Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Canadian Radio-television and Telecommunications Commission
 

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Demande de renouvellement d'une licence de
radiodiffusion pour une entreprise de
distribution de radiocommunication (EDR)

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

 
1.
 		 DÉPÔT
 
 
 		 •
 		 Soumettez par voie électronique au moyen de Epass en annexant la demande à la Page couverture, laquelle est disponible sur notre site Web sous « Dépôt, inscription et epass ». Epass permet d’effectuer des transactions sécurisées avec le Conseil et d’authentifier votre identité. Par conséquent, une signature n’est pas requise.  Pour de plus amples renseignements, voir Circulaire de radiodiffusion CRTC 2005-466, Dépôt des demandes par voie électronique.
 
 
 		 •
 		 Lorsque vous soumettez votre demande par voie électronique, veuillez vous assurer que les noms de fichier des documents électroniques annexés à votre formulaire de demande reflètent l'ordre ascendant dans lequel ils devraient apparaître dans le dossier public et que chaque nom de fichier inclus une brève description sur le contenu du document. Par exemple, « Doc1-brève description du document »; « Doc2-brève description du document », et ainsi de suite. Le tout assurera que la demande ainsi que les documents connexes soient présentés dans le bon ordre une fois qu'ils seront rendus disponibles au public.
 
 
 		 •
 		 Les requérantes qui sont dans l’impossibilité de soumettre leurs demandes par voie électronique en utilisant Epass pourront s’adresser au spécialiste des relations externe du Conseil au (819) 953-4405 afin d’obtenir des renseignements sur les autres façons de soumettre leurs demandes.
 
2.
 		 INSTRUCTIONS
 
 
 		 •
 		 Le questionnaire qui suit est préparé en format HTML et peut être téléchargé dans n'importe quel logiciel de traitement de texte.  Vous pouvez ainsi compléter le questionnaire en inscrivant votre réponse en caractères gras immédiatement après la question. Vous avez la possibilité d'ajouter des rangées aux tableaux mais vous ne pouvez ni modifier, ni effacer le texte contenu dans le questionnaire.
 
 
 		 •
 		 Votre demande doit comprendre le mémoire de la demande, c'est-à-dire, le questionnaire dûment rempli et le cahier des documents justificatifs que vous aurez cités à titre d'annexe en répondant au questionnaire.
 
 
 		 •
 		 Que vous déposiez votre demande en version électronique ou imprimée, vous devez subdiviser et numéroter vos réponses exactement comme les questions sont présentées dans le questionnaire.
 

 		 •
 		 Si vous présentez votre demande en version électronique, vous devez transmettre le questionnaire dûment rempli ainsi que tous les documents justificatifs cités et disponibles.
 

 		 •
 		 Pour tous changements apportés aux installations techniques ou si vous désirez apporter des précisions à votre demande, veuillez les formuler dans un mémoire complémentaire que vous désignerez ANNEXE 1A dans le cahier des documents justificatifs.
 
3.
 		 DOSSIER D'EXAMEN PUBLIC
 

 		 •
 		 Les copies des lettres dans lesquelles le Conseil demande des renseignements complémentaires, de même que les copies de vos réponses, font partie intégrante de la demande et doivent être disponibles aux fins d'examen public.
 

Réservé au Conseil

Numéro de la demande

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Demande de renouvellement d'une licence de
radiodiffusion pour une entreprise de
distribution de radiocommunication (EDR)

1.    RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX


 
1.1
 		 IDENTIFICATION DE LA TITULAIRE
NOM :
ADRESSE :
TÉLÉPHONE :
FAX :
COURRIEL :

Personne-ressource qui représente la titulaire
(à défaut d'un mandataire désigné au paragraphe 1.2)

NOM :
TITRE :
TÉLÉPHONE :

Veuillez indiquer l'adresse courriel et le numéro de FAX qui devraient être précisés dans un avis public.

FAX :
COURRIEL :
 
1.2
 		 DÉSIGNATION D'UN MANDATAIRE

Je, _________________________, la titulaire, donne à_______________________ le mandat de signer et de présenter pour mon compte une demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et je reconnais pour miens ladite demande et tous renseignements fournis.

Date :
Lieu :
Signature :
ADRESSE DU MANDATAIRE :
TITRE :
TÉLÉPHONE :
FAX :
COURRIEL :
 
1.3
 		 DÉCLARATION DE LA TITULAIRE OU DU MANDATAIRE DÉSIGNÉ
 

 		 Je, soussigné(e), ____________________________, DÉCLARE SOLENNELLEMENT QUE :
 

 		 a)
 		 Je suis la titulaire désignée dans la présente demande ( ou je suis ________________________ de la société titulaire désignée dans la présente) et j'ai, à ce titre, connaissance de tout ce qui y est énoncé.
 

 		 b)
 		 À ma connaissance, tout ce qui est énoncé dans la présente demande ou dans tout document déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires, est (sera) véridique à tout égards.
 

 		 c)
 		 Les opinions et les estimations qui sont données dans la présente demande ou dans tout document déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires, reposent (reposeront) sur les faits tels qu'ils me sont connus.
 

 		 d)
 		 J'ai pris connaissance des passages pertinents de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements affèrents qui s'appliquent à la présente demande.
 

 		 ET J'AI SIGNÉ

Signature :

Date :

TÉMOIN DE LA DÉCLARATION

Signature :

Nom (caractères d'imprimerie) :

Date :

Lieu :
 
1.4
 		 ENDROIT OU LA DEMANDE PEUT ÊTRE CONSULTÉE

Indiquer un endroit, dans la zone desservie, ou le grand public pourra consulter la demande.  S'il y a plusieurs émetteurs, indiquer un endroit dans la zone desservie par chacun.

