Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Canadian Radio-television and Telecommunications Commission
 

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Demande de licence de radiodiffusion en vue
d'exploiter une entreprise de programmation
d'émissions spécialisées ou payantes numériques de catégorie 2

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

 
1.
 		 DÉPÔT
 
 
 		 •
 		 Soumettez par voie électronique au moyen de Epass en annexant la demande à la Page couverture, laquelle est disponible sur notre site Web sous « Dépôt, inscription et epass ». Epass permet d’effectuer des transactions sécurisées avec le Conseil et d’authentifier votre identité. Par conséquent, une signature n’est pas requise.  Pour de plus amples renseignements, voir Circulaire de radiodiffusion CRTC 2005-466, Dépôt des demandes par voie électronique.
 
 
 		 •
 		 Lorsque vous soumettez votre demande par voie électronique, veuillez vous assurer que les noms de fichier des documents électroniques annexés à votre formulaire de demande reflètent l'ordre ascendant dans lequel ils devraient apparaître dans le dossier public et que chaque nom de fichier inclus une brève description sur le contenu du document. Par exemple, « Doc1-brève description du document »; « Doc2-brève description du document », et ainsi de suite. Le tout assurera que la demande ainsi que les documents connexes soient présentés dans le bon ordre une fois qu'ils seront rendus disponibles au public.
 
 
 		 •
 		 Les requérantes qui sont dans l’impossibilité de soumettre leurs demandes par voie électronique en utilisant Epass pourront s’adresser au spécialiste des relations externe du Conseil au (819) 953-4405 afin d’obtenir des renseignements sur les autres façons de soumettre leurs demandes.
 
2.
 		 INSTRUCTIONS
 
 
 		 •
 		 Le questionnaire qui suit est préparé en format HTML et peut être téléchargé dans n'importe quel logiciel de traitement de texte.  Vous pouvez ainsi compléter le questionnaire en inscrivant votre réponse en caractères gras immédiatement après la question. Vous avez la possibilité d'ajouter des rangées aux tableaux mais vous ne pouvez ni modifier, ni effacer le texte contenu dans le questionnaire.
 
 
 		 •
 		 Votre demande doit comprendre le mémoire de la demande, c'est-à-dire, le questionnaire dûment rempli et le cahier des documents justificatifs que vous aurez cités à titre d'annexe en répondant au questionnaire.
 
 
 		 •
 		 Que vous déposiez votre demande en version électronique ou imprimée, vous devez subdiviser et numéroter vos réponses exactement comme les questions sont présentées dans le questionnaire.
 

 		 •
 		 Si vous désirez apporter des précisions à votre demande, veuillez les formuler dans un mémoire complémentaire que vous désignerez ANNEXE 1A dans le cahier des documents justificatifs.
 
3.
 		 DOSSIER D'EXAMEN PUBLIC
 

 		 •
 		 Les copies des lettres dans lesquelles le Conseil demande des renseignements complémentaires, de même que les copies de vos réponses, font partie intégrante de la demande et doivent être disponibles aux fins d'examen public.
 
4.
 		 DEMANDE DE TRAITEMENT CONFIDENTIEL
 

 		 •
 		 À votre demande, le CRTC pourra traiter certaines parties de votre demande comme confidentielles, conformément à l'article 20 des Règles de procédure du CRTC.
 

 		 •
 		 Il incombe à la requérante de présenter la demande de traitement confidentiel et de démontrer clairement qu'il est dans l'intérêt du public que les renseignements ou les documents visés soient traités ainsi.  Pour plus de précisions, se reporter à la Circulaire no 429 du 19 août 1998.
 

 		 •
 		 Les requérantes ont la responsabilité de s’assurer que les documents pour lesquels elles demandent la confidentialité soient soumis dans un fichier électronique séparé et que le nom du fichier porte la mention confidentiel. Il incombe aux requérantes de bien identifier les documents confidentiels en indiquant cette mention sur chacune des pages et de soumettre une version abrégée du document, le cas échéant.
 

Réservé au Conseil

Numéro de la demande

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Demande de licence de radiodiffusion en vue
d'exploiter une entreprise de programmation
d'émissions spécialisées ou payantes numériques de catégorie 2

1.  RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX


 
NOM DU SERVICE PROPOSÉ : 
 
GENRE D'ENTREPRISE :
 		 Spécialisée (  )  
 		 Payante (  )
 
ENDROITS OÙ LE SERVICE SERA DISTRIBUÉ :
 
POINT D'ORIGINE :
 		 Nationale (  )  
 		 Régionale (  )  précisez :
 
1.1
 		 IDENTIFICATION DE LA TITULAIRE DE LICENCE PROPOSÉE (ci-après la requérante)
 

 		 Société (  )
 		 Société devant être constituée (  )
 

 		 Autre (  ) précisez :  ____________________
 

 		 NOM :
ADRESSE :
FAX :
COURRIEL :

PERSONNE-RESSOURCE QUI REPRÉSENTE LA REQUÉRANTE
(à défaut d'un mandataire désigné au paragraphe 1.2)

NOM :
TITRE :
TÉLÉPHONE :

Veuillez indiquer l'adresse courriel et le numéro de FAX qui devraient être précisés dans un avis public.

