 |
|
Demande de
modification de programmation
|
|
1. |
DÉPÔT |
|
|
|
• |
Soumettez par voie électronique au moyen de Epass en annexant la demande à la Page couverture, laquelle est disponible sur notre site Web sous « Dépôt, inscription et
epass ». Epass permet d’effectuer des transactions sécurisées avec le Conseil et
d’authentifier votre identité. Par conséquent, une signature n’est pas requise.
Pour de plus amples renseignements, voir Circulaire de radiodiffusion CRTC 2005-466, Dépôt des demandes par voie électronique. |
|
|
• |
Lorsque vous soumettez votre demande par voie
électronique, veuillez vous assurer que les noms de fichier des documents
électroniques annexés à votre formulaire de demande reflètent l'ordre ascendant
dans lequel ils devraient apparaître dans le dossier public et que chaque nom de
fichier inclus une brève description sur le contenu du document. Par exemple,
« Doc1-brève description du document »; « Doc2-brève description du document », et
ainsi de suite. Le tout assurera que la demande ainsi que les documents connexes
soient présentés dans le bon ordre une fois qu'ils seront rendus disponibles au
public. |
|
|
• |
Les requérantes qui sont dans l’impossibilité de soumettre
leurs demandes par voie électronique en utilisant Epass pourront s’adresser au
Conseil au (819) 953-4405 afin d’obtenir des renseignements sur les autres façons
de soumettre leurs demandes. |
|
2. |
INSTRUCTIONS |
|
|
|
• |
Le questionnaire qui suit est préparé en format HTML et
peut être
téléchargé
dans n'importe quel logiciel de traitement de texte.
Vous pouvez ainsi compléter le questionnaire en inscrivant votre réponse en
caractères gras immédiatement après la question. Vous avez la possibilité
d'ajouter des rangées aux tableaux mais
vous ne pouvez ni modifier, ni effacer le texte contenu dans le questionnaire. |
|
|
• |
Que vous déposiez votre demande en version électronique ou
imprimée, vous devez subdiviser et numéroter vos réponses exactement comme les
questions sont présentées dans le questionnaire.
Les réponses doivent être inscrites avec une police d’au
moins 10 points. |
|
|
|
Le Conseil se réserve le droit de retourner la demande si
elle n’est pas dûment remplie. Il incombera à la requérante de soumettre
une demande claire, qui comprend tous les renseignements pertinents, cerne toutes
les questions de réglementation soulevées dans la demande et est accompagnée des
documents justificatifs.
|
|
|
• |
Si la modification proposée n’est pas visée par le présent
questionnaire ou tout autre questionnaire existant, vous devez remplir la section 1
de même que les annexes correspondantes.
|
|
3. |
DOSSIER D'EXAMEN PUBLIC |
|
|
|
• |
Les copies des lettres dans lesquelles le Conseil demande
des renseignements complémentaires, de même que les copies de vos réponses, font
partie intégrante de la demande et doivent être disponibles aux fins d'examen
public.