ADRESSE(S) :
 
1.5
 		 MODALITÉS ET CONDITIONS IDENTIQUES

Sauf disposition contraire dans la présente demande, la titulaire se propose au minimum d'exploiter cette entreprise selon les mêmes modalités et conditions stipulées dans la licence actuelle et dans la dernière décision de renouvellement, dans la décision relative à la première licence, et dans toutes autorisations subséquentes données par écrit au cours de la période d'application de la licence.

Date :
Lieu :
Signature :
 


 

2.  PROPRIETÉ


 
2.1
 		 S'il n'y a pas eu de changements apportés aux documents constitutifs (par exemple, lettres patentes, règlements administratifs, etc.) depuis le dernier renouvellement, veuillez signer l'attestation suivante :

Par la présente, je déclare qu'aucun changement n'a été apporté depuis le dernier renouvellement.

Signature de la titulaire ou de son mandataire désigné :
 
2.2
 		 Veuillez remplir le tableau suivant concernant le personnel de direction et les administrateurs de la titulaire, y compris le chef de direction.  Notez que toutes les cases doivent être remplies.
 

PERSONNEL DE DIRECTION ET ADMINISTRATEURS

Nom

Adresse résidentielle complète

Citoyenneté

Poste occupé

Administrateurs :
Date et terme de
nomination

         
         

DOCUMENT JUSTIFICATIF À SOUMETTRE EN ANNEXE :
 
ANNEXE 2A
 		 Tout changement apporté aux documents constitutifs (par exemple, lettres patentes, règlements administratifs, etc.) de la titulaire.
 

3.    RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES / PROGRAMMATION


 
3.1
 		 Veuillez fournir les informations suivantes pour chacun des services distribués.
 
1) 

Localité

Indicatif d'appel

Genre de service
 (radio / télévision)
           
  

Fréquence / Canal

Puissance du transmetteur (T) /
Puissance apparente rayonnée (PAR) 

Source de programmation
           


 

2) 

Localité

Indicatif d'appel

Genre de service
 (radio / télévision)
           
  

Fréquence / Canal

Puissance du transmetteur (T) /
Puissance apparente rayonnée (PAR) 

Source de programmation
           


 

3) 

Localité

Indicatif d'appel

Genre de service
 (radio / télévision)
           
  

Fréquence / Canal

Puissance du transmetteur (T) /
Puissance apparente rayonnée (PAR) 

Source de programmation
           


 

4) 

Localité

Indicatif d'appel

Genre de service
 (radio / télévision)
           
  

Fréquence / Canal

Puissance du transmetteur (T) /
Puissance apparente rayonnée (PAR) 

Source de programmation
           


 

5) 

Localité

Indicatif d'appel

Genre de service
 (radio / télévision)
           
  

Fréquence / Canal

Puissance du transmetteur (T) /
Puissance apparente rayonnée (PAR) 

Source de programmation
           


 

6) 

Localité

Indicatif d'appel

Genre de service
 (radio / télévision)
           
  

Fréquence / Canal

Puissance du transmetteur (T) /
Puissance apparente rayonnée (PAR) 

Source de programmation
           


 

7) 

Localité

Indicatif d'appel

Genre de service
 (radio / télévision)
           
  

Fréquence / Canal

Puissance du transmetteur (T) /
Puissance apparente rayonnée (PAR) 

Source de programmation
           


 

8) 

Localité

Indicatif d'appel

Genre de service
 (radio / télévision)
           
  

Fréquence / Canal

Puissance du transmetteur (T) /
Puissance apparente rayonnée (PAR) 

Source de programmation
           


 

9) 

Localité

Indicatif d'appel

Genre de service
 (radio / télévision)
           
  

Fréquence / Canal

Puissance du transmetteur (T) /
Puissance apparente rayonnée (PAR) 

Source de programmation
           


 

10) 

Localité

Indicatif d'appel

Genre de service
 (radio / télévision)
           
  

Fréquence / Canal

Puissance du transmetteur (T) /
Puissance apparente rayonnée (PAR) 

Source de programmation
           


 

11) 

Localité

Indicatif d'appel

Genre de service
 (radio / télévision)
           
  

Fréquence / Canal

Puissance du transmetteur (T) /
Puissance apparente rayonnée (PAR) 

Source de programmation
           


 

12) 

Localité

Indicatif d'appel

Genre de service
 (radio / télévision)
           
  

Fréquence / Canal

Puissance du transmetteur (T) /
Puissance apparente rayonnée (PAR) 

Source de programmation
           


 

13) 

Localité

Indicatif d'appel

Genre de service
 (radio / télévision)
           
  

Fréquence / Canal

Puissance du transmetteur (T) /
Puissance apparente rayonnée (PAR) 

Source de programmation
           


 

14) 

Localité

Indicatif d'appel

Genre de service
 (radio / télévision)
           
  

Fréquence / Canal

Puissance du transmetteur (T) /
Puissance apparente rayonnée (PAR) 

Source de programmation
           


 

CAHIER DES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS


 

NUMÉRO ET TITRE DE L'ANNEXE

ANNEXÉ
(oui ou non)

VERSION
ÉLECTRONIQUE
(oui ou non)

PARTIE 1  :  RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1A

 Mémoire complémentaire    

PARTIE 2 :  PROPRIÉTÉ

2A

 Modifications aux documents constitutifs    


Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
CRTC 117 (2006-03-02) - Renouvellement - Radiocommunication (EDR)
Also available in English

 

***Fin du document***