Demande de renouvellement d'une licence de radiodiffusion pour une entreprise de programmation de radio de campus

Demande de renouvellement d'une licence de
radiodiffusion pour une entreprise de
programmation de radio de campus

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

Les titulaires doivent se référer aux avis publics CRTC 2000-12 du 28 janvier 2000 et CRTC 2000-12-1 du 2 février 2000 concernant la Politique relative à la radio de campus.
1.	DÉPÔT
	•	Soumettez par voie électronique au moyen de Epass en annexant la demande à la Page couverture, laquelle est disponible sur notre site Web sous « Dépôt, inscription et epass ». Epass permet d’effectuer des transactions sécurisées avec le Conseil et d’authentifier votre identité. Par conséquent, une signature n’est pas requise. Pour de plus amples renseignements, voir Circulaire de radiodiffusion CRTC 2005-466, Dépôt des demandes par voie électronique.
	•	Lorsque vous soumettez votre demande par voie électronique, veuillez vous assurer que les noms de fichier des documents électroniques annexés à votre formulaire de demande reflètent l'ordre ascendant dans lequel ils devraient apparaître dans le dossier public et que chaque nom de fichier inclus une brève description sur le contenu du document. Par exemple, « Doc1-brève description du document »; « Doc2-brève description du document », et ainsi de suite. Le tout assurera que la demande ainsi que les documents connexes soient présentés dans le bon ordre une fois qu'ils seront rendus disponibles au public.
	•	Les requérantes qui sont dans l’impossibilité de soumettre leurs demandes par voie électronique en utilisant Epass pourront s’adresser au spécialiste des relations externe du Conseil au (819) 953-4405 afin d’obtenir des renseignements sur les autres façons de soumettre leurs demandes.
2.	INSTRUCTIONS
	•	Le questionnaire qui suit est préparé en format HTML et peut être téléchargé dans n'importe quel logiciel de traitement de texte. Vous pouvez ainsi compléter le questionnaire en inscrivant votre réponse en caractères gras immédiatement après la question. Vous avez la possibilité d'ajouter des rangées aux tableaux mais vous ne pouvez ni modifier, ni effacer le texte contenu dans le questionnaire.
	•	Votre demande doit comprendre le mémoire de la demande, c'est-à-dire, le questionnaire dûment rempli et le cahier des documents justificatifs que vous aurez cités à titre d'annexe en répondant au questionnaire.
	•	Que vous déposiez votre demande en version électronique ou imprimée, vous devez subdiviser et numéroter vos réponses exactement comme les questions sont présentées dans le questionnaire.
	•	Pour tout changement à apporter aux installations techniques, veuillez compléter le questionnaire pertinent. Toute autre modification peut être déposée sous forme de lettre.
	•	Si vous désirez apporter des précisions à votre demande, veuillez les formuler dans un mémoire complémentaire que vous désignerez ANNEXE 1A dans le cahier des documents justificatifs.
3.	DOSSIER D'EXAMEN PUBLIC
	•	Les copies des lettres dans lesquelles le Conseil demande des renseignements complémentaires, de même que les copies de vos réponses, font partie intégrante de la demande et doivent être disponibles aux fins d'examen public.
4.	DEMANDE DE TRAITEMENT CONFIDENTIEL
	•	À votre demande, le CRTC pourra traiter certaines parties de votre demande comme confidentielles, conformément à l'article 20 des Règles de procédure du CRTC.
	•	Il incombe à la titulaire de présenter la demande de traitement confidentiel et de démontrer clairement qu'il est dans l'intérêt du public que les renseignements ou les documents visés soient traités ainsi. Pour plus de précisions, se reporter à la Circulaire n^o 429 du 19 août 1998.
	•	Les requérantes ont la responsabilité de s’assurer que les documents pour lesquels elles demandent la confidentialité soient soumis dans un fichier électronique séparé et que le nom du fichier porte la mention confidentiel. Il incombe aux requérantes de bien identifier les documents confidentiels en indiquant cette mention sur chacune des pages et de soumettre une version abrégée du document, le cas échéant.

