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Réservé au Conseil
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Demande de renouvellement d'une licence de
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| Retourner ce questionnaire signé
au : Secrétaire générale, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes, Ottawa (Ontario), K1A 0N2. |
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1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| 1.1 |
IDENTIFICATION DE LA TITULAIRE NOM : ADRESSE : TÉLÉPHONE : FAX : COURRIEL : Veuillez indiquer l'adresse courriel et le numéro de FAX qui devraient être précisés dans un avis public. FAX : COURRIEL : |
| 1.2
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ENDROIT OÙ LA DEMANDE
PEUT ÊTRE CONSULTÉE
Endroit où la demande sera disponible pour le public, si différent de ci-haut : ADRESSE : |
| 1.3 |
RENSEIGNEMENTS
TECHNIQUES |
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ENDROIT |
GENRE |
INDICATIF |
DATE |
1.4 |
CONFORMITÉ L'entreprise exerce-elle ses activités en
conformité avec les dispositions de sa licence, de la Loi sur la
radiodiffusion, et de tous les règlements applicables du CRTC. |
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| OUI ( ) |
NON ( ) |
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| (À être
complété par la titulaire) Si NON, veuillez fournir tous les détails concernant les problèmes de non-conformité au cours de la période d'application de la licence, y compris les raisons et les solutions et, le cas échéant, indiquer combien de temps il faudra à l'entreprise pour redevenir conforme.
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| 1.5 |
MÊMES
MODALITÉS ET CONDITIONS
La titulaire demande, par la présente, de
renouveler sa licence suivant les mêmes modalités et conditions stipulées dans la
licence actuelle; et, pour les entreprises de radio autochtones, ainsi que celles
énoncées dans l'avis public CRTC 2001-70. |
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| OUI ( ) |
NON ( ) |
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Information confirmée par (représentant de la titulaire) : __________________________________ Date : __________________________________ |
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| Nom du
représentant du CRTC : _____________________________
Tél. : ( ) |
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| Signature du
représentant de la titulaire : _____________________________________________ |
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***Fin du document*** |
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