FAX :
COURRIEL :
 
1.2
 		 DÉSIGNATION D'UN MANDATAIRE

Je, _________________________, la requérante, donne à_______________________ le mandat de signer et de présenter pour mon compte une demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et je reconnais pour miens ladite demande et tous renseignements fournis.

Date :
Lieu :
Signature :
ADRESSE DU MANDATAIRE :
TITRE :
TÉLÉPHONE :
FAX :
COURRIEL :
 
1.3
 		 DÉCLARATION DE LA REQUÉRANTE OU DU MANDATAIRE DÉSIGNÉ
 

 		 Je, soussigné(e), ____________________________, DÉCLARE SOLENNELLEMENT QUE :
 

 		 a)
 		 Je suis la requérante désignée dans la présente demande (ou je suis ________________________ de la société requérante désignée dans la présente) et j'ai, à ce titre, connaissance de tout ce qui y est énoncé.
 

 		 b)
 		 À ma connaissance, tout ce qui est énoncé dans la présente demande, ou dans tout document déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires, est (sera) véridique à tous égards.
 

 		 c)
 		 Les opinions et les estimations qui sont données dans la présente demande ou dans tout document déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires, reposent (reposeront) sur les faits tels qu'ils me sont connus.
 

 		 d)
 		 J'ai pris connaissance des passages pertinents de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements afférents qui s'appliquent à la présente demande.
 

 		 ET J'AI SIGNÉ

Signature :

Date :

TÉMOIN DE LA DÉCLARATION

Signature :

Nom (caractères d'imprimerie) :

Date :

Lieu :
 
1.4
 		 ENDROIT OÙ LA DEMANDE PEUT ÊTRE CONSULTÉE

Indiquer un ou des endroits, dans la zone à desservir, où le grand public pourra consulter la demande.

ADRESSE(S) :
 

2.  PROPRIÉTÉ


 

 		 Définitions :

(1) NOM/ACTIONNAIRE :  Si l'une quelconque de ces personnes est titulaire d'une charge publique du fait d'une élection ou d'une nomination, veuillez indiquer la charge occupée sous le nom de ces personnes.
(2) CITOYENNETÉ :  Précisez Canadien ou non-Canadien.  Un citoyen CANADIEN, un résident habituel du Canada, est tel que défini dans les Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-canadiens), décret C.P. 1997-486 et modifié par le décret C.P. 1998-1268.
(3) ADMINISTRATEUR :  Tel que défini dans les Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-canadiens), décret C.P. 1997-486 et modifié par le décret C.P. 1998-1268.
(4) PERSONNEL DE DIRECTION :  Les personnes désignées à titre de président du conseil d'administration, de président, de chef de direction, de vice-président, de directeur général, de secrétaire général, de secrétaire adjoint, de contrôleur, de trésorier adjoint ou toute autre personne portant des titres comparables.
(5) CANADIEN :  S'il s'agit d'une société, CANADIEN est une « personne morale qualifiée  » tel que défini dans les Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-canadiens), décret C.P. 1997-486 et modifié par le décret C.P. 1998-1268.
(6)ACTIONS AVEC DROIT DE VOTE :  Actions du capital social qui confèrent à son détenteur un ou plusieurs droits de vote.  Comprend aussi toute valeur mobilière immédiatement convertible en une telle action au gré du détenteur.
(7)ACTIONS ORDINAIRES :  Actions qui représentent la part résiduelle des bénéfices d'une personne morale.  Comprend aussi toute valeur mobilière immédiatement convertible en une telle action au gré du détenteur, ainsi que toute action privilégiée assortie d'un droit de participation aux bénéfices de la personne morale sans limite supérieure.
(8) REQUÉRANTE/ACTIONNAIRE :  Désigne une personne qui a atteint l'âge de la majorité.
 
2.1
 		 Pour la requérante, remplir les tableaux suivants en fournissant :
 

 		 a)
 		 La liste du personnel de direction et les administrateurs, y compris le chef de direction.  
 
 Nom de la société à laquelle le tableau ci-dessous a trait : 

PERSONNEL DE DIRECTION ET ADMINISTRATEURS

Nom(1)

Adresse résidentielle complète

Citoyenneté(2)

Administrateurs :
date de
nomination(3)

Personnel
 de direction(4) : poste occupé
         

 
b)
 
La liste des actionnaires qui détiennent 10 % ou plus des actions avec droit de vote(6), des droits de vote (si différent des actions avec droit de vote) et des actions ordinaires(7) (participantes), par catégorie d'actions.
 
