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Demande de modification de
programmation à la licence de radiodiffusion d'une entreprise de
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1. |
DÉPÔT |
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Soumettez par voie électronique au moyen de Epass en annexant la demande à la Page couverture, laquelle est disponible sur notre site Web sous « Dépôt, inscription et epass ». Epass permet d’effectuer des transactions sécurisées avec le Conseil et d’authentifier votre identité. Par conséquent, une signature n’est pas requise. Pour de plus amples renseignements, voir Circulaire de radiodiffusion CRTC 2005-466, Dépôt des demandes par voie électronique. |
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• |
Lorsque vous soumettez votre demande par voie électronique, veuillez vous assurer que les noms de fichier des documents électroniques annexés à votre formulaire de demande reflètent l'ordre ascendant dans lequel ils devraient apparaître dans le dossier public et que chaque nom de fichier inclus une brève description sur le contenu du document. Par exemple, « Doc1-brève description du document »; « Doc2-brève description du document », et ainsi de suite. Le tout assurera que la demande ainsi que les documents connexes soient présentés dans le bon ordre une fois qu'ils seront rendus disponibles au public. |
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• |
Les requérantes qui sont dans l’impossibilité de soumettre leurs demandes par voie électronique en utilisant Epass pourront s’adresser au Conseil au (819) 953-4405 afin d’obtenir des renseignements sur les autres façons de soumettre leurs demandes. |
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2. |
INSTRUCTIONS |
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Le questionnaire qui suit est préparé en format HTML et peut être téléchargé dans n'importe quel logiciel de traitement de texte. Vous pouvez ainsi compléter le questionnaire en inscrivant votre réponse en caractères gras immédiatement après la question. Vous avez la possibilité d'ajouter des rangées aux tableaux mais vous ne pouvez ni modifier, ni effacer le texte contenu dans le questionnaire. |
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• |
Que vous déposiez votre demande en version électronique ou imprimée, vous devez subdiviser et numéroter vos réponses exactement comme les questions sont présentées dans le questionnaire. Les réponses doivent être inscrites avec une police d’au moins 10 points. |
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Le Conseil se réserve le droit de retourner la demande
si elle n’est pas dûment remplie. Il incombera à la requérante de soumettre une
demande claire, qui comprend tous les renseignements pertinents, cerne toutes les
questions de réglementation soulevées dans la demande et est accompagnée des
documents justificatifs. |
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• |
Si la modification proposée n’est pas visée par le présent questionnaire ou tout autre questionnaire existant, vous devez remplir la section 1 de même que l'annexe 1. |
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3. |
DOSSIER D'EXAMEN PUBLIC |
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• |
Les copies des lettres dans lesquelles le Conseil demande des renseignements complémentaires, de même que les copies de vos réponses, font partie intégrante de la demande et doivent être disponibles aux fins d'examen public. |
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4. |
DEMANDE DE TRAITEMENT CONFIDENTIEL |
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• |
À votre demande, le CRTC pourra traiter certaines parties de votre demande comme confidentielles, conformément à l'article 20 des Règles de procédure du CRTC. |
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• |
Il incombe à la requérante de présenter la demande de traitement confidentiel et de démontrer clairement qu'il est dans l'intérêt du public que les renseignements ou les documents visés soient traités ainsi. Pour plus de précisions, veuillez vous reporter à la Circulaire no 429 du 19 août 1998. |
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• |
Les requérantes ont la responsabilité de s’assurer que les documents pour lesquels elles demandent la confidentialité soient soumis dans un fichier électronique séparé et que le nom du fichier porte la mention confidentiel. Il incombe aux requérantes de bien identifier les documents confidentiels en indiquant cette mention sur chacune des pages et de soumettre une version abrégée du document pour le dossier public, le cas échéant. |
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Réservé au Conseil Numéro de la demande |
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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Demande de modification de
programmation à la licence de radiodiffusion d'une entreprise de 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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TYPE DE STATION : |
AM ( ) |
FM ( ) |
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TYPE A ( ) |
TYPE B ( ) |
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EMPLACEMENT DE L'ENTREPRISE : _________________ |
INDICATIF D'APPEL : ________ |
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1.1 |
Décrivez brièvement votre demande : |
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1.2 |
Énumérez tous les documents pour lesquels vous réclamez
un traitement confidentiel : |
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1.3 |
IDENTIFICATION DE LA TITULAIRE NOM : ADRESSE : FAX : COURRIEL : PERSONNE-RESSOURCE QUI REPRÉSENTE LA TITULAIRE NOM : Veuillez indiquer l'adresse courriel et le numéro de FAX qui devraient être précisés dans un avis public. FAX : COURRIEL : |
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1.4 |
DÉSIGNATION D'UN MANDATAIRE Je, _________________________, la titulaire, donne à_______________________ le mandat de signer pour mon compte une demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et je reconnais pour miens ladite demande et tous renseignements fournis. Date : |
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1.5 |
DÉCLARATION DE LA TITULAIRE OU DU MANDATAIRE DÉSIGNÉ |
