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Demande de licence de radiodiffusion
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| Les
requérantes doivent correspondre à la définition suivante d'une entreprise
Autochtone : Entreprise
Autochtone : Se distingue par sa propriété, sa programmation et son
auditoire cible. Elle est possédée et contrôlée par un organisme sans but
lucratif dont la structure prévoit que le conseil d'administration est puisé à
même la population Autochtone de la région desservie. Qu'elle soit dans une
langue canadienne Autochtone ou dans l'une ou l'autre des langues officielles ou
dans les deux, la programmation doit s'adresser spécifiquement à la population
Autochtone et tenir compte des intérêts et des besoins particuliers des
auditoires Autochtones que l'entreprise est autorisée à desservir. Celle-ci
a pour rôle distinct d'encourager l'épanouissement des cultures Autochtones et,
lorsque c'est possible, la préservation des langues ancestrales. (avis
public CRTC 1990-89 du 20 septembre 1990 intitulé Politique en matière de
radiodiffusion Autochtone) |
|
| Nota : |
Le Conseil s'attend à ce que les
entreprises de radio Autochtones de type A qui répondent aux critères d'exemption
remplissent et lui soumettent le formulaire d'inscription (à des fins
d'information seulement). Les annexes A et B de l'avis CRTC 1998-62 du 9
juillet 1998 contiennent les critères d'exemption et le formulaire d'inscription.
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INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
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| 1. |
DÉPÔT
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• |
Soumettez par voie électronique au
moyen de Epass en annexant la
demande à la Page couverture, laquelle est
disponible sur notre site Web sous « Dépôt, inscription et epass ». Epass permet
d’effectuer des transactions sécurisées avec le Conseil et d’authentifier votre
identité. Par conséquent, une signature n’est pas requise.
Pour de plus amples renseignements, voir Circulaire de radiodiffusion CRTC
2005-466,
Dépôt des demandes par voie électronique. |
| |
• |
Lorsque vous soumettez votre demande
par voie électronique, veuillez vous assurer que les noms de fichier des
documents électroniques annexés à votre formulaire de demande reflètent l'ordre
ascendant dans lequel ils devraient apparaître dans le dossier public et que
chaque nom de fichier inclus une brève description sur le contenu du document.
Par exemple, « Doc1-brève description du document »; « Doc2-brève description du
document », et ainsi de suite. Le tout assurera que la demande ainsi que les
documents connexes soient présentés dans le bon ordre une fois qu'ils seront
rendus disponibles au public. |
| |
• |
Les requérantes qui sont dans
l’impossibilité de soumettre leurs demandes par voie électronique en utilisant
Epass pourront s’adresser au spécialiste des relations externe du Conseil au
(819) 953-4405 afin d’obtenir des renseignements sur les autres façons de
soumettre leurs demandes. |
| 2. |
INSTRUCTIONS |
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| |
• |
Le questionnaire qui
suit est préparé en format HTML et peut être téléchargé dans n'importe quel
logiciel de traitement de texte. Vous pouvez ainsi compléter le
questionnaire en inscrivant votre réponse en caractères gras immédiatement
après la question. Vous avez la possibilité d'ajouter des rangées aux tableaux
mais vous ne pouvez ni modifier, ni effacer le texte contenu dans le
questionnaire. |
| |
• |
Votre demande doit
comprendre le mémoire de la demande, c'est-à-dire, le questionnaire dûment rempli
et le cahier des documents justificatifs que vous aurez cités à titre d'annexe en
répondant au questionnaire. |
| |
• |
Que vous déposiez votre
