Demande de licence de radiodiffusion en vue d'exploiter un service de programmation communautaire (1)

Demande de licence de radiodiffusion
en vue d'exploiter un service
de programmation communautaire⁽¹⁾

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

Les requérantes doivent se référer à l'avis public CRTC 2002-61 du 10 octobre 2002 concernant le Cadre stratégique pour les médias communautaires.
⁽¹⁾	Une licence d'exploitation d'un service de programmation communautaire sera uniquement délivrée lorsqu'une titulaire d'entreprise de câblodistribution n'offre pas un canal communautaire ou n'exploite pas un canal communautaire en conformité des dispositions de la Politique relative au canal communautaire établies dans l'avis public CRTC 2002-61 du 10 octobre 2002.

1.	DÉPÔT
	•	Soumettez par voie électronique au moyen de Epass en annexant la demande à la Page couverture, laquelle est disponible sur notre site Web sous « Dépôt, inscription et epass ». Epass permet d’effectuer des transactions sécurisées avec le Conseil et d’authentifier votre identité. Par conséquent, une signature n’est pas requise. Pour de plus amples renseignements, voir Circulaire de radiodiffusion CRTC 2005-466, Dépôt des demandes par voie électronique.
	•	Lorsque vous soumettez votre demande par voie électronique, veuillez vous assurer que les noms de fichier des documents électroniques annexés à votre formulaire de demande reflètent l'ordre ascendant dans lequel ils devraient apparaître dans le dossier public et que chaque nom de fichier inclus une brève description sur le contenu du document. Par exemple, « Doc1-brève description du document »; « Doc2-brève description du document », et ainsi de suite. Le tout assurera que la demande ainsi que les documents connexes soient présentés dans le bon ordre une fois qu'ils seront rendus disponibles au public.
	•	Les requérantes qui sont dans l’impossibilité de soumettre leurs demandes par voie électronique en utilisant Epass pourront s’adresser au spécialiste des relations externe du Conseil au (819) 953-4405 afin d’obtenir des renseignements sur les autres façons de soumettre leurs demandes.
2.	INSTRUCTIONS
	•	Le questionnaire qui suit est préparé en format HTML et peut être téléchargé dans n'importe quel logiciel de traitement de texte. Vous pouvez ainsi compléter le questionnaire en inscrivant votre réponse en caractères gras immédiatement après la question. Vous avez la possibilité d'ajouter des rangées aux tableaux mais vous ne pouvez ni modifier, ni effacer le texte contenu dans le questionnaire.
	•	Votre demande doit comprendre le mémoire de la demande, c'est-à-dire, le questionnaire dûment rempli et le cahier des documents justificatifs que vous aurez cités à titre d'annexe en répondant au questionnaire.
	•	Que vous déposiez votre demande en version électronique ou imprimée, vous devez subdiviser et numéroter vos réponses exactement comme les questions sont présentées dans le questionnaire.
	•	Si vous désirez apporter des précisions à votre demande, veuillez les formuler dans un mémoire complémentaire que vous désignerez ANNEXE 1A dans le cahier des documents justificatifs.
3.	DOSSIER D'EXAMEN PUBLIC
	•	Les copies des lettres dans lesquelles le Conseil demande des renseignements complémentaires, de même que les copies de vos réponses, font partie intégrante de la demande et doivent être disponibles aux fins d'examen public.
4.	DEMANDE DE TRAITEMENT CONFIDENTIEL
	•	À votre demande, le CRTC pourra traiter certaines parties de votre demande comme confidentielles, conformément à l'article 20 des Règles de procédure du CRTC.
	•	Il incombe à la requérante de présenter la demande de traitement confidentiel et de démontrer clairement qu'il est dans l'intérêt du public que les renseignements ou les documents visés soient traités ainsi. Pour plus de précisions, se reporter à la Circulaire n^o 429 du 19 août 1998.
	•	Les requérantes ont la responsabilité de s’assurer que les documents pour lesquels elles demandent la confidentialité soient soumis dans un fichier électronique séparé et que le nom du fichier porte la mention confidentiel. Il incombe aux requérantes de bien identifier les documents confidentiels en indiquant cette mention sur chacune des pages et de soumettre une version abrégée du document, le cas échéant.

