Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Canadian Radio-television and Telecommunications Commission
 

Symbole du Gouvernement du Canada
 

Demande de renouvellement d'une licence de
radiodiffusion pour une entreprise de
programmation de télévision

(doit être accompagnée du questionnaire CRTC 100/ADDENDA
(2004-04-30) dans le cas des groupes de stations multiples)

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

 
1.
 		 DÉPÔT
 

 		 •
 		 Soumettez par voie électronique au moyen de Epass en annexant la demande à la Page couverture, laquelle est disponible sur notre site Web sous « Dépôt, inscription et epass ». Epass permet d’effectuer des transactions sécurisées avec le Conseil et d’authentifier votre identité. Par conséquent, une signature n’est pas requise.  Pour de plus amples renseignements, voir Circulaire de radiodiffusion CRTC 2005-466, Dépôt des demandes par voie électronique.
 
 
 		 •
 		 Lorsque vous soumettez votre demande par voie électronique, veuillez vous assurer que les noms de fichier des documents électroniques annexés à votre formulaire de demande reflètent l'ordre ascendant dans lequel ils devraient apparaître dans le dossier public et que chaque nom de fichier inclus une brève description sur le contenu du document. Par exemple, « Doc1-brève description du document »; « Doc2-brève description du document », et ainsi de suite. Le tout assurera que la demande ainsi que les documents connexes soient présentés dans le bon ordre une fois qu'ils seront rendus disponibles au public.
 

 		 •
 		 Les requérantes qui sont dans l’impossibilité de soumettre leurs demandes par voie électronique en utilisant Epass pourront s’adresser au spécialiste des relations externe du Conseil au (819) 953-4405 afin d’obtenir des renseignements sur les autres façons de soumettre leurs demandes.
2.
 		 INSTRUCTIONS
 

 		 •
 		 Le questionnaire qui suit est préparé en format HTML et peut être téléchargé dans n'importe quel logiciel de traitement de texte.  Vous pouvez ainsi compléter le questionnaire en inscrivant votre réponse en caractères gras immédiatement après la question. Vous avez la possibilité d'ajouter des rangées aux tableaux mais vous ne pouvez ni modifier, ni effacer le texte contenu dans le questionnaire.
 

 		 •
 		 Votre demande doit comprendre le mémoire de la demande, c'est-à-dire, le questionnaire dûment rempli et le cahier des documents justificatifs que vous aurez cités à titre d'annexe en répondant au questionnaire.
 

 		 •
 		 Que vous déposiez votre demande en version électronique ou imprimée, vous devez subdiviser et numéroter vos réponses exactement comme les questions sont présentées dans le questionnaire.
 

 		 •
 		 Si vous désirez apporter des précisions à votre demande, veuillez les formuler dans un mémoire complémentaire que vous désignerez ANNEXE 1A dans le cahier des documents justificatifs.
 

 		 Toutes les titulaires
 

 		 •
 		 Compte tenu de la décision du Conseil de renouveler en même temps les licences de toutes les stations conventionnelles contrôlées par un groupe, tel qu'il est annoncé dans l'avis public CRTC 1999-97, le Conseil a conçu un addenda (CRTC 100/Addenda (2004-04-30)) à l'intention des groupes de stations multiples en guise de complément au présent formulaire de renouvellement de licence destiné aux stations individuelles.  Cet addenda permettra de simplifier le processus d'attribution des licences puisque les groupes de stations multiples pourront fournir une réponse collective lorsque les données demandées sont de nature générale ou qu'elles touchent toutes les stations (par exemple, renseignements sur la propriété ou les finances), ou encore lorsque les stations en cause partagent une même vision (par exemple, des stratégies d'ensemble et des démarches de programmation).
 

 		 •
 		 Toutes les titulaires sont tenues de présenter une copie dûment remplie du présent questionnaire (CRTC 100 (2004-04-30)). Dans le cas des groupes de stations multiples, ne joindre qu'une seule copie de l'addenda (CRTC 100/Addenda (2004-04-30)) à l'ensemble des mémoires relatifs aux demandes de renouvellement individuelles.
 

 		 •
 		 Le cas échéant, les titulaires doivent énumérer séparément les avantages attribuables aux transactions antérieures liées à la propriété.
 

 		 •
 		 Le Conseil rappelle aux titulaires qu'il a modifié les définitions des catégories de teneur pour la télévision, conformément à l'avis public CRTC 1999-205.  Par la suite, le Conseil a adopté des modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, conformément à l'avis public CRTC 2000-92, afin de refléter ces nouvelles catégories de teneur.
 

 		 Les titulaires qui font partie d'un groupe de stations multiples
 

 		 •
 		 Dans le présent questionnaire, il y a des questions auxquelles chaque station doit répondre individuellement alors qu'il y en a d'autres auxquelles les stations peuvent répondre collectivement, dans la mesure où leurs réponses individuelles sont identiques.  Les questions auxquelles il est possible de répondre collectivement sont marquées d'un astérisque et elles sont reprises dans l'addenda destiné aux groupes de stations multiples.
 

 		 •
 		 Lorsque la réponse collective s'applique à l'ensemble des stations, mais pas à toutes, le groupe doit préciser les stations qui sont exclues dans l'addenda.  Ces stations doivent alors fournir leurs réponses individuelles dans leurs mémoires respectifs.
 
3.
 		 DOSSIER D'EXAMEN PUBLIC
 

 		 •
 		 Les copies des lettres dans lesquelles le Conseil demande des renseignements complémentaires, de même que les copies de vos réponses, font partie intégrante de la demande et doivent être disponibles aux fins d'examen public.
 
4.
 		 DEMANDE DE TRAITEMENT CONFIDENTIEL
 

 		 •
 		 À votre demande, le CRTC pourra traiter certaines parties de votre demande comme confidentielles, conformément à l'article 20 des Règles de procédure du CRTC.
 

 		 •
 		 Il incombe à la titulaire de présenter la demande de traitement confidentiel et de démontrer clairement qu'il est dans l'intérêt du public que les renseignements ou les documents visés soient traités ainsi.  Pour plus de précisions, se reporter à la Circulaire no 429 du 19 août 1998.
 

 		 •
 		 Les requérantes ont la responsabilité de s’assurer que les documents pour lesquels elles demandent la confidentialité soient soumis dans un fichier électronique séparé et que le nom du fichier porte la mention confidentiel. Il incombe aux requérantes de bien identifier les documents confidentiels en indiquant cette mention sur chacune des pages et de soumettre une version abrégée du document, le cas échéant.
 


 

Réservé au Conseil

Numéro de la demande

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Demande de renouvellement d'une licence de
radiodiffusion pour une entreprise de
programmation de télévision

1.  RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX


 
EMPLACEMENT DE L'ENTREPRISE :  ______________   INDICATIF D'APPEL :  _________
(S'il y a plus d'un émetteur, indiquer-les à la partie 6)
 
Cette station fait-elle partie d'un groupe de stations multiples pour laquelle un addenda sera joint?
 

