Demande de licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de radio numérique (RAN) (non associée à une station AM ou FM existante)

Demande de licence de radiodiffusion
en vue d'exploiter une entreprise
de radio numérique (RAN) (non associée
à une station AM ou FM existante)

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

Les requérantes doivent se référer à l'avis public CRTC 1995-184 - Politique régissant l'implantation de la radio numérique.

1.	DÉPÔT
	•	Soumettez par voie électronique au moyen de Epass en annexant la demande à la Page couverture, laquelle est disponible sur notre site Web sous « Dépôt, inscription et epass ». Epass permet d’effectuer des transactions sécurisées avec le Conseil et d’authentifier votre identité. Par conséquent, une signature n’est pas requise. Pour de plus amples renseignements, voir Circulaire de radiodiffusion CRTC 2005-466, Dépôt des demandes par voie électronique.
	•	Lorsque vous soumettez votre demande par voie électronique, veuillez vous assurer que les noms de fichier des documents électroniques annexés à votre formulaire de demande reflètent l'ordre ascendant dans lequel ils devraient apparaître dans le dossier public et que chaque nom de fichier inclus une brève description sur le contenu du document. Par exemple, « Doc1-brève description du document »; « Doc2-brève description du document », et ainsi de suite. Le tout assurera que la demande ainsi que les documents connexes soient présentés dans le bon ordre une fois qu'ils seront rendus disponibles au public.
	•	Les requérantes qui sont dans l’impossibilité de soumettre leurs demandes par voie électronique en utilisant Epass pourront s’adresser au spécialiste des relations externe du Conseil au (819) 953-4405 afin d’obtenir des renseignements sur les autres façons de soumettre leurs demandes.
2.	INSTRUCTIONS
	•	Le questionnaire qui suit est préparé en format HTML et peut être téléchargé dans n'importe quel logiciel de traitement de texte. Vous pouvez ainsi compléter le questionnaire en inscrivant votre réponse en caractères gras immédiatement après la question. Vous avez la possibilité d'ajouter des rangées aux tableaux mais vous ne pouvez ni modifier, ni effacer le texte contenu dans le questionnaire.
	•	Votre demande doit comprendre le mémoire de la demande, c'est-à-dire, le questionnaire dûment rempli et le cahier des documents justificatifs que vous aurez cités à titre d'annexe en répondant au questionnaire.
	•	Que vous déposiez votre demande en version électronique ou imprimée, vous devez subdiviser et numéroter vos réponses exactement comme les questions sont présentées dans le questionnaire.
	•	Si vous désirez apporter des précisions à votre demande, veuillez les formuler dans un mémoire complémentaire que vous désignerez ANNEXE 1A dans le cahier des documents justificatifs.
	•	Le Conseil ne traitera votre demande que si vous avez remis les documents techniques exigés à Industrie Canada.
3.	DOSSIER D'EXAMEN PUBLIC
	•	Les copies des lettres dans lesquelles le Conseil demande des renseignements complémentaires, de même que les copies de vos réponses, font partie intégrante de la demande et doivent être disponibles aux fins d'examen public.
4.	DEMANDE DE TRAITEMENT CONFIDENTIEL
	•	À votre demande, le CRTC pourra traiter certaines parties de votre demande comme confidentielles, conformément à l'article 20 des Règles de procédure du CRTC.
	•	Il incombe à la requérante de présenter la demande de traitement confidentiel et de démontrer clairement qu'il est dans l'intérêt du public que les renseignements ou les documents visés soient traités ainsi. Pour plus de précisions, se reporter à la Circulaire n^o 429 du 19 août 1998.
	•	Les requérantes ont la responsabilité de s’assurer que les documents pour lesquels elles demandent la confidentialité soient soumis dans un fichier électronique séparé et que le nom du fichier porte la mention confidentiel. Il incombe aux requérantes de bien identifier les documents confidentiels en indiquant cette mention sur chacune des pages et de soumettre une version abrégée du document, le cas échéant.

Réservé au Conseil

Numéro de la demande

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Demande de licence de radiodiffusion
en vue d'exploiter une entreprise
de radio numérique (RAN) (non associée
à une station AM ou FM existante)