demande en version électronique ou imprimée, vous devez subdiviser et numéroter
vos réponses exactement comme les questions sont présentées dans le
questionnaire. |
| • |
Si vous désirez apporter
des précisions à votre demande, veuillez les formuler dans un mémoire
complémentaire que vous désignerez ANNEXE 1A dans le cahier des
documents justificatifs. |
|
| • |
Le Conseil ne traitera
votre demande que si vous avez remis les documents techniques exigés à Industrie
Canada. |
|
| 3. |
DOSSIER
D'EXAMEN PUBLIC |
|
| • |
Les copies des lettres
dans lesquelles le Conseil demande des renseignements complémentaires, de même
que les copies de vos réponses, font partie intégrante de la demande et doivent
être disponibles aux fins d'examen public. |
|
| 4. |
DEMANDE
DE TRAITEMENT CONFIDENTIEL |
|
| • |
À votre demande, le CRTC
pourra traiter certaines parties de votre demande comme confidentielles,
conformément à l'article 20 des Règles de procédure du CRTC. |
|
| • |
Il incombe à la
requérante de présenter la demande de traitement confidentiel et de
démontrer clairement qu'il est dans l'intérêt du public que les renseignements ou
les documents visés soient traités ainsi. Pour plus de précisions, se
reporter à la Circulaire no 429 du 19 août 1998. |
|
| • |
Les requérantes ont la
responsabilité de s’assurer que les documents pour lesquels elles demandent la
confidentialité soient soumis dans un fichier électronique séparé et que le nom
du fichier porte la mention confidentiel. Il incombe aux requérantes de
bien identifier les documents confidentiels en indiquant cette mention sur
chacune des pages et de soumettre une version abrégée du document, le cas
échéant. |
|
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|
Réservé au Conseil |
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesDemande de licence de radiodiffusion
|
| TYPE DE STATION : |
AM ( ) |
FM ( ) |
Cocher ici si de faible puissance* ( ) |
| *
Entreprise AM de faible puissance est une entreprise
dont la puissance de l'émetteur est inférieure à 100 watts, utilisant la bande
525 - 1705 kHz. Entreprise FM de faible puissance est une entreprise dont la
puissance apparente rayonné (PAR) est d'au plus 50 watts et la hauteur de
l'antenne émettrice de 60 mètres, utilisant la bande 88 - 108 MHz. |
|||
|
EMPLACEMENT DE L'ENTREPRISE :
______________________________________________ |
||
|
1.1 |
IDENTIFICATION DE LA TITULAIRE DE LICENCE PROPOSÉE (ci-après la requérante)
|
|
| Particulier ( )
|
Société devant être
constituée ( ) |
|
| Société ( )
|
Autre ( )
précisez : ____________________ |
|
| NOM : ADRESSE : FAX : COURRIEL : PERSONNE-RESSOURCE QUI
REPRÉSENTE LA REQUÉRANTE NOM : |
||
| 1.2 |
DÉSIGNATION D'UN MANDATAIRE
Je, _________________________, la requérante, donne à_______________________ le mandat de signer et de présenter pour mon compte une demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et je reconnais pour miens ladite demande et tous renseignements fournis. Date : |
|
| 1.3 |
DÉCLARATION DE LA REQUÉRANTE OU DU MANDATAIRE DÉSIGNÉ |
|
| Je,
soussigné(e), ____________________________, DÉCLARE SOLENNELLEMENT QUE :
|
||
| a) |
Je suis la requérante
désignée dans la présente demande (ou je suis ________________________ de la
société requérante désignée dans la présente) et j'ai, à ce titre, connaissance
de tout ce qui y est énoncé. |
|
| b) |
À ma connaissance, tout
ce qui est énoncé dans la présente demande, ou dans tout document déposé
conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements
supplémentaires, est (sera) véridique à tous égards. |
|
| c) |
Les opinions et les
estimations qui sont données dans la présente demande ou dans tout document
déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements
supplémentaires, reposent (reposeront) sur les faits tels qu'ils me sont connus.