 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 
1.1
 		 IDENTIFICATION DE LA TITULAIRE
NOM :
ADRESSE :
FAX :
COURRIEL :

PERSONNE-RESSOURCE QUI REPRÉSENTE LA TITULAIRE
(à défaut d'un mandataire désigné au paragraphe 1.2)

NOM :
TITRE :
TÉLÉPHONE :

Veuillez indiquer l'adresse courriel et le numéro de FAX qui devraient être précisés dans un avis public.

FAX :
COURRIEL :
 
1.2
 		 DÉSIGNATION D'UN MANDATAIRE

Je, _________________________, la titulaire, donne à_______________________ le mandat de signer et de présenter pour mon compte une demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et je reconnais pour miens ladite demande et tous renseignements fournis.

Date :
Lieu :
Signature :
ADRESSE DU MANDATAIRE :
TITRE :
TÉLÉPHONE :
FAX :
COURRIEL :
 
1.3
 		 DÉCLARATION DE LA TITULAIRE OU DU MANDATAIRE DÉSIGNÉ
 

 		 Je, soussigné(e), ____________________________, DÉCLARE SOLENNELLEMENT QUE :
 

 		 a)
 		 Je suis la titulaire désignée dans la présente demande (ou je suis ________________________ de la société titulaire désignée dans la présente) et j'ai, à ce titre, connaissance de tout ce qui y est énoncé.
 

 		 b)
 		 À ma connaissance, tout ce qui est énoncé dans la présente demande ou dans tout document déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires, est (sera) véridique à tous égards.
 

 		 c)
 		 Les opinions et les estimations qui sont données dans la présente demande ou dans tout document déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires, reposent (reposeront) sur les faits tels qu'ils me sont connus.
 

 		 d)
 		 J'ai pris connaissance des passages pertinents de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements afférents qui s'appliquent à la présente demande.
 

 		 ET J'AI SIGNÉ

Signature :

Date :

TÉMOIN DE LA DÉCLARATION

Signature :

Nom (caractères d'imprimerie) :

Date :

Lieu :
 
1.4
 		 ENDROIT OÙ LA DEMANDE PEUT ÊTRE CONSULTÉE

Indiquer un endroit, dans la zone desservie, où le grand public pourra consulter la demande.  S'il y a plusieurs émetteurs, indiquer un endroit dans la zone desservie par chacun.

ADRESSE(S) :
 
1.5
 		 MÊMES MODALITÉS ET CONDITIONS

Sauf disposition contraire dans la présente demande, la titulaire se propose d'exploiter cette entreprise selon les mêmes modalités et conditions stipulées dans la licence actuelle et dans la dernière décision de renouvellement ou, s'il n'y a pas eu de renouvellement, dans la décision relative à la première licence, et dans toutes autorisations subséquentes données par écrit au cours de la période d'application de la licence.

Date :
Lieu :
Signature de la titulaire ou de son mandataire désigné :
 

2.  PROPRIÉTÉ

Tous les groupes de stations multiples doivent remplir la section 2 de l'addenda.


 

 		 Définitions :

(1)ACTIONS AVEC DROIT DE VOTE :  Actions du capital social qui confèrent à son détenteur un ou plusieurs droits de vote.  Comprend aussi toute valeur mobilière immédiatement convertible en une telle action au gré du détenteur.
(2)ACTIONS ORDINAIRES :  Actions qui représentent la part résiduelle des bénéfices d'une personne morale.  Comprend aussi toute valeur mobilière immédiatement convertible en une telle action au gré du détenteur, ainsi que toute action privilégiée assortie d'un droit de participation aux bénéfices de la personne morale sans limite supérieure.
 
Les questions 2.1 et 2.2 du présent questionnaire s'adressent aux stations suivantes :
 

 		 •
 		 une station qui ne fait pas partie d'un groupe de stations multiples;
 

 		 •
 		 une station qui fait partie d'un groupe de stations multiples pour laquelle la réponse du groupe donnée dans l'addenda ne reflète pas exactement la chaîne de contrôle de celle-ci.
 
Les questions 2.3 et 2.4 du présent questionnaire s'adressent aux stations suivantes :
 

 		 •
 		 une station qui fait partie d'un groupe de stations multiples pour laquelle la réponse du groupe fournie dans l'addenda reflète exactement la chaîne de contrôle de celle-ci.
 
2.1
 		 Pour la titulaire et pour toute entité détenant 20 % ou plus des intérêts avec droit de vote de la titulaire et pour toute entité qui fait partie de la chaîne de propriété de la titulaire, remplir les tableaux suivants en fournissant :
 

 		 a)
 		 La liste des actionnaires qui détiennent 10 % ou plus des actions avec droit de vote(1), des droits de vote (si différent des actions avec droit de vote) et des actions ordinaires(2) (participantes), par catégorie d'actions.
 
 Nom de la société à laquelle le tableau ci-dessous a trait :

STRUCTURE DU CAPITAL ET ACTIONNAIRES

Actions/
Unités

Participantes
(X)

Votes

Autorisées

En
circulation

Nom des actionnaires
(société :  fournir la
juridiction)
(particulier :  fournir
l'adresse résidentielle
complète)

Nombre
détenu

% de
votes

Canadien
(X)
 
               

 
b)
 
Une ventilation, entre « canadien » et « non canadien », représentant les actions non comptabilisées au point a), par catégorie d'actions.
 
  Nom de la société à laquelle le tableau ci-dessous a trait :

Catégorie
d'actions

Actionnaires

Nombre total
d'actions

% de
votes

Canadien
(X)
         

2.2
 
Veuillez remplir le tableau ci-après concernant le personnel de direction et les administrateurs, y compris le chef de direction, de la titulaire et de toute entité qui fait partie de la chaîne de propriété de la titulaire ou qui détient 20 % ou plus des intérêts avec droit de vote.
 
  Nom de la société à laquelle le tableau ci-dessous a trait :

PERSONNEL DE DIRECTION ET ADMINISTRATEURS

Nom

Adresse résidentielle complète

Citoyenneté

Fonction
       

2.3
 
Pour la titulaire, remplir les tableaux suivants en fournissant :
 

 		 a)
 		 La liste des actionnaires qui détiennent 10 % ou plus des actions avec droit de vote(1), des droits de vote (si différent des actions avec droit de vote) et des actions ordinaires(2) (participantes), par catégorie d'actions.
 
 Nom de la société à laquelle le tableau ci-dessous a trait :

STRUCTURE DU CAPITAL ET ACTIONNAIRES

Actions/
Unités

Participantes
(X)

Votes

Autorisées

En
circulation

Nom des actionnaires
(société :  fournir la
juridiction)
(particulier :  fournir
l'adresse résidentielle
complète)

Nombre
détenu

% de
votes

Canadien
(X)
 
               

 
b)
 
Une ventilation, entre « canadien » et « non canadien », représentant les actions non comptabilisées au point a), par catégorie d'actions.
 
