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Demande de licence de radiodiffusion
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| Dans les
avis publics CRTC 2000-12 et 2000-13, le Conseil a annoncé qu'il introduisait un
cadre réglementaire simplifié pour les stations communautaires et de campus en
développement. Cette démarche vise à permettre aux nouvelles stations
d'entrer en ondes sans délai à des fins de formation. Le Conseil rappelle
aux requérantes les points suivants relatifs aux stations en développement :
|
||
| • |
Le Conseil a
une pratique d'attribuer des licences de stations de radio communautaires ou de
campus en développement pour une période de quatre ans. Une titulaire de
station en développement qui souhaite poursuivre ses activités en tant que
station communautaire ou de campus au delà de cette période de quatre ans, devra
présenter une demande de licence de station de radio communautaire ou de campus
régulière au moins neuf (9) mois avant la date d'expiration de sa licence de
station en développement. Les titulaires de licence de station en
développement devront cesser leurs activités à la fin de la période de licence.
|
|
| • |
Les licences
de stations de radio communautaire ou de campus en développement ne seront
accordées qu'aux stations qui ont une puissance d'émission d'au plus 5 watts (AM)
ou une puissance apparente rayonnée (PAR) d'au plus 5 watts (FM). |
|
| • |
Les
titulaires de stations en développement devront aussi se conformer aux exigences
réglementaires énoncées dans le Règlement de 1986 sur la radio (le
Règlement), et ses modifications successives, à moins que le Conseil n'en ait
prévu autrement, par condition de licence. |
|
| • |
Les
titulaires de stations de radio communautaires ou de campus en développement
seront assujetties aux exigences fondamentales, notamment en matière de propriété
canadienne tel que décrit dans les Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non
canadiens, décret C.P. 1997-486 et modifié par le décret C.P. 1998-1268) et de
certification technique par le ministère de l'Industrie et elles devront se
conformer aux parties des politiques relatives à la radio communautaire ou de
campus qui régissent le rôle des stations communautaires ou de campus. |
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| 1. |
DÉPÔT
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• |
Soumettez par voie
électronique au moyen de Epass
en annexant la demande à la Page couverture,
laquelle est disponible sur notre site Web sous « Dépôt, inscription et epass ». Epass
permet d’effectuer des transactions sécurisées avec le Conseil et d’authentifier
votre identité. Par conséquent, une signature n’est pas requise. Pour de
plus amples renseignements, voir Circulaire de radiodiffusion CRTC
2005-466,
Dépôt des demandes par voie électronique. |
| |
• |
Lorsque vous soumettez votre demande
par voie électronique, veuillez vous assurer que les noms de fichier des
documents électroniques annexés à votre formulaire de demande reflètent l'ordre
ascendant dans lequel ils devraient apparaître dans le dossier public et que
chaque nom de fichier inclus une brève description sur le contenu du document.
Par exemple, « Doc1-brève description du document »; « Doc2-brève description du
document », et ainsi de suite. Le tout assurera que la demande ainsi que les
documents connexes soient présentés dans le bon ordre une fois qu'ils seront
rendus disponibles au public. |
| |
• |
Les requérantes qui sont
dans l’impossibilité de soumettre leurs demandes par voie électronique en
utilisant Epass pourront s’adresser au spécialiste des relations externe du
Conseil au (819) 953-4405 afin d’obtenir des renseignements sur les autres façons
de soumettre leurs demandes. |
| 2. |
INSTRUCTIONS |
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| |
• |
Le questionnaire qui
suit est préparé en format HTML et peut être téléchargé dans n'importe quel
logiciel de traitement de texte. Vous pouvez ainsi compléter le
