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Demande de licence de radiodiffusion
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| 1. |
DÉPÔT
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• |
Soumettez par voie électronique au
moyen de Epass en annexant la
demande à la Page couverture, laquelle est
disponible sur notre site Web sous « Dépôt, inscription et epass ». Epass permet
d’effectuer des transactions sécurisées avec le Conseil et d’authentifier votre
identité. Par conséquent, une signature n’est pas requise. Pour de plus
amples renseignements, voir Circulaire de radiodiffusion CRTC
2005-466,
Dépôt des demandes par voie électronique. |
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• |
Lorsque vous soumettez votre demande
par voie électronique, veuillez vous assurer que les noms de fichier des
documents électroniques annexés à votre formulaire de demande reflètent l'ordre
ascendant dans lequel ils devraient apparaître dans le dossier public et que
chaque nom de fichier inclus une brève description sur le contenu du document.
Par exemple, « Doc1-brève description du document »; « Doc2-brève description du
document », et ainsi de suite. Le tout assurera que la demande ainsi que les
documents connexes soient présentés dans le bon ordre une fois qu'ils seront
rendus disponibles au public. |
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• |
Les requérantes qui sont dans
l’impossibilité de soumettre leurs demandes par voie électronique en utilisant
Epass pourront s’adresser au spécialiste des relations externe du Conseil au
(819) 953-4405 afin d’obtenir des renseignements sur les autres façons de
soumettre leurs demandes. |
| 2. |
INSTRUCTIONS |
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• |
Le questionnaire qui
suit est préparé en format HTML et peut être téléchargé dans n'importe quel
logiciel de traitement de texte. Vous pouvez ainsi compléter le
questionnaire en inscrivant votre réponse en caractères gras immédiatement
après la question. Vous avez la possibilité d'ajouter des rangées aux tableaux
mais vous ne pouvez ni modifier, ni effacer le texte contenu dans le
questionnaire. |
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• |
Votre demande doit
comprendre le mémoire de la demande, c'est-à-dire, le questionnaire dûment rempli
et le cahier des documents justificatifs que vous aurez cités à titre d'annexe en
répondant au questionnaire. |
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• |
Que vous déposiez votre
demande en version électronique ou imprimée, vous devez subdiviser et numéroter
vos réponses exactement comme les questions sont présentées dans le
questionnaire. |
| • |
Si vous désirez apporter
des précisions à votre demande, veuillez les formuler dans un mémoire
complémentaire que vous désignerez ANNEXE 1A dans le cahier des
documents justificatifs. |
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| • |
Le Conseil ne traitera
votre demande que si vous avez remis les documents techniques exigés à Industrie
Canada. |
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| 3. |
DOSSIER
D'EXAMEN PUBLIC |
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| • |
Les copies des lettres
dans lesquelles le Conseil demande des renseignements complémentaires, de même
que les copies de vos réponses, font partie intégrante de la demande et doivent
être disponibles aux fins d'examen public. |
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| 4. |
DEMANDE
DE TRAITEMENT CONFIDENTIEL |
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| • |
À votre demande, le CRTC
pourra traiter certaines parties de votre demande comme confidentielles,
conformément à l'article 20 des Règles de procédure du CRTC. |
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| • |
Il appartient à la
requérante de présenter la demande de traitement confidentiel et de
démontrer clairement qu'il est dans l'intérêt du public que les renseignements ou
les documents visés soient traités ainsi. Pour plus de précisions, se
reporter à la Circulaire no 429 du 19 août 1998. |
|
| • |
Les requérantes ont la
responsabilité de s’assurer que les documents pour lesquels elles demandent la
confidentialité soient soumis dans un fichier électronique séparé et que le nom
du fichier porte la mention confidentiel. Il incombe aux requérantes de
bien identifier les documents confidentiels en indiquant cette mention sur
chacune des pages et de soumettre une version abrégée du document, le cas
échéant. |
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Réservé au Conseil |
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesDemande de licence de radiodiffusion
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| TYPE DE STATION : |
AM ( ) |
FM ( ) |
Cocher ici si de faible puissance* ( ) |
| *
Entreprise AM de faible puissance est une entreprise
dont la puissance de l'émetteur est inférieure à 100 watts, utilisant la bande
525 - 1705 kHz. Entreprise FM de faible puissance est une entreprise dont la
puissance apparente rayonné (PAR) est d'au plus 50 watts et la hauteur de
l'antenne émettrice de 60 mètres, utilisant la bande 88 - 108 MHz. |
|||
|
EMPLACEMENT DE L'ENTREPRISE : _______________________ |
||
| 1.1 |
IDENTIFICATION DE LA TITULAIRE (ci-après la requérante) |
|
| Société sans but
lucratif devant être constituée ( ) |
||
| Société sans but
lucratif ( ) |
Autre ( )
précisez : ____________________ |
|
| NOM : ADRESSE : FAX : COURRIEL : PERSONNE-RESSOURCE QUI
REPRÉSENTE LA REQUÉRANTE |
||
| 1.2 |
DÉSIGNATION D'UN MANDATAIRE
Je, _________________________, la requérante, donne à_______________________ le mandat de signer pour mon compte une demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et je reconnais pour miens ladite demande et tous renseignements fournis. Date : |
|
| 1.3 |
DÉCLARATION DE LA REQUÉRANTE OU DU MANDATAIRE DÉSIGNÉ |
|
| Je,
soussigné(e), ____________________________, DÉCLARE SOLENNELLEMENT QUE :
|
||
| a) |
Je suis la requérante
désignée dans la présente demande (ou je suis ________________________ de la
société titulaire désignée dans la présente) et j'ai, à ce titre, connaissance de
tout ce qui y est énoncé. |
|
| b) |
À ma connaissance, tout
ce qui est énoncé dans la présente demande ou dans tout document déposé
conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements
supplémentaires, est (sera) véridique à tous égards. |
|
| c) |
Les opinions et les
estimations qui sont données dans la présente demande ou dans tout document
déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements
supplémentaires, reposent (reposeront) sur les faits tels qu'ils me sont connus.