1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

EMPLACEMENT DE L'ENTREPRISE : _______________________________

1.1	IDENTIFICATION DE LA TITULAIRE DE LICENCE PROPOSÉE (ci-après la requérante)
	NOM : ADRESSE : FAX : COURRIEL : PERSONNE-RESSOURCE QUI REPRÉSENTE LA REQUÉRANTE (à défaut d'un mandataire désigné au paragraphe 1.2) NOM : TITRE : TÉLÉPHONE : Veuillez indiquer l'adresse courriel et le numéro de FAX qui devraient être précisés dans un avis public. FAX : COURRIEL :
1.2	DÉSIGNATION D'UN MANDATAIRE Je, _________________________, la requérante, donne à_______________________ le mandat de signer et de présenter pour mon compte une demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et je reconnais pour miens ladite demande et tous renseignements fournis. Date : Lieu : Signature : ADRESSE DU MANDATAIRE : TITRE : TÉLÉPHONE : FAX : COURRIEL :
1.3	DÉCLARATION DE LA REQUÉRANTE OU DU MANDATAIRE DÉSIGNÉ
	Je, soussigné(e), ____________________________, DÉCLARE SOLENNELLEMENT QUE :
	a)	Je suis la requérante désignée dans la présente demande (ou je suis ________________________ de la société requérante désignée dans la présente) et j'ai, à ce titre, connaissance de tout ce qui y est énoncé.
	b)	À ma connaissance, tout ce qui est énoncé dans la présente demande, ou dans tout document déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires, est (sera) véridique à tous égards.
	c)	Les opinions et les estimations qui sont données dans la présente demande ou dans tout document déposé conformément à des lettres du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires, reposent (reposeront) sur les faits tels qu'ils me sont connus.
	d)	J'ai pris connaissance des passages pertinents de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements afférents qui s'appliquent à la présente demande.
	ET J'AI SIGNÉ Signature : Date : TÉMOIN DE LA DÉCLARATION Signature : Nom (caractères d'imprimerie) : Date : Lieu :
1.4	ENDROIT OÙ LA DEMANDE PEUT ÊTRE CONSULTÉE Indiquer un endroit, dans la zone à desservir, où le grand public pourra consulter la demande. S'il y a plusieurs émetteurs, indiquer un endroit dans la zone à être desservie par chacun. ADRESSE(S) :

2. PROPRIÉTÉ

Définitions :

⁽¹⁾NOM/ACTIONNAIRE : Si l'une quelconque de ces personnes est titulaire d'une charge publique du fait d'une élection ou d'une nomination, veuillez indiquer la charge occupée sous le nom de ces personnes.
⁽²⁾ CITOYENNETÉ : Précisez Canadien ou non-Canadien. Un citoyen CANADIEN, un résident habituel du Canada, est tel que défini dans les Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-canadiens), décret C.P. 1997-486 et modifié par le décret C.P. 1998-1268.
⁽³⁾ ADMINISTRATEUR : Tel que défini dans les Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-canadiens), décret C.P. 1997-486 et modifié par le décret C.P. 1998-1268.
⁽⁴⁾ PERSONNEL DE DIRECTION : Les personnes désignées à titre de président du conseil d'administration, de président, de chef de direction, de vice-président, de directeur général, de secrétaire général, de secrétaire adjoint, de contrôleur, de trésorier adjoint ou toute autre personne portant des titres comparables.
⁽⁵⁾ CANADIEN : S'il s'agit d'une société, CANADIEN est une « personne morale qualifiée » tel que défini dans les Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-canadiens), décret C.P. 1997-486 et modifié par le décret C.P. 1998-1268.
⁽⁶⁾ REQUÉRANTE/ACTIONNAIRE : Désigne une personne qui a atteint l'âge de la majorité.

2.1

Veuillez fournir, dans le tableau ci-dessous, les renseignements concernant le personnel de direction et les administrateurs de la société requérante, y compris le chef de direction. Le tableau doit refléter la situation actuelle et ce qui est proposé.

Nom de la société à laquelle le tableau ci-dessous a trait :
PERSONNEL DE DIRECTION ET ADMINISTRATEURS
NOM⁽¹⁾	ADRESSE RÉSIDENTIELLE COMPLÈTE	CITOYENNETÉ⁽²⁾	ADMINISTRATEURS : DATE DE NOMINATION⁽³⁾	PERSONNEL DE DIRECTION⁽⁴⁾ : POSTE OCCUPÉ

2.2

Veuillez fournir, dans le tableau ci-dessous, les renseignements concernant les actionnaires détenant 10 % ou plus des actions avec droit de vote et/ou des votes (actions participantes et ordinaires) de la société requérante.

Nom de la société à laquelle le tableau ci-dessous a trait :
STRUCTURE DU CAPITAL ET ACTIONNAIRES
Actions/ Unités	Votes	Autorisées	En circulation	Nom des actionnaires⁽¹⁾(société : fournir la juridiction) (particulier : fournir l'adresse résidentielle complète)	Nombre détenu	% de votes	Canadien⁽²⁾⁽⁵⁾(X)

Dresser la liste, par catégorie d'actions, des propriétaires d'actions avec droit de vote et/ou de votes qui restent (actions participantes et ordinaires) et qui ne sont pas indiqués en a). Préciser, le cas échéant, la propriété et le contrôle canadiens ou non canadiens des actions.

Catégorie d'actions	Actionnaires	Nombre total d'actions avec droit de vote	Nombre total de votes	Canadien⁽²⁾⁽⁵⁾(X)

2.3

Remplir le tableau ci-dessous qui traite de chaque entreprise ou entité légale qui détiendra, directement ou indirectement, au moins 20 % des actions avec droit de vote et/ou des votes (actions participantes et ordinaires) de la requérante. Donner les noms des chefs de direction respectifs, le cas échéant.

Nom de la société à laquelle le tableau ci-dessous a trait :
PERSONNEL DE DIRECTION ET ADMINISTRATEURS
NOM⁽¹⁾	ADRESSE RÉSIDENTIELLE COMPLÈTE	CITOYENNETÉ⁽²⁾	ADMINISTRATEURS : DATE DE NOMINATION⁽³⁾	PERSONNEL DE DIRECTION⁽⁴⁾ : POSTE OCCUPÉ

Remplir le tableau ci-dessous, portant sur les actionnaires détenant 20 % ou plus des actions avec droit de vote et/ou des votes (actions participantes et ordinaires) de la société requérante.