  Nom de la société à laquelle le tableau ci-dessous a trait :

Catégorie
d'actions

Actionnaires

Nombre total
d'actions

% de
votes

Canadien
(X)
         

2.4
 
Veuillez remplir le tableau ci-après concernant le personnel de direction et les administrateurs, y compris le chef de direction, de la titulaire.
 
  Nom de la société à laquelle le tableau ci-dessous a trait :

PERSONNEL DE DIRECTION ET ADMINISTRATEURS

Nom

Adresse résidentielle complète

Citoyenneté

Fonction
       

DOCUMENTS JUSTIFICATIFS À SOUMETTRE EN ANNEXE :
 
ANNEXE 2A
 		 Pour toute société actionnaire mentionnée à la question 2.1, qui détient 10 % ou plus des actions avec droit de vote ou des actions ordinaires, fournir les documents attestant que la société est détenue ou contrôlée par des canadiens.
 
ANNEXE 2B
 		 Pour la titulaire et pour toute entité mentionnée à la question 2.1, qui fait partie de la chaîne de propriété ou qui détient 20 % ou plus des intérêts avec droit de vote, fournir les documents à l'appui de tout changement de structure du capital ou de la raison sociale, de toute fusion ou de toute continuation/prorogation, qui n'ont pas déjà été déposés au Conseil.
 
ANNEXE 2C
 		 Pour la titulaire mentionnée à la question 2.3, fournir les documents à l'appui de tout changement de structure du capital ou de la raison sociale, de toute fusion ou de toute continuation/prorogation, qui n'ont pas déjà été déposés au Conseil.
 


 

3.  CONSOLIDATION DE L'INDUSTRIE ET 
PROPRIÉTÉ MIXTE DES MÉDIA*

Pour un groupe de stations multiples, si une réponse de groupe est nécessaire,
veuillez répondre à la partie 3 de l'addenda.


 
3.1
 		 Veuillez fournir la liste de toutes les entités oeuvrant dans les secteurs énoncés ci-après et pour lesquelles des placements (capital-actions et/ou titres de dette) sont détenus par la titulaire, ses administrateurs, une société qui contrôle directement ou indirectement la titulaire ou un actionnaire détenant 20 % ou plus des intérêts avec droit de vote de la titulaire.
 

 		 a)
 		 Autre détenteur d'une licence du CRTC
 

 		 b) 
 		 Journal quotidien
 

 		 c) 
 		 Journaux autres que des quotidiens ou autres publications médiatiques
 

 		 d)
 		 Production ou distribution de matériel de programmation
 

 		 e)
 		 Locateur de la propriété, de l'installation ou de l'équipement de la titulaire
 

 		 f)
 		 Compagnie de télécommunications régie par la Loi sur les télécommunications
 

 		 g)
 		 Société détenant des titres appartenant aux catégories (a) à (f)
 

 		 Indiquez si la réponse est présentée dans l'addenda :  _________
 
3.2
 		 Veuillez répondre aux questions suivantes en tenant compte des divers intérêts des sociétés indiquées en 3.1, du nombre grandissant de fusions dans l'industrie de la radiodiffusion et de la tendance à la propriété mixte des médias :
 

 		 a)
 		 Quelles activités internationales favorisez-vous?
 

 		 b)
 		 Expliquez quelles synergies la titulaire entend créer à l'aide de ses propriétés multiples.
 

 		 c)
 		 Dans quelle mesure l'accroissement du nombre de fusions et la tendance à la propriété mixte des médias ont-ils influencé et influencent-ils encore sur la titulaire dans ses démarches pour respecter les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion?
 

 		 d)
 		 Dans quelle mesure l'accroissement du nombre de fusions et la tendance à la propriété mixte des médias ont-ils influencé et influencent-ils encore sur la titulaire dans la diffusion des émissions locales?
 

 		 e)
 		 Quelles mesures sont prises pour assurer l'indépendance éditoriale entre les divers médias du groupe?
 

 		 Indiquez si la réponse est présentée dans l'addenda :  _________
 
3.3
 		 Dans l'avis public CRTC 1999-97, le Conseil déclarait :  « Si un télédiffuseur possède ou acquiert une société de production, en tout ou en partie, le Conseil s'attend que le titulaire aborde les problèmes liés à l'intégration verticale, lors de l'attribution ou du renouvellement de la licence. ».  Le cas échéant, veuillez décrire les mesures misent en place, afin de limiter la possibilité de traitement préférentiel envers des entreprises de production affiliées.
 

 		 Indiquez si la réponse est présentée dans l'addenda :  _________
 


 

4.  EXPLOITATION FINANCIÈRE


 
4.1
 		 Conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), remplir le tableau ci-dessous concernant les recettes et dépenses annuelles estimées pour chaque période de 12 mois, se terminant le 31 août, de la période proposée d'application de la licence.
 

1re
année

2e
année

3e
année

4e
année

5e
année

6e
année

7e
année

TOTAL

RECETTES (après commission d'agence)
(000 $) 
 Paiements du réseau
 à la station 		                        
 Ventes de temps
 d'antenne national  		                        
 Ventes de temps
 d'antenne local 		                        
 Infopublicités                         
 Ventes/souscription
 d'émissions
 canadiennes 		                        
 Ventes/souscription
 d'émissions non
 canadiennes 		                        
 Production                         
 Autre (préciser)                         
 TOTAL DES
 RECETTES 		                        

DÉPENSES D'EXPLOITATION
(000 $) 
 Programmation                         
 Service technique                         
 Ventes, publicité et
 promotion 		                        
 Frais d'administration
 et frais généraux 		                        
 TOTAL DES
 DÉPENSES
 D'EXPLOITATION 		                        

DÉPENSES AUTRES QUE D'EXPLOITATION
(000 $)
 Amortissement                         
 Intérêts                         
 Autres rajustements
 - dépenses (recettes) 		                        
 TOTAL DES
 DÉPENSES
 AUTRES QUE
 D'EXPLOITATION 		                        
 TOTAL DES
 DÉPENSES 		                        
 Recettes (pertes)
 estimatives avant
 impôts 		                        
 Provision pour impôts
 sur le revenu 		                        
 RECETTES
 (PERTES)
 NETTES APRÈS
 IMPÔTS
 (pour les activités
 de radiodiffusion
 seulement) 		                        

4.2
 
DÉPENSES DE PROGRAMMATION

Conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), remplir le tableau ci-dessous concernant les recettes et dépenses annuelles estimées pour chaque période de 12 mois, se terminant le 31 août, de la période proposée d'application de la licence (voir l'avis public CRTC 1993-93).  En outre, toutes les émissions prioritaires produites en région (telles que définies dans l'avis public CRTC 1999-205) devraient être indiquées à la ligne 9 du tableau.
 
