Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Canadian Radio-television and Telecommunications Commission
 

Symbole du Gouvernement du Canada
 

Demande de licence de radiodiffusion
en vue d'exploiter une entreprise de
programmation de radio de campus
(y compris de faible puissance)
 

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES


 
Les requérantes doivent se référer aux avis publics CRTC 2000-12 du 28 janvier 2000 et CRTC 2000-12-1 du 2 février 2000 concernant la Politique relative à la radio de campus.
 
1.
 		 DÉPÔT
 
 
 		 •
 		 Soumettez par voie électronique au moyen de Epass en annexant la demande à la Page couverture, laquelle est disponible sur notre site Web sous « Dépôt, inscription et epass ». Epass permet d’effectuer des transactions sécurisées avec le Conseil et d’authentifier votre identité. Par conséquent, une signature n’est pas requise.  Pour de plus amples renseignements, voir Circulaire de radiodiffusion CRTC 2005-466, Dépôt des demandes par voie électronique.
 
 
 		 •
 		 Lorsque vous soumettez votre demande par voie électronique, veuillez vous assurer que les noms de fichier des documents électroniques annexés à votre formulaire de demande reflètent l'ordre ascendant dans lequel ils devraient apparaître dans le dossier public et que chaque nom de fichier inclus une brève description sur le contenu du document. Par exemple, « Doc1-brève description du document »; « Doc2-brève description du document », et ainsi de suite. Le tout assurera que la demande ainsi que les documents connexes soient présentés dans le bon ordre une fois qu'ils seront rendus disponibles au public.
 
 
 		 •
 		 Les requérantes qui sont dans l’impossibilité de soumettre leurs demandes par voie électronique en utilisant Epass pourront s’adresser au spécialiste des relations externe du Conseil au (819) 953-4405 afin d’obtenir des renseignements sur les autres façons de soumettre leurs demandes.
 
2.
 		 INSTRUCTIONS
 
 
 		 •
 		 Le questionnaire qui suit est préparé en format HTML et peut être téléchargé dans n'importe quel logiciel de traitement de texte.  Vous pouvez ainsi compléter le questionnaire en inscrivant votre réponse en caractères gras immédiatement après la question. Vous avez la possibilité d'ajouter des rangées aux tableaux mais vous ne pouvez ni modifier, ni effacer le texte contenu dans le questionnaire.
 
 
 		 •
 		 Votre demande doit comprendre le mémoire de la demande, c'est-à-dire, le questionnaire dûment rempli et le cahier des documents justificatifs que vous aurez cités à titre d'annexe en répondant au questionnaire.
 
 
 		 •
 		 Que vous déposiez votre demande en version électronique ou imprimée, vous devez subdiviser et numéroter vos réponses exactement comme les questions sont présentées dans le questionnaire.
 

 		 •
 		 Si vous désirez apporter des précisions à votre demande, veuillez les formuler dans un mémoire complémentaire que vous désignerez ANNEXE 1A dans le cahier des documents justificatifs.
 

 		 •
 		 Le Conseil ne traitera votre demande que si vous avez remis les documents techniques exigés à Industrie Canada.
 
3.
 		 DOSSIER D'EXAMEN PUBLIC
 

 		 •
 		 Les copies des lettres dans lesquelles le Conseil demande des renseignements complémentaires, de même que les copies de vos réponses, font partie intégrante de la demande et doivent être disponibles aux fins d'examen public.
 
4.
 		 DEMANDE DE TRAITEMENT CONFIDENTIEL
 

 		 •
 		 À votre demande, le CRTC pourra traiter certaines parties de votre demande comme confidentielles, conformément à l'article 20 des Règles de procédure du CRTC.
 

 		 •
 		 Il incombe à la requérante de présenter la demande de traitement confidentiel et de démontrer clairement qu'il est dans l'intérêt du public que les renseignements ou les documents visés soient traités ainsi.  Pour plus de précisions, se reporter à la Circulaire no 429 du 19 août 1998.
 