Nom de la société à laquelle le tableau ci-dessous a trait :
STRUCTURE DU CAPITAL ET ACTIONNAIRES
Actions/ Unités	Votes	Autorisées	En circulation	Nom des actionnaires⁽¹⁾(société : fournir la juridiction) (particulier : fournir l'adresse résidentielle complète)	Nombre détenu	% de votes	Canadien⁽²⁾⁽⁵⁾(X)

2.4

Remplir le tableau ci-dessous concernant chaque entreprise ou entité légale qui contrôlerait, directement ou indirectement, la requérante.

Nom de la société à laquelle le tableau ci-dessous a trait :
PERSONNEL DE DIRECTION ET ADMINISTRATEURS
NOM⁽¹⁾	ADRESSE RÉSIDENTIELLE COMPLÈTE	CITOYENNETÉ⁽²⁾	ADMINISTRATEURS : DATE DE NOMINATION⁽³⁾	PERSONNEL DE DIRECTION⁽⁴⁾ : POSTE OCCUPÉ

Remplir le tableau ci-dessous portant sur les actionnaires qui détiendront 20 % ou plus des actions avec droit de vote et/ou des votes (actions participantes et ordinaires) de chaque entreprise ou entité légale qui contrôlerait, directement ou indirectement, la requérante.

Nom de la société à laquelle le tableau ci-dessous a trait :
STRUCTURE DU CAPITAL ET ACTIONNAIRES
Actions/ Unités	Votes	Autorisées	En circulation	Nom des actionnaires⁽¹⁾(société : fournir la juridiction) (particulier : fournir l'adresse résidentielle complète)	Nombre détenu	% de votes	Canadien⁽²⁾⁽⁵⁾(X)

Dresser la liste, par catégorie d'actions, des propriétaires d'actions avec droit de vote et/ou de votes qui restent (actions participantes et ordinaires) et qui ne sont pas indiqués en b). Préciser, le cas échéant, la propriété et le contrôle canadiens ou non canadiens des actions.

Catégorie d'actions	Actionnaires	Nombre total d'actions avec droit de vote	Nombre total de votes	Canadien⁽²⁾⁽⁵⁾(X)

Répondre aux questions 2.5 et 2.6 que lorsque le coût de l'entreprise est supérieur à 100 000 $.
2.5	Veuillez indiquer les fonds disponibles pour financer l'entreprise proposée.
		Capitaux propres : Capitaux d'emprunt : Total :
2.6	a)	Veuillez préciser les différentes sources de financement indiquées à la question 2.5 (par exemple, emprunts bancaires, capital-actions et autres emprunts). Si l'une de ces personnes exerce des fonctions publiques à la suite d'élections ou d'une nomination, préciser ces fonctions sous le nom de la personne concernée.

SOURCE	$

Lorsque le financement doit être assuré, en totalité ou en partie, par des titres de créance, veuillez fournir la liste des détenteurs de dette proposés, y compris les noms, la citoyenneté ou le territoire de la constitution de la société (ou autre forme de constitution), la désignation et la description des titres de dette détenus et le montant du capital de chacun.

DOCUMENTS JUSTIFICATIFS À SOUMETTRE EN ANNEXE :
ANNEXE 2A :	Une copie de tous documents de constitution (par exemple, certificats et articles constitutifs, règlements, convention de société, convention de fiducie), relatif à la requérante, et toute société ou autre personne morale identifiée aux questions 2.3 et 2.4 (dans le cas d'une requérante non encore constituée, fournir des ébauches des documents). S'il n'y a eu aucun changement depuis que les documents de constitution ont été déposés auprès du Conseil, le cas échéant, indiquer un renvoi à la demande qui contient la documentation complète, et fournir une déclaration attestant que les renseignements sont toujours exacts et valables à la date du dépôt de la demande.
ANNEXE 2B :	Une déclaration sur la ou les personnes qui contrôlent ou contrôleront la requérante et les moyens qui permettront d'exercer ce contrôle; si le contrôle doit être exercé par une société actionnaire, veuillez également préciser le nom des personnes qui contrôlent ou contrôleront cette société et les moyens permettant d'exercer ce contrôle; s'il y a lieu, veuillez reproduire en annexe tous les documents ou accords connexes (par exemple, les conventions d'actionnaires, les ententes de fiducie avec droits de vote).
ANNEXE 2C :	Si la requérante a délégué ou déléguera des responsabilités en vertu d'un contrat, des copies de ces contrats (ou projets de contrats). S'il y a lieu, indiquer les lois en vertu desquelles les sociétés ou autres personnes morales qui sont parties à ces contrats sont constituées en société ou autrement constituées.
ANNEXE 2D :	Les pièces justifiant la disponibilité de chacune des sources de financement indiquées à la question 2.6 lorsque le coût de l'entreprise est supérieur à 100 000 $. (NOTE :
	a)	Dans le cas où le financement doit être assuré, directement ou indirectement, par une institution tierce comme une banque, une caisse populaire ou un autre établissement, veuillez soumettre une lettre signée sur le papier à entête de l'institution renfermant les renseignements suivants :
			« Nous avons examiné les prévisions financières de (nom de la requérante) en ce qui a trait à la demande (aux demandes) déposée(s) devant le Conseil pour une (des) licence(s) visant à assurer (type de service) à (emplacement(s)) et nous serions disposés à apporter un financement pour la somme de ($) selon les clauses et conditions suivantes (préciser TOUTES clauses et conditions) à la suite d'une décision favorable du Conseil, pour permettre d'assurer le capital et les fonds d'exploitations relatifs à l'entreprise (aux entreprises). »
	b)	Dans les cas où les fonds sont apportés par un(des) particulier(s), que ce soit pour l'achat de capital-actions et/ou la souscription de titres de créance, veuillez soumettre une déclaration signée de la valeur nette de chaque particulier, préparée et notariée dans les trois mois précédant le dépôt de la demande.
	c)	Dans le cas où le financement doit être assuré, directement ou indirectement, par une société ou autre personne morale distincte de la requérante ou des institutions visées en (a) ou (b) ci-dessus, veuillez soumettre les états financiers vérifiés de cette personne morale pour son exercice le plus récent et les états financiers provisoires pour la période se terminant dans les six mois précédant le dépôt de la demande.)

