|
Demande de licence de radiodiffusion
|
Les
requérantes doivent se référer aux avis publics CRTC 2000-13 du 28 janvier 2000
et CRTC 2000-13-1 du 2 février 2000 concernant la Politique relative à la
radio communautaire. |
||
1. |
DÉPÔT
|
|
|
• |
Soumettez par voie électronique au
moyen de Epass en annexant la
demande à la Page couverture, laquelle est
disponible sur notre site Web sous « Dépôt, inscription et epass ». Epass permet
d’effectuer des transactions sécurisées avec le Conseil et d’authentifier votre
identité. Par conséquent, une signature n’est pas requise. Pour de plus
amples renseignements, voir Circulaire de radiodiffusion CRTC
2005-466,
Dépôt des demandes par voie électronique. |
|
• |
Lorsque vous soumettez votre demande
par voie électronique, veuillez vous assurer que les noms de fichier des
documents électroniques annexés à votre formulaire de demande reflètent l'ordre
ascendant dans lequel ils devraient apparaître dans le dossier public et que
chaque nom de fichier inclus une brève description sur le contenu du document.
Par exemple, « Doc1-brève description du document »; « Doc2-brève description du
document », et ainsi de suite. Le tout assurera que la demande ainsi que les
documents connexes soient présentés dans le bon ordre une fois qu'ils seront
rendus disponibles au public. |
|
• |
Les requérantes qui sont dans
l’impossibilité de soumettre leurs demandes par voie électronique en utilisant
Epass pourront s’adresser au spécialiste des relations externe du Conseil au
(819) 953-4405 afin d’obtenir des renseignements sur les autres façons de
soumettre leurs demandes. |
2. |
INSTRUCTIONS |
|
|
• |
Le questionnaire qui
suit est préparé en format HTML et peut être téléchargé dans n'importe quel
logiciel de traitement de texte. Vous pouvez ainsi compléter le
questionnaire en inscrivant votre réponse en caractères gras immédiatement
après la question. Vous avez la possibilité d'ajouter des rangées aux tableaux
mais vous ne pouvez ni modifier, ni effacer le texte contenu dans le
questionnaire. |
|
• |
Votre demande doit
comprendre le mémoire de la demande, c'est-à-dire, le questionnaire dûment rempli
et le cahier des documents justificatifs que vous aurez cités à titre d'annexe en
répondant au questionnaire. |
|
• |
Que vous déposiez votre
demande en version électronique ou imprimée, vous devez subdiviser et numéroter
vos réponses exactement comme les questions sont présentées dans le
questionnaire. |
• |
Si vous désirez apporter
des précisions à votre demande, veuillez les formuler dans un mémoire
complémentaire que vous désignerez ANNEXE 1A dans le cahier des
documents justificatifs. |
|
• |
Le Conseil ne traitera
votre demande que si vous avez remis les documents techniques exigés à Industrie
Canada. |
|
3. |
DOSSIER
D'EXAMEN PUBLIC |
|
• |
Les copies des lettres
dans lesquelles le Conseil demande des renseignements complémentaires, de même
que les copies de vos réponses, font partie intégrante de la demande et doivent
être disponibles aux fins d'examen public. |
|
4. |
DEMANDE
DE TRAITEMENT CONFIDENTIEL |
|
• |
À votre demande, le CRTC
pourra traiter certaines parties de votre demande comme confidentielles,
conformément à l'article 20 des Règles de procédure du CRTC. |
|
• |
Il incombe à la
requérante de présenter la demande de traitement confidentiel et de
démontrer clairement qu'il est dans l'intérêt du public que les renseignements ou
les documents visés soient traités ainsi. Pour plus de précisions, se
reporter à la Circulaire no 429 du 19 août 1998. |
|
• |
Les requérantes ont la
responsabilité de s’assurer que les documents pour lesquels elles demandent la
confidentialité soient soumis dans un fichier électronique séparé et que le nom
du fichier porte la mention confidentiel. Il incombe aux requérantes de
bien identifier les documents confidentiels en indiquant cette mention sur