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Je, soussigné(e), ____________________________, DÉCLARE SOLENNELLEMENT QUE : |
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a) |
Je suis la titulaire désignée dans la présente demande (ou je suis ________________________ de la société titulaire désignée dans la présente) et j'ai, à ce titre, connaissance de tout ce qui y est énoncé. |
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b) |
À ma connaissance, tout ce qui est énoncé dans la présente demande ou dans tout document déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires, est (sera) véridique à tous égards. |
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c) |
Les opinions et les estimations qui sont données dans la présente demande ou dans tout document déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires, reposent (reposeront) sur les faits tels qu'ils me sont connus. |
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d) |
J'ai pris connaissance des passages pertinents de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements afférents qui s'appliquent à la présente demande. |
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ET J'AI SIGNÉ Signature : Date : TÉMOIN DE LA DÉCLARATION Signature : Nom (caractères d'imprimerie) : Date : Lieu : |
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1.6 |
ENDROIT OÙ LA DEMANDE PEUT ÊTRE CONSULTÉE Indiquez un ou des endroits publics, dans la zone desservie, où le grand public pourra consulter la demande. ADRESSE (S) :
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1.7 |
VOUS DEVEZ OBLIGATOIREMENT déposer un mémoire supplémentaire (pas plus de cinq pages) nommé Annexe 1, dans lequel vous devez à tout le moins :
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2. PROGRAMMATION Répondez uniquement aux questions
qui concernent la ou les modifications proposées. |
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La partie suivante se rapporte aux obligations en matière de programmation établies dans Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000.Pour ce qui est des détails concernant les catégories et sous-catégories de teneur, les titulaires devraient se reporter à l'avis public CRTC 2000-14 du 28 janvier 2000 intitulé Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio. Le Conseil rappelle que, sauf lorsqu'il le prévoit autrement par condition de licence, les titulaires doivent se conformer aux exigences réglementaires énoncées dans le Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), compte tenu des modifications successives. Aux fins de la partie suivante, le Conseil rappelle aux titulaires que, conformément au Règlement, « semaine de radiodiffusion » désigne le nombre total d'heures consacrées à la radiodiffusion durant les 126 heures comprises dans la période commençant à 6 h et se terminant à minuit à tous les jours pendant sept journées consécutives commençant le dimanche. |
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2.1 |
CRÉATIONS ORALES |
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a) |
SEULES LES STATIONS COMMUNAUTAIRES DE TYPE A DOIVENT RÉPONDRE À CETTE QUESTION |
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NOTA : |
Le Conseil s'attend généralement que les stations de type A consacrent, au cours de toute semaine de radiodiffusion, au moins 15 % de leur programmation à des émissions de créations orales axées principalement sur la collectivité. Les engagements particuliers sont évalués individuellement. |
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La titulaire, par CONDITION DE LICENCE, consacrera au cours de toute semaine de radiodiffusion, au moins 15 % de sa programmation aux créations orales (catégorie de teneur 1) comprenant les nouvelles (sous-catégorie de teneur 11) et les créations orales - autres (sous-catégorie de teneur 12), définies dans l'avis public CRTC 2000-14, axées principalement sur la collectivité. |
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EXIGENCE ACTUELLE |
EXIGENCE PROPOSÉE |
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| OUI ( ) | NON ( ) | OUI ( ) | NON ( ) |
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Si NON, veuillez soumettre votre proposition et une justification de l'exception proposée dans le Mémoire supplémentaire (Annexe 1). |
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b) |
SEULES LES STATIONS COMMUNAUTAIRES DE TYPE B
DOIVENT RÉPONDRE À CETTE QUESTION |
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La titulaire, par CONDITION DE LICENCE, consacrera au cours de toute semaine de radiodiffusion, au moins 25 % de sa programmation aux créations orales (catégorie de teneur 1) comprenant les nouvelles (sous-catégorie de teneur 11) et les créations orales - autres (sous-catégorie de teneur 12), telles que définies dans l'avis public CRTC 2000-14, axées principalement sur la collectivité. |
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EXIGENCE ACTUELLE |
EXIGENCE PROPOSÉE |
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| OUI ( ) | NON ( ) | OUI ( ) | NON ( ) |
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2.2 |
ÉMISSIONS PRODUITES PAR LA STATION |
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La titulaire compte diffuser, à chaque semaine de
radiodiffusion, un MINIMUM de d'émissions produites par la station. |
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| 2.3 |
AUTRES ÉMISSIONS |
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| a) |
La titulaire, propose de diffuser des émissions en
provenance d’une autre station : |
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EXIGENCE ACTUELLE |
EXIGENCE PROPOSÉE |
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| OUI ( ) | NON ( ) | OUI ( ) | NON ( ) |
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Si OUI, veuillez indiquer la station source : |
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| b) | La titulaire compte diffuser, à chaque semaine de radiodiffusion, un MAXIMUM de | ||||
| ______ : ______ (heures : minutes) (actuel) | |||||
| ______ : ______ (heures : minutes) (proposé) | |||||
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d'émissions acquises. |
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| c) |