questionnaire en inscrivant votre réponse en caractères gras immédiatement
après la question. Vous avez la possibilité d'ajouter des rangées aux tableaux
mais vous ne pouvez ni modifier, ni effacer le texte contenu dans le
questionnaire. |
| |
• |
Votre demande doit
comprendre le mémoire de la demande, c'est-à-dire, le questionnaire dûment rempli
et le cahier des documents justificatifs que vous aurez cités à titre d'annexe en
répondant au questionnaire. |
| |
• |
Que vous déposiez votre
demande en version électronique ou imprimée, vous devez subdiviser et numéroter
vos réponses exactement comme les questions sont présentées dans le
questionnaire. |
| • |
Si vous désirez apporter
des précisions à votre demande, veuillez les formuler dans un mémoire
complémentaire que vous désignerez ANNEXE 1A dans le cahier des
documents justificatifs. |
|
| • |
Le Conseil ne traitera
votre demande que si vous avez remis les documents techniques exigés à Industrie
Canada. |
|
| 3. |
DOSSIER
D'EXAMEN PUBLIC |
|
| • |
Les copies des lettres
dans lesquelles le Conseil demande des renseignements complémentaires, de même
que les copies de vos réponses, font partie intégrante de la demande et doivent
être disponibles aux fins d'examen public. |
|
| 4. |
DEMANDE
DE TRAITEMENT CONFIDENTIEL |
|
| • |
À votre demande, le CRTC
pourra traiter certaines parties de votre demande comme confidentielles,
conformément à l'article 20 des Règles de procédure du CRTC. |
|
| • |
Il incombe à la
requérante de présenter la demande de traitement confidentiel et de
démontrer clairement qu'il est dans l'intérêt du public que les renseignements ou
les documents visés soient traités ainsi. Pour plus de précisions, se
reporter à la Circulaire no 429 du 19 août 1998. |
|
| • |
Les requérantes ont la
responsabilité de s’assurer que les documents pour lesquels elles demandent la
confidentialité soient soumis dans un fichier électronique séparé et que le nom
du fichier porte la mention confidentiel. Il incombe aux requérantes de
bien identifier les documents confidentiels en indiquant cette mention sur
chacune des pages et de soumettre une version abrégée du document, le cas
échéant. |
|
|
|
|
Réservé au Conseil |
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesDemande de licence de radiodiffusion
|
| TYPE DE STATION |
||
| Communautaire : |
AM ( ) |
FM ( ) |
| Campus axée sur la communauté : |
AM ( ) |
FM ( ) |
| Campus - Enseignement : |
AM ( ) |
FM ( ) |
|
EMPLACEMENT DE L'ENTREPRISE : _____________________________________ |
||
| STATION
DE CAMPUS : |
||
|
NOM DE L'INSTITUTION
ÉDUCATIONELLE POST-SECONDAIRE ASSOCIÉE : |
||
| 1.1 |
IDENTIFICATION DE LA TITULAIRE (ci-après la requérante) |
|
| Société ( )
|
Société devant être
constituée ( ) |
|
| Autre (
) précisez :_________________________ |
||
| NOM : ADRESSE : FAX : COURRIEL : PERSONNE-RESSOURCE QUI REPRÉSENTE LA REQUÉRANTE |
||
| 1.2 |
DÉSIGNATION D'UN MANDATAIRE
Je, _________________________, la requérante, donne à_______________________ le mandat de signer pour mon compte une demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et je reconnais pour miens ladite demande et tous renseignements fournis. Date : |
|
| 1.3 |
DÉCLARATION DE LA REQUÉRANTE OU DU MANDATAIRE DÉSIGNÉ |
|
| Je,
soussigné(e), ____________________________, DÉCLARE SOLENNELLEMENT QUE :
|
||
| a) |
Je suis la requérante
désignée dans la présente demande (ou je suis ________________________ de la
société titulaire désignée dans la présente) et j'ai, à ce titre, connaissance de
tout ce qui y est énoncé. |
|
| b) |
À ma connaissance, tout
ce qui est énoncé dans la présente demande ou dans tout document déposé
conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements
supplémentaires, est (sera) véridique à tous égards. |
|
| c) |
Les opinions et les
estimations qui sont données dans la présente demande ou dans tout document
déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements
supplémentaires, reposent (reposeront) sur les faits tels qu'ils me sont connus.