|
|
4. |
DEMANDE DE TRAITEMENT CONFIDENTIEL |
|
|
|
• |
À votre demande, le CRTC pourra traiter certaines parties
de votre demande comme confidentielles, conformément à l'article 20 des Règles
de procédure du CRTC. |
|
|
• |
Il incombe à la
requérante de présenter la demande de traitement confidentiel et de démontrer
clairement qu'il est dans l'intérêt du public que les renseignements ou les
documents visés soient traités ainsi. Pour plus de précisions,
veuillez vous reporter à la Circulaire no 429 du 19 août 1998. |
|
|
• |
Les requérantes ont la responsabilité de s’assurer
que les documents pour lesquels elles demandent la confidentialité soient soumis
dans un fichier électronique séparé et que le nom du fichier porte la mention confidentiel. Il incombe aux requérantes
de bien identifier les documents confidentiels en indiquant cette mention sur
chacune des pages et de soumettre une version abrégée du document
pour le dossier public,
le cas échéant. |
|
|
|
Réservé au Conseil |
Conseil de la radiodiffusion et
des télécommunications canadiennes
Demande de
modification de programmation
|
|
ENTREPRISE AM ( ) |
ENTREPRISE FM
( ) |
INDICATIF D'APPEL : __________ |
|
EMPLACEMENT DE L'ENTREPRISE : ______________________________________________
|
||
|
1.1 |
Décrivez brièvement votre
demande, y compris la formule musicale et le groupe démographique désigné :
|
|
|
1.2 |
Énumérez tous les documents pour
lesquels vous réclamez un traitement confidentiel :
|
|
|
1.3 |
IDENTIFICATION DE LA TITULAIRE PERSONNE-RESSOURCE QUI REPRÉSENTE LA TITULAIRE NOM : |
|
|
1.4 |
DÉSIGNATION D'UN MANDATAIRE Je, _________________________, la titulaire, donne à_______________________
le mandat de signer pour mon compte une demande au Conseil de la radiodiffusion et
des télécommunications canadiennes et je reconnais pour miens ladite demande et
tous renseignements fournis. Date : |
|
|
1.5 |
DÉCLARATION DE LA TITULAIRE OU DU MANDATAIRE DÉSIGNÉ |
|
|
|
Je, soussigné(e), ____________________________, DÉCLARE
SOLENNELLEMENT QUE : |
|
|
|
a) |
Je suis la titulaire désignée dans la présente demande (ou
je suis ________________________ de la société titulaire désignée dans la présente)
et j'ai, à ce titre, connaissance de tout ce qui y est énoncé. |
|
|
b) |
À ma connaissance, tout ce qui est énoncé dans la présente
demande ou dans tout document déposé conformément à des lettres du Conseil
sollicitant des renseignements supplémentaires, est (sera) véridique à tous égards. |
|
|
c) |
Les opinions et les estimations qui sont données dans la
présente demande ou dans tout document déposé conformément à des lettres du Conseil
sollicitant des renseignements supplémentaires, reposent (reposeront) sur les faits
tels qu'ils me sont connus. |
|
|
d) |
J'ai pris connaissance des passages pertinents de la
Loi sur la radiodiffusion et des règlements afférents qui s'appliquent à la
présente demande.
|
|
|
ET J'AI SIGNÉ Signature : Date : TÉMOIN DE LA DÉCLARATION Signature : Nom (caractères d'imprimerie) : Date : Lieu : |
|
|
1.6 |
ENDROIT OÙ LA DEMANDE PEUT ÊTRE CONSULTÉE Indiquez un
ou des endroits publics,
dans la zone desservie, où le grand public pourra consulter la demande. S'il
y a plusieurs émetteurs,
vous devez indiquer un endroit dans la zone desservie par chacun. ADRESSE(S) :
|
|
| 1.7 |
VOUS DEVEZ OBLIGATOIREMENT
déposer un mémoire supplémentaire (pas plus de
cinq pages) nommé Annexe 1, dans lequel vous devez à tout le moins : |
|
| • |
Énumérer les exigences actuelles en matière
de programmation ainsi que la ou les modifications proposées. |
|
| • |
Justifier la ou les modifications proposées,
avec renvoi aux règlements pertinents et aux politiques du Conseil. |
|
| • |
Fournir une preuve ou des motifs qui
justifient l’approbation de la ou des modifications. |
|
| • |
Dans le cas d’une proposition d’exception à
un règlement ou à une politique du Conseil, vous devez présenter les détails, la
justification et toute autre information pertinente concernant la proposition de
façon à expliquer en quoi l’exception est justifiée dans les circonstances. |
|
|
|
• |
Dans la Circulaire de radiodiffusion
CRTC 2006‑1, le Conseil a déclaré qu’il ne traiterait généralement pas par voie
accélérée les demandes de modification de licence reçues moins de deux ans après la
mise en œuvre d’un nouveau service, ou la date d’une décision qu’il a rendue sur
une modification relative à la même question ou à une question similaire. Veuillez
indiquer depuis combien de temps l’entreprise est exploitée aux termes des mêmes
exigences. Si cela fait moins de 24 mois, expliquez pourquoi la ou les
modifications s’imposent. |
|
|
2. MODIFICATIONS À LA
PROGRAMMATION
Répondez uniquement
aux questions qui concernent la ou les modifications proposées.