3. CONSOLIDATION DE L'INDUSTRIE ET
PROPRIÉTÉ MIXTE DES MÉDIA

3.1	Veuillez fournir la liste de toutes les entités oeuvrant dans les secteurs énoncés ci-après et pour lesquelles des placements (capital-actions et/ou titres de dette) sont détenus par la requérante, ses administrateurs, une société qui contrôle directement ou indirectement la requérante ou un actionnaire détenant 20 % ou plus des actions avec droit de vote ou du droit de vote (actions ordinaires et participantes) de la requérante.
	a)	Autre détenteur d'une licence du CRTC et entreprises exemptées
	b)	Journal quotidien
	c)	Journaux autres que des quotidiens ou autres publications médiatiques
	d)	Production ou distribution de matériel de programmation
	e)	Locateur de la propriété, de l'installation ou de l'équipement de la requérante
	f)	Compagnie de télécommunications régie par la Loi sur les télécommunications
	g)	Société détenant des titres appartenant aux catégories (a) à (f)

4. EXPLOITATION FINANCIÈRE

4.1	Remplir le tableau suivant pour l'entreprise proposée pour chaque période de 12 mois se terminant le 31 août, de la période proposée d'application de la licence.
	LA PREMIÈRE ANNÉE D'EXPLOITATION SERA : ___________

	1^reannée	2^eannée	3^eannée	4^eannée	5^eannée	6^eannée	7^eannée	TOTAL
RECETTES (après commission d'agence) (000 $)
Réseau
Nationale
Locale
Autres :
TOTAL
DÉPENSES D'EXPLOITATION (000 $)
Programmation
Développement des talents canadiens
Service technique
Ventes, publicité et promotion
Frais d'administration et frais généraux
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION
DÉPENSES AUTRES QUE D'EXPLOITATION (000 $)
Amortissement
Intérêts
Autres
TOTAL DES DÉPENSES AUTRES QUE D'EXPLOITATION
TOTAL DES DÉPENSES
Recettes (pertes) estimatives avant impôts
Provision pour impôts sur le revenu
RECETTES (PERTES) NETTES APRÈS IMPÔTS (pour les activités de radiodiffusion seulement)

4.2	Veuillez fournir un état estimatif des coûts préalables à l'exploitation pour la période précédant le début de l'exploitation et un état pro forma de l'évolution de la situation financière afférente à la station proposée pour chacune des sept premières années d'exploitation.
4.3	Veuillez fournir la liste des hypothèses de base sous jacentes utilisées pour les projections présentées ci-dessus.

5. MARKETING

5.1

Aux fins du calcul des recettes, soumettre ce qui suit :

LE NOMBRE MOYEN DE MINUTES DE MESSAGES PUBLICITAIRES QUE L'ON PRÉVOIT VENDRE AU COURS DE LA :
1^reANNÉE :
7^eANNÉE :
AUDITOIRE HEBDOMADAIRE TOTAL ESTIMATIF, 1^reANNÉE, PERSONNES ÂGÉES DE 12 ANS ET PLUS
DANS LA ZONE CENTRALE
DANS LA ZONE DESSERTE TOTALE
COTES D'ÉCOUTE MOYENNES ESTIMATIVES, AU 1/4 D'HEURE ZONE CENTRALE, LUNDI-VENDREDI, 1^reANNÉE (% Audience)
06:00 - 10:00
10:00 - 14:00
14:00 - 19:00
19:00 - 24:00

5.2

Veuillez fournir des estimations quantitatives de la population dans les périmètres de rayonnement de la zone deserte numérique (ZDN), ainsi qu'une estimation de la population dans la zone vers laquelle les principales activités de marketing de la station seront orientées :

	LES PÉRIMÈTRES DE LA ZDN PROPOSÉE	ZONE DE MARKETING PRINCIPALE
Population
Foyers

5.3	Veuillez identifier les sources d'où proviennent les données démographiques.
5.4	Veuillez indiquer les localités vers lesquelles les principales activités de marketing de la station seront orientées.
5.5	Veuillez fournir la méthode utilisée, et le calcul détaillé, pour déterminer chaque source de recettes projetées.
5.6	Accepteriez-vous une CONDITION DE LICENCE à l'effet que l'entreprise soit en ondes dans les douze mois suivant une décision favorable?
		OUI ( )	NON ( )
	Si NON, expliquer.

6. RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES

Les requérantes devraient consulter leur experts techniques pour remplir cette
partie afin d'assurer sa concordance avec le mémoire
technique soumis à Industrie Canada.

6.1	a)	Tous les renseignements techniques requis ont-ils été déposés auprès d'Industrie Canada?
			OUI ( )	NON ( )
	b)	J'autorise par les présentes le Conseil à inclure comme partie intégrante de la présente demande tout document ou toute correspondance s'y rapportant qui ont été déposés auprès d'Industrie Canada.
			OUI ( )	NON ( )
		Si NON, expliquer.
6.2	Veuillez fournir les renseignements techniques suivants :

	EXPLOITATION PROPOSÉE	NOTE
Fréquence		kHz pour AM MHz pour FM et RAN-T
Canal et classe
MAXIMUM - PIAR (angle d'inclinaison du faisceau)	(Watts)	PIAR = Puissance isotrope apparente rayonnée S'il ne s'agit pas d'un angle d'inclinaison du faisceau, donner la PIAR sur le plan horizontal
MOYENNE - PIAR (angle d'inclinaison du faisceau)	(Watts)	PIAR = Puissance isotrope apparente rayonnée S'il ne s'agit pas d'un angle d'inclinaison du faisceau, donner la PIAR sur le plan horizontal
HEASM	mètres	Hauteur effective au-dessus du sol moyen
Coordonnées géographiques de l'émetteur et de l'antenne	N. O.	Latitude nord Longitude ouest
Emplacement des studios		Ville et, si possible, l'adresse
Données secondaires	OUI ( ) NON ( )
Provenance des émissions		Satellite, micro-ondes, fibre optique, autre (précisez)

6.3

Fournir les renseignements suivants concernant les immobilisations et installations :

	Coût des immobilisations à acheter ($)	Valeur des immobilisations à louer ($)	Loyer annuel ($)
Installations de studio
Installations de transmission
Contingence
TOTAL

DÉTAILS SUR LA PROPOSITION DE RAN
6.4	Nombre de services de programmation de RAN dans le groupe réseau :
6.5	N° du groupe (identification de réseau) dans le plan d'attribution de RAN canadien :
6.6	Indicatif des autres services du groupe réseau :
6.7	Cocher s'il y a lieu :
	Émetteur principal ( )	Réseau monofréquence ( )
	Émetteur de prolongement de rayonnement ( )	Émetteur auxiliaire ( )

DOCUMENTS JUSTIFICATIF À SOUMETTRE EN ANNEXE :
ANNEXE 6A	Une copie claire et lisible des cartes des périmètres de rayonnement exigées dans le mémoire technique déposé auprès d'Industrie Canada.
ANNEXE 6B	Veuillez également fournir les renseignements suivants :
	a)	une carte établissant une comparaison entre la ZDN mentionnée dans le Plan d'attribution d'Industrie Canada et l'exploitation de RAN proposée;
	b)	si la ZDN est plus grande que celle prévue dans le Plan d'attribution, veuillez justifier la modification.
	En plus des originaux d'une carte, le Conseil vous encourage à soumettre vos contours proposés de l'aire de rayonnement numérique en format électronique compatible avec un système d'information géographique (SGI) (par exemple, .mid./.mif, .tab, .dxf, .dwg, .e00, .shp, .dgn). Inclure également le système de référence géodésique ainsi que la projection cartographique utilisés. Ce fichier peut être soumis à l'aide de notre formulaire électronique ou sur une disquette.
ANNEXE 6C	Documents justifiant la disponibilité du (des) site(s) proposé(s) pour l' (les) émetteur(s).

7. PROGRAMMATION

7.1	LANGUE(S) DE LA PROGRAMMATION
	a)	La principale langue de diffusion sera : ____________
	b)	Autres langues de programmation :

	Minimum par semaine de radiodiffusion
	Heures : Minutes	%
Langues Autochtones canadiennes
Autres langues