Réservé au Conseil

Numéro de la demande

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Demande de renouvellement d'une licence de
radiodiffusion pour une entreprise de
programmation de radio de campus

1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

TYPE DE STATION
Campus axée sur la communauté :	AM ( )	FM ( )
Enseignement :	AM ( )	FM ( )

EMPLACEMENT DE L'ENTREPRISE : _______________________

INDICATIF D'APPEL : ______

1.1	IDENTIFICATION DE LA TITULAIRE NOM : ADRESSE : FAX : COURRIEL : PERSONNE-RESSOURCE QUI REPRÉSENTE LA TITULAIRE (à défaut d'un mandataire désigné au paragraphe 1.2) NOM : TITRE : TÉLÉPHONE : Veuillez indiquer l'adresse courriel et le numéro de FAX qui devraient être précisés dans un avis public. FAX : COURRIEL :
1.2	DÉSIGNATION D'UN MANDATAIRE Je, _________________________, la titulaire, donne à_______________________ le mandat de signer pour mon compte une demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et je reconnais pour miens ladite demande et tous renseignements fournis. Date : Lieu : Signature : ADRESSE DU MANDATAIRE : TITRE : TÉLÉPHONE : FAX : COURRIEL :
1.3	DÉCLARATION DE LA TITULAIRE OU DU MANDATAIRE DÉSIGNÉ
	Je, soussigné(e), ____________________________, DÉCLARE SOLENNELLEMENT QUE :
	a)	Je suis la titulaire désignée dans la présente demande (ou je suis ________________________ de la société titulaire désignée dans la présente) et j'ai, à ce titre, connaissance de tout ce qui y est énoncé.
	b)	À ma connaissance, tout ce qui est énoncé dans la présente demande ou dans tout document déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires, est (sera) véridique à tous égards.
	c)	Les opinions et les estimations qui sont données dans la présente demande ou dans tout document déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires, reposent (reposeront) sur les faits tels qu'ils me sont connus.
	d)	J'ai pris connaissance des passages pertinents de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements afférents qui s'appliquent à la présente demande.
	ET J'AI SIGNÉ Signature : Date : TÉMOIN DE LA DÉCLARATION Signature : Nom (caractères d'imprimerie) : Date : Lieu :
1.4	ENDROIT OÙ LA DEMANDE PEUT ÊTRE CONSULTÉE Indiquer un endroit, dans la zone desservie, où le grand public pourra consulter la demande. ADRESSE :

2. PROPRIETÉ

2.1	S'il n'y a pas eu de changements apportés aux documents constitutifs (par exemple, lettres patentes, règlements administratifs, etc.) depuis le dernier renouvellement, veuillez signer l'attestation suivante : Par la présente, je déclare qu'aucun changement n'a été apporté depuis le dernier renouvellement. Signature de la titulaire ou de son mandataire désigné :
2.2	Dans la politique révisée relative à la radio de campus exposée dans l'avis public CRTC 2000-12, le Conseil a déclaré qu'il s'attendait que le conseil d'administration des stations de radio de campus comprenne des représentants de chacun des groupes suivants :
	• le corps étudiant; • le collège ou l'université auquel la station est liée (par exemple, faculté ou administration); • les bénévoles de la station; et • l'ensemble de la collectivité.
	De plus, pour garantir la continuité de la direction, le Conseil a encouragé les stations de campus à fixer à plus d'un an le mandat des membres de leur conseil d'administration.
	La structure et la composition actuelles de votre conseil d'administration sont-elles conformes à cette politique?
		OUI ( )	NON ( )
	Si NON, veuillez fournir des plans détaillés concernant la date et les moyens utilisés pour rendre la structure et la composition du conseil d'administration conformes à la politique ou, sinon, les raisons pour lesquelles la politique ne devrait pas s'appliquer à votre station.
2.3	Veuillez remplir le tableau suivant concernant le personnel de direction et les administrateurs de la titulaire, y compris le chef de direction. Notez que toutes les cases doivent être remplies.