chacune des pages et de soumettre une version abrégée du document, le cas
échéant. |
|
Réservé au Conseil |
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesDemande de licence de radiodiffusion
|
TYPE DE STATION : |
AM ( ) |
FM ( ) |
Cocher ici si de faible puissance* ( ) |
TYPE A ( ) |
TYPE B ( ) |
||
*
Entreprise AM de faible puissance est une entreprise
dont la puissance de l'émetteur est inférieure à 100 watts, utilisant la bande
525 - 1705 kHz. Entreprise FM de faible puissance est une entreprise dont la
puissance apparente rayonné (PAR) est d'au plus 50 watts et la hauteur de
l'antenne émettrice de 60 mètres, utilisant la bande 88 - 108 MHz. |
EMPLACEMENT DE L'ENTREPRISE : _________________________________________________ |
1.1 |
IDENTIFICATION DE LA TITULAIRE DE LICENCE PROPOSÉE (ci-après la requérante)
NOM : ADRESSE : FAX : COURRIEL : PERSONNE-RESSOURCE QUI REPRÉSENTE LA
REQUÉRANTE
|
|
1.2 |
DÉSIGNATION D'UN MANDATAIRE
Je, _________________________, la requérante, donne à_______________________ le mandat de signer pour mon compte une demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et je reconnais pour miens ladite demande et tous renseignements fournis. Date : |
|
1.3 |
DÉCLARATION DE LA REQUÉRANTE
OU DU MANDATAIRE DÉSIGNÉ |
|
Je,
soussigné(e), ____________________________, DÉCLARE SOLENNELLEMENT QUE :
|
||
a) |
Je suis la requérante
désignée dans la présente demande (ou je suis ________________________ de la
société titulaire désignée dans la présente) et j'ai, à ce titre, connaissance de
tout ce qui y est énoncé. |
|
b) |
À ma connaissance, tout
ce qui est énoncé dans la présente demande ou dans tout document déposé
conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements
supplémentaires, est (sera) véridique à tous égards. |
|
c) |
Les opinions et les
estimations qui sont données dans la présente demande ou dans tout document
déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements
supplémentaires, reposent (reposeront) sur les faits tels qu'ils me sont connus.
|
|
d) |
J'ai pris connaissance
des passages pertinents de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements
afférents qui s'appliquent à la présente demande. |
|
ET J'AI
SIGNÉ
Signature : Date : TÉMOIN DE LA DÉCLARATION Signature : Nom (caractères d'imprimerie) : Date : Lieu : |
||
1.4 |
ENDROIT
OÙ LA DEMANDE PEUT ÊTRE CONSULTÉE
Indiquer un endroit, dans la zone à desservir, où le grand public pourra consulter la demande. ADRESSE : |
|
2. PROPRIETÉ
|
2.1 |
Veuillez remplir le
tableau suivant concernant le personnel de direction et les administrateurs de la
requérante, y compris le chef de direction. Notez que toutes les cases
doivent être remplies. |
PERSONNEL DE DIRECTION ET ADMINISTRATEURS |
||||
Nom |
Adresse résidentielle complète |
Citoyenneté |
Poste occupé |
Administrateurs : |
DOCUMENT JUSTIFICATIF À SOUMETTRE EN ANNEXE : |
|
ANNEXE 2A |
Une copie de tous
documents de constitution (par exemple, lettres patentes, règlements, etc.) de la
requérante. |
|
3. EXPLOITATION FINANCIÈRE
|
3.1 |
Conformément aux
principes comptables généralement reconnus (PCGR), remplir le tableau ci-dessous
concernant les recettes et dépenses annuelles estimées pour chaque période de 12
mois, se terminant le 31 août, de la période proposée d'application de la
licence : |
1re |
2e |
3e |
4e |
5e |
6e |
7e |
TOTAL |
|
RECETTES (après commission
d'agence) |
||||||||
Paiements réseau | ||||||||
Publicité nationale | ||||||||
Publicité locale | ||||||||
Activités
de financement |
||||||||
Financement gouvernemental |
||||||||
Financement non-gouvernemental (subventions, campagnes de financement, etc.) |
||||||||
Autres (préciser) : | ||||||||
TOTAL RECETTES | ||||||||
DÉPENSES D'EXPLOITATION |
||||||||
Programmation | ||||||||
Service technique | ||||||||
Ventes, publicité et promotion |
||||||||