 		 •
 		 Les requérantes ont la responsabilité de s’assurer que les documents pour lesquels elles demandent la confidentialité soient soumis dans un fichier électronique séparé et que le nom du fichier porte la mention confidentiel. Il incombe aux requérantes de bien identifier les documents confidentiels en indiquant cette mention sur chacune des pages et de soumettre une version abrégée du document, le cas échéant.
 


 

Réservé au Conseil

Numéro de la demande

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Demande de licence de radiodiffusion
en vue d'exploiter une entreprise de
programmation de radio de campus

1.  RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX


 
TYPE DE STATION
 
Campus axée sur la communauté :
 		 AM (  )
 		 FM (  )
 		 Cocher ici si de faible puissance* (  )
Enseignement :
 		 AM (  ) 
 		 FM (  )
 		 Cocher ici si de faible puissance* (  )
* Entreprise AM de faible puissance est une entreprise dont la puissance de l’émetteur est inférieure à 100 watts, utilisant la bande 525 – 1705 kHz. Entreprise FM de faible puissance est une entreprise dont la puissance apparente rayonné (PAR) est d’au plus 50 watts et la hauteur de l’antenne émettrice de 60 mètres, utilisant la bande 88 – 108 MHz.
 
EMPLACEMENT DE L'ENTREPRISE :  _________________________________________________
 

NOM DE L'INSTITUTION ÉDUCATIONELLE POST SECONDAIRE ASSOCIÉE : 
___________________________________________________________________
 
1.1
 		 IDENTIFICATION DE LA TITULAIRE DE LICENCE PROPOSÉE (ci-après la requérante)
NOM :
ADRESSE :
FAX :
COURRIEL :

PERSONNE-RESSOURCE QUI REPRÉSENTE LA REQUÉRANTE
(à défaut d'un mandataire désigné au paragraphe 1.2)

NOM :
TITRE :
TÉLÉPHONE :

Veuillez indiquer l'adresse courriel et le numéro de FAX qui devraient être précisés dans un avis public.

FAX :
COURRIEL :
 
1.2
 		 DÉSIGNATION D'UN MANDATAIRE

Je, _________________________, la requérante, donne à_______________________ le mandat de signer pour mon compte une demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et je reconnais pour miens ladite demande et tous renseignements fournis.

Date :
Lieu :
Signature :
ADRESSE DU MANDATAIRE :
TITRE :
TÉLÉPHONE :
FAX :
COURRIEL :
 
1.3
 		 DÉCLARATION DE LA REQUÉRANTE OU DU MANDATAIRE DÉSIGNÉ
 

 		 Je, soussigné(e), ____________________________, DÉCLARE SOLENNELLEMENT QUE :
 

 		 a)
 		 Je suis la requérante désignée dans la présente demande (ou je suis ________________________ de la société titulaire désignée dans la présente) et j'ai, à ce titre, connaissance de tout ce qui y est énoncé.
 

 		 b)
 		 À ma connaissance, tout ce qui est énoncé dans la présente demande ou dans tout document déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires, est (sera) véridique à tous égards.
 

 		 c)
 		 Les opinions et les estimations qui sont données dans la présente demande ou dans tout document déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires, reposent (reposeront) sur les faits tels qu'ils me sont connus.
 

 		 d)
 		 J'ai pris connaissance des passages pertinents de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements afférents qui s'appliquent à la présente demande.
 

 		 ET J'AI SIGNÉ

Signature :

Date :

TÉMOIN DE LA DÉCLARATION

Signature :

Nom (caractères d'imprimerie) :

Date :

Lieu :
 
1.4
 		 ENDROIT OÙ LA DEMANDE PEUT ÊTRE CONSULTÉE

Indiquer un endroit, dans la zone à desservir, où le grand public pourra consulter la demande.

ADRESSE :
 


 

2.  PROPRIETÉ


 
2.1
 		 Veuillez remplir le tableau suivant concernant le personnel de direction et les administrateurs de la requérante, y compris le chef de direction.  Notez que toutes les cases doivent être remplies.
 