|
|
| d) |
J'ai pris connaissance
des passages pertinents de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements
afférents qui s'appliquent à la présente demande. |
|
| ET J'AI
SIGNÉ
Signature : Date : TÉMOIN DE LA DÉCLARATION Signature : Nom (caractères d'imprimerie) : Date : Lieu : |
||
| 1.4 |
ENDROIT
OÙ LA DEMANDE PEUT ÊTRE CONSULTÉE
Indiquer un endroit, dans la zone à desservir, où le grand public pourra consulter la demande. ADRESSE : |
|
|
|
2. PROPRIETÉ
|
| 2.1 |
Remplir le tableau
suivant en fournissant la liste du personnel de direction et les administrateurs,
y compris le chef de direction. Notez que toutes les cases doivent être
remplies. |
| Nom de la société à laquelle le tableau ci-dessous a trait : | ||||
|
PERSONNEL DE DIRECTION ET ADMINISTRATEURS |
||||
|
Nom |
Adresse résidentielle complète |
Citoyenneté
|
Poste occupé
|
Administrateurs, |
QUESTION 2.2 -- S'APPLIQUE AUX STATIONS DE CAMPUS SEULEMENT |
|
| 2.2 |
Dans la politique
révisée relative à la radio de campus exposée dans l'avis public CRTC 2000-12, le
Conseil a déclaré qu'il s'attendait que le conseil d'administration des stations
de radio de campus comprenne des représentants de chacun des groupes suivants : |
| • le corps étudiant; • le collège ou l'université auquel la station est liée (par exemple, faculté ou administration); • les bénévoles de la station; et • l'ensemble de la collectivité. |
|
| De plus, pour garantir
la continuité de la direction, le Conseil a encouragé les stations de campus à
fixer à plus d'un an le mandat des membres de leur conseil d'administration. |
|
| Veuillez fournir une
description détaillée concernant les moyens utilisés afin que la structure et la
composition du conseil d'administration soient conformes à la politique. |
|
| DOCUMENT
JUSTIFICATIF À SOUMETTRE EN ANNEXE : |
|
| ANNEXE 2A |
Une copie de tous
documents de constitution (par exemple, lettres patentes, certificats et articles
constitutifs, règlements, procès-verbaux, modifications, etc.) de la
requérante. |
|
|
3. RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES
|
| 3.1 |
a) |
Tous les
renseignements techniques requis ont-ils été déposés auprès d'Industrie Canada? |
||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
| b) |
J'autorise
par les présentes le Conseil à inclure comme partie intégrante de la présente
demande tout document ou toute correspondance s'y rapportant qui ont été déposés
auprès d'Industrie Canada. |
|||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
| Si NON,
expliquez. |
||||
| 3.2 |
Veuillez
fournir les renseignements techniques suivants : |
|||
|
EXPLOITATION |
NOTE |
|
| Fréquence (canal) | kHz pour AM MHz pour FM |
|
| Puissance d'émission (pour AM) | Watts | |
| PAR
MAXIMALE - Puissance apparente rayonnée (angle d'inclinaison du faisceau) (pour FM) |
Watts | S'il ne
s'agit pas d'un angle d'inclinaison du faisceau, donner la PAR sur le plan horizontal |
| PAR
MOYENNE - Puissance apparente rayonnée (angle d'inclinaison du faisceau) (pour FM) |
Watts | S'il ne
s'agit pas d'un angle d'inclinaison du faisceau, donner la PAR sur le plan horizontal |
| HEASM
- Hauteur effective au-dessus du sol moyen |
mètres | FM seulement |
| Coordonnées
géographiques de l'émetteur |
N. |
Latitude
nord Longitude ouest |
| Emplacement du/des studio(s) | Ville et, si possible, l'adresse | |
|
Exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS) |
OUI ( ) |
Si OUI, spécifiez |
| Provenance des émissions | Satellite,
micro-ondes, fibre optique, autre (précisez) |
|
| Dans le cas
de stations réémettrices, indiquer la station rediffusée |
Indicatif Fréquence Emplacement |
DOCUMENT JUSTIFICATIF À SOUMETTRE EN ANNEXE : |
|
| ANNEXE 3A |
Documents justifiant la
disponibilité du site proposé pour l'émetteur. |
|
|
4. PROGRAMMATION
|
| 4.1 |
RÔLE
D'UNE STATION COMMUNAUTAIRE
Dans la politique relative à la radio communautaire énoncée dans l'avis public CRTC 2000-13, le Conseil a adopté la description suivante du rôle et du mandat des stations de radio communautaires : Une station communautaire doit avant tout permettre l'accès de la collectivité aux ondes et offrir une programmation diversifiée qui reflète les besoins et les intérêts de la collectivité que la station est autorisée à desservir, y compris la musique des talents nouveaux et locaux; la musique qui n'est pas généralement diffusée par les stations commerciales; les émissions de créations orales; et l'information locale. Veuillez précisez comment cette station remplira