Frais d'administration et frais généraux |
||||||||
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION |
||||||||
DÉPENSES AUTRES QUE
D'EXPLOITATION |
||||||||
Amortissement | ||||||||
Intérêts | ||||||||
Autres rajustements - dépenses (recettes) |
||||||||
TOTAL DES DÉPENSES AUTRES QUE D'EXPLOITATION |
||||||||
TOTAL DES DÉPENSES |
||||||||
Recettes (pertes) estimatives avant impôts |
||||||||
Provision pour impôts sur le revenu |
||||||||
RECETTES (PERTES) NETTES APRÈS IMPÔTS (pour les activités de radiodiffusion seulement) |
3.2 |
Veuillez fournir un état estimatif des coûts préalables à l'exploitation pour la période précédant le début de l'exploitation et un état pro forma de l'évolution de la situation financière de la station proposée pour chacune des sept premières années d'exploitation. |
3.3 |
Veuillez fournir la
liste détaillée de l'ensemble des hypothèses de base sous-jacentes utilisées pour
les prévisions financières présentées dans les questions 3.1 et 3.2, y compris
les taux d'inflation prévus et la question de savoir si les prévisions ont été
établies en dollars actuels ou constants. |
|
4. MARKETING
|
4.1 |
Veuillez fournir un
estimation de l'auditoire pour les premières sept années d'exploitation : |
Pour auditoire |
1re |
2e |
3e |
4e |
5e |
6e |
7e |
Total hebdomadaire des heures d'écoute |
|||||||
Parts des heures d'écoute de marché (%) |
|||||||
Portée (000) |
4.2 |
Veuillez fournir des estimations quantitatives de la population dans les périmètres de rayonnement du service, ainsi qu'une estimation de la population dans la zone vers laquelle les principales activités de marketing de la station seront orientées : |
PÉRIMÈTRE
3 mV/m (FM) |
PÉRIMÈTRE
0,5 mV/m (FM) |
|
Population | ||
Foyers |
4.3 |
Veuillez identifier les sources d'où proviennent les données démographiques. |
|
5. RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES
|
5.1 |
a) |
Tous les
renseignements techniques requis ont-ils été déposés auprès d'Industrie Canada?
Veuillez noter que le Conseil ne traitera pas la demande si les documents
techniques exigés n'ont pas été déposés auprès d'Industrie Canada. |
||
OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
b) |
J'autorise
par les présentes le Conseil à inclure comme partie intégrante de la présente
demande tout document ou toute correspondance s'y rapportant qui ont été déposés
auprès d'Industrie Canada. |
|||
OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
Si NON,
expliquez. |
||||
5.2 |
Veuillez
fournir les renseignements techniques suivants : |
EXPLOITATION |
NOTE |
|
Fréquence | kHz pour AM MHz pour FM |
|
Canal et classe | ||
Puissance d'émission (pour AM) |
Watts |
|
PAR MAXIMALE -
Puissance apparente rayonnée (angle d'inclinaison du faisceau) (pour FM) |
Watts |
S'il ne s'agit pas d'un
angle d'inclinaison du faisceau, donner la PAR sur le plan horizontal |
PAR MOYENNE -
Puissance apparente rayonnée (angle d'inclinaison du faisceau) (pour FM) |
Watts | S'il ne s'agit pas d'un
angle d'inclinaison du faisceau, donner la PAR sur le plan horizontal |
HEASM - Hauteur
effective au-dessus du sol moyen |
mètres | FM seulement |
Coordonnées
géographiques de l'émetteur et de l'antenne |
N. |
Latitude nord Longitude ouest |
Emplacement des studios | Ville et, si possible, l'adresse | |
Exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS) / données secondaires |
OUI ( ) |
Si OUI, spécifiez |
Provenance des émissions | Satellite, micro-ondes, fibre optique, autre (précisez) |
|
Dans le cas de stations réémettrices, indiquer la station rediffusée |
Indicatif Fréquence Emplacement |
DOCUMENTS JUSTIFICATIFS À SOUMETTRE EN ANNEXE : |
|
ANNEXE 5A |
Dans le cas d'une
station à puissance régulière, veuillez fournir une copie claire et lisible des
cartes de périmètres de rayonnement exigées dans le mémoire technique déposé
auprès d'Industrie Canada.