PERSONNEL DE DIRECTION ET ADMINISTRATEURS

Nom

Adresse résidentielle complète

Citoyenneté

Poste occupé

Administrateurs,
svp spécifier :
- Date et terme de
nomination
- Groupe représenté
(voir 2.2)

              
              

2.2
 
Dans la politique révisée relative à la radio de campus exposée dans l'avis public CRTC 2000-12, le Conseil a déclaré qu'il s'attendait que le conseil d'administration des stations de radio de campus comprenne des représentants de chacun des groupes suivants :
 

 		 • le corps étudiant;
• le collège ou l'université auquel la station est liée (par exemple, faculté ou administration);
• les bénévoles de la station; et
• l'ensemble de la collectivité.
 

 		 De plus, pour garantir la continuité de la direction, le Conseil a encouragé les stations de campus à fixer à plus d'un an le mandat des membres de leur conseil d'administration.
 

 		 Veuillez fournir une description détaillée concernant les moyens utilisés afin que la structure et la composition du conseil d'administration soient conformes à la politique ou, sinon, les raisons pour lesquelles la politique ne devrait pas s'appliquer à votre station.
 
DOCUMENT JUSTIFICATIF À SOUMETTRE EN ANNEXE :
 
ANNEXE 2A
 		 Une copie de tous documents de constitution (par exemple, lettres patentes, certificats et articles constitutifs, règlements, etc.) de la requérante.
 

3.  EXPLOITATION FINANCIÈRE


 
3.1
 		 Conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), remplir le tableau ci-dessous concernant les recettes et dépenses annuelles estimées pour chaque période de 12 mois, se terminant le 31 août, de la période proposée d'application de la licence :
 

 		 LA PREMIÈRE ANNÉE D'EXPLOITATION SERA : ________
 

1re
année

2e
année

3e
année

4e
année

5e
année

6e
année

7e
année

TOTAL  

RECETTES (après commission d'agence)
(000 $)  
 Paiements réseau                         
 Publicité nationale                        
 Publicité locale                        
 Activités de
 financement 		                
 Financement
 gouvernemental 		                
 Financement
 non-gouvernemental
 (subventions,
 campagnes de
 financement, etc.) 		                
 Autres (préciser) :                        
 TOTAL RECETTES                        

 DÉPENSES D'EXPLOITATION
(000 $)
 Programmation                        
 Service
 technique 		                       
 Ventes, publicité
 et promotion 		                       
 Frais
 d'administration
 et frais généraux 		                       
 TOTAL DES
 DÉPENSES
 D'EXPLOITATION 		                       

 DÉPENSES AUTRES QUE D'EXPLOITATION
(000 $)
 Amortissement                        
 Intérêts                        
 Autres rajustements -
 dépenses (recettes) 		                      
 TOTAL DES
 DÉPENSES
 AUTRES QUE
 D'EXPLOITATION 		                       
 TOTAL DES
 DÉPENSES 		                       
 Recettes
 (pertes)
 estimatives
 avant impôts 		                       
 Provision pour
 impôts sur le
 revenu 		                       
 RECETTES
 (PERTES) NETTES
 APRÈS IMPÔTS
 (pour les activités
 de radiodiffusion
 seulement) 		                       

3.2
 
Veuillez fournir un état estimatif des coûts préalables à l'exploitation pour la période précédant le début de l'exploitation et un état pro forma de l'évolution de la situation financière de la station proposée pour chacune des sept premières années d'exploitation.
 
3.3
 		 Veuillez fournir la liste détaillée de l'ensemble des hypothèses de base sous-jacentes utilisées pour les prévisions financières présentées dans les questions 3.1 et 3.2, y compris les taux d'inflation prévus et la question de savoir si les prévisions ont été établies en dollars actuels ou constants.
 