Si la station consacrera 15 % ou plus de la semaine de radiodiffusion à des émissions à caractère ethnique, veuillez répondre aux questions 7.9 à 7.12.
7.2	DÉVELOPPEMENT DES TALENTS CANADIENS La requérante s'engage à accepter, comme CONDITION DE LICENCE, de participer au plan de développement des talents canadiens élaboré par l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), tel qu'il est établi dans l'avis public CRTC 1995-196 du 17 novembre 1995, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
		OUI ( )		NON ( )
	Si NON, la titulaire s'engage à accepter, comme CONDITION DE LICENCE, de consacrer un minimum de _________ $ par année à des contributions directes au développement des talents canadiens. Fournir, les détails des initiatives proposées (se reporter à l'avis public 1990-111 pour la liste des projets généralement acceptés par le Conseil). S'il est proposé de DÉPASSER les exigences minimales du plan de l'ACR, la titulaire s'engage à accepter, comme CONDITION DE LICENCE, de consacrer un minimum de _________ $ par année à des contributions directes au développement des talents canadiens. Ce montant S'AJOUTE au montant établi dans l'avis public CRTC 1995-196. Fournir, les détails des initiatives proposées.
7.3	DIVERSITÉ CULTURELLE La politique concernant la radio commerciale (1998-41) « encourage les radiodiffuseurs à refléter la diversité culturelle du Canada dans leurs émissions et leurs pratiques d'emploi, en particulier en ce qui concerne les nouvelles, la musique et la promotion d'artistes canadiens. ». Attendu que c'est la formule de la station de radio qui dicte dans une grande mesure comment celle-ci traitera les questions de diversité culturelle, décrivez les mesures que vous entendez prendre pour intégrer et refléter la réalité de la diversité culturelle, ethnique, raciale et autochtone canadiennes dans les domaines suivants :
	• pratiques d'emploi • nouvelles • musique • promotion d'artistes canadiens
7.4	CODES DE L'INDUSTRIE La requérante s'engage, durant toutes les heures de diffusion, à accepter comme CONDITION DE LICENCE, de respecter les codes suivants :
	a)	le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants (avis public CRTC 1993-99 du 30 juin 1993) avec ses modifications successives, et approuvé par le Conseil.
			OUI ( )	NON ( )
	b)	le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'ACR (avis public CRTC 1990-99 du 26 octobre 1990) avec ses modifications successives, et approuvé par le Conseil. (ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil candien des normes de la radiotélévision)
			OUI ( )	NON ( )

7.5	PROGRAMMATION LOCALE
	La définition de « programmation locale » est telle que définie dans l'avis public CRTC 1993-38 (19 avril 1993), compte tenu des modifications successives.
	a)	La station proposée est-elle située dans un marché à station unique selon la définition qu'en donne l'avis public CRTC 1993-121 du 17 août 1993?
			OUI ( )	NON ( )
		Si NON, la requérante s'engage, par CONDITION DE LICENCE, à s'abstenir de solliciter ou d'accepter de la publicité locale pour fins de diffusion au cours de toute semaine de radiodiffusion, quand moins du tiers des émissions diffusées sont « locales ».
			OUI ( )	NON ( )
		Si NON, justifiez pourquoi.
	b)	Tel qu'il est exposé dans la Politique relative aux émissions locales, veuillez décrire de quelle manière du matériel de créations orales d'une pertinence directe et particulière sera offert à la collectivité desservie.
7.6	FORMULE DE LA STATION La requérante s'engage, par CONDITION DE LICENCE, à exploiter la station selon la formule spécialisée, définie dans l'avis public CRTC 1995-60 du 21 avril 1995 et modifiée dans l'avis public 2000-14 du 28 janvier 2000, compte tenu des modifications successives.
			OUI ( )	NON ( )
	Une station FM commerciale privée est considérée comme étant exploitée selon la formule spécialisée si elle remplit un ou plusieurs critères suivants. Si la réponse à la question qui précède est OUI, veuillez indiquer la formule spécialisée proposée :
		( )	la langue de diffusion n'est ni l'anglais ni le français;
		( )	plus de 50 % de la semaine de radiodiffusion est consacrée à des créations orales;
		( )	moins de 70 % de la musique diffusée provient de la Catégorie 2 (Musique populaire) telle que définie dans l'avis public CRTC 2000-14 du 28 janvier 2000. Dans ce cas, la requérante s'engage, par CONDITION DE LICENCE, à diffuser ce qui suit :

VENTILATION DES SOUS-CATÉGORIES MUSIQUE - FORMULE SPÉCIALISÉE
SOUS-CATÉGORIE MUSIQUE	DESCRIPTION	% MINIMUM DE MUSIQUE TOTALE
21	Musique populaire, rock et de danse
22	Country et genre country
23	Musique acoustique
24	Musique de détente
31	Musique de concert
32	Folklore et genre folklore
33	Musique du monde et musique internationale
34	Jazz et Blues
35	Religieux non-classique