|
|
| d) |
J'ai pris connaissance
des passages pertinents de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements
afférents qui s'appliquent à la présente demande. |
|
| ET J'AI
SIGNÉ
Signature : Date : TÉMOIN DE LA DÉCLARATION Signature : Nom (caractères d'imprimerie) : Date : Lieu : |
||
| 1.4 |
ENDROIT
OÙ LA DEMANDE PEUT ÊTRE CONSULTÉE
Indiquer un endroit, dans la zone à desservir, où le grand public pourra consulter la demande. ADRESSE(S) : |
|
|
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2. PROPRIETÉ
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| 2.1 |
Veuillez remplir le
tableau suivant concernant le personnel de direction et les administrateurs de la
requérante, y compris le chef de direction. Notez que toutes les cases
doivent être remplies. |
|
PERSONNEL DE DIRECTION ET ADMINISTRATEURS |
||||
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Nom |
Adresse résidentielle complète |
Citoyenneté |
Poste occupé |
Administrateurs, |
2.2 |
Toute organisation ou fondation religieuse qui a recours au système canadien de radiodiffusion pour solliciter des fonds doit être un organisme de charité et être enregistrée comme telle auprès de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu (Avis public CRTC 1993-78 - Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux). |
||
| Nous acceptons de nous
conformer à la ligne directrice qui stipule que toute organisation qui sollicite
des fonds doit être un organisme de charité enregistré. |
|||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
||
| 2.3 |
Qui contrôle/contrôlera
l'entreprise proposée, et par quels moyens? ____________________________________________________________________ |
||
| DOCUMENT
JUSTIFICATIF À SOUMETTRE EN ANNEXE : |
|
| ANNEXE 2A |
Une copie de tous
documents de constitution (par exemple, lettres patentes, certificats et articles
constitutifs, règlements, etc.) de la requérante. |
|
|
3. RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES
|
| 3.1 |
a) |
Tous les
renseignements techniques requis ont-ils été déposés auprès d'Industrie Canada?
Veuillez noter que le Conseil ne traitera pas la demande si les documents
techniques exigés n'ont pas été déposés auprès d'Industrie Canada. |
||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
| b) |
J'autorise
par les présentes le Conseil à inclure comme partie intégrante de la présente
demande tout document ou toute correspondance s'y rapportant qui ont été déposés
auprès d'Industrie Canada. |
|||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
| Si NON,
expliquez.
|
||||
| 3.2 |
Veuillez
fournir les renseignements techniques suivants : |
|||
|
EXPLOITATION |
NOTE |
|
| Fréquence | kHz pour AM MHz pour FM |
|
| Canal et classe | ||
| Puissance d'émission (pour AM) |
Watts |
|
| PAR MAXIMALE -
Puissance apparente rayonnée (angle d'inclinaison du faisceau) (pour FM) |
Watts |
S'il ne s'agit pas d'un
angle d'inclinaison du faisceau, donner la PAR sur le plan horizontal |
| PAR MOYENNE -
Puissance apparente rayonnée (angle d'inclinaison du faisceau) (pour FM) |
Watts | S'il ne s'agit pas d'un
angle d'inclinaison du faisceau, donner la PAR sur le plan horizontal |
| HEASM - Hauteur
effective au-dessus du sol moyen |
mètres | FM seulement |
| Coordonnées
géographiques de l'émetteur et de l'antenne |
N. |
Latitude nord Longitude ouest |
| Emplacement du studio | Ville et, si possible, l'adresse |
DOCUMENT JUSTIFICATIF À SOUMETTRE EN ANNEXE : |
|
| ANNEXE 3A |
Dans le cas d'une
station à puissance régulière, veuillez fournir une copie claire et lisible des
cartes de périmètres de rayonnement exigées dans le mémoire technique déposé
auprès d'Industrie Canada.