  

1re
année

2e
année

3e
année

4e
année

5e
année

6e
année

7e
année

TOTAL

ÉMISSIONS DEVANT ÊTRE DIFFUSÉES
(000 $)

1

  Nouvelles (cat. 1)                         

2

  Documentaires de
 longue durée
 (cat. 2b) 		                        

3

  Information
 (Divers)
 (cat. 2a, 3, 4 et 5) 		                        

4

  Sports (cat. 6)                         

5

  Dramatiques et
 comiques
 (cat. 7) 		                        

6

  Musique et
 variétés
 (cat. 8 et 9) 		                        

7

  Magazines de
 divertissement
 (cat. 11) 		                        

8

  Jeu-questionnaire
 et intérêt général
 (cat. 10 et 11)
 (excluant les
 magazines de
 divertissement
 indiqués à la
 ligne 7) 		                        

9

  Émissions
 prioritaires
 produites en
 région (cat. 4, 5,
 10 et 11
 seulement) 		                        

10

  Interludes
 (cat. 12) 		                        

11

  Messages
 d'intérêt
 public (cat. 13) 		                        

12

  TOTAL -
 ÉMISSIONS
 CANADIENNES 		                        
  

13

  Programmation
 non canadienne 		                        

14

  TOTAL -
 ÉMISSIONS
 DIFFUSÉES
 (lignes 12+13) 		                        

AUTRES DÉPENSES DE PROGRAMMATION
(000 $) 

15

  Réduction de la
 valeur du stock
 d'émissions
 canadiennes  		                        

16

  Développement
 de scénarios et
 de concepts
 d'émissions
 canadiennes
 non diffusées 		                        

17

  Autre (préciser)                         

18

  TOTAL -
 AUTRES
 DÉPENSES DE
 PROGRAM-
 MATION
 (lignes
 15+16+17) 		                        

19

  TOTAL DES
 DÉPENSES DE
 PROGRAM-
 MATION
 (lignes 14+18) 		                        

AUTRES DÉPENSES DE PRODUCTION
(000 $) 

20

  Coûts de la
 vente/souscription
 d'émissions
 canadiennes 		                        

21

  Coûts de la
 vente/souscription
 d'émissions non
 canadiennes 		                        

22

  Coûts des 
 services de
 production vendus 		                        

23

  Avantages de
 transaction (1) 		                        

24

  GRAND TOTAL
 - DÉPENSES DE
 PROGRAM-
 MATION  ET DE
 PRODUCTION 		                        

25

  TOTAL DES
 DÉPENSES DE
 PROGRAM-
 MATION 
 CANADIENNES
 (lignes
 12+15+16) 		                        

(1)
 
Lorsqu'il y a plus d'un bloc d'avantages (c'est-à-dire, la propriété de la station a changé plus d'une fois au cours de la période de licence) ceux-ci doivent être indiqués séparément.
 
4.3
 		 Déposer une liste détaillée de toutes les hypothèses de base à partir desquelles les prévisions financières fournies aux questions 4.1 et 4.2 ont été préparées, ainsi que les renseignements suivants :
 

 		 a)
 		 La distinction entre les revenus considérés comme des paiements de réseaux, des ventes de temps d'antenne national et des ventes de temps d'antenne local;
 

 		 b)
 		 Indiquez, pour chaque année, le montant des revenus qui proviennent de formes de publicité non traditionnelles telles que les placements de produits, les messages de commandite et la superposition numérique.  Préciser où la station a prévu ces revenus dans ses projections;
 

 		 c)
 		 Expliquer la méthodologie utilisée pour amortir le coût des émissions;
 

 		 d)
 		 Expliquer toutes différences entre les pratiques comptables utilisées pour préparer les prévisions et le dernier rapport annuel déposé par la station; et
 

 		 e)
 		 Donner les taux d'inflation prévus et préciser si les prévisions ont été établies en utilisant des dollars courants ou constants.
 
4.4
 		 Dans le tableau suivant, veuillez indiquer les prévisions en matière de revenus et de dépenses pour chaque année d'ici la fin de la période d'application actuelle de la licence.
 
  

1re
année

2e
année

3e
année

4e
année

5e
année

6e
année

7e
année

TOTAL

RECETTES (après commission d'agence)
(000 $) 
 Paiements du réseau
 à la station 		                
 Ventes de temps
 d'antenne national  		                
 Ventes de temps
 d'antenne local 		                
 Infopublicités                 
 Ventes/souscription
 d'émissions
 canadiennes 		                
 Ventes/souscription
 d'émissions
 non canadiennes 		                
 Production                 
 Autre (préciser)                 
 TOTAL DES
 RECETTES 		                

TOTAL DES RECETTES
(000 $) 
 Programmation                 
 Service technique                 
 Ventes, publicité
 et promotion 		                
 Frais
 d'administration et
 frais généraux 		                
 TOTAL DES
 DÉPENSES
 D'EXPLOITATION 		                

DÉPENSES AUTRES QUE D'EXPLOITATION
(000 $)
 Amortissement                 
 Intérêts                 
 Autres rajustements
 - dépenses (recettes) 		                
 TOTAL DES
 DÉPENSES
 AUTRES QUE  D'EXPLOITATION 		                
 TOTAL DES
 DÉPENSES 		                
 Recettes (pertes)
 estimatives
 avant impôts 		                
 Provision pour
 impôts sur le
 revenu 		                
 RECETTES
 (PERTES) NETTES
 APRÈS IMPÔTS
 (pour les activités
 de radiodiffusion
 seulement) 		                

4.5
 
Dans le tableau suivant, veuillez indiquer les prévisions en matière de dépenses d'exploitation liées à la programmation et à la production pour chaque année d'ici la fin de la période d'application actuelle de la licence.
 
  

1re
année

2e
année

3e
année

4e
année

5e
année

6e
année

7e
année

TOTAL

ÉMISSIONS DEVANT ÊTRE DIFFUSÉES
(000 $)

1

  Nouvelles
 (cat. 1) 		                        

2

  Documentaires
 de longue durée
 (cat. 2b) 		                        

3

  Information
 (Divers)
 (cat. 2a, 3,
 4 et 5) 		                        

4

  Sports (cat. 6)                         

5

  Dramatiques
 et comiques
 (cat. 7) 		                        

6

  Musique et
 variétés
 (cat. 8 et 9) 		                        

7

  Magazines de
 divertissement
 (cat. 11) 		                        

8

  Jeu-questionnaire
 et intérêt général
 (cat. 10 et 11)
 (excluant les
 magazines de
 divertissement
 indiqués à la
 ligne 7) 		                        

9

  Émissions
 prioritaires
 produites en
 région (cat. 4, 5,
 10 et 11
 seulement) 		                        

10

  Interludes
 (cat. 12) 		                        

11

  Messages
 d'intérêt public
 (cat. 13) 		                        