 Nom de la société à laquelle le tableau ci-dessous a trait :

STRUCTURE DU CAPITAL ET ACTIONNAIRES

Actions/
Unités

Partici-
pantes
(X) 

Votes

Autorisées

En
circulation

Nom des actionnaires(1)
(société :  fournir la
juridiction)
(particulier :  fournir
l'adresse résidentielle
complète)

Nombre
détenu

% de
votes

Canadien(2)(5)
  (X)

                 

 
c)
 
Une ventilation, entre « canadien » et « non canadien », représentant les actions non comptabilisés au point b), par catégorie d'actions.
 

 Nom de la société à laquelle le tableau ci-dessous a trait : 

Catégorie
d'actions

Actionnaires

Nombre total
d'actions

% de
 votes

Canadien(2)(5)
(X)
         

2.2
 
Remplir les tableaux suivants pour chaque société détenant directement et/ou indirectement 20 % ou plus des intérêts avec droit de vote (actions/droits de vote) de la requérante :
 

 		 a)
 		 La liste du personnel de direction et administrateurs, y compris le chef de direction.
 
 Nom de la société à laquelle le tableau ci-dessous a trait : 

PERSONNEL DE DIRECTION ET ADMINISTRATEURS

Nom(1)

Adresse résidentielle complète

Citoyenneté(2)

Administrateurs :
date de
nomination(3)

Personnel
 de direction(4) : poste occupé
         

 
b)
 
La liste des actionnaires qui détiennent 10 % ou plus des actions avec droit de vote(6), des droits de vote (si différent des actions avec droit de vote) et des actions ordinaires(7) (participantes), par catégorie d'actions.
 
 Nom de la société à laquelle le tableau ci-dessous a trait :

STRUCTURE DU CAPITAL ET ACTIONNAIRES

Actions/
Unités

Partici-
pantes
(X) 

Votes

Autorisées

En
circulation

Nom des actionnaires(1)
(société :  fournir la
juridiction)
(particulier :  fournir
l'adresse résidentielle
complète)

Nombre
détenu

% de
votes

Canadien(2)(5)
  (X)

                 

 
c)
 
Une ventilation, entre « canadien » et « non canadien », représentant les actions non comptabilisés au point b), par catégorie d'actions.
 

 Nom de la société à laquelle le tableau ci-dessous a trait : 

Catégorie
d'actions

Actionnaires

Nombre total
d'actions

% de
 votes

Canadien(2)(5)
(X)
         

2.3
 
Remplir les mêmes tableaux qu'en 2.2 pour chaque entité détenant directement et/ou indirectement 20 % ou plus des intérêts avec droit de vote des entités énumérées en 2.2 b) et pour chaque entité faisant partie de la chaîne de propriété des entités énumérées en 2.2 b).
 
DOCUMENTS JUSTIFICATIFS À SOUMETTRE EN ANNEXE :
 
ANNEXE 2A
 		 Une copie de tous documents de constitution (par exemple, certificats et articles constitutifs, règlements, convention de société, convention de fiducie), relatif à la requérante, et toute société ou autre personne morale identifiée aux questions 2.1, 2.2 et 2.3 (dans le cas d'une requérante non encore constituée, fournir des ébauches des documents).  S'il n'y a eu aucun changement depuis que les documents de constitution ont été déposés auprès du Conseil, le cas échéant, indiquer un renvoi à la demande qui contient la documentation complète, et fournir une déclaration attestant que les renseignements sont toujours exacts et valables à la date du dépôt de la demande.
 
ANNEXE 2B
 		 Une déclaration sur la ou les personnes qui contrôlent ou contrôleront la requérante et les moyens qui permettront d'exercer ce contrôle; si le contrôle doit être exercé par une société actionnaire, veuillez également préciser le nom des personnes qui contrôlent ou contrôleront cette société et les moyens permettant d'exercer ce contrôle; s'il y a lieu, veuillez reproduire en annexe tous les documents ou accords connexes (par exemple, les conventions d'actionnaires, les ententes de fiducie avec droits de vote).  
 
ANNEXE 2C
 		 Si la requérante a délégué ou déléguera des responsabilités en vertu d'un contrat, des copies de ces contrats (ou projets de contrats).  S'il y a lieu, indiquer les lois en vertu desquelles les sociétés ou autres personnes morales qui sont parties à ces contrats sont constituées en société ou autrement constituées.
 