4.  MARKETING


 
4.1
 		 Veuillez fournir un estimation de l'auditoire pour les premières sept années d'exploitation :
 

Pour auditoire
Âges 12+ 

1re
année

2e
année

3e
année

4e
année

5e
année

6e
année

7e
année
 Total hebdomadaire
 des heures d'écoute 		                     
 Parts des heures
 d'écoute du marché (%) 		                     
 Portée (000)                      

4.2
 
Veuillez fournir des estimations quantitatives de la population dans les périmètres de rayonnement du service, ainsi qu'une estimation de la population dans la zone vers laquelle les principales activités de marketing de la station seront orientées :
 
 

PÉRIMÈTRE 3 mV/m (FM)
PÉRIMÈTRE 15 mV/m (AM)

PÉRIMÈTRE  0,5 mV/m (FM)
PÉRIMÈTRE 5 mV/m (AM)
 Population    
 Foyers    

4.3
 
Veuillez identifier les sources d'où proviennent les données démographiques.
 
4.4
 		 Vos recettes publicitaires ont-elles été élaborées conformément aux limites de publicité exposées dans l'avis public CRTC 2000-12?
 

 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 

 		 Si NON, expliquez.
 

5.  RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES


 
5.1
 		 a)
 		 Tous les renseignements techniques requis ont-ils été déposés auprès d'Industrie Canada? Veuillez noter que le Conseil ne traitera pas la demande si les documents techniques exigés n'ont pas été déposés auprès d'Industrie Canada.
 

 
 
 		 OUI (  ) 
 		 NON (  )
 

 		 b)
 		 J'autorise par les présentes le Conseil à inclure comme partie intégrante de la présente demande tout document ou toute correspondance s'y rapportant qui ont été déposés auprès d'Industrie Canada.
 

 
 
 		 OUI (  ) 
 		 NON (  )
 

 
 		 Si NON, expliquez.
 
5.2
 		 Veuillez fournir les renseignements techniques suivants :
 
  

EXPLOITATION
PROPOSÉE 

NOTE 
 Fréquence      kHz pour AM
 MHz pour FM 
 Canal et classe        
 Puissance d'émission (pour AM) 

Watts

   
 PAR MAXIMALE - Puissance
 apparente rayonnée
 (angle d'inclinaison du faisceau)
 (pour FM) 

 Watts 

  S'il ne s'agit pas d'un angle
 d'inclinaison du faisceau, donner
 la PAR sur le plan horizontal 
 PAR MOYENNE - Puissance
 apparente rayonnée
 (angle d'inclinaison du faisceau)
 (pour FM) 		 Watts   S'il ne s'agit pas d'un angle
 d'inclinaison du faisceau, donner
 la PAR sur le plan horizontal 
 HEASM - Hauteur effective
 au-dessus du sol moyen 		 mètres   FM seulement 
 Coordonnées géographiques
 de l'émetteur et de l'antenne 

                                      N.
                                       O.

  Latitude nord
 Longitude ouest  
 Emplacement des studios      Ville et, si possible, l'adresse 
 Communications
 secondaires (EMCS) 

OUI (  )
NON (  )

  Si OUI, spécifiez 
 Provenance des émissions      Satellite, micro-ondes,
 fibre optique, autre (précisez) 
 Dans le cas de stations
 réémettrices, indiquer la
 station rediffusée 		     Indicatif
 Fréquence
 Emplacement 

DOCUMENTS JUSTIFICATIFS À SOUMETTRE EN ANNEXE :
 
ANNEXE 5A
 		 Dans le cas d'une station à puissance régulière, veuillez fournir une copie claire et lisible des cartes de périmètres de rayonnement exigées dans le mémoire technique déposé auprès d'Industrie Canada.

Dans le cas d'une conversion de la bande AM à la bande FM, il faut présenter une carte de comparaison entre le périmètre de rayonnement de 5 mV/m AM et le périmètre de rayonnement de 0,5 mV/m FM et, entre le périmètre de rayonnement 15 mV/m AM et le périmètre de rayonnement 3 mV/m FM.

Dans le cas d'une station AM de faible puissance, veuillez fournir une carte démontrant les périmètres de rayonnement de 0,5 mV/m, 5 mV/m et 15 mV/m.

Dans le cas d'une station FM de faible puissance, veuillez fournir une carte démontrant les périmètres de rayonnement de 0,5 mV/m et 3 mV/m.