Dans le cas d'une conversion de la bande AM à la bande FM, il faut présenter une carte de comparaison entre le périmètre de rayonnement de 5 mV/m AM et le périmètre de rayonnement de 0,5 mV/m FM et, entre le périmètre de rayonnement 15 mV/m AM et le périmètre de rayonnement 3 mV/m FM. Dans le cas d'une station AM de faible puissance, veuillez fournir une carte démontrant les périmètres de rayonnement de 0,5 mV/m, 5 mV/m et 15 mV/m. Dans le cas d'une station FM de faible puissance, veuillez fournir une carte démontrant les périmètres de rayonnement de 0,5 mV/m et 3 mV/m. Le Conseil vous encourage à soumettre les contours
proposés en format électronique compatible avec un système d'information
géographique (SIG) (par exemple, .mid./.mif, .tab, .dxf, .dwg, .e00, .shp, .dgn).
Inclure également le système de référence géodésique ainsi que la projection
cartographique utilisés. Ce fichier peut être soumis par voie électronique
ou sur une disquette. |
ANNEXE 5B |
Documents justifiant la
disponibilité du(des) site(s) proposé(s) pour l'(les) émetteur(s). |
|
6. PROGRAMMATION
|
La partie
suivante se rapporte aux obligations en matière de programmation établies dans
l'avis public CRTC 2000-13 du 28 janvier 2000 intitulé Politique relative à la
radio communautaire.
Pour ce qui est des détails concernant les catégories et sous-catégories de teneur, les requérantes devraient se reporter à l'avis public CRTC 2000-14 du 28 janvier 2000 intitulé Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio. Le Conseil rappelle que, sauf lorsqu'il le prévoit autrement par condition de licence, les requérantes doivent se conformer aux exigences réglementaires énoncées dans le Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), compte tenu des modifications successives. Aux fins de la partie suivante, le Conseil
rappelle aux requérantes que, conformément au Règlement, « semaine
de radiodiffusion » désigne le nombre total d'heures
consacrées à la radiodiffusion durant les 126 heures comprises dans la période
commençant à 6 h et se terminant à minuit à tous les jours pendant sept journées
consécutives commençant le dimanche. |
|||
6.1 |
CONDITIONS DE LICENCE |
||
La
requérante respectera toutes les conditions de licence énoncées dans l'avis
public CRTC 2000-157. |
|||
OUI ( ) |
NON ( ) |
||
Si NON,
soumettre votre proposition et une justification de l'exception proposée. |
|||
6.2 |
LANGUE(S)
DE PROGRAMMATION |
||
a) |
La
principale langue de programmation sera : |
||
b) |
Autres
langues de programmation : |
Langues |
Par semaine de radiodiffusion |
||
Heures |
Minutes |
% du total de la |
|
Autres langues
officielles (MAXIMUM) |
|||
Langues des Autochtones canadiens (MINIMUM) |
|
||
Émissions en langues tierces(1) (MINIMUM) |
(1) |
Les requérantes qui présentent des émissions à caractère ethnique doivent répondre aux questions 6.11 et 6.12 (Programmation à caractère ethnique). |
6.3 |
HEURES DE
DIFFUSION
La requérante S'ENGAGE à diffuser ________ heures par semaine de radiodiffusion et à obtenir l'approbation du Conseil pour augmenter ou réduire ce nombre de plus de 20 %. |
|
6.4 |
CRÉATIONS
ORALES |
|
a) |
SEULES LES STATIONS
COMMUNAUTAIRES DE TYPE A DOIVENT RÉPONDRE À CETTE QUESTION |
NOTA : |
Le Conseil s'attend
généralement que les stations de type A consacrent, au cours de toutes semaine de
radiodiffusion, au moins 15 % de leur programmation à des émissions de