3.  CONSOLIDATION DE L'INDUSTRIE ET
PROPRIÉTÉ MIXTE DES MÉDIA


 
3.1
 		 Veuillez fournir la liste de toutes les entités oeuvrant dans les secteurs énoncés ci-après et pour lesquelles des placements (capital-actions et/ou titres de dette) sont détenues par la requérante, une société qui contrôle directement ou indirectement la requérante ou un actionnaire détenant 20 % ou plus des intérêts avec droit de vote de la requérante.
 

 		 a)
 		 Autre détenteur d'une licence du CRTC et entreprises exemptées
 

 		 b)
 		 Journal quotidien
 

 		 c)
 		 Journaux autres que des quotidiens ou autres publications médiatiques
 

 		 d)
 		 Production ou distribution de films ou d'émissions de télévision
 

 		 e)
 		 Locateur de la propriété, de l'installation ou de l'équipement de la requérante
 

 		 f)
 		 Compagnie de télécommunications régie par la Loi sur les télécommunications
 

 		 g)
 		 Société détenant des titres appartenant aux catégories (a) à (f)
 

4.  PROGRAMMATION


 
NATURE DU SERVICE
 
4.1
 		 Langue :
 

Langue

(Ö)
 Anglais  
 Français  
 Bilingue --
             Anglais :
             Français :


  %     
 %     

 Autres (précisez) :

 %     


4.2
 
Si le service proposé est à caractère ethnique, veuillez indiquer le pourcentage de la programmation ethnique tel que défini dans l'avis public CRTC 1999-117 : ___________%.
 
4.3
 		 a)
 		 Dans la Politique relative au cadre de réglementation des nouveaux services de télévision spécialisée et payante numériques, avis public CRTC 2000-6, le Conseil a établi que, même si les services de la catégorie 2 peuvent entrer en concurrence les uns avec les autres, il n'autorisera pas de services de la catégorie 2 qui livrent directement concurrence à un service de télévision spécialisée, payante ou de la catégorie 1 en place.   

Fournir une brève description de la nature du service proposé que vous accepteriez comme CONDITION DE LICENCE, de manière à s'assurer que le service n'entre pas en concurrence avec un service payant ou spécialisé autre que de catégorie 2 :
 

 		 b)
 		 Indiquez les catégories des émissions que vous présenterez (telles que définies dans l'avis public CRTC 1999-205) :
 

 
 		 (  )
 		 1
 		 Nouvelles
 

 
 		 (  )
 		 2a
 		 Analyse et interprétation
 

 
 		 (  )
 		 2b
 		 Documentaires de longue durée
 

 
 		 (  )
 		 3
 		 Reportages et actualités
 

 
 		 (  )
 		 4
 		 Émissions religieuses
 

 
 		 (  )
 		 5a
 		 Émissions éducatives formelles et pour enfants d'âge préscolaire
 

 
 		 (  )
 		 5b
 		 Émissions éducatives informelles/Récréation et loisirs
 

 
 		 (  )
 		 6a
 		 Sports professionnels
 

 
 		 (  )
 		 6b
 		 Sports amateurs
 

 
 		 (  )
 		 7a
 		 Séries dramatiques en cours
 

 
 		 (  )
 		 7b
 		 Séries comiques en cours (comédies de situation)
 

 
 		 (  )
 		 7c
 		 Émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la télévision
 

 
 		 (  )
 		 7d
 		 Longs métrages pour salles de cinéma diffusés à la télévision
 

 
 		 (  )
 		 7e
 		 Émissions et films d'animation pour la télévision
 

 
 		 (  )
 		 7f
 		 Émissions de sketches comiques, improvisations, oeuvres non scénarisées, monologues comiques
 

 
 		 (  )
 		 7g
 		 Autres dramatiques
 

 
 		 (  )
 		 8a
 		 Musique et danse autre que 8b et 8c
 

 
 		 (  )
 		 8b
 		 Vidéoclips
 

 
 		 (  )
 		 8c
 		 Émissions de vidéoclips
 

 
 		 (  )
 		 9
 		 Variétés
 

 
 		 (  )
 		 10
 		 Jeux-questionnaire
 

 
 		 (  )
 		 11
 		 Émissions de divertissement général et d'intérêt général
 

 
 		 (  )
 		 12
 		 Interludes
 

 
 		 (  )
 		 13
 		 Messages d'intérêt public
 

 
 		 (  )
 		 14
 		 Infopublicités, vidéos/films promotionnels et corporatifs
 

 
 		 (  )
 		 15
 		 Matériel d'intermède - Justifiez(1)  :
 

 
 

(1)
 

 Dans l'avis public CRTC 1994-59, le Conseil a déclaré que le matériel d'intermède ne doit pas être inclus dans la définition de la nature du service des titulaires de services spécialisés, car ce matériel peut entrer dans d'autres catégories.
 
4.4
 		 Joint à ce formulaire de demande est une liste des services spécialisés et payants canadiens qui ont déjà été approuvés par le Conseil, excluant les services de catégorie 2.  En vous servant de cette liste, veuillez indiquer les services existants de catégorie 1 et les services analogiques payants et spécialisés qui pourraient être considérés comme étant partiellement compétitifs avec le service que vous proposé.  Plus précisément, veuillez notez les services où au moins 10% de la programmation est semblable.
 
4.5
 		 Démontrez,  preuve scientifique à l'appui, pourquoi le service proposé ne devrait pas être considéré comme étant directement en concurrence avec l'un ou l'autre des services spécialisé ou payant notés en réponse à la question 4.4.
 