Les stations communautaires de TYPE B qui comptent
diffuser des émissions réseau ou acquises doivent indiquer comment ces émissions
complèteront sans remplacer leurs émissions locales dans le Mémoire supplémentaire
(Annexe 1). |
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2.4 |
PIÈCES MUSICALES AUTRES QUE CELLES DE LA SOUS-CATÉGORIE 21 La titulaire, par CONDITION DE LICENCE, consacrera au cours de toute semaine de radiodiffusion, au moins 20 % de ses pièces musicales à des pièces musicales des sous-catégories de teneur autres que la musique populaire, rock et de danse (sous-catégorie 21). |
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EXIGENCE ACTUELLE |
EXIGENCE PROPOSÉE |
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| OUI ( ) | NON ( ) | OUI ( ) | NON ( ) |
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2.5 |
SÉLECTIONS MUSICALES DE LA CATÉGORIE 3 La titulaire, par CONDITION DE LICENCE, consacrera au cours de toute semaine de radiodiffusion, au moins 5 % de ses pièces musicales à des pièces de la catégorie de teneur 3 (musique pour auditoire spécialisé). |
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EXIGENCE ACTUELLE |
EXIGENCE PROPOSÉE |
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| OUI ( ) | NON ( ) | OUI ( ) | NON ( ) |
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▪ |
La titulaire, par CONDITION DE LICENCE,
consacrera au cours de toute semaine de radiodiffusion, au moins 12 % des
pièces musicales de la catégorie de teneur 3 à des pièces canadiennes tel que stipulé
dans l’avis public CRTC 2000-13 : |
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| OUI ( ) |
NON ( ) |
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Si NON, veuillez soumettre votre proposition et une
justification de l'exception proposée dans le Mémoire supplémentaire (Annexe 1).
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QUESTIONS 2.6 et 2.7 -- S'APPLIQUENT UNIQUEMENT AUX TITULAIRES QUI PRÉSENTENT DES ÉMISSIONS À CARACTÈRE ETHNIQUE |
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PROGRAMMATION À CARACTÈRE ETHNIQUE |
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▪ |
Veuillez noter que les émissions à caractère ethnique
désignent des émissions présentées dans toute langue et orientées vers des groupes à
caractéristiques culturelles ou raciales distinctes autres que des groupes
Autochtones canadiens ou de la France ou des Îles Britanniques. La
programmation à caractère ethnique peut être en anglais, en français, dans une langue
tierce ou une combinaison de ces langues. Les émissions en langues tierces
désignent des émissions dans des langues autres que le français, l'anglais ou celles
des Autochtones canadiens. |
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• |
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la programmation à caractère ethnique, les titulaires sont tenues de se reporter à la Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique établie dans l'avis public CRTC 1999-117 et aux modifications subséquentes au Règlement de 1986 sur la radio établies dans l'avis public CRTC 2000-92. |
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2.6 |
Marché comprenant une station de radio locale à caractère ethnique La titulaire exploite dans un marché desservi par une station de radio à caractère ethnique : |
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| OUI ( ) |
NON ( ) |
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2.7 |
Programmation à caractère ethnique par catégorie linguistique Veuillez remplir le tableau suivant concernant la diffusion d'émissions à caractère ethnique et d'émissions dans une troisième langue. Les pourcentages devraient être basés sur le total d'heures d'émissions diffusées par la station au cours de la semaine de radiodiffusion (c'est-à-dire, le total d'heures d'émissions de la station au cours d'une semaine de radiodiffusion peut être inférieur ou égal à 126 heures). Pour déterminer les langues des émissions à caractère ethnique, veuillez NE PAS tenir compte de la musique, de la publicité, des concours radiophoniques ainsi que des messages communautaires et d'urgence diffusés pendant une émission à caractère ethnique particulière. Vous devez toutefois en tenir compte pour calculer la durée réelle de chaque émission. |
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EXIGENCES ACTUELLES |
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Langue dans laquelle l'émission à caractère ethnique est diffusée
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Groupe ethnique auquel elle est destinée |
Durée totale de cette programmation
par semaine de radiodiffusion |
Pourcentage de la programmation totale diffusée, à chaque semaine de radiodiffusion, consacré à ce type d'émission |
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Le pourcentage du total de la programmation, à chaque semaine de |
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Le pourcentage du total de la programmation, à chaque semaine de | |||
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EXIGENCES PROPOSÉES |
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Langue dans laquelle l'émission à caractère ethnique est diffusée
|
Groupe ethnique auquel elle est destinée |
Durée totale de cette programmation
par semaine de radiodiffusion |
Pourcentage de la programmation totale diffusée, à chaque semaine de radiodiffusion, consacré à ce type d'émission |
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Le pourcentage du total de la programmation, à chaque semaine de radiodiffusion, consacrée à des ÉMISSIONS À CARACTÈRE ETHNIQUE |
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Le pourcentage du total de la programmation, à chaque semaine de radiodiffusion, consacrée à des ÉMISSIONS DANS UNE TROISIÈME LANGUE |
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CAHIER DES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS |
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NUMÉRO ET TITRE DE L'ANNEXE |
ANNEXÉ |
VERSION |
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PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
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1 |
Mémoire supplémentaire (obligatoire) | ||
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***Fin du document*** |