PERSONNEL DE DIRECTION ET ADMINISTRATEURS
Nom	Adresse résidentielle complète	Citoyenneté	Poste occupé	Administrateurs, svp spécifier : - Date et terme de nomination - Groupe représenté

DOCUMENT JUSTIFICATIF À SOUMETTRE EN ANNEXE :
ANNEXE 2A	Tout changement apporté aux documents constitutifs (par exemple, lettres patentes, règlements administratifs, etc.) de la titulaire.

3. PROGRAMMATION

La partie suivante se rapporte aux obligations en matière de programmation établies dans l'avis public CRTC 2000-12 du 28 janvier 2000 intitulé Politique relative à la radio de campus. Les engagements et conditions de licence proposés dans cette demande remplaceront les obligations de la titulaire énoncées dans la Promesse de réalisation actuelle. Pour ce qui est des détails concernant les catégories et sous-catégories de teneur, les titulaires devraient se reporter à l'avis public CRTC 2000-14 du 28 janvier 2000 intitulé Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio. Le Conseil rappelle que, sauf lorsqu'il le prévoit autrement par condition de licence, les titulaires doivent se conformer aux exigences réglementaires énoncées dans le Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), compte tenu des modifications successives. Aux fins de la partie suivante : conformément au Règlement, « semaine de radiodiffusion » désigne le nombre total d'heures consacrées à la radiodiffusion durant les 126 heures comprises dans la période commençant à 6 h et se terminant à minuit à tous les jours pendant sept journées consécutives commençant le dimanche.
3.1	LANGUE(S) DE PROGRAMMATION
	a)	La principale langue de programmation sera :
	b)	Autres langues de programmation :

Langues	Par semaine de radiodiffusion
Langues	Heures	Minutes	% du total de la programmation
Autres langues officielles (MAXIMUM)
Langues des Autochtones canadiens (MINIMUM)
Émissions en langues tierces⁽¹⁾ (MINIMUM)

⁽¹⁾

Les titulaires qui présentent des émissions à caractère ethnique doivent répondre aux questions 3.15 et 3.16 (Programmation à caractère ethnique).

3.2

HEURES DE DIFFUSION

La titulaire S'ENGAGE à diffuser une moyenne de ______ heures par semaine de radiodiffusion.

Veuillez indiquer les périodes de l'année pendant lesquelles vous ne diffuserez pas :

3.3

VENTILATION DES CATÉGORIES DE MUSIQUE

Veuillez indiquer le pourcentage MINIMUM de chaque sous-catégorie de musique diffusée. Le pourcentage total peut être moins de, mais pas plus de, 100 %.

VENTILATION DES SOUS-CATÉGORIES MUSIQUE - FORMULE SPÉCIALISÉE
SOUS-CATÉGORIE MUSIQUE	DESCRIPTION	% MINIMUM DE MUSIQUE TOTALE
21	Musique populaire, rock et de danse
22	Country et genre country
23	Musique acoustique
24	Musique de détente
31	Musique de concert
32	Folklore et genre folklore
33	Musique du monde et musique internationale
34	Jazz et Blues
35	Religieux non-classique

3.4	SOURCES DES ÉMISSIONS
	a)	La titulaire propose de s'affilier à un réseau :
			OUI ( )	NON ( )
		Si OUI, veuillez indiquer le(s) nom(s) du(des) réseau(x) et le nombre d'heures (sur 24 heures) de même que le genre d'émissions devant être diffusées à chaque semaine :

Nom	Heures : Minutes	Type ⁽¹⁾

⁽¹⁾

Type d'émissions en provenance du réseau (par exemple, émissions de sport, à prépondérance verbale, de divertissement, etc.)