créations orales axées principalement sur la collectivité. Les engagements
particuliers sont évalués individuellement. |
La
requérante S'ENGAGE à consacrer, au cours de toute semaine de
radiodiffusion, au moins 15 % de sa programmation aux créations orales
(catégorie de teneur 1) comprenant les nouvelles (sous-catégorie de teneur 11) et
les créations orales - autres (sous-catégorie de teneur 12), telles que définies
dans l'avis public CRTC 2000-14, axées principalement sur la collectivité. |
||||
OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
Si NON,
soumettre votre proposition et une justification de l'exception proposée. |
||||
b) |
LES STATIONS
COMMUNAUTAIRES DE TYPE A ET DE TYPE B DOIVENT RÉPONDRE À CETTE QUESTION |
|||
i) |
La
requérante S'ENGAGE à consacrer, au cours de chaque semaine de
radiodiffusion, les pourcentages MINIMUMS suivants de la durée totale des
nouvelles : |
Nouvelle locales |
% |
Nouvelles régionales |
% |
ii) |
Veuillez donner la liste des collectivités que vous jugez « locales » dans la couverture des nouvelles : |
||
6.5 |
VENTILATION DES CATÉGORIES DE MUSIQUE
Veuillez indiquer le pourcentage MINIMUM de chaque
sous-catégorie de musique à être diffusée. Le pourcentage total peut être
moins de, mais pas plus de, 100 %. |
VENTILATION DES SOUS-CATÉGORIES MUSIQUE - FORMULE SPÉCIALISÉE |
||
SOUS-CATÉGORIE |
DESCRIPTION |
% MINIMUM DE MUSIQUE |
21 |
Musique populaire, rock et de danse | |
22 |
Country et genre country | |
23 |
Musique acoustique | |
24 |
Musique de détente | |
31 |
Musique de concert | |
32 |
Folklore et genre folklore | |
33 |
Musique du monde et musique internationale | |
34 |
Jazz et Blues | |
35 |
Religieux non-classique |
6.6 |
PRODUCTION DE LA STATION |
|||
La
requérante compte diffuser, à chaque semaine de radiodiffusion, un MINIMUM de
_____ : ______ (heures : minutes) d'émissions produites par la station. |
||||
6.7 |
SOURCES
DES ÉMISSIONS |
|||
a) |
La
requérante propose de s'affilier à un réseau : |
|||
OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
Si OUI,
veuillez indiquer le(s) nom(s) du(des) réseau(x) et le nombre d'heures (sur 24
heures) de même que le genre d'émissions devant être diffusées à chaque semaine : |
Nom |
Heures : Minutes |
Type (1) |
(1) |
Type d'émissions en provenance du réseau (par exemple, émissions de sport, à prépondérance verbale, de divertissement, etc.) |
b) |
La
requérante propose de diffuser des émissions en provenance d'une autre station : |
|||
OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
Si OUI,
veuillez indiquer la station source : |
||||
c) |
La
requérante compte diffuser, à chaque semaine de radiodiffusion, un MAXIMUM de
_____ : ______ (heures : minutes) d'émissions acquises. |
|||
d) |
Les stations
communautaires de TYPE B qui comptent diffuser des émissions réseau ou
acquises doivent indiquer comment ces émissions complèteront sans remplacer leurs
émissions locales : |
|||
6.8 |
DÉVELOPPEMENT DES TALENTS LOCAUX
Veuillez indiquer vos plans, pour la période d'application de la licence, à
l'égard du développement des talents locaux, en particulier, les projets visant à
promouvoir et à mettre en valeur la musique de nouveaux artistes canadiens,
d'artistes locaux et d'artistes dont la musique est rarement entendue sur les
ondes d'autres stations. |
|||
6.9
|
PARTICIPATION DES BÉNÉVOLES