Réservé au Conseil

Numéro de la demande

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Demande de licence de radiodiffusion
en vue d'exploiter un service
de programmation communautaire

1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

EMPLACEMENT DE L'ENTREPRISE : ______________________________________________
1.1	IDENTIFICATION DE LA TITULAIRE DE LICENCE PROPOSÉE (ci-après la requérante)
	Particulier ( )	Société devant être constituée ( )
	Société ( )	Autre ( ) précisez : ____________________

	NOM : ADRESSE : FAX : COURRIEL : PERSONNE-RESSOURCE QUI REPRÉSENTE LA REQUÉRANTE (à défaut d'un mandataire désigné au paragraphe 1.2) NOM : TITRE : TÉLÉPHONE : Veuillez indiquer l'adresse courriel et le numéro de FAX qui devraient être précisés dans un avis public. FAX : COURRIEL :
1.2	DÉSIGNATION D'UN MANDATAIRE Je, _________________________, la requérante, donne à_______________________ le mandat de signer et de présenter pour mon compte une demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et je reconnais pour miens ladite demande et tous renseignements fournis. Date : Lieu : Signature : ADRESSE DU MANDATAIRE : TITRE : TÉLÉPHONE : FAX : COURRIEL :
1.3	DÉCLARATION DE LA REQUÉRANTE OU DU MANDATAIRE DÉSIGNÉ
	Je, soussigné(e), ____________________________, DÉCLARE SOLENNELLEMENT QUE :
	a)	Je suis la requérante désignée dans la présente demande (ou je suis ________________________ de la société requérante désignée dans la présente) et j'ai, à ce titre, connaissance de tout ce qui y est énoncé.
	b)	À ma connaissance, tout ce qui est énoncé dans la présente demande, ou dans tout document déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires, est (sera) véridique à tous égards.
	c)	Les opinions et les estimations qui sont données dans la présente demande ou dans tout document déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires, reposent (reposeront) sur les faits tels qu'ils me sont connus.
	d)	J'ai pris connaissance des passages pertinents de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements afférents qui s'appliquent à la présente demande.
	ET J'AI SIGNÉ Signature : Date : TÉMOIN DE LA DÉCLARATION Signature : Nom (caractères d'imprimerie) : Date : Lieu :
1.4	ENDROIT OÙ LA DEMANDE PEUT ÊTRE CONSULTÉE Indiquer un endroit, dans la zone à desservir, où le grand public pourra consulter la demande. ADRESSE :

2. PROPRIÉTÉ

2.1

Veuillez remplir le tableau suivant concernant le personnel de direction et les administrateurs de la requérante, y compris le chef de direction. Notez que toutes les cases doivent être remplies.

PERSONNEL DE DIRECTION ET ADMINISTRATEURS
NOM	ADRESSE RÉSIDENTIELLE COMPLÈTE	CITOYENNETÉ	PERSONNEL DE DIRECTION : POSTE OCCUPÉ	ADMINISTRATEURS : DATE DE NOMINATION

2.2

La Politique relative au canal communautaire stipule que les titulaires de services de programmation communautaires seront des organismes sans but lucratif dont la structure permet essentiellement aux membres de la collectivité en général d'y adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation. Expliquez comment la requérante respectera cette disposition de la politique.

DOCUMENT JUSTIFICATIF À SOUMETTRE EN ANNEXE :
ANNEXE 2A	Une copie de tous documents de constitution (par exemple, certificats et articles constitutifs, règlements, convention de société, convention de fiducie), relatif à la requérante (dans le cas d'une requérante non encore constituée, fournir des ébauches des documents).

3. EXPLOITATION FINANCIÈRE

3.1	Conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), remplir le tableau ci-dessous concernant les recettes et dépenses annuelles estimées pour chaque période de 12 mois, se terminant le 31 août, de la période proposée d'application de la licence.
	LA PREMIÈRE ANNÉE D'EXPLOITATION SERA : ___________

	1^reannée	2^eannée	3^eannée	4^eannée	5^eannée	TOTAL
RECETTES (000 $)
Financement du titulaire d'entreprise de câblodistribution
Paiements de commandite
Financement gouvernemental
Financement non-gouvernemental (subventions, campagnes de financement, etc.)
Autres (préciser) :
TOTAL RECETTES
DÉPENSES D'EXPLOITATION (000 $)
Programmation
Service technique
Ventes, publicité et promotion
Frais d'administration et frais généraux
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION
DÉPENSES AUTRES QUE D'EXPLOITATION (000 $)
Amortissement
Intérêts
Autres rajustements - dépenses (recettes)
TOTAL DES DÉPENSES AUTRES QUE D'EXPLOITATION
TOTAL DES DÉPENSES
Recettes (pertes) estimatives avant impôts
Provision pour impôts sur le revenu
RECETTES (PERTES) NETTES APRÈS IMPÔTS (pour les activités de radiodiffusion seulement)

3.2	Veuillez fournir un état estimatif des coûts préalables à l'exploitation pour la période précédant le début de l'exploitation.
3.3	Veuillez fournir un état pro forma de l'évolution de la situation financière afférente à la station proposée pour chacune des cinq premières années d'exploitation.
3.4	Veuillez fournir la liste détaillée de l'ensemble des hypothèses de base sous-jacentes utilisées pour les prévisions financières présentées dans la question 3.1, y compris les taux d'inflation prévus et la question de savoir si les prévisions ont été établies en dollars actuels ou constants.