Dans le cas d'une conversion de la bande AM à la bande FM, il faut présenter une carte de comparaison entre le périmètre de rayonnement de 5 mV/m AM et le périmètre de rayonnement de 0,5 mV/m FM et, entre le périmètre de rayonnement 15 mV/m AM et le périmètre de rayonnement 3 mV/m FM. Dans le cas d'une station AM de faible puissance, veuillez fournir une carte démontrant les périmètres de rayonnement de 0,5 mV/m, 5 mV/m et 15 mV/m. Dans le cas d'une station FM de faible puissance, veuillez fournir une carte démontrant les périmètres de rayonnement de 0,5 mV/m et 3 mV/m. Le Conseil vous encourage à soumettre les contours
proposés en format électronique compatible avec un système d'information
géographique (SIG) (par exemple, .mid./.mif, .tab, .dxf, .dwg, .e00, .shp, .dgn).
Inclure également le système de référence géodésique ainsi que la projection
cartographique utilisés. Ce fichier peut être soumis par voie électronique
ou sur une disquette. |
| ANNEXE 3B |
Documents justifiant la
disponibilité du(des) sites(s) proposé(s) pour l'(les) émetteur(s). |
|
|
4. EXPLOITATION FINANCIÈRE
|
| 4.1 |
Frais d'établissement : |
_________________________ $ |
| 4.2 |
Provenance des fonds : |
______________________________________________________
______________________________________________________ |
|
|
5. RENSEIGNEMENTS SUR LA PAROISSE
|
| 5.1 |
Religion majoritaire : |
_________________________ |
| 5.2 |
Nombre d'adeptes de la
religion majoritaire : |
_________________________ |
| 5.3 |
Nombre d'adeptes d'autre
religion : |
_________________________ |
|
|
6. PROGRAMMATION
|
| 6.1 |
L'entreprise transmettra en direct des messes, des mariages, des funérailles, des
baptêmes et d'autres célébrations religieuses du même genre. |
|||
| OUI (
) |
NON (
) |
|||
| 6.2 |
Nombre MINIMUM d'heures de programmation (entièrement locale) par
semaine : __________ |
|||
| 6.3 |
LANGUE(S) DE LA PROGRAMMATION |
|||
|
Langue |
(Ö) |
| Anglais | |
| Français |
|
| Langue Autochtone canadienne (préciser) : |
|
| Autres (préciser) : |
6.4 |
a) |
La requérante s'engage à se conformer aux lignes directrices en matière d'éthique et de respecter les pratiques numéros 1 à 4 de l'avis public CRTC 1993-78. |
||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
| b) |
Veuillez
précisez, de quelle façon vous entendez respecter ces lignes directrices et ces
pratiques.
|
|||
| 6.5 |
CONDITIONS DE LICENCE |
|||
| La
requérante accepte les CONDITIONS DE LICENCE suivantes, lesquelles doivent
être respectées durant toutes les heures de radiodiffusion : |
||||
| a) |
La
programmation sera composée exclusivement de cérémonies de culte, à l'exception
d'une émission ou de segments produits par la titulaire dans le but d'atteindre
l'équilibre dans le traitement des questions d'intérêt public et qu'elle respecte
les lignes directrices (i) à (iv) énoncées dans la section III.B2a) de l'avis
public CRTC 1993-78. |
|||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
| Si NON,
expliquer. |
||||
| b) |
La titulaire
ne diffusera pas de messages publicitaires. |
|||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
| Si NON,
expliquer. |
||||
| c) |
La titulaire
respectera les lignes directrices en matière d'éthique pour les émissions
religieuses, énoncées au point IV de l'avis public CRTC 1993-78 concernant la
tolérance, l'intégrité et la responsabilité sociale ainsi que la sollicitation de
fonds. |
|||
| OUI ( ) |
NON ( ) |
|||
| Si NON,
expliquer. |
||||
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|
CAHIER DES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS
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|
NUMÉRO ET TITRE DE L'ANNEXE |
ANNEXÉ |
VERSION |
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|---|---|---|---|
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PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
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|
1A |
Mémoire complémentaire | ||
|
PARTIE 2 : PROPRIÉTÉ |
|||
|
2A |
Documents constitutifs | ||
|
PARTIE 3 : RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES |
|||
|
3A |
Cartes de périmètre de rayonnement | ||
|
3B |
Documents justifiant la
disponibilité du(des) sites(s) de l'(les) émetteur(s) |
||
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***Fin du document*** |