CONTENU CANADIEN
 
4.6
 		 a)
 		 Pour les besoins de la requérante, la « journée de radiodiffusion » se définit comme suit :
 

 
 		 i)
 		 Telle que définie à l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion (par exemple, période choisie par la titulaire qui comprend un MAXIMUM de 18 heures consécutives commençant chaque jour au plus tôt à 6 h et se terminant au plus tard à 1 h le lendemain).
 

 
 
 
 		 OUI (  )
 
 

 
 
 		 OU
 

 
 		 ii)
 		 Une période de 24 heures débutant à 6h chaque jour.
 

 
 
 
 		 OUI (  )
 
 

 		 b)
 		 L'heure de début de votre « journée du registre de diffusion » sera :
 
SERVICE SPÉCIALISÉ SEULEMENT
 
4.7
 		 La requérante accepte, par CONDITION DE LICENCE, à diffuser les niveaux MINIMUMS suivants de contenu canadien :
 

 		 Service spécialisé francophone ou anglophone :
 

 		 •
 		 Dès la première année d'application de sa licence, la titulaire devra consacrer aux émissions canadiennes non moins de 15 % de sa journée de radiodiffusion et de sa période de radiodiffusion en soirée.
 

 		 •
 		 Dès la deuxième année d'application de sa licence, la titulaire devra consacrer aux émissions canadiennes non moins de 25 % de sa journée de radiodiffusion et de sa période de radiodiffusion en soirée.
 

 		 •
 		 Dès la troisième année d'application de sa licence et pour toutes les années subséquentes, la titulaire devra consacrer aux émissions canadiennes non moins de 35 % de sa journée de radiodiffusion et de sa période de radiodiffusion en soirée.
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 

 		 Service spécialisé à caractère ethnique :
 

 		 •
 		 La titulaire devra consacrer aux émissions canadiennes non moins de 15 % de sa journée de radiodiffusion et de sa période de radiodiffusion en soirée.
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 
SERVICE SPÉCIALISÉ D'ENREGISTREMENT MUSICAL VIDÉO SEULEMENT
 
4.8
 		 Outre les engagements de contenu canadien décrits ci-dessus, la titulaire devra consacrer non moins de :
 

 		 •
 		 20 % du total des enregistrements vidéos canadiens pendant chaque semaine de radiodiffusion et ce, dès sa première année d'application de la licence.
 

 		 •
 		 25 % du total des enregistrements vidéos canadiens pendant chaque semaine de radiodiffusion et ce, dès sa deuxième année d'application de la licence.
 

 		 •
 		 30 % du total des enregistrements vidéos canadiens pendant chaque semaine de radiodiffusion et ce, dès sa troisième année d'application de la licence et pour toutes les années subséquentes.
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 
SERVICE DE TÉLÉVISION PAYANTE SEULEMENT
 
4.9
 		 a)
 		 Indiquer le pourcentage d'émissions canadiennes de 18 heures à 23 heures pour chaque année de la période proposée d'application de la licence.  Si vous prévoyez diffuser en multiplex, indiquer ce pourcentage pour chaque canal.
 

POURCENTAGE (%)

1re
année

2e
année

3e
année

4e
année

5e
année

6e
année

7e
année
             

 
b)
 
Indiquez le pourcentage d'émissions canadiennes pour le reste de la journée de radiodiffusion pour chaque année de la période d'application de la licence.  Si vous prévoyez diffuser en multiplex, indiquer ce pourcentage pour chaque canal.
 

POURCENTAGE (%)

1re
année

2e
année

3e
année

4e
année

5e
année

6e
année

7e
année
             

 
c)
 
Si le service proposé est un service de longs métrages, tous les nouveaux longs métrages canadiens qui conviennent à une fenêtre de télévision payante et qui respectent les Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande seront-ils présentés?
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 

 
 		 Si NON, justifiez pourquoi.
 

 		 d)
 		 Veuillez indiquer le pourcentage minimum de recettes brutes (montant en dollars pour la première année) que vous comptez engager pour l'acquisition d'émissions canadiennes pendant la période d'application de la licence.
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 

 
 		 Première année en dollars (000 $) : __________
 

 
 		 % minimum - années 2 à 7 : __________
 
SERVICE AUX MALENTENDANTS
 
4.10
 		 Installerez-vous un Appareil de télécommunications pour personnes sourdes (ATS) à l'entreprise proposée?
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 
4.11
 		 Accepteriez-vous l'engagement suivant avant la fin de la période d'application de la licence :
 

 		 •
 		 À sous-titrer 90 % de la programmation anglophone
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 

 		 •
 		 À sous-titrer 50 % de la programmation francophone
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 
PROGRAMMATION POUR ADULTE
 
4.12
 		 Est-ce que vous entendez distribuer de la programmation pour adultes ? Les Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande (les Normes et pratiques en matière de programmation), en annexe à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2003-10 du 6 mars 2003 (avis public CRTC 2003-10), défini la programmation pour adultes comme étant toute émission qui constitue un film à contenu sexuel pour adultes au sens des lignes directrices établies par la Commission de contrôle cinématographique de l'Ontario, telles que modifiées de temps à autre.
 