|
ENTREPRISES AM ET FM
|
|
2.1 |
CONTENU CANADIEN (S'IL EST DIFFÉRENT DES NIVEAUX
PRESCRITS PAR LE RÈGLEMENT)
La titulaire, par CONDITION DE LICENCE,
diffusera les niveaux MINIMUM
suivants de pièces canadiennes : |
|
EXIGENCES ACTUELLES |
||
|
CATÉGORIES MUSICALES |
% DE PIÈCES MUSICALES |
|
|
Catégorie 2 - Musique populaire |
Semaine de |
Par semaine - |
|
Pièces ethniques radiodiffusées au cours |
Semaine de
|
|
|
Catégorie 3 - Musique pour auditoire spécialisé |
Semaine de |
|
|
EXIGENCES PROPOSÉES |
||||||||||||||||
|
CATÉGORIES MUSICALES |
% DE PIÈCES MUSICALES |
|||||||||||||||
|
Catégorie 2 - Musique populaire |
Semaine de |
Par semaine - |
||||||||||||||
|
Pièces ethniques radiodiffusées au cours |
Semaine de
|
|||||||||||||||
|
Catégorie 3 - Musique pour auditoire spécialisé |
Semaine de |
|||||||||||||||
|
||||||||||||||||
|
a) |
La titulaire, par CONDITION DE LICENCE,
participera au Plan de développement des talents canadiens
(le Plan)
élaboré par l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), tel qu'exposé
dans l'avis public CRTC 1995-196 du 17 novembre 1995, compte tenu des modifications
successives approuvées par le Conseil.
|
||||||||||||||
|
||||||||||||||||
|
|
|
||||||||||||||
|
c) |
Si NON, la
requérante, par CONDITION DE LICENCE,
consacrera
un minimum de
(montant passant de) _________ $ par année
(actuel)
(à) ___________$ par année (proposé)
en
contributions directes
à la promotion des artistes canadiens.
Vous devez fournir les détails des initiatives proposées (veuillez vous reporter à l'avis public 1990-111 pour la liste des projets généralement acceptés
par le Conseil).
|
||||||||||||||
| 2.3 |
Si l’entreprise propose
d’offrir une programmation à caractère religieux, ou dans le cas d’une formule
spécialisée (religieux) selon laquelle la titulaire s’engage à diffuser
30 % ou plus de musique provenant
de la sous-catégorie 35 (religieux non classique), la titulaire se conformera à la
CONDITION DE
LICENCE suivante : |
|||||||||||||||
|
Si la titulaire diffuse des émissions religieuses, telles
que définies dans Politique sur la
radiodiffusion à caractère religieux, avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993,
elle doit respecter les lignes directrices relatives à l’équilibre et à l’éthique
dans les émissions religieuses, telles qu’énoncées aux sections III.B.2.a) et IV de
cet avis public, compte tenu des modifications successives. |
||||||||||||||||
|
OUI ( )
|
||||||||||||||||
|
Si NON, expliquez. |
||||||||||||||||
|
ENTREPRISES FM SEULEMENT |
||||||||||||||||
| 2.4 |
FORMULE DE LA STATION |
|||||||||||||||
|
La titulaire, par CONDITION DE LICENCE,
exploitera la station
selon la formule spécialisée, définie dans l'avis public CRTC 1995-60 du 21 avril
1995 et modifiée dans l'avis public 2000-14 du 28 janvier 2000, compte tenu des
modifications successives. |
||||||||||||||||
|
EXIGENCE ACTUELLE |
EXIGENCE PROPOSÉE |
||
| OUI ( ) | NON ( ) | OUI ( ) | NON ( ) |
|
Une station FM commerciale privée est considérée comme étant exploitée selon la formule spécialisée si elle remplit un ou plusieurs critères suivants. Si la réponse à la question qui précède est OUI, veuillez indiquer la formule spécialisée proposée : |
| ACTUEL |
PROPOSÉ |
|
| ( ) | ( ) |
la langue de diffusion n'est ni l'anglais ni le français; |
| ( ) | ( ) |
plus de 50 % de la semaine de radiodiffusion est consacrée
à des créations orales; |
| ( ) | ( ) | moins de 70 % de la musique diffusée provient de la Catégorie 2 (Musique populaire) telle que définie dans l'avis public CRTC 2000-14 du 28 janvier 2000. Dans ce cas, la titulaire, par CONDITION DE LICENCE, diffusera ce qui suit : |
|
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
▪ |
Veuillez noter
que les émissions à caractère ethnique désignent des émissions présentées dans
toute langue et orientées vers des groupes à caractéristiques culturelles ou
raciales distinctes autres que des groupes Autochtones canadiens ou de la France ou
des Îles Britanniques. Une émission à caractère ethnique peut être en
anglais, en français, dans une langue tierce ou une combinaison de ces langues.