son rôle et son mandat de station de radio communautaire, si la demande est
approuvée. |
||
| 4.2 |
RÔLE
D'UNE STATION DE CAMPUS
Dans la politique relative à la radio de campus énoncée dans l'avis public CRTC 2000-12, le Conseil a adopté la description suivante du rôle des stations de campus axées sur la communauté et les stations de campus d'enseignement : Campus axée sur la communauté : Le rôle principal de ces stations est de présenter une programmation différente, comme de la musique, surtout de la musique canadienne, que l'on n'entend pas habituellement sur les ondes des stations commerciales (y compris de la musique pour auditoire spécialisé et des genres de musique populaire rarement diffusés), des émissions de fond du type créations orales et des émissions qui s'adressent à des groupes particuliers de la collectivité. Même si les étudiants jouent un rôle important dans la programmation, les stations de campus axées sur la communauté peuvent aussi être accessibles à l'ensemble de la collectivité. Ces stations offrent aussi une formation en production radiophonique aux bénévoles. Enseignement : Le principal rôle de ces stations est de servir de lieux de formation pratique pour les étudiants en radiodiffusion. Elles doivent également offrir à leur collectivité une programmation différente, c'est-à-dire de la musique, surtout de la musique canadienne, que l'on n'entend pas sur les ondes des autres stations (y compris de la musique pour auditoire spécialisé et des genres de musique populaire rarement diffusés), des émissions de fond du type créations orales et certaines émissions éducatives formelles. Toutes les stations de campus (stations de campus axées sur la communauté et stations d'enseignement) doivent offrir à leur collectivité une programmation qui soit complémentaire, non seulement en relation avec celle des stations commerciales, mais aussi avec celle des stations communautaires et des autres stations de campus exploitées dans la même région. Veuillez précisez comment cette station remplira
son rôle de station de radio de campus, si la demande est approuvée. |
||
| 4.3 |
CONDITIONS DE LICENCE |
||
| La
requérante respectera toutes les conditions de licence énoncées dans l'avis
public CRTC 2000-156 (radio de campus) ou dans l'avis public CRTC 2000-157 (radio
communautaire). |
|||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
||
| Si NON,
soumettre votre proposition et une justification de l'exception proposée. |
|||
| 4.4 |
LANGUE(S)
DE PROGRAMMATION |
||
| a) |
La
principale langue de programmation sera : ____________ |
||
| b) |
Autres
langues de programmation : |
||
|
Par semaine de radiodiffusion |
|||
|
Heures |
Minutes |
% du total de la |
|
| Autres langues officielles (MAXIMUM) | |||
| Langues des Autochtones canadiens (MINIMUM) | |||
| Émissions en langues tierces(1) (MINIMUM) | |||
(1) |
Les requérantes qui proposent des émissions à caractère ethnique doivent répondre aux questions 4.8 et 4.9 (Programmation à caractère ethnique). |
| 4.5 |
HEURES DE
DIFFUSION |
|||
| a) |
La
requérante S'ENGAGE à diffuser une moyenne de ______ heures par semaine de
radiodiffusion. |
|||
| b) |
Prévoyez-vous des périodes durant lesquelles les heures de diffusion seraient
réduites de façon significative ou encore, des périodes qui ne contiendraient
aucune diffusion? |
|||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
| Dans
l'affirmative, veuillez indiquer ces périodes : |
||||
| 4.6 |
PRODUCTION DE LA STATION |
|||
| La
requérante compte diffuser, à chaque semaine de radiodiffusion, un MINIMUM de
_____ : ______ (heures : minutes) d'émissions produites par la station. |
||||
| 4.7 |
SOURCES
DES ÉMISSIONS |
|||
| a) |
La
requérante propose de s'affilier à un réseau : |
|||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
| Si OUI,
veuillez indiquer le(s) nom(s) du(des) réseau(x) et le nombre d'heures (sur 24