Veuillez indiquer les mesures actuelles et
projetées pour : |
|||
a) |
faciliter
l'accès de la collectivité à la programmation; |
|||
b) |
promouvoir
la formation au sein de la collectivité; et |
|||
c) |
former et
superviser les membres de la collectivité qui désirent accéder aux ondes. |
|||
6.10 |
CODES DE
L'INDUSTRIE
La requérante accepte, comme CONDITIONS DE
LICENCE, de respecter les codes suivants pendant toute heure de
radiodiffusion : |
|||
a) |
le Code
de publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'Association canadienne
des radiodiffuseurs (l'ACR) (avis public CRTC 1993-99 du 30 juin 1993), compte
tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. |
|||
OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
Si NON,
justifier pourquoi. |
||||
b) |
le Code
d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision
de l'ACR (avis public 1990-99 du 26 octobre 1990), compte tenu des modifications
successives approuvées par le Conseil. |
|||
OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
Si NON,
justifier pourquoi. |
||||
PROGRAMMATION À CARACTÈRE ETHNIQUE |
||||
• |
Les
requérantes qui présentent des émissions à caractère ethnique doivent répondre
aux questions 6.11 et 6.12. |
|||
• |
Pour obtenir
de plus amples renseignements sur la programmation à caractère ethnique, les
requérantes sont tenues de se reporter à la Politique relative à la
radiodiffusion à caractère ethnique établie dans l'avis public CRTC 1999-117,
et aux modifications subséquentes au Règlement de 1986 sur la radio
établies dans l'avis public CRTC 2000-92. |
|||
6.11 |
Marché
comprenant une station de radio locale à caractère ethnique
La requérante exploitera dans un marché desservi
par une station de radio à caractère ethnique : |
|||
OUI ( )
|
NON ( )
|
|||
6.12 |
Programmation à caractère ethnique par catégorie linguistique
Veuillez remplir le tableau ci-après concernant toute la programmation à caractère ethnique, y compris la programmation dans une troisième langue. Veuillez noter que « semaine de radiodiffusion » désigne le nombre total d'heures consacrées à la radiodiffusion durant les 126 heures comprises dans la période commençant à 6 h et se terminant à minuit à tous les jours pendant sept journées consécutives commençant le dimanche. Les pourcentages devraient être basés sur le total d'heures d'émissions diffusées par la station au cours de la semaine de radiodiffusion (c'est-à-dire, le total d'heures d'émissions de la station au cours d'une semaine de radiodiffusion peut être inférieur ou égal à 126 heures). Veuillez noter que les émissions à caractère ethnique désignent des émissions présentées dans toute langue et orientées vers des groupes à caractéristiques culturelles ou raciales distinctes autres que des groupes Autochtones canadiens ou de la France ou des Îles Britanniques. La programmation à caractère ethnique peut être en anglais, en français, dans une langue tierce ou une combinaison de ces langues. Les émissions dans une troisième langue désignent des émissions dans des langues autres que le français, l'anglais ou celles des Autochtones canadiens. Pour déterminer les langues des émissions à
caractère ethnique, NE PAS tenir compte de la musique, la publicité, les concours
radiophoniques ainsi que les messages communautaires et d'urgence diffusés
pendant une émission à caractère ethnique particulière. En tenir compte