Le Conseil vous encourage à soumettre les contours proposés en format électronique compatible avec un système d'information géographique (SIG) (par exemple, .mid./.mif, .tab, .dxf, .dwg, .e00, .shp, .dgn).  Inclure également le système de référence géodésique ainsi que la projection cartographique utilisés.  Ce fichier peut être soumis par voie électronique ou sur une disquette.
 
ANNEXE 5B
 		 Documents justifiant la disponibilité du(des) site(s) proposé(s) pour l'(les) émetteur(s).
 

6.  PROGRAMMATION


 
La partie suivante se rapporte aux obligations en matière de programmation établies dans l'avis public CRTC 2000-12 du 28 janvier 2000 intitulé Politique relative à la radio de campus.

Pour ce qui est des détails concernant les catégories et sous-catégories de teneur, les requérantes devraient se reporter à l'avis public CRTC 2000-14 du 28 janvier 2000 intitulé Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio.

Le Conseil rappelle que, sauf lorsqu'il le prévoit autrement par condition de licence, les requérantes doivent se conformer aux exigences réglementaires énoncées dans le Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), compte tenu des modifications successives.

Aux fins de la partie suivante, le Conseil rappelle aux requérantes que, conformément au Règlement, « semaine de radiodiffusion » désigne le nombre total d'heures consacrées à la radiodiffusion durant les 126 heures comprises dans la période commençant à 6 h et se terminant à minuit à tous les jours pendant sept journées consécutives commençant le dimanche.
 
6.1
 		 CONDITIONS DE LICENCE
 

 		 La requérante respectera toutes les conditions de licence énoncées dans l'avis public CRTC
2000-156.
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 

 		 Si NON, soumettre votre proposition et une justification de l'exception proposée.
 
6.2
 		 LANGUE(S) DE PROGRAMMATION
 

 		 a)
 		 La principale langue de programmation sera :
 

 		 b)
 		 Autres langues de programmation :
 

Langues 

Par semaine de radiodiffusion 

Heures

Minutes

% du total de la
programmation
 Autres langues officielles
 (MAXIMUM) 		         
 Langues des
 Autochtones
 canadiens (MINIMUM) 		         
 Émissions en langues
 tierces(1) (MINIMUM) 		         

(1)
 
Les requérantes qui présentent des émissions à caractère ethnique doivent répondre aux questions 6.9 et 6.10 (Programmation à caractère ethnique).
 
6.3
 		 HEURES DE DIFFUSION
 

 		 a)
 		 La requérante S'ENGAGE à diffuser une moyenne de ______ heures par semaine de radiodiffusion.
 

 		 b)
 		 Veuillez indiquer les périodes de l'année pendant lesquelles vous ne diffuserez pas :
 
6.4
 
 		 VENTILATION DES CATÉGORIES DE MUSIQUE

Veuillez indiquer le pourcentage MINIMUM de chaque sous-catégorie de musique à être diffusée.  Le pourcentage total peut être moins de, mais pas plus de, 100 %.
 

VENTILATION DES SOUS-CATÉGORIES MUSIQUE - FORMULE SPÉCIALISÉE

SOUS-CATÉGORIE
MUSIQUE

DESCRIPTION 

 % MINIMUM DE MUSIQUE
TOTALE 

21

  Musique populaire, rock et de danse    

22

  Country et genre country    

23

  Musique acoustique    

24

  Musique de détente    

31

  Musique de concert    

32

  Folklore et genre folklore    

33

  Musique du monde et musique internationale    

34

  Jazz et Blues    

35

  Religieux non-classique    

6.5
 
SOURCES DES ÉMISSIONS
 

 		 a)
 		 La requérante propose de s'affilier à un réseau :
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 

 
 		 Si OUI, veuillez indiquer le(s) nom(s) du(des) réseau(x) et le nombre d'heures (sur 24 heures) de même que le genre d'émissions devant être diffusées à chaque semaine :
 

Nom

Heures : Minutes

Type (1)

(1)
 