heures) de même que le genre d'émissions devant être diffusées à chaque semaine : |
||||
|
Nom |
Heures : Minutes |
Type (1) |
(1) |
Type d'émissions en provenance du réseau (par exemple, émissions de sport, à prépondérance verbale, de divertissement, etc.) |
| b) |
La
requérante propose de diffuser des émissions en provenance d'une autre station : |
|||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
| Si OUI,
veuillez indiquer la station source : |
||||
| c) |
La
requérante compte diffuser, à chaque semaine de radiodiffusion, un MAXIMUM de
_____ : ______ (heures : minutes) d'émissions acquises. |
|||
| d) |
Les stations
communautaires en développement de TYPE B qui comptent diffuser des
émissions réseau ou acquises doivent indiquer comment ces émissions complèteront
sans remplacer leurs émissions locales : |
|||
|
PROGRAMMATION À CARACTÈRE ETHNIQUE |
||||
| • |
Les
requérantes qui proposent des émissions à caractère ethnique doivent répondre aux
questions 4.8 et 4.9. |
|||
| • |
Pour obtenir
de plus amples renseignements sur la programmation à caractère ethnique, les
requérantes sont tenues de se reporter à la Politique relative à la
radiodiffusion à caractère ethnique établie dans l'avis public CRTC 1999-117,
et aux modifications subséquentes au Règlement de 1986 sur la radio
établies dans l'avis public CRTC 2000-92. |
|||
| 4.8 |
Marché
comprenant une station de radio locale à caractère ethnique
La requérante exploitera dans un marché desservi
par une station de radio à caractère ethnique : |
|||
| OUI ( )
|
NON ( )
|
|||
| 4.9 |
Programmation à caractère ethnique par catégorie linguistique
Veuillez remplir le tableau ci-après concernant toute la programmation à caractère ethnique, y compris la programmation dans une troisième langue. Veuillez noter que « semaine de radiodiffusion » désigne le nombre total d'heures consacrées à la radiodiffusion durant les 126 heures comprises dans la période commençant à 6 h et se terminant à minuit à tous les jours pendant sept journées consécutives commençant le dimanche. Les pourcentages devraient être basés sur le total d'heures d'émissions diffusées par la station au cours de la semaine de radiodiffusion (c'est-à-dire, le total d'heures d'émissions de la station au cours d'une semaine de radiodiffusion peut être inférieur ou égal à 126 heures). Veuillez noter que les émissions à caractère ethnique désignent des émissions présentées dans toute langue et orientées vers des groupes à caractéristiques culturelles ou raciales distinctes autres que des groupes Autochtones canadiens ou de la France ou des Îles Britanniques. La programmation à caractère ethnique peut être en anglais, en français, dans une langue tierce ou une combinaison de ces langues. Les émissions dans une troisième langue désignent des émissions dans des langues autres que le français, l'anglais ou celles des Autochtones canadiens. Pour déterminer les langues des émissions à
caractère ethnique, NE PAS tenir compte de la musique, la publicité, les concours
radiophoniques ainsi que les messages communautaires et d'urgence diffusés
pendant une émission à caractère ethnique particulière. En tenir compte
toutefois pour calculer la durée réelle de chaque émission. |
|||
|
Langue dans laquelle l'émission à caractère ethnique est diffusée |
Groupe ethnique auquel elle est destinée |
Durée totale de cette programmation par |
Pourcentage de la |
| Le
pourcentage du total de la programmation, à chaque semaine de radiodiffusion, consacré à des ÉMISSIONS À CARACTÈRE ETHNIQUE |
|||
| Le
pourcentage du total de la programmation, à chaque semaine de radiodiffusion, consacré à des ÉMISSIONS DANS UNE TROISIÈME LANGUE |
|||
|
|
CAHIER DES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS
|
|
NUMÉRO ET TITRE DE L'ANNEXE |
ANNEXÉ |
VERSION |
|
|---|---|---|---|
|
PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
|||
|
1A |
Mémoire complémentaire | ||
|
PARTIE 2 : PROPRIÉTÉ |
|||
|
2A |
Documents constitutifs | ||
|
PARTIE 3 : RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES |
|||
|
3A |
Documents
justifiant la disponibilité du site de l'émetteur |
|
|
|
***Fin du document*** |