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Demande de renouvellement d'une licence de
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Les
titulaires doivent se référer aux avis publics CRTC 2000-13 du 28 janvier 2000 et
CRTC 2000-13-1 du 2 février 2000 concernant la Politique relative à la radio
communautaire. |
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1. |
DÉPÔT
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• |
Soumettez par voie électronique au
moyen de Epass en annexant la
demande à la Page couverture, laquelle est
disponible sur notre site Web sous « Dépôt, inscription et epass ». Epass permet
d’effectuer des transactions sécurisées avec le Conseil et d’authentifier votre
identité. Par conséquent, une signature n’est pas requise. Pour de plus
amples renseignements, voir Circulaire de radiodiffusion CRTC
2005-466,
Dépôt des demandes par voie électronique. |
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• |
Lorsque vous soumettez votre demande
par voie électronique, veuillez vous assurer que les noms de fichier des
documents électroniques annexés à votre formulaire de demande reflètent l'ordre
ascendant dans lequel ils devraient apparaître dans le dossier public et que
chaque nom de fichier inclus une brève description sur le contenu du document.
Par exemple, « Doc1-brève description du document »; « Doc2-brève description du
document », et ainsi de suite. Le tout assurera que la demande ainsi que les
documents connexes soient présentés dans le bon ordre une fois qu'ils seront
rendus disponibles au public. |
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• |
Les requérantes qui sont dans
l’impossibilité de soumettre leurs demandes par voie électronique en utilisant
Epass pourront s’adresser au spécialiste des relations externe du Conseil au
(819) 953-4405 afin d’obtenir des renseignements sur les autres façons de
soumettre leurs demandes. |
2. |
INSTRUCTIONS |
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• |
Le questionnaire qui
suit est préparé en format HTML et peut être téléchargé dans n'importe quel
logiciel de traitement de texte. Vous pouvez ainsi compléter le
questionnaire en inscrivant votre réponse en caractères gras immédiatement
après la question. Vous avez la possibilité d'ajouter des rangées aux tableaux
mais vous ne pouvez ni modifier, ni effacer le texte contenu dans le
questionnaire. |
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• |
Votre demande doit
comprendre le mémoire de la demande, c'est-à-dire, le questionnaire dûment rempli
et le cahier des documents justificatifs que vous aurez cités à titre d'annexe en
répondant au questionnaire. |
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• |
Que vous déposiez votre
demande en version électronique ou imprimée, vous devez subdiviser et numéroter
vos réponses exactement comme les questions sont présentées dans le
questionnaire. |
• |
Pour tout changement à
apporter aux installations techniques, veuillez compléter le questionnaire
pertinent. Toute autre modification peut être déposée sous forme de lettre.
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• |
Si vous désirez apporter
des précisions à votre demande, veuillez les formuler dans un mémoire
complémentaire que vous désignerez ANNEXE 1A dans le cahier des
documents justificatifs. |
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3. |
DOSSIER
D'EXAMEN PUBLIC |
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• |
Les copies des lettres
dans lesquelles le Conseil demande des renseignements complémentaires, de même
que les copies de vos réponses, font partie intégrante de la demande et doivent
être disponibles aux fins d'examen public. |
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4. |
DEMANDE
DE TRAITEMENT CONFIDENTIEL |
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• |
À votre demande, le CRTC
pourra traiter certaines parties de votre demande comme confidentielles,
conformément à l'article 20 des Règles de procédure du CRTC. |
|
• |
Il incombe à la
titulaire de présenter la demande de traitement confidentiel et de