  Si OUI:
 
  • Veuillez fournir une politique interne proposée en matière de programmation pour adultes, conformément à l'avis public CRTC 2003-10; et
 
  • Veuillez confirmer que vous acceptez, par CONDITION DE LICENCE, à respecter la partie D.3 - Programmation adulte, des Normes et pratiques en matière de programmation.
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 
  Si NON, veuillez expliquer.
 
CODES DE L'INDUSTRIE (service spécialisé seulement)
 
4.13
 		 La requérante accepte, à titre de CONDITIONS DE LICENCE, de respecter les codes suivants durant toutes les heures de radiodiffusion :
 

 		 a)
 		 le Code de publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) (avis public CRTC 1993-99 du 30 juin 1993), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 

 		 b)
 		 le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'ACR (avis public CRTC 1993-149 du 28 octobre 1993), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil (ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision).
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 

 		 c)
 		 le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'ACR (avis public CRTC 1990-99 du 26 octobre 1990), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil (ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision).
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 
CODES DE L'INDUSTRIE (télévision payante seulement)
 
4.14
 		 a)
 		 les Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence (avis public CRTC 1994-155 du 21 décembre 1994), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 

 		 b)
 		 les Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande (avis public CRTC 2003-10 du 6 mars 2003), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 

 		 c)
 		 le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'ACR (avis public CRTC 1990-99 du 26 octobre 1990), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil (ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision).
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 
4.15
 		 PUBLICITÉ (service spécialisé seulement)

La requérante accepte ce qui suit, à titre de CONDITION DE LICENCE  :
 

 		 a)
 		 sauf disposition des alinéas b) et c), à l'effet contraire, la titulaire ne doit pas diffuser plus de douze (12) minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge.
 

 		 b)
 		 lorsqu'une émission s'étend sur deux heures d'horloge consécutives ou plus, la titulaire peut excéder le nombre maximum de minutes de matériel publicitaire permis au cours de ces heures d'horloge, à la condition que le nombre moyen de minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge inclus dans l'émission n'excède pas le nombre maximum de minutes par ailleurs permis par heure d'horloge.
 

 		 c)
 		 en plus des douze (12 ) minutes de matériel publicitaire mentionnées à l'alinéa a), la titulaire peut diffuser de la publicité politique partisane au cours d'une période électorale.
 

 		 d)
 		 la titulaire ne doit pas diffuser de matériel publicitaire payé autre que de la publicité nationale payée.
 

 
 
 		 OUI (  )
 		 NON (  )
 
    Si NON, justifiez pourquoi et proposez une alternative.
 

CAHIER DES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS


 

NUMÉRO ET TITRE DE L'ANNEXE

ANNEXÉ
(oui ou non)

VERSION
ÉLECTRONIQUE
(oui ou non)

PARTIE 1 :   RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1A

  Mémoire complémentaire (optionnel)    

PARTIE 2 :   PROPRIÉTÉ

2A

  Documents constitutifs (ou ébauches)    

2B

  Déclaration de contrôle de la requérante    

2C

 Délégation des responsabilités en vertu d'un contrat    


Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
CRTC 125 (2006-03-02) - Nouvelle - Spécialisée ou payante numérique de catégorie 2
Also available in English

 

***Fin du document***
 


Services de télévision spécialisés et payants canadiens
 déjà approuvés par le Conseil
 
 Genre(1)  général  Nom du service  Type de
 service		  Langue principale  Décision
 originale
 (relative à
 la première
 licence)		  Décision
 du dernier
 renouvelle-
 ment		  Date
 d'expiration de
 la licence
 Arts &
 Divertis-
 sement		  ARTV
 (Télé des Arts)		  spécialisé  français  CRTC
 2000-386		  S/O  31 août  2007
 Bravo  spécialisé  anglais  CRTC
 94-281		  CRTC
 2001-231		  31 août 2007
Canal D spécialisé  français  CRTC
 94-286		  CRTC
 98-234		  31 août 2005
 Comedy
 Network,
 The		  spécialisé  anglais  CRTC
 96-596		  CRTC
 2004-6 et
 2004-6-1		  31 août 2010
 Space: The
 Imagination
 Station		  spécialisé  anglais  CRTC
 96-605		  CRTC
 2004-19 et
 2004-19-1		  31 août 2010
 Star TV  spécialisé  anglais  CRTC
 96-608		  CRTC
 2004-25		  31 août 2010
 Teletoon/Télétoon  spécialisé  anglais &
 français		  CRTC
 96-598		  CRTC
 2004-12		  31 août 2010
 TV5 Québec
 Canada