	b)	La titulaire propose de diffuser des émissions en provenance d'une autre station :
			OUI ( )	NON ( )
		Si OUI, veuillez indiquer la station source :
3.5	DÉVELOPPEMENT DES TALENTS LOCAUX Veuillez indiquer vos plans, pour la période d'application de la licence, à l'égard du développement des talents locaux, en particulier, les projets visant à promouvoir et à mettre en valeur la musique de nouveaux artistes canadiens, d'artistes locaux et d'artistes dont la musique est rarement entendue sur les ondes d'autres stations.
3.6	FORMATION DES BÉNÉVOLES
	a)	Le pourcentage approximatif de l'ensemble de la programmation qui sera produite par les étudiants dans le cadre de leur programme d'étude sera de ________ % par semaine de radiodiffusion.
	b)	Veuillez fournir un plan général de la participation des étudiants et d'autres bénévoles aux activités de production et de radiodiffusion de la station, en rapport notamment avec le recrutement et la formation en radiodiffusion, ainsi que les mécanismes de contrôle mis en place pour superviser les bénévoles et s'assurer que les obligations en matière de programmation sont respectées au cours de la période d'application de la licence.
3.7	CONDITIONS DE LICENCE
	La titulaire respectera toutes les conditions de licence stipulées dans l'avis public CRTC 2000-156 :
			OUI ( )	NON ( )
	Si NON, justifiez pourquoi.
PROGRAMMATION À CARACTÈRE ETHNIQUE
•	Les titulaires qui présentent des émissions à caractère ethnique doivent répondre aux questions 3.8 et 3.9.
•	Pour obtenir de plus amples renseignements sur la programmation à caractère ethnique, les titulaires sont tenues de se reporter à la Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique établie dans l'avis public CRTC 1999-117, et aux modifications subséquentes au Règlement de 1986 sur la radio établies dans l'avis public CRTC 2000-92.
3.8	Marché comprenant une station de radio locale à caractère ethnique La titulaire exploite dans un marché desservi par une station de radio à caractère ethnique :
			OUI ( )	NON ( )
3.9	Programmation à caractère ethnique par catégorie linguistique Veuillez remplir le tableau ci-après concernant toute la programmation à caractère ethnique, y compris la programmation dans une troisième langue. Veuillez noter que « semaine de radiodiffusion » désigne le nombre total d'heures consacrées à la radiodiffusion durant les 126 heures comprises dans la période commençant à 6 h et se terminant à minuit à tous les jours pendant sept journées consécutives commençant le dimanche. Les pourcentages devraient être basés sur le total d'heures d'émissions diffusées par la station au cours de la semaine de radiodiffusion (c'est-à-dire, le total d'heures d'émissions de la station au cours d'une semaine de radiodiffusion peut être inférieur ou égal à 126 heures). Veuillez noter que les émissions à caractère ethnique désignent des émissions présentées dans toute langue et orientées vers des groupes à caractéristiques culturelles ou raciales distinctes autres que des groupes Autochtones canadiens ou de la France ou des Îles Britanniques. La programmation à caractère ethnique peut être en anglais, en français, dans une langue tierce ou une combinaison de ces langues. Les émissions dans une troisième langue désignent des émissions dans des langues autres que le français, l'anglais ou celles des Autochtones canadiens. Pour déterminer les langues des émissions à caractère ethnique, NE PAS tenir compte de la musique, la publicité, les concours radiophoniques ainsi que les messages communautaires et d'urgence diffusés pendant une émission à caractère ethnique particulière. En tenir compte toutefois pour calculer la durée réelle de chaque émission.

Langue dans laquelle l'émission à caractère ethnique est diffusée	Groupe ethnique auquel elle est destinée	Durée totale de cette programmation par semaine de radiodiffusion (heures : minutes)	Pourcentage de la programmation totale diffusée à chaque semaine de radiodiffusion, consacré à ce type d'émission


Le pourcentage du total de la programmation, à chaque semaine de radiodiffusion, consacré à des ÉMISSIONS À CARACTÈRE ETHNIQUE
Le pourcentage du total de la programmation, à chaque semaine de radiodiffusion, consacré à des ÉMISSIONS DANS UNE TROISIÈME LANGUE

CAHIER DES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

NUMÉRO ET TITRE DE L'ANNEXE		ANNEXÉ (oui ou non)	VERSION ÉLECTRONIQUE (oui ou non)
PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1A	Mémoire complémentaire
PARTIE 2 : PROPRIÉTÉ
2A	Modifications aux documents constitutifs

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
CRTC 107 (2006-03-02) - Radio de campus - Renouvellement
Also available in English

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