démontrer clairement qu'il est dans l'intérêt du public que les renseignements ou
les documents visés soient traités ainsi. Pour plus de précisions, se
reporter à la Circulaire no 429 du 19 août 1998. |
|
• |
Les requérantes ont la
responsabilité de s’assurer que les documents pour lesquels elles demandent la
confidentialité soient soumis dans un fichier électronique séparé et que le nom
du fichier porte la mention confidentiel. Il incombe aux requérantes de
bien identifier les documents confidentiels en indiquant cette mention sur
chacune des pages et de soumettre une version abrégée du document, le cas
échéant. |
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Réservé au Conseil |
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesDemande de renouvellement d'une licence de
|
TYPE DE STATION : |
AM ( ) |
FM ( ) |
TYPE A ( ) |
TYPE B ( ) |
EMPLACEMENT DE L'ENTREPRISE : _______________________ |
INDICATIF D'APPEL : ______ |
1.1 |
IDENTIFICATION DE LA TITULAIRE NOM : ADRESSE : FAX : COURRIEL : PERSONNE-RESSOURCE QUI REPRÉSENTE LA TITULAIRE |
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1.2 |
DÉSIGNATION D'UN MANDATAIRE
Je, _________________________, la titulaire, donne à_______________________ le mandat de signer pour mon compte une demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et je reconnais pour miens ladite demande et tous renseignements fournis. Date : |
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1.3 |
DÉCLARATION DE LA TITULAIRE OU DU MANDATAIRE DÉSIGNÉ |
|
Je,
soussigné(e), ____________________________, DÉCLARE SOLENNELLEMENT QUE :
|
||
a) |
Je suis la titulaire
désignée dans la présente demande (ou je suis ________________________ de la
société titulaire désignée dans la présente) et j'ai, à ce titre, connaissance de
tout ce qui y est énoncé. |
|
b) |
À ma connaissance, tout
ce qui est énoncé dans la présente demande ou dans tout document déposé
conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements
supplémentaires, est (sera) véridique à tous égards. |
|
c) |
Les opinions et les
estimations qui sont données dans la présente demande ou dans tout document
déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements
supplémentaires, reposent (reposeront) sur les faits tels qu'ils me sont connus.
|
|
d) |
J'ai pris connaissance
des passages pertinents de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements
afférents qui s'appliquent à la présente demande. |
|
ET J'AI
SIGNÉ
Signature : Date : TÉMOIN DE LA DÉCLARATION Signature : Nom (caractères d'imprimerie) : Date : Lieu : |
||
1.4 |
ENDROIT
OÙ LA DEMANDE PEUT ÊTRE CONSULTÉE
Indiquer un endroit, dans la zone desservie, où le grand public pourra consulter la demande. ADRESSE : |
|
2. PROPRIETÉ
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2.1 |
S'il n'y a pas eu de
changements apportés aux documents constitutifs (par exemple, lettres patentes,
règlements administratifs, etc.) depuis le dernier renouvellement, veuillez
signer l'attestation suivante :
Par la présente, je déclare qu'aucun changement n'a été apporté depuis le dernier renouvellement. Signature de la titulaire ou de son mandataire
désigné : |
2.2 |
Veuillez remplir le
tableau suivant concernant le personnel de direction et les administrateurs de la
titulaire, y compris le chef de direction. Notez que toutes les cases
doivent être remplies. |
PERSONNEL DE DIRECTION ET ADMINISTRATEURS |
||||
Nom |
Adresse résidentielle complète |
Citoyenneté |
Poste occupé |
Administrateurs : |
DOCUMENT JUSTIFICATIF À SOUMETTRE EN ANNEXE : |
|
ANNEXE 2A |
Tout changement apporté
aux documents constitutifs (par exemple, lettres patentes, règlements
administratifs, etc.) de la titulaire. |
|
3. PROGRAMMATION
|
La partie
suivante se rapporte aux obligations en matière de programmation établies dans
l'avis public CRTC 2000-13 du 28 janvier 2000 intitulé Politique relative à la
radio communautaire. Les engagements et conditions de licence proposés
dans cette demande remplaceront les obligations de la titulaire énoncées dans la
Promesse de réalisation actuelle.