12

  TOTAL -
 ÉMISSIONS
 CANADIENNES 		                        
  

13

  Programmation
 non canadienne 		                        

14

  TOTAL -
 ÉMISSIONS
 DIFFUSÉES
 (lignes 12+13) 		                        

AUTRES DÉPENSES DE PROGRAMMATION
(000 $) 

15

  Réduction de la
 valeur du stock
 d'émissions
 canadiennes  		                        

16

  Développement
 de scénarios et
 de concepts
 d'émissions
 canadiennes
 non diffusées 		                        

17

  Autre (préciser)                         

18

  TOTAL -
 AUTRES
 DÉPENSES DE
 PROGRAM-
 MATION
 (lignes
 15+16+17) 		                        

19

  TOTAL  DES
 DÉPENSES DE
 PROGRAM-
 MATION
 (lignes 14+18) 		                        

AUTRES DÉPENSES DE PRODUCTION
(000 $) 

20

  Coûts de la
 vente/
 souscription
 d'émissions
 canadiennes 		                        

21

  Coûts de la
 vente/
 souscription
 d'émissions
 non canadiennes 		                        

22

  Coûts des
 services de
 production
 vendus 		                        

23

  Avantages de
 transaction (1) 		                        

24

  GRAND TOTAL
 - DÉPENSES
 DE PROGRAM-
 MATION ET DE
 PRODUCTION 		                        

25

  TOTAL DES
 DÉPENSES DE
 PROGRAM-
 MATION 
 CANADIENNES
 (lignes
 12+15+16) 		                        

(1)
 
Lorsqu'il y a plus d'un bloc d'avantages (c'est-à-dire, la propriété de la station a changé plus d'une fois au cours de la période de licence) ceux-ci doivent être indiqués séparément.
 

DOCUMENT JUSTIFICATIF À SOUMETTRE EN ANNEXE :
 
ANNEXE 4A
 		 Déposer les états financiers vérifiés de la titulaire pour la dernière année d'exploitation écoulée.  Déposer également, s'il y a lieu, les états financiers provisoires les plus récents.
 

5.  PROGRAMMATION


 
5.1
 		 DESCRIPTION DES ÉMISSIONS

Veuillez fournir une description de chacune des PRODUCTIONS CANADIENNES figurant dans la grille-horaire présentée à titre d'annexe 5A.  Dans le tableau, regroupez les renseignements selon les mêmes catégories d'émissions que celles figurant dans l'annexe 1 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, c'est-à-dire, A :  Production locale; B :  Coproduction avec des producteurs indépendants; C :  Émissions canadiennes acquises et D :  Émissions réseau.  Le tableau doit renfermer les renseignements suivants :
 

 		 a)
 		 Le titre de l'émission (ou titre de travail);
 

 		 b)
 		 Le code huit chiffres du CRTC conformément à l'annexe 1 du Réglement de 1987 sur la télédiffusion;
 

 		 c)
 		 Le nombre d'épisodes originaux et les reprises dans l'annexe de radiodiffusion;
 

 		 d)
 		 Renseignement sur la durée et l'horaire de diffusion;
 

 		 e)
 		 Brève description, y compris la langue si autre que le français ou l'anglais; et
 

 		 f)
 		 L'organisme de production qui produit l'émission, en indiquant s'il s'agit :
 

 
 		 i.
 		 d'une production de la station;
 

 
 		 ii.
 		 d'une coproduction avec un ou des producteurs indépendants;
 

 
 		 iii.
 		 d'une émission acquise auprès de producteurs indépendants;
 

 
 		 iv.
 		 d'une production du réseau/du groupe (ces émissions ne comprennent pas les émissions produites spécifiquement pour les auditoires locaux).
 

DESCRIPTION DES ÉMISSIONS CANADIENNES
 

TITRE DE
L'ÉMISSION

CODE À 8
CHIFFRES
DU CRTC

NOMBRE
D'ÉPISODES
ORIGINAUX/
REPRISES

DURÉE &
JOUR/HEURE
DE
DIFFUSION

BRÈVE DESCRIPTION
(Par exemple, variété,
jeu-questionnaire,
magazine de nouvelles,
etc.  Si autre qu'en
français ou en anglais,
inclure la langue)

SOURCE DE
PRODUCTION


 
         

5.2
 
CONTENU CANADIEN*
 

Pour un groupe de stations multiples, si une réponse de groupe est nécessaire,
veuillez répondre à la question 5.1 de l'addenda.
 

 		 Indiquez si la réponse est présentée dans l'addenda :  ________
 

 		 a)
 		 La  « journée de radiodiffusion » au sens défini à l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion sera :
 
 De :   À :

 
b)
 
L'heure de début de votre « journée du registre de diffusion » sera :  _______________
 

 		 c)
 		 La titulaire s'engage à diffuser les niveaux MINIMUMS suivants de contenu canadien :
 

PÉRIODES DE SIX MOIS

JOURNÉE DE RADIODIFFUSION
(%)

DE 18 HEURES À MINUIT
(%)

 Du 1er septembre à la fin février

    

 Du 1er mars au 31 août

    

ENGAGEMENT RELATIF À LA PROGRAMMATION CANADIENNE*
 

Pour un groupe de stations multiples, si une réponse de groupe est nécessaire,
        veuillez répondre à la question 5.2 de l'addenda.
 

 		 Indiquez si la réponse est présentée dans l'addenda :  ________
 
5.3
 		 Émissions prioritaires*

Dans le tableau ci-après, indiquez comment vous entendez traiter les catégories d'émissions prioritaires (référez-vous aux avis publics CRTC 1999-97 et 1999-205).

La titulaire s'engage à diffuser entre 19 heures et 23 heures, au moins, le nombre moyen suivant d'heures par semaine d'émissions prioritaires au cours de chaque année de radiodiffusion de la période d'application de la licence.
 
 

1re
année

2e
année

3e
année

4e
année

5e
année

6e
année

7e
année
 Émissions prioritaires              

5.4
 
Reflet local
 

 		 Diversité de la programmation

Veuillez fournir des détails sur la façon dont vous entendez contribuer à la diversité de la programmation et comment vous entendez répondre aux demandes et refléter les besoins et les intérêts particuliers de votre auditoire local.  Veuillez indiquer le nombre d'heures par semaine de nouvelles locales et d'émissions locales autres que de nouvelles que vous entendez présenter à votre station.
 
5.5
 		 Diversité culturelle*
 

Pour un groupe de stations multiples, si une réponse de groupe est nécessaire,
veuillez répondre à la question 5.4 de l'addenda.
 

 		 Indiquez si la réponse est présentée dans l'addenda :  ________
 

 		 a)
 		 Décrivez comment la programmation proposée (émissions de nouvelles et autres) contribuera à refléter la présence de minorités culturelles et ethniques et les Autochtones dans les collectivités et ce, de façon juste, fidèle et sans stéréotypes.
 

 		 b)
 		 Veuillez décrire les engagements particuliers au chapitre de projets visant à garantir le reflet fidèle et juste de même que la représentation non sexiste de tous les groupes minoritaires.
 
