Inscription pour les stations de radio autochtones exemptées

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Inscription pour les stations de radio autochtones exemptées

Les nouvelles stations de radio autochtones qui remplissent les critères d'exemption établis dans l'Ordonnance d'exemption relative à certaines entreprises radiophoniques autochtones (AP CRTC 1998-62) et qui n'ont jamais détenu de licence du Conseil doivent remplir et soumettre ce formulaire.

Localité(s) desservie(s)
Indicatif d'appel selon Industrie Canada
Choisir le type de station
Fréquence
Puissance de l'émetteur (watts)
Nom de la personne et/ou du groupe responsable de la station
Adresse postale de la station, et adresse électronique si disponible
Adresse et/ou adresse de courrier électronique (si différent de ci-dessus)

Ce formulaire d'inscription n'est utilisé qu'à des fins d'information. Le fait de le remplir ne constitue pas une décision du Conseil selon laquelle l'entreprise identifiée remplit les critères d'exemption exposés dans l'Ordonnance d'exemption relative à certaines entreprises radiophoniques autochtones. (AP CRTC 1998-62). Une fois le formulaire reçu, le CRTC vous fera parvenir une confirmation.

N'hésitez pas à communiquer avec nous par courrier
ou par téléphone 1-877-249-CRTC (2782)

Mise à jour : 2002-03-25

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