Pour ce qui est des détails concernant les catégories et sous-catégories de teneur, les titulaires devraient se reporter à l'avis public CRTC 2000-14 du 28 janvier 2000 intitulé Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio. Le Conseil rappelle que, sauf lorsqu'il le prévoit autrement par condition de licence, les titulaires doivent se conformer aux exigences réglementaires énoncées dans le Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), compte tenu des modifications successives. Aux fins de la partie suivante :
conformément au Règlement, « semaine de radiodiffusion »
désigne le nombre total d'heures consacrées à la radiodiffusion durant les 126
heures comprises dans la période commençant à 6 h et se terminant à minuit à tous
les jours pendant sept journées consécutives commençant le dimanche. |
||
3.1 |
LANGUE(S)
DE PROGRAMMATION |
|
a) |
La principale langue de
programmation est : |
|
b) |
Autres langues de
programmation : |
Par semaine de radiodiffusion |
|||
Heures |
Minutes |
% du total de la |
|
Autres langues
officielles (MAXIMUM) |
|||
Langues des Autochtones canadiens (MINIMUM) |
|||
Émissions en langues tierces(1) (MINIMUM) |
(1) |
Les titulaires qui présentent des émissions à caractère ethnique doivent répondre aux questions 3.12 et 3.13 (Programmation à caractère ethnique). |
3.2 |
HEURES DE DIFFUSION
La titulaire diffusera ________ heures par semaine de radiodiffusion et elle S'ENGAGE à obtenir l'approbation du Conseil pour augmenter ou réduire ce nombre de plus de 20 %. |
3.3 |
VENTILATION DES
CATÉGORIES DE MUSIQUE
Veuillez indiquer le pourcentage MINIMUM de chaque
sous-catégorie de musique diffusée. Le pourcentage total peut être moins
de, mais pas plus de, 100 %. |
VENTILATION DES SOUS-CATÉGORIES MUSIQUE - FORMULE SPÉCIALISÉE |
||
SOUS-CATÉGORIE |
DESCRIPTION |
% MINIMUM DE MUSIQUE |
21 |
Musique populaire, rock et de danse | |
22 |
Country et genre country | |
23 |
Musique acoustique | |
24 |
Musique de détente | |
31 |
Musique de concert | |
32 |
Folklore et genre folklore | |
33 |
Musique du monde et musique internationale | |
34 |
Jazz et Blues | |
35 |
Religieux non-classique |
3.4 |
PRODUCTION DE LA STATION |
|||
La titulaire
compte diffuser, à chaque semaine de radiodiffusion, un MINIMUM de
_____ : ______ (heures : minutes) d'émissions produites par la station. |
||||
3.5 |
SOURCES
DES ÉMISSIONS |
|||
a) |
La titulaire
propose de s'affilier à un réseau : |
|||
OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
Si OUI,
veuillez indiquer le(s) nom(s) du(des) réseau(x) et le nombre MAXIMUM d'heures
(sur 24 heures) de même que le genre d'émissions devant être diffusées à chaque
semaine : |
Nom |
Heures : Minutes |
Type (1) |
(1) |
Type d'émissions en provenance du réseau (par exemple, émissions de sport, à prépondérance verbale, de divertissement, etc.) |
b) |
La titulaire
propose de diffuser des émissions en provenance d'une autre station : |
|||
OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
Si OUI,
veuillez indiquer la station source : |
||||
c) |
La titulaire
compte diffuser, à chaque semaine de radiodiffusion, un MAXIMUM de _____ : ______
(heures : minutes) d'émissions acquises. |
|||
d) |
Les stations
communautaires de TYPE B qui comptent diffuser des émissions réseau ou
acquises doivent indiquer comment ces émissions complèteront sans remplacer leurs
émissions locales : |
|||
3.6 |
DÉVELOPPEMENT DES TALENTS LOCAUX
Veuillez indiquer vos plans, pour la période d'application de la licence, à
l'égard du développement des talents locaux, en particulier, les projets visant à
promouvoir et à mettre en valeur la musique de nouveaux artistes canadiens,
d'artistes locaux et d'artistes dont la musique est rarement entendue sur les
ondes d'autres stations. |
|||