|
|
| d) |
J'ai pris connaissance
des passages pertinents de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements
afférents qui s'appliquent à la présente demande. |
|
| ET J'AI
SIGNÉ
Signature : Date : TÉMOIN DE LA DÉCLARATION Signature : Nom (caractères d'imprimerie) : Date : Lieu : |
||
| 1.4 |
ENDROIT
OÙ LA DEMANDE PEUT ÊTRE CONSULTÉE
Indiquer un endroit, dans la zone à desservir, où le grand public pourra consulter la demande. ADRESSE : |
|
|
|
2. PROPRIÉTÉ
|
| 2.1 |
Veuillez fournir les
renseignements demandés ci-dessous concernant le personnel de direction et les
administrateurs de la requérante, y compris le chef de direction. Remplir
chaque section. |
|
PERSONNEL DE DIRECTION ET ADMINISTRATEURS |
||||
|
Nom |
Adresse |
Citoyenneté |
Administrateurs : |
Personnel de direction : |
2.2 |
Qui contrôle (ou contrôlera) l'entreprise proposée, et par quels moyens? ____________________________________________________________________ |
||
| 2.3 |
Accepteriez-vous une CONDITION DE LICENCE à l'effet que l'entreprise doit
être en ondes dans les 12 mois suivant la date d'une décision favorable? |
||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
||
| Si NON,
expliquer. |
|||
| DOCUMENT
JUSTIFICATIF À SOUMETTRE EN ANNEXE : |
|
| ANNEXE 2A |
Une copie de tous documents de
constitution (par exemple, les lettres patentes, les règlements administratifs,
etc.) (dans le cas d'une société non encore constituée, fournir des ébauches des
documents). |
|
|
3. SOURCE(S) DU FINANCEMENT / DES RECETTES
|
| 3.1 |
Cocher les sources du
financement ou des recettes : |
|
SOURCES |
Cocher ( Ö ) |
| Subventions gouvernementales | |
| Publicité | |
| Collecte de fonds (par exemple, recrutement de membres, bingo) | |
| Autre (précisez) : |
|
|
4. MARKETING
|
| 4.1 |
Veuillez fournir des
estimations quantitatives de la population dans les périmètres de rayonnement du
service ainsi qu'une estimation de la population dans la zone vers laquelle les
principales activités de marketing de la station seront orientées : |
| |
PÉRIMÈTRE 3mV/m (FM) |
PÉRIMÈTRE 0,5mv/m (FM) |
| Population | ||
| Foyers |
4.2 |
Veuillez indiquer de quelles sources proviennent les données démographiques : |
|
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
|
|
|
5. PROGRAMMATION
|
| Le Conseil
rappelle aux requérantes que, sauf stipulation contraire dans une condition de
licence, elles sont également tenues de se conformer aux exigences réglementaires
énoncées dans le Réglement de 1986 sur la radio (le Règlement), compte
tenu des modifications successives.
De plus, avant de répondre aux questions dans la
partie suivante (sauf la question 5.2), les requérantes sont priées de se
rappeler la définition de la « semaine à la radiodiffusion »
donnée dans le Règlement, à savoir, le nombre total des heures consacrées à la
radiodiffusion durant la période de 126 heures qui s'étend de 6 h à minuit et sur
sept jours consécutifs débutant le dimanche. |
||||
| 5.1 |
Sources des
émissions - Nombre d'heures par semaine de radiodiffusion (de 6 h à 24 h) :
|
|||
| a) |
La requérante compte
diffuser, au cours de toute semaine de radiodiffusion, un minimum de ___:___
(heures:minutes) d'émissions produites par la station. |
|||
| b) |
La requérante compte
diffuser, au cours de toute semaine de radiodiffusion, un minimum de ___:___
(heures:minutes) d'émissions produites par la station dans la ou les
langues des Canadiens Autochtones.
Précisez la ou les langues :
_________________ |
|||
| c) |
La requérante compte
diffuser, au cours de toute semaine de radiodiffusion, un minimum de ___:___
(heures:minutes) d'émissions produites par la station en anglais.
|
|||
| d) |
La requérante compte
diffuser, au cours de toute semaine de radiodiffusion, un minimum de ___:___
(heures:minutes) d'émissions produites par la station en français.
|
|||
| e) |
Nommez les collectivités
Autochtones ciblées par la programmation en français et en anglais :
__________________________________ |
|||
| f) |
La requérante
propose-t-elle de diffuser des émissions provenant d'une autre station?
|
|||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
| Si OUI, la
requérante compte diffuser, au cours de toute semaine de radiodiffusion, un
maximum de ___:___ (heures:minutes) d'émissions non produites par la station.