Type d'émissions en provenance du réseau (par exemple, émissions de sport, à prépondérance verbale, de divertissement, etc.)
 

 		 b)
 		 La requérante propose de diffuser des émissions en provenance d'une autre station :
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 

 
 		 Si OUI, veuillez indiquer la station source :
 
6.6
 		 DÉVELOPPEMENT DES TALENTS LOCAUX

Veuillez indiquer vos plans, pour la période d'application de la licence, à l'égard du développement des talents locaux, en particulier, les projets visant à promouvoir et à mettre en valeur la musique de nouveaux artistes canadiens, d'artistes locaux et d'artistes dont la musique est rarement entendue sur les ondes d'autres stations.
 
6.7
 		 FORMATION DES BÉNÉVOLES
 

 		 a)
 		 Le pourcentage approximatif de l'ensemble de la programmation qui sera produite par les étudiants dans le cadre de leur programme d'étude sera de ________ % par semaine de radiodiffusion.
 

 		 b)
 		 Veuillez fournir un plan général de la participation des étudiants et d'autres bénévoles de la collectivité aux activités de production et de radiodiffusion de la station, en rapport notamment avec le recrutement et la formation en radiodiffusion, ainsi que les mécanismes de contrôle mis en place pour superviser les bénévoles et s'assurer que les obligations en matière de programmation sont respectées au cours de la période d'application de la licence.
 
6.8
 		 CODES DE L'INDUSTRIE

La requérante accepte, comme CONDITIONS DE LICENCE, de respecter les codes suivants pendant toute heure de radiodiffusion :
 

 		 a)
 		 le Code de publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) (avis public CRTC 1993-99 du 30 juin 1993), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 

 
 		 Si NON, justifier pourquoi.
 

 		 b)
 		 le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'ACR (avis public 1990-99 du 26 octobre 1990), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 

 
 		 Si NON, justifier pourquoi.
 
PROGRAMMATION À CARACTÈRE ETHNIQUE
 
•
 		 Les requérantes qui proposent des émissions à caractère ethnique doivent répondre aux questions 6.9 et 6.10.
 
•
 		 Pour obtenir de plus amples renseignements sur la programmation à caractère ethnique, les requérantes sont tenues de se reporter à la Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique établie dans l'avis public CRTC 1999-117, et aux modifications subséquentes au Règlement de 1986 sur la radio établies dans l'avis public CRTC 2000-92.
 
6.9
 		 Marché comprenant une station de radio locale à caractère ethnique

La requérante exploitera dans un marché desservi par une station de radio à caractère ethnique :
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 
6.10
 		 Programmation à caractère ethnique par catégorie linguistique

Veuillez remplir le tableau ci-après concernant toute la programmation à caractère ethnique, y compris la programmation dans une troisième langue.

Veuillez noter que « semaine de radiodiffusion » désigne le nombre total d'heures consacrées à la radiodiffusion durant les 126 heures comprises dans la période commençant à 6 h et se terminant à minuit à tous les jours pendant sept journées consécutives commençant le dimanche.  Les pourcentages devraient être basés sur le total d'heures d'émissions diffusées par la station au cours de la semaine de radiodiffusion (c'est-à-dire, le total d'heures d'émissions de la station au cours d'une semaine de radiodiffusion peut être inférieur ou égal à 126 heures).

Veuillez noter que les émissions à caractère ethnique désignent des émissions présentées dans toute langue et orientées vers des groupes à caractéristiques culturelles ou raciales distinctes autres que des groupes Autochtones canadiens ou de la France ou des Îles Britanniques.  La programmation à caractère ethnique peut être en anglais, en français, dans une langue tierce ou une combinaison de ces langues.  Les émissions dans une troisième langue désignent des émissions dans des langues autres que le français, l'anglais ou celles des Autochtones canadiens.

Pour déterminer les langues des émissions à caractère ethnique, NE PAS tenir compte de la musique, la publicité, les concours radiophoniques ainsi que les messages communautaires et d'urgence diffusés pendant une émission à caractère ethnique particulière.  En tenir compte toutefois pour calculer la durée réelle de chaque émission.
 