3.7
|
PARTICIPATION DES BÉNÉVOLES
Veuillez indiquer les mesures projetées pour : |
|||
a) |
faciliter
l'accès de la collectivité à la programmation; |
|||
b) |
promouvoir
la formation au sein de la collectivité; et |
|||
c) |
former et
superviser les membres de la collectivité qui désirent accéder aux ondes. |
|||
3.8 |
CONDITIONS DE LICENCE |
|||
La titulaire
respectera toutes les conditions de licence stipulées dans l'avis public CRTC
2000-157 : |
||||
OUI ( )
|
NON ( )
|
|||
Si NON,
justifiez pourquoi. |
||||
PROGRAMMATION À CARACTÈRE ETHNIQUE |
||||
• |
Les
titulaires qui présentent des émissions à caractère ethnique doivent répondre aux
questions suivantes. |
|||
• |
Pour obtenir
de plus amples renseignements sur la programmation à caractère ethnique, les
titulaires sont tenues de se reporter à la Politique relative à la
radiodiffusion à caractère ethnique établie dans l'avis public CRTC 1999-117,
et aux modifications subséquentes au Règlement de 1986 sur la radio
établies dans l'avis public CRTC 2000-92. |
|||
3.9 |
Marché
comprenant une station de radio locale à caractère ethnique
La titulaire exploite dans un marché desservi par
une station de radio à caractère ethnique : |
|||
OUI ( )
|
NON ( )
|
|||
Si OUI,
veuillez répondre à la question 3.10. |
||||
3.10 |
Programmation à caractère ethnique par catégorie linguistique
Veuillez remplir le tableau ci-après concernant toute la programmation à caractère ethnique, y compris la programmation dans une troisième langue. Veuillez noter que « semaine de radiodiffusion » désigne le nombre total d'heures consacrées à la radiodiffusion durant les 126 heures comprises dans la période commençant à 6 h et se terminant à minuit à tous les jours pendant sept journées consécutives commençant le dimanche. Les pourcentages devraient être basés sur le total d'heures d'émissions diffusées par la station au cours de la semaine de radiodiffusion (c'est-à-dire, le total d'heures d'émissions de la station au cours d'une semaine de radiodiffusion peut être inférieur ou égal à 126 heures). Veuillez noter que les émissions à caractère ethnique désignent des émissions présentées dans toute langue et orientées vers des groupes à caractéristiques culturelles ou raciales distinctes autres que des groupes Autochtones canadiens ou de la France ou des Îles Britanniques. La programmation à caractère ethnique peut être en anglais, en français, dans une langue tierce ou une combinaison de ces langues. Les émissions dans une troisième langue désignent des émissions dans des langues autres que le français, l'anglais ou celles des Autochtones canadiens. Pour déterminer les langues des émissions à
caractère ethnique, NE PAS tenir compte de la musique, la publicité, les concours
radiophoniques ainsi que les messages communautaires et d'urgence diffusés
pendant une émission à caractère ethnique particulière. En tenir compte
toutefois pour calculer la durée réelle de chaque émission. |
Langue dans laquelle l'émission à caractère ethnique est diffusée |
Groupe ethnique auquel elle est destinée |
Durée totale de cette programmation par |
Pourcentage de la |
Le
pourcentage du total de la programmation, à chaque semaine de radiodiffusion, consacré à des ÉMISSIONS À CARACTÈRE ETHNIQUE |
|||
Le
pourcentage du total de la programmation, à chaque semaine de radiodiffusion, consacré à des ÉMISSIONS DANS UNE TROISIÈME LANGUE |
|
CAHIER DES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS
|
NUMÉRO ET TITRE DE L'ANNEXE |
ANNEXÉ |
VERSION |
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---|---|---|---|
PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
|||
1A |
Mémoire complémentaire | ||
PARTIE 2 : PROPRIÉTÉ |
|||
2A |
Modifications aux documents constitutifs |
***Fin du document*** |