Les émissions dans une troisième langue désignent des émissions dans des langues
autres que le français, l'anglais ou celles des Autochtones canadiens. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
▪ |
Les titulaires sont tenues de se reporter à la
Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique
établie dans l'avis public CRTC 1999-117, et d'émissions aux modifications
subséquentes au Règlement de 1986 sur la radio, établies dans l'avis CRTC
2000-92. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
2.5 |
Remplir le tableau suivant concernant la diffusion
d'émissions à caractère ethnique et d'émissions dans une troisième langue. Veuillez noter que « semaine de radiodiffusion » désigne le nombre total
d'heures consacrées à la radiodiffusion durant les 126 heures comprises dans la
période commençant à 6 h et se terminant à minuit à tous les jours pendant sept
journées consécutives, commençant le dimanche. Les pourcentages devraient
être basés sur le nombre total d'heures d'émissions diffusées par la station au
cours de la semaine de radiodiffusion (c'est-à-dire, le total d'heures d'émissions
de la station au cours de la semaine de radiodiffusion peut être inférieur ou égal
à 126 heures). Pour déterminer les langues des émissions à caractère ethnique,
veuillez
NE PAS tenir compte de la musique,
de la publicité,
des concours radiophoniques ainsi que
des
messages communautaires et d'urgence diffusés pendant une émission à caractère
ethnique particulière.
Vous devez toutefois en tenir
compte
pour calculer la durée réelle de chaque émission. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
EXIGENCES ACTUELLES |
|||
|
Langue dans laquelle l'émission à caractère
ethnique est diffusée |
Groupe ethnique auquel elle est destinée |
Durée totale de cette programmation par semaine de
radiodiffusion |
Pourcentage de la programmation totale diffusée, à
chaque semaine de radiodiffusion, consacré à ce type d'émission |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le pourcentage du total de la programmation, à chaque
semaine de |
|
||
|
Le pourcentage du total de la programmation, à chaque
semaine de |
|
||
|
EXIGENCES PROPOSÉES |
|||
|
Langue dans laquelle l'émission à caractère
ethnique est diffusée |
Groupe ethnique auquel elle est destinée |
Durée totale de cette programmation par semaine de
radiodiffusion |
Pourcentage de la programmation totale |
|
Le pourcentage du total de la programmation, à chaque
semaine de radiodiffusion, consacrée à des ÉMISSIONS À CARACTÈRE ETHNIQUE |
|||
|
Le pourcentage du total de la programmation, à chaque
semaine de radiodiffusion, consacrée à des ÉMISSIONS DANS UNE TROISIÈME LANGUE |
|||
|
______________________________________________________________ |
||||||
3. OPÉRATIONS FINANCIÈRES
|
||||||
|
3.1 |
Expliquez
brièvement l’impact que votre proposition aurait sur le marché (l’effet sur les
stations du marché,
|
|||||
|
Vous pouvez
fournir les projections financières (revenus et dépenses), pour trois ans, avec et
sans la
modification
proposée, y compris les hypothèses et les calculs.
|
|||||
|
|
||||||
CAHIER DES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS
|
||||||
|
NUMÉRO ET TITRE DE L'ANNEXE |
ANNEXÉ |
VERSION |
|
|
PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
|||
|
1 |
Mémoire
supplémentaire
(obligatoire) |
|
|
|
***Fin du document*** |