7.7	GRAND SUCCÈS (STATION DE LANGUE ANGLAISE SEULEMENT) La requérante s'engage, par CONDITION DE LICENCE, à diffuser, chaque semaine de radiodiffusion, un niveau maximum de _______ % de GRAND SUCCÈS, tels que définis dans l'avis public CRTC 1997-42 du 23 avril 1997, compte tenu des modifications successives.
ENTREPRISE OU PROGRAMMATION À CARACTÈRE ETHNIQUE
•	Les requérantes qui proposent de consacrer 15 % ou plus de la semaine de radiodiffusion à des émissions à caractère ethnique doivent répondre aux questions 7.9 à 7.12.
•	Les requérantes qui proposent exploiter une station à caractère ethnique doivent également répondre à ces questions.
•	Les titulaires sont tenues de se reporter à la Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique établie dans l'avis public CRTC 1999-117, et aux modifications subséquentes au Règlement de 1986 sur la radio, établies dans l'avis CRTC 2000-92.
7.8	Dans l'avis public CRTC 1999-117, le Conseil a déclaré que la première responsabilité des stations de radio et de télévision en direct à caractère ethnique devait être de desservir et de refléter leur communauté locale et il a ajouté qu'il s'attendait à ce que les radiodiffuseurs à caractère ethnique « indiquent comment ils entendent refléter les questions et préoccupations locales au cours de la période d'application de leurs licences ». Présentez vos projets à cet égard et indiquez comment vous évaluerez votre progrès par la suite.
7.9	Tel qu'énoncé dans l'avis public CRTC 1999-117, le Conseil établira, par condition de licence, le nombre minimum de groupes ethniques que chaque station de radio et de télévision à caractère ethnique doit desservir ainsi que le nombre minimum de langues dans lesquelles elle doit offrir ces émissions. Le nombre minimum de groupes distincts qu'une station doit desservir est établi en fonction de la démographie de la collectivité, des services déjà offerts et du soutien témoigné par les organismes communautaires locaux. En outre, le Conseil a déclaré qu'il soupèserait également la capacité des stations à caractère ethnique d'offrir le nombre approprié d'émissions de qualité à ces groupes et qu'il évaluerait comment l'exigence relative au large éventail de services est respectée, compte tenu des émissions à caractère ethnique offertes par toutes les stations du marché. Présentez vos engagements à cet égard, considérant qu'ils pourraient être imposés comme conditions de licence.
7.10	Le Conseil a souligné dans sa politique énoncé dans l'avis public CRTC 1999-117 qu'en ce qui a trait au développement des talents canadiens (DTC), la division de l'Ontario de la Canadian Association of Ethnic Broadcasters (CAEB) s'est engagée à ce que chacune de ses stations membres fasse une contribution de 3 000 $ par année, pendant trois ans, en vue de mettre au point un catalogue d'enregistrements canadiens à caractère ethnique. Veuillez décrire vos projets à cet égard et préciser si cette contribution devait faire partie de la condition de licence DTC annuelle de votre station ou s'y ajouter.
7.11	Remplir le tableau suivant concernant la diffusion d'émissions à caractère ethnique et dans une troisième langue. Veuillez noter que « semaine de radiodiffusion » désigne le nombre total d'heures consacrées à la radiodiffusion durant les 126 heures comprises dans la période commençant à 6 h et se terminant à minuit à tous les jours pendant sept journées consécutives, commençant le dimanche. Les pourcentages devraient être basés sur le nombre total d'heures d'émissions diffusées par la station au cours de la semaine de radiodiffusion (c'est-à-dire, le total d'heures d'émissions de la station au cours de la semaine de radiodiffusion peut être inférieur ou égal à 126 heures). Veuillez noter que les émissions à caractère ethnique désignent des émissions présentées dans toute langue et orientées vers des groupes à caractéristiques culturelles ou raciales distinctes autres que des groupes Autochtones canadiens ou de la France ou des Îles Britanniques. Une émission à caractère ethnique peut être en anglais, en français, dans une langue tierce ou une combinaison de ces langues. Les émissions dans une troisième langue désignent des émissions dans des langues autres que le français, l'anglais ou celles des Autochtones canadiens. Pour déterminer les langues des émissions à caractère ethnique, NE PAS tenir compte de la musique, la publicité, les concours radiophoniques ainsi que les messages communautaires et d'urgence diffusés pendant une émission à caractère ethnique particulière. En tenir compte toutefois pour calculer la durée réelle de chaque émission.

Langue dans laquelle l'émission à caractère ethnique est diffusée	Groupe ethnique auquel elle est destinée	Durée totale de cette programmation par semaine de radiodiffusion (heures : minutes)	Pourcentage de la programmation totale diffusée, à chaque semaine de radiodiffusion, consacré à ce type d'émissions


Le pourcentage du total de la programmation, à chaque semaine de radiodiffusion, consacrée à des ÉMISSIONS À CARACTÈRE ETHNIQUE
Le pourcentage du total de la programmation, à chaque semaine de radiodiffusion, consacrée à des ÉMISSIONS DANS UNE TROISIÈME LANGUE

CONDITIONS DE LICENCE
7.12	Indiquer si l'entreprise respectera les CONDITIONS DE LICENCE supplémentaires suivantes :
	a)	L'entreprise n'utilisera pas plus de 20 % de la capacité numérique du canal de 1.5 MHz réservé au groupe géographique de radiodiffuseurs auquel elle appartient.
			OUI ( )	NON ( )
		Si NON, justifiez pourquoi.
	b)	L'entreprise n'utilisera pas la capacité auxiliaire du signal de radio numérique pour fournir des services qui constituent de la programmation aux termes de la Loi sur la radiodiffusion.
			OUI ( )	NON ( )
		Si NON, justifiez pourquoi.
	c)	L'entreprise aura le plein contrôle de la transmission de sa programmation, peu importe à qui appartient les installations de transmission qu'elle utilise.
			OUI ( )	NON ( )
		Si NON, justifiez pourquoi.

8. ÉQUITÉ EN MATIÈRE D'EMPLOI

Les avis publics CRTC 1992-59 et 1997-34 contiennent des
renseignements concernant l'équité en matière d'emploi.