Langue dans laquelle l'émission à caractère ethnique est diffusée

Groupe ethnique auquel elle est destinée 

Durée totale de cette programmation par
semaine de
radiodiffusion
(heures : minutes) 

Pourcentage de la
programmation totale
diffusée à chaque
semaine de
radiodiffusion,
consacré à ce type
d'émission 
           
           
 Le pourcentage du total de la programmation, à chaque semaine de
 radiodiffusion, consacré à des ÉMISSIONS À CARACTÈRE ETHNIQUE 		   
 Le pourcentage du total de la programmation, à chaque semaine de
 radiodiffusion, consacré à des ÉMISSIONS DANS UNE TROISIÈME
 LANGUE 		  

Dans le cas d'une conversion de la bande AM à la bande FM seulement
 
  Par la présente, je demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de ma nouvelle station FM sur les ondes de ma station AM existante pour une période de transition de 3 mois suivant la mise en oeuvre de la station FM.
 

 
 
 		 OUI (  ) 
 		 NON (  )
 
  (  ) Cochez ici si applicable
 
  Advenant l'approbation de la station FM proposée et l'émission d'une nouvelle licence et qu'une période de diffusion simultanée soit approuvée, je demande par la présente que le Conseil révoque, suite à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la « Loi sur la radiodiffusion », la licence attribuée à ma station AM à la fin de la période de diffusion simultanée accordée.
 
  (  ) Cochez ici si applicable
 
  Advenant l'approbation de la station FM proposée et l'émission d'une nouvelle licence et qu'aucune période de diffusion simultanée ne soit nécessaire, je demande par la présente que le Conseil révoque, suite à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la « Loi sur la radiodiffusion », la licence attribuée à ma station AM suivant la mise en oeuvre de la nouvelle station FM.
 

DOCUMENT JUSTIFICATIF A SOUMETTRE EN ANNEXE :
 
ANNEXE 6A
 		 Une grille-horaire hebdomadaire type de la programmation qu'elle diffusera.  Cette grille-horaire doit indiquer le titre de l'émission, une brève description, le code numérique de la catégorie de teneur correspondante (avis public CRTC 2000-14) et l'origine de l'émission (un exemple d'une grille-horaire suit).
 

EXEMPLE D'UNE GRILLE-HORAIRE


 
REQUÉRANTE :  _______________________________________
LOCALITÉ :  ___________________________________________
 
  

DIMANCHE

LUNDI

MARDI

MERCREDI

JEUDI

VENDREDI

SAMEDI

   

Heure

                     

Heure

06 h 00

  

         

06 h 00

07 h 00

  

      
     

08 h 00
     

08 h 30

09 h 00

  

   

EXEMPLE

   

09 h 00

10 h 30

     

12 h 00

         

12 h 00

  

13 h 00

      

15 h 00

  

         

15 h 00
     

16 h 00

  

17 h 00

         

18 h 00

  

                     

18 h 00

21 h 00

24 h 00

         

21 h 00

 

24 h 00


TOTALE D'HEURES D'ÉMISSIONS PRODUITES PAR LA STATION :

NOTA :  L'utilisation d'une légende pourrait faciliter l'ajout de donnés à l'intérieur des blocs.
 

CAHIER DES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS


 

NUMÉRO ET TITRE DE L'ANNEXE

ANNEXÉ
(oui ou non)

VERSION
ÉLECTRONIQUE
(oui ou non)

PARTIE 1  :  RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1A

 Mémoire complémentaire    

PARTIE 2 :  PROPRIÉTÉ

2A

  Documents constitutifs (ou ébauches)    

PARTIE 5 :  RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES

5A

 Cartes de périmètres de rayonnement    

5B

  Documents justifiant la disponibilité du(des) sites(s)
 de l'(les) émetteur(s)		  
 

PARTIE 6 :  PROGRAMMATION

6A

  Grille-horaire    


Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
CRTC 113 (2006-03-02) - Nouvelle radio de campus
Also available in English

***Fin du document***