4. PROGRAMMATION

La partie suivante se rapporte aux obligations en matière de programmation établies dans l'avis public CRTC 2002-61 du 10 octobre 2002 intitulé Cadre stratégique pour les médias communautaires.

Le Conseil rappelle que, sauf lorsqu'il le prévoit autrement par condition de licence, les requérantes doivent se conformer aux exigences réglementaires énoncées dans le Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement), compte tenu des modifications successives.

Aux fins de la partie suivante, le Conseil rappelle aux requérantes que, conformément au Règlement, « semaine de radiodiffusion » désigne le nombre total d'heures consacrées à la radiodiffusion durant les 126 heures comprises dans la période commençant à 6 h et se terminant à minuit à tous les jours pendant sept journées consécutives commençant le dimanche.

4.1	LANGUE DE LA PROGRAMMATION
	La principale langue de diffusion sera : _________________

4.2	HEURES DE DIFFUSION La requérante S'ENGAGE à diffuser ________ heures par semaine de radiodiffusion et à obtenir l'approbation du Conseil pour augmenter ou réduire ce nombre de plus de 20 %.
4.3	ÉMISSIONS LOCALES DE TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE
	NOTA : Les titulaires qui offrent des émissions de télévision communautaire doivent consacrer au moins 60 % de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion à des émissions locales de télévision communautaire. Les émissions locales de télévision communautaire sont des émissions, telles que définies dans la Loi sur la radiodiffusion, qui reflète la collectivité et qui sont produites soit par la titulaire dans la zone de desserte autorisée, soit par les membres de la collectivité de la zone de desserte autorisée. Les émissions produites dans d'autres zones de desserte autorisée dans la même municipalité seront également considérées comme des émissions locales de télévision communautaire. La requérante S'ENGAGE à consacrer au moins 60 % de sa programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion à des émissions locales de télévision communautaire.
			OUI ( )	NON ( )
	Si NON, précisez le niveau proposé et fournissez une justification à l'exception proposée.
4.4	AUTRES SOURCES DE PROGRAMMATION
	a)	La requérante se propose de diffuser des émissions provenant d'autres canaux communautaires ou services de programmation communautaires :
			OUI ( )	NON ( )
		Si OUI, précisez l'origine des canaux communautaires ou des services de programmation communautaires.
	b)	La requérante prévoit diffuser un maximum de : (heures : minutes) d'émissions diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion provenant d'autres canaux communautaires ou services de programmation communautaires.
	c)	Pour les requérantes qui se proposent de diffuser des émissions provenant d'autres canaux communautaires ou services de programmation communautaires, précisez comment ces émissions viendront compléter vos émissions locales.
4.5	ACCÈS À LA GRILLE DE PROGRAMMATION
	NOTA : Les titulaires d'entreprises de classe 1 et de classe 2 doivent consacrer au moins 30 % de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion à la diffusion d'émissions produites par des membres de la collectivité desservis par l'entreprise, avec ou sans l'aide du titulaire. Quand les demandes d'accès dépassent le minimum de 30 % requis, les titulaires d'entreprises de classe 1 et de classe 2 doivent rendre accessibles au moins 50 % de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion à la diffusion de la programmation d'accès. Les titulaires d'entreprises de classe 3 doivent rendre accessibles au moins 30 % de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion à la diffusion d'émissions produites par des membres de la collectivité desservis par l'entreprise, avec ou sans l'aide du titulaire.
	a)	Pour les requérantes qui se proposent d'exploiter un service de programmation communautaire distribué par une entreprise de câblodistribution de CLASSE 1 ou de CLASSE 2 : La requérante S'ENGAGE à consacrer au moins 30 % de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion à la diffusion d'émissions produites par des membres de la collectivité desservis par l'entreprise et à rendre accessibles au moins 50 % de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion à la diffusion de la programmation d'accès.
			OUI ( )	NON ( )
		Si NON, précisez le niveau proposé et fournissez une justification à l'exception proposée.
	b)	Pour les requérantes qui se proposent d'exploiter un service de programmation communautaire distribué par une entreprise de câblodistribution de CLASSE 3 : La requérante S'ENGAGE à rendre accessible au moins 30 % de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion à la diffusion de la programmation d'accès.
			OUI ( )	NON ( )
		Si NON, précisez le niveau proposé et fournissez une justification à l'exception proposée.
4.6	PARTICIPATION DES BÉNÉVOLES
	Veuillez indiquer les mesures actuelles et projetées pour :
	a)	faciliter l'accès de la collectivité à la programmation;
	b)	promouvoir la formation au sein de la collectivité; et
	c)	former et superviser les membres de la collectivité qui désirent accéder aux ondes.
4.7	SERVICE AUX MALENTENDANTS
	a)	Quels sont vos plans pour combler les besoins des malentendants, par exemple fournir des émissions sous-titrées?
	b)	La requérante installera-t-elle un Appareil de télécommunications pour personnes sourdes (ATS)?
			OUI ( )	NON ( )
		Si NON, justifiez pourquoi.
4.8	SERVICE AUX MALVOYANTS
	Quels sont vos plans pour combler les besoins des malvoyants, par exemple fournir la description sonore des émissions?
4.9	CODES DE L'INDUSTRIE
	La requérante s'engage à respecter, à titre de CONDITIONS DE LICENCE, durant toutes les heures de radiodiffusion :
	a)	Les Normes concernant les canaux communautaires de télévision par câble (avis public CRTC 1992-39 du 1 juin 1992), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
			OUI ( )	NON ( )
		Si NON, justifiez pourquoi.
	b)	Le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (avis public CRTC 1993-149 du 28 octobre 1993), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil (ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision).
			OUI ( )	NON ( )
		Si NON, justifiez pourquoi.