  spécialisé

  français

 CRTC
 94-490		 CRTC
 2003-77		 31 août 2009
 Dramatique  Canal Mystère
 (13ième Rue)		  spéc. cat. 1  français  CRTC
 2000-469		  S/O  31 août 2007
 Mystery
 (13th Street) 		 spéc. cat. 1  anglais  CRTC
 2000-449		  S/O  31 août 2007
 Ocean Life TV  spéc. cat. 1  anglais  CRTC
 2000-661		  S/O  31 août 2007
 Prime TV  spécialisé  anglais  CRTC
 96-604		  CRTC
 2004-18 et
 2004-18-1		  31 août 2010
Séries+
(Canal Fiction)		  spécialisé  français  CRTC
 99-109		  S/O  31 août 2005
Showcase  spécialisé  anglais  CRTC
 94-280		  CRTC
 2001-153		  31 août 2007
 Études &
 apprentis-
 sage		  Book Television -
 The Cannel		  spéc. cat. 1  anglais  CRTC
 2000-451		  S/O  31 août 2007
 Canal Z  spécialisé  français  CRTC
 99-110		  S/O  31 août 2005
 Canadian
 Learning
 Television (CLT)		  spécialisé  anglais  CRTC
 96-600		  CRTC
 2004-17		  31 août 2010
 Museum TV  spécialisé  anglais  CRTC
 2000-678		  S/O  31 août 2007
 Pro-TV  spécialisé  anglais &
 français		  CRTC
 2000-619		  S/O  31 août 2007
 TechTV
 (ZDTV Canada)		  spéc. cat. 1  anglais  CRTC
 2000-454		  S/O  31 août 2007
 Ethnique  Fairchild
 Television		  spécialisé  chinois  CRTC
 84-445		  CRTC
 2004-302		  31 août 2011
 Odyssey  spécialisé  grecque  CRTC
 96-616		  CRTC
 2004-14		  31 août 2010
 SATV (South
 Asian Television)		  spécialisé  hindi  CRTC
 96-617		  CRTC
 2004-20		  31 août 2010
 Talentvision
 (Cathay)		  spécialisé  chinois  CRTC
 82-240		  CRTC
 2004-301		  31 août 2008
 Telelatino  spécialisé  italien /
 espagnol		  CRTC
 84-444		  CRTC
 2002-388		  31 août 2009
 Enfants &
 jeunesse		  Connect (MTV)  spéc. cat. 1  anglais  CRTC
 2000-462		  S/O  31 août 2007
 Discovery Kids  spécialisé  anglais  CRTC
 2000-525		  S/O  31 août 2007
 Family Channel,
 The		  payant  anglais  CRTC
 87-905		  CRTC
 95-69		  31 août 2009
 Treehouse TV  spécialisé  anglais  CRTC
 96-603		  CRTC
 2004-27		  31 août 2010
 VRAK TV (Canal
 Famille)		  spécialisé  français  CRTC
 87-896		  CRTC
 2000-139		  31 août 2006
 YTV  spécialisé  anglais  CRTC
 87-903		  CRTC
 2000-140		  31 août 2006
 Style de
 vie		  Canal Évasion  spécialisé  français  CRTC
 99-112		  S/O  31 août 2005
 Canal Vie  spécialisé  français  CRTC
 96-613		  CRTC
 2004-22 et
 2004-22-1		  31 août 2010
 CTV Travel
 (Travel TV)		  spéc. cat. 1  anglais  CRTC
 2000-458		  S/O  31 août 2007
 Fashion
 Television:
 The Channel		  spéc. cat. 1  anglais  CRTC
 2000-452		  S/O  31 août 2007
 Food Network
 Canada
 (TV Food
 Network)		  spécialisé  anglais  CRTC
 2000-217		  S/O  31 août 2006
 HGTV (Home and
 Garden
 Television)		  spécialisé  anglais  CRTC
 96-607		  CRTC
 2004-16		  31 août 2010
 Life Network
 (You: Your
 Channel)		  spécialisé  anglais  CRTC
 94-279		  CRTC
 2001-152		  31 août 2007
 Men TV  spéc. cat. 1  anglais  CRTC
 2000-464		  S/O  31 août 2007
 PrideVision  spéc. cat. 1  anglais  CRTC
 2000-456		  S/O  31 août 2007
 W (Women's
 Television
 Network -
 Lifestyle
 Television)		  spécialisé  anglais  CRTC
 94-282		  CRTC
 2001-151		  31 août 2007
 Films  Independent Film
 Channel		  spéc. cat. 1  anglais  CRTC
 2000-459		  S/O  31 août 2007
 MovieMax  payant  anglais  CRTC
 94-278		  CRTC
 2001-731		  31 août 2008
 MOVIEPIX (The
 Classic Channel)		  payant  anglais  CRTC
 94-278		  CRTC
 2000-370		  31 août 2007
 SuperChannel  payant  anglais  CRTC
 82-240		  CRTC
 2001-736		  31 août 2008
 SuperÉcran  payant  français  CRTC
 84-32		  CRTC
 2001-730		  31 août 2008