SERVICE AUX MALENTENDANTS*
 

Pour un groupe de stations multiples, si une réponse de groupe est nécessaire,
veuillez répondre aux questions 5.5 à 5.7 de l'addenda.
 
5.6
 		 Stations de langue anglaise
 

 		 Indiquez si la réponse est présentée dans l'addenda :  ________
 

 

 		 a)
 		 La titulaire s'engage-t-elle à sous-titrer TOUTES les émissions de nouvelles et au moins 90 % de l'ensemble de la programmation durant la journée de radiodiffusion et ce, chaque année de la période d'application de la licence?
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 

 
 		 Si NON, justifiez pourquoi et proposez une solution de rechange à titre d'engagement.

 

 		 b)
 		 Accepteriez-vous qu'un tel engagement soit une condition de licence?
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 

 
 		 Si NON, justifiez pourquoi.

 

 		 c)
 		 Décrivez les mesures que la station prend ou compte prendre pour offrir un service de sous-titrage de qualité.
 
5.7
 		 Stations de langue française
 

 		 Indiquez si la réponse est présentée dans l'addenda :  ________
 

 		 a)
 		 Comme le stipule le paragraphe 130 de l'avis public CRTC 1999-97, « le Conseil considère que les mêmes exigences relatives au sous-titrage codé d'émissions devraient s'appliquer aux télédiffuseurs de langue anglaise et aux télédiffuseurs de langue française ».  Autrement dit, les radiodiffuseurs de langue française devraient s'organiser pour réussir à sous-titrer toutes les émissions de nouvelles et 90 % de l'ensemble de leur programmation durant la journée de radiodiffusion.

Fournissez un plan des mesures que vous entendez mettre en place pour offrir le sous-titrage en langue française selon les exigences du Conseil mentionnées au paragraphe précédent.  Les mesures envisagées pour le sous-titrage en temps réel doivent être différentes de celles applicables aux autres modes de sous-titrage, (par exemple, le sous-titrage en différé).
 

 		 b)
 		 Pour chaque année de la période d'application de la licence, indiquez ci-après le pourcentage MINIMUM d'émissions qui seront sous-titrées durant la journée de radiodiffusion :
 
  

1re
année

2e
année

3e
année

4e
année

5e
année

6e
année

7e
année
 % de l'ENSEMBLE des
 émissions sous-titrées
 durant une journée de
 radiodiffusion 		                     
 % des émissions de
 NOUVELLES sous-titrées
 durant une journée de
 radiodiffusion 		                     

 
c)
 
Accepteriez-vous qu'un tel engagement soit une condition de licence?
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 

 
 		 Si NON, justifiez pourquoi.
 
5.8
 		 Stations à caractère ethnique
 

 		 Indiquez si la réponse est présentée dans l'addenda :  ________
 

 		 a)
 		 Programmation de langue anglaise

La titulaire s'engage-t-elle à sous-titrer TOUTES les émissions de nouvelles et au moins 90 % de l'ensemble de la programmation de langue anglaise durant la journée de radiodiffusion et ce, chaque année de la période d'application de la licence?
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 

 
 		 Si NON, justifiez pourquoi et proposez une solution de rechange à titre d'engagement.
 

 		 b)
 		 Programmation de langue française

Pour chaque année de la période d'application de la licence, indiquez ci-après le pourcentage MINIMUM d'émissions de langue française qui seront sous-titrées durant la journée de radiodiffusion :
 
  

1re
année

2e
année

3e
année

4e
année

5e
année

6e
année

7e
année
 % de l'ENSEMBLE des
 émissions sous-titrées
 durant une journée de
 radiodiffusion 		                     
 % des émissions de
 NOUVELLES sous-titrées
 durant une journée de
 radiodiffusion		                     

 
c)
 
Programmation de troisième langue

Pour chaque année de la période d'application de la licence, indiquez ci-après le pourcentage MINIMUM d'émissions de troisième langue qui seront sous-titrées durant la journée de radiodiffusion :
 
  

1re
année

2e
année

3e
année

4e
année

5e
année

6e
année

7e
année
 % de l'ENSEMBLE des
 émissions sous-titrées
 durant une journée de
 radiodiffusion 		                     
 % des émissions de
 NOUVELLES sous-titrées
 durant une journée de
 radiodiffusion 		                     

 
d)
 
Accepteriez-vous qu'un tel engagement soit une condition de licence?
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 

 
 		 Si NON, justifiez pourquoi.
 
SERVICE AUX MALVOYANTS*
 
Pour un groupe de stations multiples, si une réponse de groupe est nécessaire,
veuillez répondre à la question 5.8 de l'addenda.
 

 		 Indiquez si la réponse est présentée dans l'addenda :  _________
 
5.9
 		 a)
 		 Décrivez comment vous entendez offrir un service de description sonore de votre programmation (c'est-à-dire, description hors champs d'éléments graphiques, textuels et fixes d'une émission, tels que des numéros de téléphone, des renseignements de la bourse ou des cartes météorologiques affichées à l'écran).
 

 		 b)
 		 La titulaire est-elle prête, sur le plan technique, à offrir un service vidéo descriptif, par exemple, au moyen d'un canal de programmation sonore secondaire (PSS)?
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 

 
 		 Si NON, expliquez quelles seraient les conséquences afin de vous doter d'une telle capacité.
 

 		 c)
 		 Pour chaque année de la période d'application de la licence, indiquez ci-après le nombre MINIMUM d'heures d'émissions canadiennes que vous entendez diffuser en mode descriptif dans chaque semaine de radiodiffusion :
 
 

1re
année

2e
année

3e
année

4e
année

5e
année

6e
année

7e
année

 Nombre d'heures d'émissions
 canadiennes diffusées en
 mode descriptif par semaine		  
 		  
 		  
 		  
 		  
 		  
 		  
 

 
d)
 
Accepteriez-vous qu'un tel engagement soit une condition de licence?
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 

 
 		 Si NON, justifiez pourquoi.
 
CODES DE L'INDUSTRIE*
 

Pour un groupe de stations multiples, si une réponse de groupe est nécessaire,
veuillez répondre aux questions 5.9 et 5.10 de l'addenda.
 

 		 Indiquez si la réponse est présentée dans l'addenda :  _________
 
5.10
 		 La titulaire est-elle membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiodiffusion?
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 
5.11
 		 La titulaire s'engage à respecter, à titre de CONDITIONS DE LICENCE, durant toutes les heures de radiodiffusion :
 

 		 a)
 		 Le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) (avis public CRTC 1993-99 du 30 juin 1993), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. 
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 

 
 		 Si NON, justifiez pourquoi.
 

 		 b)
 		 Le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'ACR (avis public CRTC 1993-149 du 28 octobre 1993), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil (ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision). 
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 

 
 		 Si NON, justifiez pourquoi.
 

 		 c)
 		 Le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'ACR (avis public CRTC 1990-99 du 26 octobre 1990), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil (ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision). 
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 

 
 		 Si NON, justifiez pourquoi.
 