Précisez la station source :
_________________ |
||||
| g) |
La station proposée
fera-t-elle partie d'un réseau? |
|||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
| Si OUI, la
requérante compte diffuser, au cours de toute semaine de radiodiffusion, un
maximum de ___ :___ (heures:minutes) de programmation réseau. |
||||
| 5.2 |
Dans le cas de la
diffusion d'émissions réseau, indiquer, pour chacun des réseaux, la raison
sociale, le nombre d'heures qui seraient diffusées par semaine (en fonction de
journées de 24 heures) et les types d'émissions. |
|||
|
NOM |
HEURES : MINUTES |
TYPE D'ÉMISSION(1) |
(1) |
Il s'agit de la programmation qui serait fournie par le réseau (c'est-à-dire, des émissions de sport, de causerie, de divertissement, etc.) |
| 5.3 | Langue(s)
de la programmation |
|
| a) |
Indiquer le total des
heures de programmation qui seraient diffusées par semaine (de 6 h à 24 h)
(inclure les émissions qui ne sont pas produites par la station et celles du
réseau) : |
|
|
LANGUES |
HEURES : MINUTES |
| Anglais | |
| Français | |
| Langue(s) des Canadiens
Autochtones (Indiquer la langue et les heures/minutes correspondantes) |
5.4 |
Types d'émissions |
| Indiquez le nombre
d'heures (de 6 h à 24 h) par catégorie d'émission : |
|
CATÉGORIES D'ÉMISSIONS |
HEURES : MINUTES |
| Nouvelles | |
| Autres émissions causeries | |
| Religieux | |
| Émissions d'affaires publiques | |
| Émissions éducatives | |
| Enfants / Jeunes | |
| Musique populaire, rock et de danse | |
| Musique country | |
| Autre musique (précisez) | |
| TOTAL |
5.5 |
Développement des talents Autochtones |
|
| a) |
Indiquez le pourcentage
de pièces de musique d'interprétation ou de composition Autochtones qui seront
diffusées : ______ %. |
|
| b) |
Indiquez les projets de
la station en matière de promotion, de présentation et de développement des
talents musicaux Autochtones : |
|
|
INITIATIVES |
COCHER ( Ö ) |
| Diffusion de musique Autochtone | |
| Radiodiffusion d'émissions spéciales (par exemple, concerts, etc.) | |
| Promotion | |
| Autre (précisez) |
c) |
Résumez ces initiatives : ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
|
|||
| 5.6 |
Orientation générale de la programmation
Décrivez comment l'entreprise entend traiter des préoccupations et des besoins particuliers de la collectivité Autochtone dans la zone de desserte proposée, de même que les efforts qu'elle entend faire pour préserver la culture de même que la ou les langues ancestrales Autochtones : ____________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
|
|||
| 5.7 |
Conditions de licence
La requérante accepte, comme CONDITIONS DE
LICENCE, applicables durant chaque heure de radiodiffusion : |
|||
| a) |
le Code
de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'Association
canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) (avis public CRTC 1993-99 du 30 juin
1993), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
|
|||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
| Si NON,
expliquer pourquoi la requérante ne pourrait pas s'acquitter de cette obligation. ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________
______________________________________________________________________ |
||||
| b) |
le Code
d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision
de l'ACR (avis public CRTC 1990-99 du 26 octobre 1990), compte tenu des
modifications successives approuvées par le Conseil. |
|||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
| Si NON,
expliquer pourquoi la requérante ne pourrait pas s'acquitter de cette obligation. ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________
______________________________________________________________________ |
||||
| c) |
de
consacrer, au cours de toute semaine de radiodiffusion, au moins 35 % de ses
pièces musicales de catégorie 2 à des pièces canadiennes (avis public CRTC
2001-70 du 15 juin 2001). |