8.1	Si l'entreprise proposée est approuvée, la titulaire sera-t-elle assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi de 1996 (cette loi ne s'applique qu'aux employeurs de compétence fédérale qui comptent 100 employés ou plus)?
		OUI ( )	NON ( )
	Si OUI, passez à la partie 9, « Présence en ondes ». Si NON, passez à la question 8.2.
8.2	Si l'entreprise est approuvée, la licence appartiendra-t-elle à une titulaire qui détient déjà au moins une entreprise de radiodiffusion?
		OUI ( )	NON ( )
	Si OUI, passez à la question 8.3. Si NON, passez à la question 8.7.
8.3	Donnez des exemples de mesures (par exemple, embauche, formation, programmes d'apprentissage et arrangements de travail) que vous avez déjà mis en place ou que vous comptez instaurer à l'intention des groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres des minorités visibles).
LES QUESTIONS 8.4 À 8.6 S'APPLIQUENT AUX REQUÉRANTES AYANT ENTRE 25 ET 99 EMPLOYÉS :
8.4	Comment communiquez-vous ou communiquerez-vous les détails de vos politiques d'équité en matière d'emploi aux gestionnaires et aux autres employés?
8.5	Avez-vous attribué à une personne de niveau supérieur la responsabilité de suivre les progrès et de surveiller les résultats, ou le ferez-vous?
		OUI ( )	NON ( )
	Si OUI, quel pouvoir a ou aura cette personne pour s'assurer que les objectifs sont atteints?
8.6	Quelles ressources financières ont été ou seront consacrées à la promotion de l'équité en matière d'emploi dans le milieu de travail (par exemple, fonds pour une garderie, accessibilité pour les personnes handicapées, etc.)?
QUESTIONS 8.7 ET 8.8 -- S'APPLIQUENT SI LA RÉPONSE À LA QUESTION 8.2 EST « NON »
8.7	Dans quelle mesure y aura-t-il dans l'entreprise proposée une représentation équitable des quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres minorités visibles)?
8.8	L'entreprise proposée a-t-elle un plan d'équité en matière d'emploi?
		OUI ( )
	SI OUI, décrire les principales mesures prévues pour recruter et aider des membres des quatre groupes désignés (par exemple, formules de travail, programme d'apprentissage ou de formation, orientation professionnelle).
		NON ( )
	Si NON, présenter un énoncé indiquant l'engagement à élaborer et à mettre en oeuvre un plan efficace d'équité en matière d'emploi.

9. PRÉSENCE EN ONDES

Les avis publics CRTC 1994-69 et 1995-98 contiennent des
renseignements concernant la présence en ondes et les voix hors champ.

25 EMPLOYÉS OU PLUS SEULEMENT :
9.1	Si l'entreprise est approuvée, la licence appartiendra-t-elle à une titulaire qui détient déjà au moins une licence de radiodiffusion?
		OUI ( )	NON ( )
9.2	Donnez un aperçu des politiques et des procédures en place, ou des projets à cet égard, visant la représentation de membres des quatre groupes désignés au sein du personnel en ondes, y compris les voix hors champ, s'il y a lieu. Ces politiques, procédures et projets devraient comprendre des références aux émissions produites par la requérante ainsi qu'aux émissions acquises et à la publicité.

CAHIER DES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

NUMÉRO ET TITRE DE L'ANNEXE		ANNEXÉ (oui ou non)	VERSION ÉLECTRONIQUE (oui ou non)
PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1A	Mémoire complémentaire
PARTIE 2 : PROPRIÉTÉ
2A	Documents constitutifs (ou ébauches)
2B	Déclaration de contrôle de la requérante
2C	Délégation des responsabilités en vertu d'un contrat
2D	Pièces justifiant la disponibilité de chacune des sources de financement
PARTIE 6 : RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES
6A	Cartes - périmètres de rayonnement proposés
6B	Cartes - Comparaison des périmètres - justification
6C	Documents justifiant la disponibilité du (des) site(s) de l' (les) émetteur(s)

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
CRTC 135 (2006-03-02) - Nouvelle radio numérique (RAN) - non-associée
Also available in English

***Fin du document***

Demande de licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de radio numérique (RAN) (non associée à une station AM ou FM existante)

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Demande de licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de radio numérique (RAN) (non associée à une station AM ou FM existante)

1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

2. PROPRIÉTÉ

3. CONSOLIDATION DE L'INDUSTRIE ET PROPRIÉTÉ MIXTE DES MÉDIA

4. EXPLOITATION FINANCIÈRE

5. MARKETING

6. RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES

7. PROGRAMMATION

8. ÉQUITÉ EN MATIÈRE D'EMPLOI

9. PRÉSENCE EN ONDES

CAHIER DES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

Demande de licence de radiodiffusion
en vue d'exploiter une entreprise
de radio numérique (RAN) (non associée
à une station AM ou FM existante)

Demande de licence de radiodiffusion
en vue d'exploiter une entreprise
de radio numérique (RAN) (non associée
à une station AM ou FM existante)

3. CONSOLIDATION DE L'INDUSTRIE ET
PROPRIÉTÉ MIXTE DES MÉDIA