STRATÉGIES ET POLITIQUES SUR LA PROGRAMMATION*
 

Pour un groupe de stations multiples, si une réponse de groupe est nécessaire,
veuillez répondre à la question 5.11 de l'addenda.
 

 		 Indiquez si la réponse est présentée dans l'addenda :  _________
 
5.12
 		 Fournir les renseignements sur ce qui suit, (différencier, lorsqu'il s'agit d'activités découlant d'avantages) :
 

 		 a)
 		 Une description de votre démarche pour la présentation d'émissions canadiennes dans les catégories d'émissions prioritaires (avis publics CRTC 1999-97 (paragraphe 29) et CRTC 1999-205 compte tenu des modifications successives). 
 

 		 b)
 		 Votre stratégie pour le développement de nouvelles émissions canadiennes et de nouveaux talents canadiens.
 

 		 c)
 		 Une description des politiques de programmation de la station (notamment sur la violence explicite, les scènes d'adultes et le langage grossier).
 

 		 d)
 		 Comment vous vous préparez à l'introduction de la transmission numérique de la télévision conventionnelle et les mesures prises à l'égard de la technique et/ou de la programmation numérique.
 
PRODUCTION INDÉPENDANTE*
 

Pour un groupe de stations multiples, si une réponse de groupe est nécessaire,
veuillez répondre à la question 5.12 de l'addenda.
 

 		 Indiquez si la réponse est présentée dans l'addenda :  _________
 
5.13
 		 Fournir l'étendue de la contribution du secteur de la production indépendante à la programmation de la station, le pourcentage provenant de diverses régions du Canada de même que l'existence et la nature de tout bureau de développement local ou régional.
 
ÉMISSIONS À CARACTÈRE ETHNIQUE
 
•
 		 Les titulaires sont tenues de se reporter à la Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique établie dans l'avis public CRTC 1999-117, et aux modifications subséquentes au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, établies dans l'avis public CRTC 2000-92.
 
•
 		 Toutes les stations à caractère ethnique doivent répondre aux questions 5.14, 5.15, et 5.16.
 
•
 		 Les stations autres qu'une station à caractère ethnique doivent passer à la question 5.17.
 
5.14
 		 Dans l'avis public CRTC 1999-117, le Conseil a déclaré que la première responsabilité des stations de radio et de télévision en direct à caractère ethnique devait être de desservir et de refléter leur communauté locale et il a ajouté qu'il s'attendait à ce que les radiodiffuseurs à caractère ethnique « indiquent comment ils entendent refléter les questions et préoccupations locales au cours de la période d'application de leurs licences ».

Présentez vos projets à cet égard et indiquez comment vous évaluerez votre progrès par la suite.
 
5.15
 		 Tel qu'énoncé dans l'avis public CRTC 1999-117, le Conseil établira, par condition de licence, le nombre minimum de groupes ethniques que chaque station de radio et de télévision à caractère ethnique doit desservir ainsi que le nombre minimum de langues dans lesquelles elle doit offrir ces émissions.  Le nombre minimum de groupes distincts qu'une station doit desservir est établi en fonction de la démographie de la collectivité, des services déjà offerts et du soutien témoigné par les organismes communautaires locaux.  En outre, le Conseil a déclaré qu'il soupèserait également la capacité des stations à caractère ethnique d'offrir le nombre approprié d'émissions de qualité à ces groupes et qu'il évaluerait comment l'exigence relative au large éventail de services est respectée, compte tenu des émissions à caractère ethnique offertes par toutes les stations du marché.

Présentez vos engagements à cet égard, considérant qu'ils pourraient être imposés comme conditions de licence. 
 
5.16
 		 Remplir le tableau suivant sur la diffusion d'émissions à caractère ethnique et dans une troisième langue pendant l'ensemble des journées de radiodiffusion de chaque période de quatre ou cinq semaines du calendrier approuvé par le Conseil en vertu de l'article 9(1) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion.

En établissant les langues des émissions à caractère ethnique, NE PAS tenir compte de la musique, de la publicité, du contenu promotionnel et des messages d'intérêt public diffusés pendant une émission à caractère ethnique particulière.  En tenir compte toutefois pour calculer la durée réelle de chaque émission.

Les titulaires doivent fournir les renseignements suivants concernant toute la programmation à caractère ethnique, y compris la programmation dans une troisième langue.
 

Langue dans laquelle
l'émission à caractère
ethnique est diffusée

Groupe ethnique
 auquel elle est
destinée 

Durée totale de cette émission par période
de quatre ou cinq
semaines du
calendrier
(heures : minutes) 

Pourcentage de la programmation totale diffusée pendant
 chaque période de
quatre ou cinq
semaines du calendrier
qui est consacré à ce
type d'émission 
           
           
 Le pourcentage de la programmation totale consacré à la
 PROGRAMMATION À CARACTÈRE ETHNIQUE diffusée pendant
 l'ensemble des journées de radiodiffusion dans chacune des périodes
 de quatre ou cinq semaines du calendrier approuvé par le Conseil 		   
 Le pourcentage de la programmation totale consacré à des
 ÉMISSIONS DANS UNE TROISIÈME LANGUE diffusées pendant
 l'ensemble des journées de radiodiffusion dans chacune des périodes
 de quatre ou cinq semaines du calendrier approuvé par le Conseil 		   


Les titulaires d'une station autre qu'une station à caractère ethnique assujettie à une condition 
de licence relative à la programmation ethnique ou à la programmation dans une troisième langue
doivent répondre à la question suivante.

 
5.17
 		 Remplir le tableau suivant concernant la diffusion d'émissions à caractère ethnique et dans une troisième langue pendant le mois de radiodiffusion.

Noter qu'un « mois de radiodiffusion » correspond au nombre total d'heures qu'une titulaire consacre à la radiodiffusion pendant l'ensemble des journées de radiodiffusion comprises dans un mois.  Les pourcentages devraient être basés sur le nombre total d'heures de programmation diffusées par la station pendant un mois de radiodiffusion.

Pour déterminer les langues des émissions à caractère ethnique, NE tenez PAS compte de la musique, la publicité, le contenu promotionnel et les messages d'intérêt public pendant une émission à caractère ethnique particulière.  En tenir compte pour calculer la durée réelle de chaque émission.

Les titulaires doivent fournir les renseignements suivants relatifs à la programmation à caractère ethnique, y compris la programmation dans une troisième langue.
 