DOCUMENTS JUSTIFICATIFS À SOUMETTRE EN ANNEXE :
ANNEXE 4A	Fournissez une description de chaque émission figurant dans la grille horaire de l'Annexe 4B. Le tableau doit renfermer les renseignements suivants :
	a)	Le titre de l'émission (ou titre de travail);
	b)	Le Nombre d'épisodes originaux et les reprises dans l'annexe de radiodiffusion;
	c)	Renseignement sur la durée et l'horaire de diffusion;
	d)	Brève description, y compris la langue si autre que le français ou l'anglais; et
	e)	Indiquez l'origine de l'émission comme suit :
		i)		Produite par la titulaire par « PT »;
		ii)		Produite par la collectivité, avec l'aide de la titulaire par « PC-T »;
		iii)		Produite par la collectivité, sans l'aide de la titulaire par « PC »;
		iv)		Produite par une autre titulaire d'entreprise de câblodistribution ou un autre service de programmation communautaire par « AC »;
		v)		Émission complémentaire(1) par « Comp »;
		⁽¹⁾	En vertu des règlements, les titulaires d'entreprises de Classe 2 sont autorisés à diffuser des émissions complémentaires sur le canal communautaire. Les émissions complémentaires, tel que le stipule l'avis public CRTC 1985-151, regroupent :
				les émissions communautaires produites par d'autres titulaires de licences d'entreprises de télédistribution, le matériel d'information relatif aux services gouvernementaux ou d'intérêt public, les productions de l'ONF, les émissions pour enfants, les émissions éducatives non fournies par l'administration provinciale de l'éducation, les services alphanumériques comme celui de la Broadcast News, les parties de la période de questions de la Chambre des communes ou des assemblées législatives provinciales et les émissions multiculturelles.
ANNEXE 4B	Veuillez fournir un exemplaire d'un horaire d'émissions hebdomadaires (grille horaire) comme exemple des émissions qui seront diffusées. Cet horaire doit préciser l'origine des émissions grâce aux codes que l'on retrouve à l'Annexe 4A. Voici un exemple d'une grille horaire :

EXEMPLE D'UNE GRILLE-HORAIRE

REQUÉRANTE : __________________________________________________________
LOCALITÉ : ______________________________________________________________

HEURE	DIMANCHE	LUNDI	MARDI	MERCREDI	JEUDI	VENDREDI	SAMEDI	HEURE
06h00								06h00
07h00								07h00
08h00								08h00
09h00								09h00
10h00								10h00
11h00								11h00
12h00				EXEMPLE				12h00
13h00								13h00
14h00								14h00
15h00								15h00
16h00								16h00
17h00								17h00
18h00								18h00
19h00								19h00
20h00								20h00
21h00								21h00
22h00								22h00
23h00								23h00

CAHIER DES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

NUMÉRO ET TITRE DE L'ANNEXE		ANNEXÉ (oui ou non)	VERSION ÉLECTRONIQUE (oui ou non)
PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1A	Mémoire complémentaire
PARTIE 2 : PROPRIÉTÉ
2A	Documents constitutifs (ou ébauches)
PARTIE 4 : PROGRAMMATION
4A	Description des émissions (tableau)
4B	Grille horaire

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CRTC 115 (2006-03-02) - Nouveau - Service de programmation communautaire
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Demande de licence de radiodiffusion en vue d'exploiter un service de programmation communautaire(1)