|||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
| Si NON,
expliquer pourquoi la requérante ne pourrait pas s'acquitter de cette obligation. ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________
______________________________________________________________________ |
||||
|
|
6. RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES
|
| 6.1 |
Tous les
renseignements techniques ont-ils été déposés auprès d'Industrie Canada? |
||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
||
| Si NON,
indiquer les documents qui n'ont pas encore été déposés ainsi que la date de
dépôt prévue. La requérante est priée de noter que le Conseil ne peut pas
terminer l'examen de la demande avant d'avoir reçu tous les documents. ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
|
|||
| 6.2 |
J'autorise
par les présentes le Conseil à inclure comme partie intégrante de la présente
demande tout document ou toute correspondance s'y rapportant qui ont été déposés
auprès d'Industrie Canada. |
||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
||
| Si NON,
indiquer le document ou la correspondance que vous ne désirez pas inclure. ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
|
|||
| 6.3 |
Veuillez
fournir les renseignements techniques suivants : |
||
|
EXPLOITATION |
NOTE |
|
| Fréquence (canal) |
kHz pour AM - |
|
| Puissance d'émission (pour AM) |
Watts |
|
| PAR MAXIMALE -
Puissance apparente rayonnée (angle d'inclinaison du faisceau) (pour FM) |
Watts |
S'il ne s'agit pas d'un
angle d'inclinaison du faisceau, donner la PAR sur le plan horizontal |
| PAR MOYENNE -
Puissance apparente rayonnée (angle d'inclinaison du faisceau) (pour FM) |
Watts | S'il ne s'agit pas d'un
angle d'inclinaison du faisceau, donner la PAR sur le plan horizontal |
| HEASM - Hauteur
effective au-dessus du sol moyen |
mètres | FM seulement |
| Coordonnées
géographiques de l'émetteur et de l'antenne |
N. |
Latitude nord Longitude ouest |
| Emplacement des studios | Ville et, si possible, l'adresse |
|
|
Communications
secondaires |
OUI ( ) |
Si OUI, précisez |
|
Provenance des émissions |
Satellite, micro-onde, fibre |
6.4 |
Fournir les renseignements suivants concernant les immobilisations et installations : |
| |
Coût des |
Valeur des |
Loyer |
| Installations de studio | |||
| Installations de transmission | |||
| Contingence | |||
| TOTAL |
DOCUMENTS JUSTIFICATIFS À SOUMETTRE EN ANNEXE : |
|
| ANNEXE 6A |
Une copie claire et
lisible des cartes des périmètres de rayonnement exigées dans le mémoire
technique déposé auprès d'Industrie Canada.
Dans le cas d'une conversion de la bande AM à la bande FM, il faut présenter une carte de comparaison entre le périmètre de rayonnement de 5 mV/m AM et le périmètre de rayonnement de 0,5 mV/m FM et, entre le périmètre de rayonnement 15 mV/m AM et le périmètre de rayonnement 3 mV/m FM. Le Conseil vous encourage à soumettre les contours
proposés en format électronique compatible avec un système d'information
géographique (SGI) (par exemple, .mid./.mif, .tab, .dxf, .dwg, .e00, .shp, .dgn).
Inclure également le système de référence géodésique ainsi que la projection
cartographique utilisés. Ce fichier peut être soumis par voie électronique
ou sur une disquette. |
| ANNEXE 6B |
Documents justifiant la
disponibilité du (des) site(s) proposé(s) de l' (les) émetteur(s). |
|
|
CAHIER DES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS
|
|
NUMÉRO ET TITRE DE L'ANNEXE |
ANNEXÉ |
VERSION |
|
|---|---|---|---|
|
PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
|||
|
1A |
Mémoire complémentaire | ||
|
PARTIE 2 : PROPRIÉTÉ |
|||
|
2A |
Documents constitutifs (ou ébauches) | ||
|
PARTIE 6 : RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES |
|||
|
6A |
Cartes - périmètres de rayonnement proposés | ||
|
6B |
Pièces justifiant la
disponibilité du (des) site(s) de l' (les) émetteur(s) |
||
|
***Fin du document*** |