Langue dans laquelle
l'émission à caractère
ethnique est diffusée

Groupe ethnique
  auquel elle est
destinée 

Durée totale de cette émission pendant
un mois de
radiodiffusion
(heures : minutes) 

Pourcentage de la programmation totale diffusée pendant
  chaque mois de
radiodiffusion
qui est consacré à ce
type d'émission 
           
           
 Le pourcentage de la programmation totale diffusée pendant le mois
 de radiodiffusion consacré à de la PROGRAMMATION
 À CARACTÈRE ETHNIQUE 		   
 Le pourcentage de la programmation totale diffusée pendant le mois
 de radiodiffusion consacré à de la PROGRAMMATION
 DANS UNE TROISIÈME LANGUE 		   

DOCUMENT JUSTIFICATIF À SOUMETTRE EN ANNEXE :
 
ANNEXE 5A
 		 GRILLE-HORAIRE

Joindre une copie de la grille-horaire de la station (la grille de l'automne de l'année civile en cours), incluant le pays d'origine de chaque émission.  (Pour plus d'information sur les émissions prioritaires, veuillez consulter les avis publics CRTC 1999-97 et CRTC 1999-205).  Les émissions devront être cotées de la façon suivante :
 

 		 a)
 		 Émissions prioritaires, par un « P »;
 
 
 		 b)
 		 Émissions canadiennes prioritaires produites en région, par un « R »;
 
 
 		 c)
 		 Émissions canadiennes prioritaires de magazines de divertissement par un « E »;
 
 
 		 d)
 		 Émissions produites spécifiquement pour des auditoires locaux par un « L »; et
 
 
 		 e)
 		 Productions de réseau ou de groupes de stations, par un « N » ou un « G » selon le cas.
 


 

6.  ÉMETTEURS


 
6.1
 		 Au besoin, énumérez les émetteurs et indiquez leur emplacement.
 

Indicatif d'appel

Emplacement

   
   


 

7.  RESPECT DES CONDITIONS, DES ATTENTES
ET DES ENGAGEMENTS


 
7.1
 		 Indiquez comment votre station a respecté toute CONDITION DE LICENCE, toute attente et/ou tout engagement particulier, y compris les avantages acceptés provenant de toute transaction de propriété, tels que précisés dans votre licence, dans la décision attribuant la licence actuelle et dans toute autre décision publiée au cours de la présente période d'application de la licence. 
 


 

8.  ÉQUITÉ EN MATIÈRE D'EMPLOI

Les avis publics CRTC 1992-59 et 1997-34 contiennent des
renseignements concernant l'équité en matière d'emploi.


 
Le Conseil exige que la titulaire réponde aux questions relatives à l'équité en matière d'emploi pour l'ensemble de l'entreprise, c'est-à-dire, en incluant tous les employés des entreprises pour lesquelles elle détient une licence.
 

Pour un groupe de stations multiples, si une réponse de groupe est nécessaire,
veuillez répondre à la partie 6 de l'addenda.
 

 		 Indiquez si la réponse est présentée dans l'addenda :  _________
 
8.1
 		 La titulaire est-elle assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi de 1996 (cette loi ne s'applique qu'aux employeurs de compétence fédérale qui comptent 100 employés ou plus)?
 

 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 

 		 Si OUI, passez à la partie 9, « Présence en ondes ».
Si NON, passez à la question 8.2.
 
8.2
 		 Donnez des exemples de mesures (par exemple, embauche, formation, programmes d'apprentissage et arrangements de travail) que vous avez déjà mis en place ou que vous comptez instaurer à l'intention des groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres des minorités visibles).
 
LES QUESTIONS 8.3 À 8.5 NE S'ADRESSENT QU'AUX TITULAIRES AYANT ENTRE 25 ET 99 EMPLOYÉS SEULEMENT :
 
8.3
 		 Comment communiquez-vous ou communiquerez-vous les détails de vos politiques d'équité en matière d'emploi aux gestionnaires et aux autres employés?
 
8.4
 		 Avez-vous attribué à une personne de niveau supérieur la responsabilité de suivre les progrès et de surveiller les résultats, ou le ferez-vous?
 

 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 

 		 Si OUI, quel pouvoir a ou aura cette personne pour s'assurer que les objectifs sont atteints?
 
8.5
 		 Quelles ressources financières ont été ou seront consacrés à la promotion de l'équité en matière d'emploi dans le milieu de travail (par exemple, fonds pour une garderie, accessibilité pour les personnes handicapées, etc.)?
 


 

9.  PRÉSENCE EN ONDES

Les avis publics CRTC 1994-69 et 1995-98 contiennent des
renseignements concernant la présence en ondes et les voix hors champ.


 
25 EMPLOYÉS OU PLUS SEULEMENT :
 
9.1
 		 Donnez un aperçu des politiques et des procédures en place, ou des projets à cet égard, visant la représentation de membres des quatre groupes désignés au sein du personnel en ondes, y compris les voix hors champ, s'il y a lieu.  Ces politiques, procédures et projets devraient comprendre des références aux émissions produites par la titulaire ainsi qu'aux émissions acquises et à la publicité.
 
100 EMPLOYÉS OU PLUS SEULEMENT :
 
9.2
 		 Fournissez le nombre total et le pourcentage d'employés en ondes (à temps partiel, à temps plein et temporaires), y compris les voix hors champ, pour chacun des groupes désignés, de même que le Nombre TOTAL de personnes employées pour le travail en ondes durant la dernière année que les rapports ont été soumis à Développement des ressources humaines Canada.

Les titulaires n'ont pas à fournir les renseignements séparément pour chacune des quatre catégories d'emploi énoncées dans les avis publics susmentionnés.  En effet, elles doivent fournir les données pour les quatre catégories ensemble.
 

EMPLOYÉS EN ONDES

NOMBRE

%

 Femmes
 Autochtones  
 Personnes handicapées  
 Membres des minorités visibles
 Nombre TOTAL d'employés en ondes

9.3
 
Décrivez les mesures particulières que vous avez prises au cours de la dernière période d'application de votre licence pour accroître la représentation des membres des quatre groupes désignés dans les postes en ondes.
 


 

CAHIER DES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS


 

NUMÉRO ET TITRE DE L'ANNEXE

ANNEXÉ
(oui ou non)

VERSION
ÉLECTRONIQUE
(oui ou non)

PARTIE 1 :  RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1A

  Mémoire complémentaire    

PARTIE 2 :  PROPRIÉTÉ

2A

  Documents attestant la propriété et le contrôle
 canadiens		    

2B

  Documents attestant les changements dans la structure
 du capital-actions (se rapporte à la question 2.1)		    

2C

  Documents attestant les changements dans la structure
 du capital-actions (se rapporte à la question 2.3)		    

 PARTIE 4 :  EXPLOITATION FINANCIÈRE

4A

 États financiers vérifiés et provisoires    

PARTIE 5 :  PROGRAMMATION

5A

  Grille-horaire    


Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
CRTC 100 (2006-03-02) - TV - Renouvellement
Also available in English
 

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