 TMN (The Movie
 Network)		  payant  anglais  CRTC
 82-240		  CRTC
 2001-732		  31 août 2008
 Musique  CMT (Country
 Music Television)		  spécialisé  anglais  CRTC
 94-284		  CRTC
 2001-154		  31 août 2007
 MuchMoreMusic  spécialisé  anglais  CRTC
 96-611		  CRTC
 2004-15		  31 août 2010
 MuchMusic  spécialisé  anglais  CRTC  84-338  CRTC
 2001-138		  31 août 2006
 Musimax  spécialisé  français  CRTC
 96-614		  CRTC
 2004-7		  31 août 2010
 MusiquePlus  spécialisé  français  CRTC
 87-897		  CRTC
 2001-729		  31 août 2008
 Nouvelles
 &
 information		  Country Canada
 (Land & Sea)		  spéc. cat. 1  anglais  CRTC
 2000-453		  S/O  31 août 2007
 Cable Pulse 24
 (CP24)		  spécialisé  anglais  CRTC
 96-609		  CRTC
 2004-21		  31 août 2010
 I Channel
 (Issues Channel)		  spéc. cat. 1  anglais  CRTC
 2000-463		  S/O  31 août 2007
 LCN (Le Canal
 Nouvelles)		  spécialisé  français  CRTC
 96-615		  CRTC
 2004-23		  31 août 2010
 LCN Affaires  spéc. cat. 1  français  CRTC
 2000-468		  S/O  31 août 2007
 Newsnet (CTV)  spécialisé  anglais  CRTC
 96-597		  CRTC
 2004-8		  31 août 2010
 Newsworld (CBC)  spécialisé  anglais  CRTC
 87-904		  CRTC
 2000-3		  31 août 2007
 Report on
 Business
 Television
 (ROBTV)		  spécialisé  anglais  CRTC
 96-602		  CRTC
 2004-24		  31 août 2010
 Réseau de
 l'Information
 (RDI)		  spécialisé  français  CRTC
 94-285		  CRTC
 2000-3		  31 août 2007
 Talk TV  spécialisé  anglais  CRTC
 96-612		  CRTC
 2004-26 et
 2004-26-1		  31 août 2010
 Weather
 Network/
 MétéoMédia		  spécialisé  anglais &
 français		  CRTC
 87-899		  CRTC
 2001-668		  31 août 2008
 Science &
 nature		  Discovery
 Channel		  spécialisé  anglais  CRTC
 94-283		  CRTC
 2001-733		  31 août 2008
 Sciences
 humaines		  Biography
 Channel		  spéc. cat. 1  anglais  CRTC
 2000-460		  S/O  31 août 2007
 Canadian
 Documentary
 Channel		  spéc. cat. 1  anglais  CRTC
 2000-455		  S/O  31 août 2007
 Discovery Health
 (Health Network
 Canada)		  spéc. cat. 1  anglais  CRTC
 2000-461		  S/O  31 août 2007
 Historia (Canal
 Histoire)		  spécialisé  français  CRTC
 99-111		  S/O  31 août 2005
 History (History
 & Entertainment
 Network)		  spécialisé  anglais  CRTC
 96-599		  CRTC
 2004-13 et
 2004-13-1		  31 août 2010
 One: Canada's
 Mind, Body &
 Spirit Channel
 (Wisdom:
 Canada's Mind,
 body & Spirit
 Channel)		  spéc. cat. 1  anglais  CRTC
 2000-450		  S/O  31 août 2007
 Vision TV  spécialisé  anglais  CRTC
 87-900		  CRTC
 2004-397		  31 août 2011
 Sports &
 loisirs		  Outdoor Life
 Network (OLN)		  spécialisé  anglais  CRTC
 96-606		  CRTC
 2004-9		  31 août 2010
 RDS (Réseau
 des Sports) 		 spécialisé  français  CRTC
 87-898		  CRTC
 2001-735		  31 août 2008
 RDS Info Sports
 (Réseau Info
 Sports)		  spéc. cat. 1  français  CRTC
 2000-465		  S/O  31 août 2007
 Score
 (Sportscope
 Plus)		  spécialisé  anglais  CRTC
 96-610		  CRTC
 2004-10		  31 août 2010
 Sportsnet (S3)  spécialisé  anglais  CRTC
 96-601		  CRTC
 2004-11		  31 août 2010
 TSN (The Sports
 Network)		  spécialisé  anglais  CRTC
 84-339		  CRTC
 2001-734		  31 août 2008
 WTSN
 (Women's Sports
 Network)		  spéc. cat. 1  anglais  CRTC
 2000-457		  S/O  31 août 2007

(1)
Les services sont organisés par « Genre général » pour donné au lecteur une indication générale du genre de la programmation. Pour les détails concernant la nature du service, veuillez vous référer à la décision pertinente relative à la première licence ou à la décision du dernier renouvellement.