toutefois pour calculer la durée réelle de chaque émission. |
Langue dans laquelle l'émission à caractère ethnique est diffusée |
Groupe ethnique auquel elle est destinée |
Durée totale de cette programmation par |
Pourcentage de la |
Le
pourcentage du total de la programmation, à chaque semaine de radiodiffusion, consacré à des ÉMISSIONS À CARACTÈRE ETHNIQUE |
|||
Le
pourcentage du total de la programmation, à chaque semaine de radiodiffusion, consacré à des ÉMISSIONS DANS UNE TROISIÈME LANGUE |
Dans le cas d'une conversion de la bande AM à la bande FM seulement |
Par la
présente, je demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de
ma nouvelle station FM sur les ondes de ma station AM existante pour une période
de transition de 3 mois suivant la mise en oeuvre de la station FM. |
||||
OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
( )
Cochez ici si
applicable |
||||
Advenant l'approbation de la station FM proposée et
l'émission d'une nouvelle licence et qu'une période de diffusion simultanée soit
approuvée, je demande par la présente que le Conseil révoque, suite à l'alinéa
9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la « Loi sur la radiodiffusion », la licence
attribuée à ma station AM à la fin de la période de diffusion simultanée
accordée. |
||||
( )
Cochez ici si applicable |
||||
Advenant
l'approbation de la station FM proposée et l'émission d'une nouvelle licence et
qu'aucune période de diffusion simultanée ne soit nécessaire, je demande par la
présente que le Conseil révoque, suite à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1)
de la « Loi sur la radiodiffusion », la licence attribuée à ma station AM suivant
la mise en oeuvre de la nouvelle station FM. |
DOCUMENT JUSTIFICATIF A SOUMETTRE EN ANNEXE : |
|
ANNEXE 6A |
Une grille-horaire
hebdomadaire type de la programmation qu'elle diffusera. Cette
grille-horaire doit indiquer le titre de l'émission, une brève description, le
code numérique de la catégorie de teneur correspondante (avis public CRTC
2000-14) et l'origine de l'émission (un exemple d'une grille-horaire suit). |
EXEMPLE D'UNE GRILLE-HORAIRE
|
REQUÉRANTE : _______________________________________ LOCALITÉ : ______________________________________ |
DIMANCHE |
LUNDI |
MARDI |
MERCREDI |
JEUDI |
VENDREDI |
SAMEDI |
||
Heure |
Heure |
|||||||
06 h 00
|
06 h 00 |
|||||||
07 h 00
|
||||||||
08 h 00 |
||||||||
08 h 30 |
||||||||
09 h 00
|
EXEMPLE |
09 h 00 |
||||||
10 h 30 |
||||||||
12 h 00 |
12 h 00
|
|||||||
13 h 00 |
||||||||
15 h 00
|
15 h 00 |
|||||||
16 h 00
|
||||||||
17 h 00 |
||||||||
18 h 00
|
18 h 00 |
|||||||
21 h 00 24 h 00 |
21 h 00
24 h 00 |
TOTALE D'HEURES D'ÉMISSIONS PRODUITES PAR LA STATION : NOTA :
L'utilisation d'une légende pourrait faciliter l'ajout de donnés à l'intérieur
des blocs. |
|
CAHIER DES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS
|
NUMÉRO ET TITRE DE L'ANNEXE |
ANNEXÉ |
VERSION |
|
---|---|---|---|
PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
|||
1A |
Mémoire complémentaire | ||
PARTIE 2 : PROPRIÉTÉ |
|||
2A |
Documents constitutifs (ou ébauches) | ||
PARTIE 5 : RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES |
|||
5A | Cartes de périmètres de rayonnement | ||
5B |
Documents justifiant la
disponibilité du(des) sites(s) de l'(les) émetteur(s) |
||
PARTIE 6 : PROGRAMMATION |
|||
6A |
Grille-horaire |
***Fin du document*** |