- Objet: Avis public de télécom CRTC 2006-12
- Instance visant la réévaluation de certains aspects du
cadre d’abstention local établi dans la décision 2006-15
- Demandes de renseignements
2006-09-01 - Lettre
du Conseil
Dossier #: 8640-C12-200507618
- Référence# 8640-B2-200401506
Description: Lettre adressée a la Liste de distribution - Objet
: Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques
haute vitesse intracirconscriptions , Avis public de télécom
CRTC 2005-8
, tel que modifié par les avis publics 2005-8-1
et 2005-8-2
2006-09-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Dossier #: 8638-C12-200602708
Description: Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications
- Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2006-9
intitulée Utilisation des fonds des comptes de report : propositions
visant l'expansion des services à large bande
Mise à jour : 2006-10-24
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